14 mars 2007 : Corruption : Nicolas conteste le Canard ;
07 Mars 2007. Démentis et confirmations ... ;
01 Mars 2007. Dans les méandres du patrimoine de Sarkozy ;
01 Mars 2007. La résidence secondaire des Royal-Hollande

Dans les méandres du patrimoine de Sarkozy
Les fiscalistes s'interrogent pour savoir comment le candidat de l'UMP a payé 1 988 euros d'impôt de solidarité sur la fortune en 2006, et rien l'année précédente.
Par Renaud LECADRE, Libération, QUOTIDIEN : jeudi 1 mars 2007, pp. 2-3

La plupart des fiscalistes sont d'accord sur un point. L'outing de Nicolas Sarkozy, affirmant avoir été assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour la première fois en 2006, pose plus de questions qu'il n'apporte de réponses. Le candidat UMP souhaitait alors rebondir sur la polémique concernant le patrimoine immobilier de Ségolène Royal en affichant sa transparence.
Il n'a fait qu'alimenter le soupçon, purement mathématique : si Sarkozy a, comme il l'affirme, payé l'an dernier 1 988 euros d'ISF, cela signifie que son patrimoine déclaré est de 1 138 710 euros ; s'il l'a payé pour la première fois en 2006, cela signifie que son patrimoine était un an plus tôt inférieur à 750 000 euros (plancher de l'ISF). Comment expliquer un tel bond de près de 50 % en un an ? On a beau prendre le problème par tous les bouts (immobiliers, bancaires, familiaux...), rien ne colle.
Seule explication rationnelle, à défaut d'être réelle : Sarkozy aurait longtemps minoré son patrimoine avant de revenir dans les clous à l'approche de la présidentielle. Revue des détails qui fâchent.

Sur le même sujet Michel Rocard: «Sarkozy est un danger public par sa façon de gérer» MAM prend la défense de Sarkozy Doutes Le couple Hollande-Royal lui aussi dans le collimateur A Neuilly, l'ex-maire aurait bénéficié de renvois d'ascenseur

L'immobilier

En octobre 1997, Nicolas et Cécilia Sarkozy achètent un duplex à Neuilly pour 876 000 euros. Pour évaluer leur patrimoine, il faut déduire les intérêts d'emprunt, car l'ISF ne ponctionne que l'actif net. Dans l'acte de vente n'est mentionné qu'un prêt bancaire de 244 000 euros à 5,9 %. Dans les colonnes de l'Express, l'entourage de Sarkozy a évoqué un prêt de 450 000 euros accordé par l'Assemblée nationale à taux préférentiel (en théorie plafonné à 150 000 euros). L'actif net est réévalué chaque année au gré de l'échéancier de remboursement, l'actif brut étant également rehaussé selon l'évolution du marché immobilier : «Nous comparons les déclarations de patrimoine avec les statistiques annuelles des chambres des notaires», confirme un agent des impôts. On peut donc en déduire que la valeur nette d'un bien immobilier ne peut guère augmenter de plus de 15 % l'an (sauf minoration volontaire entérinée par les services fiscaux...). Sa revente, en novembre 2006, pour 1,9 million d'euros, plus du double du prix d'achat, n'y change rien : elle fera exploser l'ISF de Sarkozy en 2007, mais n'explique pas la hausse de 50 % de son patrimoine au 1er janvier 2006. Le divorce

La vie privée de Nicolas Sarkozy ne regarde personne. Claude Guéant, son directeur de campagne, reste pudique sur le patrimoine du ministre en laissant entendre que son divorce fut douloureux, sentimentalement et surtout financièrement.

De fait, les prestations compensatoires versées à son ex-épouse et les pensions alimentaires au bénéfice de ses deux premiers enfants (aujourd'hui âgés de 22 et 20 ans) sont déductibles du patrimoine imposable. Il en va d'un divorce comme d'un emprunt bancaire : le cumul des pensions à venir est considéré comme une dette. Mais cette «dette» est amortissable, lissée au fil des années. Quand bien même Sarkozy aurait soudainement mis un terme aux versements à son ex-épouse, cela n'explique pas le bond de 50 %.

Les timbres

Nicolas Sarkozy est philatéliste, c'est mentionné dans sa notice du Who's Who. Peu importe l'évaluation et l'évolution de sa collection, car elle n'est pas soumise à l'ISF. La liste des biens exonérés est un inventaire à la Prévert : outre les «antiquités ayant plus de cent ans d'âge», figurent les «objets de collection ayant un intérêt géologique, botanique, minéralogique [...], numismatique». Et donc les «timbres-poste».

Le cabinet d'avocats

Avocat depuis 1981, Me Sarkozy a fondé en mai 2002 un cabinet avec son collègue de longue date, Arnaud Claude. Depuis qu'il est ministre, il a dû se faire «omettre» du barreau des avocats, au nom de l'incompatibilité entre les deux fonctions. Mais il reste actionnaire du cabinet, où il apparaît sous le prénom de Nicoles. N'étant plus avocat, ses 34 % au capital ne relèvent pas de l'outil de travail et sont donc soumis à l'ISF.

Comment les évaluer ? Des avocats et des fiscalistes nous suggèrent, pour faire court, de prendre le chiffre d'affaires annuel : le cabinet Claude-Sarkozy affiche 1,5 million d'euros au compteur, soit 500 000 euros pour la participation du candidat à la présidentielle. Mais il ne s'agit que de l'année 2002, le cabinet ayant depuis omis de déposer ses comptes, préférant sans doute payer des amendes plutôt que de jouer la transparence. Dans l'Express, Claude Guéant affirme que Nicolas Sarkozy a perçu 17 000 euros de dividendes en 2005, et rien en 2004. Fin 2002, seule année disponible au greffe, le cabinet affichait tout de même un confortable bénéfice de 242 000 euros.

L'omerta sarkozienne

En janvier 2001, l'hebdomadaire le Point publiait une enquête sur le patrimoine des élus, une centaine d'entre eux acceptant de jouer cartes sur table. En décembre 2001, rebelote dans le mensuel Capital. Dans les deux cas, Nicolas Sarkozy apparaît en tête de ceux qui ont refusé de répondre. En janvier 2007, après l'affaire de la SCI Hollande-Royal, l'entourage sarkozien promettait de rendre public son patrimoine dans les jours suivants. On attend encore.
Libération, 1 mars 2007, pp. 2-3, Renaud Lecadre

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Présidentielle Le couple Hollande-Royal lui aussi dans le collimateur
Par Renaud LECADRE, Libération, QUOTIDIEN : jeudi 1 mars 2007, p. 3

François Hollande et Ségolène Royal sont eux aussi soupçonnés d'avoir minoré une partie de leur patrimoine, bien que le différentiel ne semble pas aussi substantiel que dans le cas de Nicolas Sarkozy.

Il s'agit essentiellement de leur résidence secondaire à Mougins (Alpes-Maritimes) : une villa de 120 m2 dans un jardin de 1 500 m2, idéalement placée à proximité de Cannes.
Achetée 160 000 euros en 1986, elle a été valorisée l'an dernier 270 000 euros dans leur déclaration ISF.
Cette «valorisation» fait sourire des experts immobiliers de la région, compte tenu de la flambée immobilière sur la Côte d'Azur.
Interrogée hier sur i-Télé, Ségolène Royal a estimé qu'il «n'y a aucune révélation à faire puisque tout est transparent».

Le PS a décidé de faire profil bas sur les déboires immobiliers de Sarkozy: «Nous ne voulons d'aucune manière participer à ce qui pourrait apparaître comme une manoeuvre politicienne secondaire», assure Jack Lang. De peur d'un effet boomerang?
Par Renaud LECADRE, Libération, QUOTIDIEN : jeudi 1 mars 2007, p. 3

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publié le 07-03-2007 sur le site www.la-croix.com Sarkozy et Royal démentent les informations du "Canard Enchaîné"

Le "Canard Enchaîné" relance la polémique sur l'ISF du couple Ségolène Royal-François Hollande, affirmant que leur patrimoine était sous-estimé, et sur le prix de l'ancien appartement de Nicolas Sarkozy, accusé d'avoir bénéficié d'un important rabais

Le Canard Enchaîné affirme ainsi dans son édition du mercredi 7 mars que la candidate socialiste à la présidentielle et son compagnon auraient dû verser en 2006 "sept fois plus que ce qu'ils ont effectivement payé", 862 euros, au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Selon l'hebdomadaire, leur maison de vacances à Mougins (Alpes-Maritimes), évaluée à 270.000 euros dans leur déclaration patrimoniale, en vaudrait autour de 700.000 selon les agents immobiliers locaux.

Quant à l'appartement de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) acheté par Ségolène Royal, François Hollande et les parents de ce dernier, il a été déclaré par le couple pour une valeur de "750.000 euros". C'est, soutient Le Canard, "nettement moins que sa valeur d'achat en 1990 (5.750.000 F, soit 876.000 euros) !", et bien moins que la valeur estimée par des agences, "autour de 1,2 million" d'euros. Au fisc "de fixer l'évaluation des biens immobiliers"

Ségolène Royal a assuré mardi 6 mars au soir sur France 3 que toutes les valorisations pour sa déclaration ISF avaient été réalisées par un expert comptable. Soulignant qu'il n'y avait "pas de fraude à la déclaration" elle a dit "faire confiance à l'administration fiscale".

Le premier secrétaire du PS, François Hollande, a déclaré mercredi que c'était à "l'administration fiscale de fixer l'évaluation des biens immobiliers" de son couple si celle qu'a fournie Ségolène Royal "n'était pas en rapport avec la réalité des faits".

Dans la même édition, le Canard revient pour la deuxième semaine consécutive sur ses accusations contre Nicolas Sarkozy, lui reprochant d'avoir bénéficié d'un important rabais lors de l'achat de son ancien appartement à Neuilly, revendu depuis. Le Canard conteste les explications de Sarkozy

Le candidat UMP avait dénoncé une manoeuvre pour le "salir" et son équipe de campagne publié une série d'attestations du promoteur et d'artisans ayant effectué des travaux. Dans une lettre au Canard publiée dans l'édition de mercredi, Nicolas Sarkozy dément toutes les accusations.

Mais le Canard conteste ses explications, tant sur les exemples qu'il donne pour justifier le prix de vente que sur les travaux d'aménagement ayant été effectués. Le couple Sarkozy a bénéficié d'un rabais "d'au moins 300.000 euros", assure à nouveau l'hebdomadaire : "au moins 750.000 francs sur le prix du duplex" et plus de "1,4 millions de francs" sur les travaux.

La situation fiscale et patrimoniale des candidats s'invite régulièrement dans la campagne, tous étant obligés de déposer une déclaration, mais seule celle du gagnant étant rendue publique. Le Canard Enchaîné promet "la suite de son enquête"

Ségolène Royal et son compagnon avaient rendu public l'état de leur patrimoine en janvier, à la suite de la circulation via Internet de rumeurs les accusant d'avoir monté une société civile immobilière pour échapper à l'ISF.

Dans la foulée, la plupart des candidats à la présidentielle avaient eux aussi rendu public l'état de leur patrimoine. Nicolas Sarkozy avait lui aussi annoncé être assujetti à l'ISF, annonçant la publication de son patrimoine, mais a finalement renoncé à cette deuxième mesure, arguant de raisons privées.

Lundi 5 mars, l'équipe de campagne du ministre-candidat avait rendue publique une lettre du directeur général des impôts, Bruno Parent, indiquant à Nicolas Sarkozy que ses déclarations ISF pour 2005 et 2006 "ne font pas apparaître d'anomalie", après que Libération eut affirmé que des fiscalistes s'interrogeaient sur le fait qu'il n'ait commencé à payer l'ISF qu'en 2006.

"Si les contribuables se sentent diffamés ou accusés à tort, ils ont tous les jours la possibilité d'écrire au directeur général des impôts qui leur répondra ce qu'il doit leur répondre", a déclaré mercredi Thierry Breton sur Europe 1. "Entre 3 et 4 millions de Français demandent à leurs inspecteurs des impôts de les aider à faire leur déclaration quand ils ont des doutes", a ajouté le ministre de l'économie.

Le Canard Enchaîné promet de son côté pour la semaine prochaine "la suite de son enquête sur le patrimoine des quatre grands candidats". AFP
la-Croix.com, publié le 07-03-2007 sur le site www.la-croix.com

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Sarkozy conteste les accusations du Canard NOUVELOBS.COM | 14.03.2007 | 11:53

L'hebdomadaire affirme que le candidat UMP aurait concédé un rabais de 775.000 euros au promoteur Lasserre sur des terrains municipaux à Neuilly. Quelques mois plus tard, le couple Sarkozy avait acheté un appartement construit sur ces terrains.

Nicolas Sarkozy aurait concédé en avril 1997 un rabais de cinq millions de francs (775.000 euros) au promoteur Lasserre sur des terrains municipaux de l'île de la Jatte, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), selon Le Canard Enchaîné paru mercredi 14 mars. Une accusation dont se défend Nicolas Sarkozy. Dans son édition du 27 février, le journal satirique avait déjà dénoncé l'acquisition par le candidat de l'UMP, à une valeur bien en dessous de celle du marché, d'un duplex sur cette même île de la Jatte. Pour la troisième semaine consécutive, le journal met en cause Nicolas Sarkozy.

Réduction

Alors maire de Neuilly, il aurait cédé en avril 1997 au promoteur Lasserre un terrain sur l'île de la Jatte avec un rabais de 775.000 euros. Quelques mois plus tard, le couple Sarkozy aurait acheté au même promoteur un duplex de 233m2 avec une réduction de plus de 300.000 euros.

Le candidat UMP se défend de ces accusations dans les colonnes du journal. "La ville de Neuilly et la Sem 92 ont fait face en 1997 à un effondrement du marché immobilier (...) Dans ce contexte les nombreux promoteurs contactés se refusaient à réaliser la troisième tranche de la ZAC de l'île de la Jatte", affirme-t-il.

"Il était indispensable de vendre les terrains et c'est ainsi (que) les parcelles de la troisième tranche" ont été cédées "à un prix adapté à la réalité du marché au seul promoteur qui acceptait de s'engager sur la réalisation de cette troisième tranche", justifie Nicolas Sarkozy. (AP)
NOUVELOBS.COM | 14.03.2007 | 11:53

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