Cour de cassation : Le point final (30 septembre 2008) : la responsabilité personnelle est confirmée
les trois principaux prévenus : Christian Prouteau, Paul Barril et Gilles Ménage

(Mars 2007) Cour d'Appel : leur responsabilité personnelle est engagée
(Novembre 2005) Indulgence du juge correctionnel, notamment pour Louis Schweitzer, condamné, mais dispensé de peine ? : c'est l'Etat qui est coupable .... ou bien François Mitterrand lui-même

L'honneur du soldat contre la lâcheté de l'Etat, et l'hypocrisie du parquet
Joxe pleure
Aramis n'est pas "ménagé"
Quilès était "sourd"
Prouteau rit
Schweitzer et Mauroy nient
Une "petite secrétaire"
Premier jour
Le procès des écoutes de l'Elysée sous Mitterrand débute lundi (15 novembre 2004)
Le procès des écoutes de l'Elysée, portant sur l'existence d'un "cabinet noir" qui écoutait illégalement des centaines de personnalités entre 1983 et 1986, lors du premier septennat de François Mitterrand, s'ouvre lundi 15 novembre, à Paris, avec douze prévenus à la barre.

Douze personnes comparaissent lundi 15 novembre, à partir de 13 h 30, devant le tribunal correctionnel de Paris dans le cadre de l'affaire des écoutes illégales par l'Elysée de centaines de personnalités entre 1983 et 1986, sous le premier septennat de François Mitterrand.
Au cœur de cette affaire : la cellule antiterroriste de l'Elysée, officine créée en 1982 à l'initiative du chef de l'Etat. Mais sous prétexte de défense de la sécurité nationale, la cellule a surtout cherché à étouffer certaines affaires compromettantes pour le pouvoir ou taire les secrets d'alcôve du président, écoutant des personnalités aussi diverses que l'actrice Carole Bouquet, l'écrivain Paul-Loup Sulitzer ou l'avocat Jacques Vergès.

Parmi les principaux prévenus, poursuivis pour les fonctions qu'ils occupaient entre 1983 et 1986, figurent Gilles Ménage, 61 ans, ex-directeur adjoint de cabinet du chef de l'Etat, et Christian Prouteau, 60 ans, ex-chef du Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), directement chargé de la cellule.

Après s'être longtemps réfugiés derrière le secret-défense, les deux hommes ont fini par admettre, devant le juge chargé de l'instruction, certaines des écoutes qui leur étaient reprochées, tout en les jugeant légitimes et en soulignant avoir agi sur ordre de leur hiérarchie.

Parmi les prévenus figureront également Michel Delebarre, 58 ans, directeur de cabinet de l'ancien premier ministre socialiste Pierre Mauroy de 1982 à 1984, aujourd'hui député, maire (PS) de Dunkerque (Nord), ainsi que l'actuel PDG de Renault, Louis Schweitzer, 62 ans, directeur de cabinet de l'ancien premier ministre socialiste Laurent Fabius de 1984 à 1986.

Parmi les mis en examen comparaîtra aussi Paul Barril, 60 ans, ex-équipier de Christian Prouteau à l'Elysée et acteur central du scandale des Irlandais de Vincennes, l'arrestation en 1982 de prétendus dangereux terroristes, qui apparaîtra en fait comme une manipulation orchestrée par ses soins.

Quant aux huit autres prévenus, il s'agit principalement des "opérateurs" de la cellule, de haut gradés de la direction de la surveillance du territoire/contre-espionnage (DST), des renseignements généraux (RG) ou de la gendarmerie, directement chargés de ficher, écouter et retranscrire les conversations de leurs "cibles".

Deux personnalités en particulier seront au cœur des débats devant le tribunal correctionnel, pour avoir fait l'objet d'une surveillance particulièrement serrée : le journaliste Edwy Plenel, aujourd'hui directeur de la rédaction du quotidien Le Monde, et l'écrivain Jean-Edern Hallier, décédé en 1997.

Selon l'accusation, le premier menaçait les intérêts du pouvoir par ses enquêtes, notamment sur l'affaire des Irlandais, le second par un chantage constant sur le locataire de l'Elysée, concernant principalement la révélation de l'existence de sa fille cachée, Mazarine Pingeot.

Le principal délit retenu à l'encontre des prévenus, "atteinte à l'intimité de la vie privée", leur fait encourir une peine maximale d'un an d'emprisonnement. Le procès pourrait durer jusqu'à la mi-février.
LEMONDE.FR | 15.11.04 | 10h16

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(15 novembre 2004) "grandes oreilles de l'Elysée"
Vingt ans après les faits, le procès des "écoutes de l'Elysée" s'est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. Douze personnes, anciens collaborateurs du président François Mitterrand ou ex-militaires de haut rang, figurent dans le box des accusés.

Essentiellement poursuivis pour "atteinte à la vie privée", les 12 prévenus du procès des "grandes oreilles" de l'Elysée ont fait leur entrée au Palais de justice de Paris, lundi après-midi (15 novembre 2004).
Parmi eux, Christian Prouteau , 60 ans, ex-chef du GIGN et "patron" de la cellule anti-terroriste de l'Elysée, a déclaré attendre "sereinement" l'issue du procès.
Son avocat, Me Francis Szpiner, a traité l'affaire, qui remonte à une vingtaine d'années, d'"archéologie judiciaire". "On reproche à mon client d'avoir fait son devoir", a-t-il ajouté.

De son côté, Paul Barril , 58 ans, ex-équipier de Christian Prouteau, a simplement affirmé : "tout va bien se passer". Son défenseur, Me Jacques Vergès, a dit attendre du procès que "sorte la vérité concernant tout le monde, même les plus hauts placés : qui a ordonné, qui a manipulé tout ça en faisant porter le chapeau à d'autres ?".

Les politiques convoqués

Lors des interrogatoires d'identité, les prévenus ont fait état de reconversions et de revenus disparates : Christian Prouteau est préfet sans affectation à 5.000 euros par mois, Louis Schweitzer touche 165.000 euros par mois de Renault, Paul Barril anime une société de sécurité privée et gagne 7.000 euros par mois.

Le tribunal de Paris a décidé d'entendre comme témoins les deux anciens Premiers ministres socialistes Pierre Mauroy (1981-1984) et Laurent Fabius (1984-1986) qui, s'étant déclaré "totalement étranger à cette affaire", ne souhaitait pas déposer. A la demande de la défense, les juges ont aussi convoqué Raymond Barre, Premier ministre de 1976 à 1981. Seront également entendus l'ex-ministre des Affaires étrangères Roland Dumas et Paul Quilès, ancien ministre de la Défense.

"Une lourde atteinte à un droit fondamental"

Les prévenus se voient reprocher d'avoir utilisé la "cellule antiterroriste" de l'Elysée pour faire écouter entre 1983 et 1986 les conversations d'environ 150 journalistes, écrivains, avocats et personnalités du show-business.

Deux personnalités "victimes" seront particulièrement au coeur des débats devant le tribunal correctionnel pour avoir fait l'objet d'une surveillance particulièrement serrée : le journaliste Edwy Plenel, aujourd'hui directeur de la rédaction du Monde, et l'écrivain Jean-Edern Hallier, décédé en 1997.

M. Plenel a indiqué qu'il avait "décidé de ne pas (s)'exprimer durant tout ce procès sauf devant le tribunal". "Nous avons attendu 11 ans, 11 ans d'instruction. Tout le monde va se défendre, va argumenter, la justice se fait aux yeux de tous, ce n'est pas la peine que j'en rajoute", a-t-il dit. Il s'est porté partie civile et son avocat, Me Jean-Pierre Mignard, a estimé que "tous les Français comprendront l'enjeu de ce procès puisqu'il s'agit d'une lourde atteinte à un droit fondamental".
Tf1.fr, news, Mis en ligne le 15 novembre 2004

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(17 novembre 2004) « Les petites oreilles » de l'Elysée à la barre
AU TROISIÈME JOUR du procès dit « des écoutes de l'Elysée » en correctionnelle à Paris, le président Kross s'est attaché à mieux connaître ses autres prévenus.
La veille, il avait entendu le chef, Christian Prouteau, à la tête du cabinet noir, cette cellule antiterroriste voulue par le président Mitterrand pendant son premier septennat. L'ancien patron du GIGN commandait alors une douzaine de personnes, aujourd'hui accusées d'avoir participé à un vaste système d'écoutes illégales sur de nombreuses personnalités dont le président de la République soupçonnait qu'elles le menaçaient.

Les excuses de la « secrétaire » font rire toute la salle

Prouteau et son numéro deux, le capitaine Barril, avaient alors constitué leur équipe. Un recrutement particulier, comme en témoigne par exemple le profil de Marie-Pier Sajous, 45 ans, une grosse dame dont personne ne se méfierait.
Comment cette ancienne étudiante en lettres a-t-elle bien pu passer d'obscure employée à l'Institut de dessalement de l'eau de mer à la cellule où elle était supposée faire des synthèses sur le terrorisme ?
« J'ai envoyé des CV », répond-elle. Le président cassant : « Ah oui, alors qu'on sait dans la procédure que votre père était militaire et que votre mère était secrétaire au ministère de la Défense, au GIC ! » Le GIC, fameux groupe interministériel de contrôle qui justement réalisait les écoutes...
« Mes parents ne parlaient pas de ça à la maison », lâche alors Marie-Pier Sajous, suscitant l'hilarité dans la salle tout entière. Nouvel éclat de rire quelques instants plus tard, lorsqu'on apprend au détour d'une question qu'elle était salariée de Gaz de France, comme d'autres membres de la cellule, qui bénéficiaient « d'emplois fictifs » de la Poste ou d'Air France.
« Et les lettres MP, MPier ou MPS, qui figurent sur nombre d'écoutes ? » insiste le président Kross, qui sait que les initiales apposées étaient celles des petites mains qui dépouillaient et analysaient les écoutes transcrites au GIC : « On a pu utiliser mes initiales », se défend-elle : « Je ne m'occupais que de dépouiller la presse, je faisais des photocopies d'articles pour des dossiers, c'est tout. »
« Et vous n'avez jamais vu passer une écoute ? » lui lance une avocate des parties civiles. La dame nie. Prouteau vole à son secours : « Elle ne devrait pas être là, elle n'était qu'une secrétaire », proteste-t-il.
Nelly Terrier, Le Parisien, jeudi 18 novembre 2004, p.15

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« Dès le départ, il y a eu des dérapages »

COMME UNE ÉCHELLE un peu raide qu'on grimpe marche après marche, le président Kraus, qui dirige les débats du procès dit des écoutes de l'Elysée, essaie de comprendre la chaîne des responsabilités pour établir le rôle des douze prévenus, accusés d'avoir mis sur écoutes des dizaines de personnes, avocats, hommes politiques, journalistes et vedettes de cinéma, entre 1984 et 1986.

Hier (24 novembre 2004), il s'agissait de savoir ce « qu'en haut » on faisait exactement des branchements illégaux. C'est-à-dire à Matignon, lieu centralisateur de toutes les autorisations d'écoutes, où s'apposait la dernière signature, feu vert aux « grandes oreilles » du GIC (groupement interministériel de contrôle) chargé de l'enregistrement proprement dit.

Avant de recevoir les explications des deux « politiques » prévenus, à savoir Christian Delebarre et Louis Schweitzer, successivement directeurs de cabinet à Matignon, le tribunal a entendu l'ancien Premier ministre Pierre Mauroy, cité comme témoin.
Une audition instructive puisque l'on y a su que le « premier Premier ministre de François Mitterrand de 1981 à 1984 » avait appris à son proche collaborateur Delebarre « un petit jeu taquin ». « Lorsque mon directeur de cabinet est venu me voir, excédé par une demande d'écoutes de l'Elysée, je lui ai dit : La première fois, tu ne réponds pas, la seconde non plus. Et à la troisième... bon ben, il y a une hiérarchie dans la République, on était obligés d'accepter », soupire Pierre Mauroy, en levant les bras avec l'air de celui qui en a vu d'autres.
Par exemple accepter « sans plaisir » qu'après la vague d'attentats terroristes en France en 1982 son projet de loi sur la légalisation des écoutes soit abandonné (il sera repris par Rocard). Ou encore avaliser « avec réticence » la création de la cellule de Prouteau et Barril, que le témoin assassine d'un mot : « Dès le départ, il y a eu des dérapages, des dysfonctionnements manifestes ! »

Les responsables de toute cette affaire ? demande le président : « Ceux qui ont signé les cartons d'écoutes, qui ont voulu un branchement et qui doivent savoir expliquer pourquoi. Ne me faites pas le coup de la responsabilité du directeur des chemins de fer obligé de démissionner parce que le garde-barrière a provoqué un accident ! » tonne Mauroy, pour qui la responsabilité est clairement du côté des soutiers.

Louis Schweitzer : « Il y a eu un effort pour me masquer la réalité »

Puis vient le tour en soirée de Delebarre et Schweitzer, qui avaient par délégation la signature de Matignon sur cette délicate question des écoutes. Une tâche pas facile. « Lorsqu'il s'est agi de renouveler l'écoute de Jean-Edern Hallier, raconte pour sa part Louis Schweitzer, pour moi c'était un cas « limite ». Alors j'en ai parlé au Premier ministre, puis j'ai vérifié que c'était bien une demande du président de la République, en questionnant directement Jean-Louis Bianco à l'Elysée, je crois.
Lorsque j'ai eu la confirmation que c'était une demande du président, je me suis renseigné sur la légitimité des motifs. Puis j'ai autorisé le renouvellement. » Mais l'actuel PDG de Renault d'expliquer, amer, les limites du système : « Les motifs invoqués étaient parfois succincts : trafic d'armes ou proxénétisme. Et j'ai aussi l'impression que lorsqu'on a utilisé un autre nom que celui de la cible, c'était pour me tromper. Il y a eu un effort pour me masquer la réalité. »
Nelly Terrier, Le Parisien, jeudi 25 novembre 2004, p. 15

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Le commandant Beau tient sa revanche
AUJOURD'HUI ENCORE, pour cette troisième semaine du procès dit des écoutes de l'Elysée, il sera fidèle au poste. Assis au deuxième rang, à droite, sur les bancs des victimes, le militaire à la retraite Jean-Michel Beau veille au grain. Pas une seule explication des témoins ou des prévenus ne lui échappe.

Et si d'aventure l'un d'entre eux avance une imprécision ou marque une hésitation, il se lève aussitôt, rectifie in petto. Le colonel a imposé au fil des audiences, qui doivent durer jusqu'en février, sa présence intempestive, sa large stature enveloppée de costumes gris, et sa grosse voix de fumeur de brunes. Le président Kross, qui mène les débats fermement, a bien compris qu'il avait là un « adjoint » de choix dans la recherche de la vérité. Ce qui ne l'a pas empêché de lui rappeler discrètement, par l'intermédiaire de son avocate, M e Courregé, qu'il lui fallait se montrer parfois moins agressif.

L'affaire des Irlandais de Vincennes refait surface

Il faut dire que cet ancien gendarme de 61 ans tient là une revanche trop longtemps attendue contre Barril et Prouteau, les principaux prévenus de ce procès, qui l'ont manipulé dans la fameuse affaire des Irlandais de Vincennes, première dérive des deux supergendarmes de l'Elysée.
A l'époque, en 1982, le commandant Beau, de la section de recherches de Paris, est appelé sur les lieux lors de l'arrestation de trois terroristes de l'Inla dans un appartement de Vincennes, opération menée par Barril. A la demande pressante du duo alors tout auréolé de sa proximité avec le président Mitterrand, et parce qu'il croit faire son devoir de militaire, Beau accepte de cacher à la justice le fait que la perquisition ne s'est pas déroulée dans les formes procédurales.
Il ignore alors que l'interpellation elle-même et les armes saisies étaient un coup monté par le capitaine Barril, qui avait lui-même déposé l'arsenal dans l'appartement. Résultat de cette bavure gendarmesque ? Prouteau relaxé, Barril jamais poursuivi. Seul le soldat Beau, le « cocu », comme il l'a dit alors, trinque : douze mois avec sursis. Carrière brisée, déshonneur assuré, ce fils de militaire plonge dans l'amertume. Et il enquête - ce qui lui vaut semble-t-il de faire partie des « écoutés » de la cellule - pour découvrir la vérité sur les Irlandais de Vincennes, qui finit par éclater dans la presse, à défaut de venir dans les prétoires.

Pour voir Prouteau et Barril rendre des comptes à la justice, Beau devra attendre des années que le « dossier des écoutes », autre gros scandale lié à la cellule, arrive enfin devant des juges. Il tient donc aujourd'hui sa dernière « chance » : voir ses anciens compagnons d'armes répondre de leurs actes. Son honneur depuis longtemps perdu lui donne des ailes, il connaît le dossier par coeur : ses questions incisives, documentées, fouillent dans la mémoire de ceux qui viennent à la barre.

Mercredi dernier, l'audience a fait un saut décisif. Le témoin du jour, outre l'ancien Premier ministre Mauroy, était surtout le capitaine Marie, qui suivait les autorisations d'écoutes à Matignon et qui s'est souvenu que la production de la cellule était vraiment faible, ne se rappelant avoir vu presque aucun nom de la longue liste des « écoutés ». Laissant entendre que la cellule avait mis au point un circuit pour déjouer les procédures habituelles.

Beau a préparé ce procès comme si sa vie s'y jouait. C'est un peu ça d'ailleurs. Il n'est sorti de la dépression qui le ronge que pour assister à la dernière scène d'un drame qui l'a broyé il y a vingt ans et obtenir enfin la vérité. On ne se méfie jamais assez d'un militaire injustement humilié.
Nelly Terrier, Le Parisien, lundi 29 novembre 2004, p. 16

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Ecoutes: Quilès n'a rien vu, rien entendu

Au procès sur les branchements élyséens, l'ex-ministre de la Défense se défausse.

Ministre de l'Equipement envoyé à la Défense le 20 septembre 1985, Paul Quilès découvre des «constructions particulières» sur les lignes téléphoniques des terroristes ou des trafiquants d'armes. Mais pas seulement.
Jean-Claude Kross, le président du procès des écoutes de l'Elysée, a rappelé hier à ce prétendu «novice» en la matière, qui signe sans barguigner «des piles de fiches» d'autorisation, que les «constructions» interdites sur les avocats, les journalistes et parlementaires ont été édifiées en masse sous son règne de six mois, achevé le 20 mars 1986. Joël Galipapa et Gérard Ecorcheville, amis politiques de Charles Pasqua, ont été espionnés avant l'alternance, les journalistes Edwy Plenel, Hervé Brusini, Michel Cardoze et Jean-Marie Bourget ont été souvent surveillés pour traquer les auteurs de fuites dans l'affaire Greenpeace.

Mais Paul Quilès n'a rien vu, rien entendu.
Il a débarqué «à l'improviste» à la Défense pour remplacer Charles Hernu, limogé à cause du sabotage par des agents de la DGSE du bateau de Greenpeace en Nouvelle-Zélande, «sans connaître ce milieu» et sans un brin de curiosité. Paul Quilès se familiarise vite fait avec les us et coutumes de la Maison, chausse les bottes de son prédécesseur Hernu, apprend du chef du bureau réservé de son ministère que vingt lignes d'écoute sont dévolues à l'Elysée, sans s'en étonner outre mesure et sans même soi-disant connaître l'existence de «la cellule» : «Sur le coup, j'ai pris le système tel qu'il était. Mes préoccupations majeures étaient l'état de déliquescence de la DGSE et le rapatriement des deux agents de Nouvelle-Zélande.»

Sondages.
Donc, «dix minutes à un quart d'heure par semaine», le ministre de la Défense Quilès paraphe à la chaîne les demandes d'écoute de ses services et de «l'Elysée», et «pose de temps en temps une question par sondage pour savoir pourquoi» telle ou telle personne «inconnue» de lui se retrouve surveillée. Sans plus. Il ignore que la construction au nom de Lapierre visait Edwy Plenel qui a révélé dans le Monde l'existence de «la troisième équipe» de la DGSE ayant coulé le Rainbow Warrior.

Une note de son bureau réservé retrouvée dans les archives de Christian Prouteau, ex-chef de la cellule, indique pourtant que «M. Plenel vit avec Mme Lapierre», souligne Me Francis Szpiner. Mais cela aussi a échappé à Quilès. Sinon, il aurait «fait cesser» ce branchement «instantanément».

Jean-Edern Hallier.
Il n'est pas plus au courant de «la maladie de François Mitterrand et de l'existence de Mazarine» : «J'ai appris tout cela par la presse», rétorque ce témoin fort mal tuyauté pour un ex-ministre des services secrets.
La révélation imminente de la vie privée du Président par Jean-Edern Hallier a pourtant suscité des écoutes tous azimuts sur l'écrivain. Dans l'hypothèse où Paul Quilès serait responsable de quelque chose dans ces affaires de plomberie et de constructions, ce serait éventuellement «de [sa] signature», dit-il. A l'en croire, il s'agit d'une simple formalité, d'un gribouillis au bas d'un carton blanc qui... permet des écoutes : «C'est un des éléments, un des maillons de la chaîne», minimise-t-il. Certes, feu son prédécesseur Charles Hernu ne s'est pas contenté de jouer au sourd et à l'aveugle, signant à tour de bras et approuvant en connaissance de cause tous les desiderata de la cellule présidentielle ou de son complice François Mitterrand.

Mais Hernu et Mitterrand ne sont plus.
Et Quilès se défausse. Me Olivier Metzner, qui défend Pierre-Yves Gilleron, ancien de la DST reconverti à la cellule, toujours bouche cousue par le secret défense, ne comprend pas bien : «Vous avez une aversion pour les écoutes, pourquoi n'avez-vous pas cherché à contrôler plus ?» «Vous n'imaginez pas l'emploi du temps d'un ministre de la Défense !» Les douze prévenus pour «atteinte à l'intimité de la vie privée» boivent du petit-lait et ironisent en aparté : «Bel exemple de courage politique !»
Par Patricia TOURANCHEAU, mercredi 01 décembre 2004 (Liberation - 06:00), p. 17

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Ecoutes: au service secret de sa majesté Mitterrand
Le général Esquivié, alias Aramis, a nié toute activité répréhensible.

Les «mousquetaires» de l'Elysée qui ont espionné des gens de la presse, du barreau, de la politique et du spectacle pour le compte de François Mitterrand de 1983 à 1986 manquent de panache. Vingt ans après l'épopée tragi-comique de la «cellule» dite antiterroriste installée à demeure rue de l'Elysée par le président de la République, les huit anciens serviteurs du «roi» jugés pour «atteinte à l'intimité de la vie privée» entretiennent encore un indécrottable culte du secret, même sur des combines minables et des pseudos bidons.

Ainsi, le général Jean-Louis Esquivié, 63 ans, habit gris passe-muraille, cheveux crantés poivre et sel, refuse encore d'admettre qu'il a signé Aramis une tribune dans le Monde en 1985, plaidoyer pro domo en faveur de la police parallèle de l'Elysée : «Il s'agit bien d'une nouvelle aventure des légendaires mousquetaires, écrivait Aramis. Ils servaient le roi, ils servent aujourd'hui le chef de l'Etat. Ils étaient chassés par les gardes du cardinal, ils sont aujourd'hui la cible de tous ceux que le pouvoir du Président dérange [...] Ils étaient fidèles, ils sont aujourd'hui toujours fidèles, n'ont aucun état d'âme [...].» Il comparait la cellule à «la cote de maille du Président», à un indispensable «entourage-rempart».

Riposte. Patelin mais mordant, l'homme de robe Jean-Claude Kross, qui préside à Paris le procès des écoutes de l'Elysée, croise le fer avec Aramis. Quatre prévenus ou témoins ­ son supérieur Prouteau, le capitaine Barril, le général Gervais et même le journaliste Edwy Plenel ­ ont désigné Esquivié. «Je sais comment a été construit le texte mais je ne suis pas propriétaire d'Aramis, M. Plenel peut se tromper comme sur le financement du PS», riposte Esquivié.

Voilà que son voisin à l'audience, Gilles Ménage, accusé lui aussi d'écoutes illégales, le dénonce sur-le-champ. L'ex-directeur de cabinet de François Mitterrand explique qu'à l'époque il avait été pris à tort pour Aramis, et qu'il avait essuyé les «reproches épouvantables» du ministre de l'Intérieur, Pierre Joxe. «Je pense qu'Aramis se trouve à côté de moi», accuse Gilles Ménage. Le président jubile, «cinq à zéro, monsieur le général Esquivié», et sort du dossier d'autres «détails» qui, mis bout à bout, attestent le rôle majeur de Jean-Louis Esquivié, numéro 2 de la cellule et chef de l'informatique.

Fiches. A la barre, Aramis sert des explications fumeuses : il travaille dans le bureau de Christian Prouteau «à cause du manque de place». Il ratifie des ordres de mission et des demandes d'écoute : «J'ai signé les yeux fermés et par gentillesse pour mes camarades, en l'absence de Prouteau.» Sans rien regarder du tout. Il n'a pas non plus installé le logiciel Filing d'IBM à la cellule pour intégrer les transcriptions d'écoutes téléphoniques et ficher les gens par centaines en 1983.

Pourtant, dans une note datée du 27 avril 1984 et exhumée des archives de Prouteau, la cellule demande à l'Elysée une audience pour le dirigeant d'IBM qui «a élaboré son informatique gracieusement, efficacement et dans la plus grande discrétion». Esquivié n'en démord pas. L'informatique, ce n'est pas son truc. Lui, il multiplie les missions de lutte antiterroriste, monte des «opérations très secrètes» en Corse et au Pays basque, oeuvre à la libération des otages français au Liban : «J'ai rencontré tout ce qui bouge, le chef du Hezbollah, le patron des pasdarans, négocié dans la plaine de la Bekaa, ramené des messages en arabe pour le Président, et ça, c'est écrit nulle part, j'ai même une petite blessure au pouce.»

«Actif». Le mousquetaire se fait moins flamboyant lorsqu'il s'agit de répondre de la protection à outrance de la vie privée du chef de l'Etat et de «la tranquillité personnelle de Mme Mitterrand», dixit le président Kross, de sa note sur l'homme politique Philippe de Villiers («un Rastignac de province»), de ses «dîners» hebdomadaires avec Jean-Edern Hallier et de ses signatures pour reconduire des branchements interdits. Le président le sermonne : «On attend de serviteurs de l'Etat la vérité d'un dossier, vous devez ça à votre justice, si on cumule tous ces éléments, vous n'êtes pas un obscur et un sans-grade.» Esquivié : «Il n'y en avait aucun à la cellule. Je me suis investi un maximum.» «Vous aviez un rôle important.» «Actif», corrige Aramis. «Quelle affaire de haute trahison de l'Etat alliez-vous traiter ?» demande le président. Aramis baisse la garde : «Plenel. Heuh, je ne devrais pas dire cela, Farewell» (du nom d'une taupe au sein du KGB). Une révélation : «Actez, Mme la greffière». Fine mouche, maître Christine Courrégé, pour une partie civile, demande à Esquivié «si la question de Mazarine relevait du secret défense». Affirmatif : «Le souci d'un père pour sa fille, ça, c'est de l'intimité. Imaginez un chantage sur le Président qui peut déclencher l'atome, l'arme nucléaire, oui, ça relève du secret défense.» L'avocate du gendarme Beau, lui aussi victime d'écoutes, décoche une dernière flèche : «Vous n'avez pas eu l'occasion de vous poser des questions sur les limites ?»

Remercié pour ses bons et loyaux services à la cellule présidentielle par un galon de général de division, Esquivié persiste et signe : «Non. Je n'ai jamais douté personnellement».
Par Patricia TOURANCHEAU, vendredi 03 décembre 2004 (Liberation - 06:00)

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Ecoutes de l'Elysée: Joxe charge Mitterrand et pleure
L'ex-ministre de l'Intérieur puis de la Défense témoignait hier au procès.

Tout d'un coup, Pierre Joxe s'est mis à sangloter.
L'ancien ministre de l'Intérieur puis de la Défense de François Mitterrand est interrogé comme témoin par Me Olivier Metzner, avocat de l'un des anciens membres de la cellule antiterroriste de l'Elysée, en quatrième semaine du procès des écoutes.
Jusque-là, Joxe avait fait du Joxe. Politique, critiquant Mitterrand tout en faisant mine de respecter sa mémoire : «Occasionnellement, il recommandait de respecter la loi. (...) J'ai essayé parfois de l'empêcher de commettre des choses illégales, sans réussir, mais le pourcentage est faible.» Erudit, citant Sophocle : «Il existe des lois ineffaçables mêmes si elles ne sont pas écrites.» Protestant rigoureux : «Cette cellule ne pouvait provoquer que des ennuis, et on aimerait employer un autre mot.»
Mais on s'attendait à tout sauf à ce que Pierre Joxe verse une larme au terme de sa déposition. On en était à une digression sur l'affaire Ben Barka, indépendantiste marocain enlevé en 1963. Joxe évoque son karma personnel, son père Louis, ministre de De Gaulle, lui jeune militaire chargé de renseignements. «Ben Barka, je l'avais vu quelques jours avant sa mort. J'aurais pu l'éviter car j'avais des informations. Le Sdece [les services secrets, rebaptisés DGSE, ndlr] faisait ce qu'il voulait. C'est en me rappelant le passé que je sais qu'un service de renseignement, s'il n'est pas tenu, peut mal tourner.»

«Système bâtard». Auparavant, Joxe était revenu sur la création en 1982 de la cellule de l'Elysée, composée de policiers et de gendarmes en dehors de tout cadre légal. «J'ai prévenu Mitterrand que ce système était bâtard, tordu, parallèle, sans hiérarchie claire.» Il dit son peu de goût pour les écoutes téléphoniques : «Il est tentant de s'en servir, tentant d'en abuser.» Charge la barque : «Il n'y a pas seulement les écoutes, mais l'archivage des fichiers ; là, c'est contraire à toute déontologie policière.» Revient sans cesse à l'ancien président de la République : «C'est malheureux à dire, mais ce truc a été organisé par Mitterrand.»

Le tribunal visite l'histoire sombre du mitterrandisme, notamment l'affaire du Rainbow Warrior, bateau de Greenpeace coulé en 1985 à Auckland (Nouvelle-Zélande) par des agents de la DGSE, avec mort d'homme à la clé (un photographe portugais de l'association écologiste, en lutte contre les essais nucléaires français dans le Pacifique).
Pierre Joxe revient sur la personnalité de Charles Hernu, ministre de la Défense en perdition : «Un vieil ami qui a perdu la tête. Je lui disais pourtant que les services spéciaux, par construction, peuvent conduire à des bavures, qu'il y en avait déjà eu dans le passé et qu'il y en aurait encore. Contre tout bon sens, de bonne ou mauvaise foi, Hernu a tout nié en public.»
Joxe relate son propre rôle au ministère de l'Intérieur : «On a su très vite que la DGSE était dans le coup. C'est malheureux à dire, mais je m'occupais de retarder les mesures d'identification de nos agents.» Il n'est pas peu fier des résultats de son «inertie feinte» vis-à-vis des autorités néo-zélandaises : «D'autres [agents] n'ont pas été arrêtés.»

Le tribunal cherche surtout à savoir en quoi l'affaire Greenpeace, après l'affaire des Irlandais de Vincennes, a motivé l'écoute de journalistes en charge de ces affaires qui fâchent, la cellule de l'Elysée, délaissant sa mission initiale antiterroriste, se focalisant désormais sur la traque des fuites.
Joxe joue sa propre partition : «L'important, ce n'était pas les fuites, mais les faits. Un mort, un crime.» Justement, il est soupçonné, à tort ou a raison, d'avoir informé la presse au nom d'une sombre manoeuvre intragouvernementale. Joxe réfute l'honneur : «Il était fatal que l'affaire Greenpeace soit totalement publique un jour.» Il évoque pourtant ses liens avec Edwy Plenel, journaliste au Monde qui a levé de nombreux lièvres sur ces affaires. «Il écrivait alors du bien de ma politique policière, mais ce n'est qu'ultérieurement qu'on est devenus amis.»

Mousquetaires. Retour sur certaines obsessions de François Mitterrand : «Pour des raisons que je n'ai jamais pu éclaircir, il était braqué contre Plenel, enragé contre le Monde. François Mitterrand, malgré tout mon dévouement à son égard, a quand même commis quelques erreurs dans sa vie.
A cette époque, il avait une mentalité obsidionale contre tout ce qui était imprimé dans la presse, pour des raisons politiques et personnelles. C'était pourtant contraire à tout ce qu'était et nous disait François Mitterrand, ancien avocat. Une part d'ombre.» Puisqu'il est question d'obsession, Pierre Joxe en revient à la sienne, en concluant sur la cellule de l'Elysée : «On ne peut pas concilier efficacité policière et respect des droits de l'homme avec une équipe de mousquetaires. C'est incompatible.»
Par Renaud LECADRE, mardi 07 décembre 2004 (Liberation - 06:00), p. 17

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(23 février 2005) Le procès des écoutes de l'Elysée
Les oreilles de Mitterrand ne rougissent pas
Défense, hier à Paris, de Christian Prouteau, ancien chef de la cellule.

Pour Christian Prouteau, Me Francis Szpiner a plaidé hier «l'honneur du soldat» contre «la lâcheté de l'Etat et l'hypocrisie du parquet». Le procès des écoutes devant le tribunal correctionnel de Paris s'est achevé avec la défense de l'ancien chef de la cellule élyséenne, jugé pour 33 écoutes illégales entre 1983 et 1986.

Dans sa plaidoirie, Me Szpiner dénonce l'absence sur les bancs des prévenus de Pierre Mauroy et Laurent Fabius, anciens Premiers ministres ; il parle même de ces morts qui ont «joué un rôle central, François Mitterrand et Charles Hernu», ex-ministre de la Défense. Ne reste donc que le commandant de gendarmerie Prouteau, «homme de devoir et de courage», chargé d'une «mission» de lutte contre le terrorisme en 1982, après l'attentat de la rue des Rosiers. «Il ne s'agit pas d'une structure illégale ou d'une police parallèle, Prouteau a été régulièrement installé à la présidence de la République et a reçu 20 lignes d'écoutes sur les 924 effectuées au GIC», le centre officiel du gouvernement. Un petit nombre de lignes «facile à contrôler» par Matignon, qui signe les demandes d'autorisation de branchement. Il conteste tout détournement de procédure pour abuser les services des Premiers ministres successifs. Il ne voit «pas de dissimulation» des véritables identités des «cibles» d'écoutes lorsque la cellule indique les noms de leurs compagnes, Nicole Lapierre pour masquer le journaliste Edwy Plenel ou Blandine Vecten pour l'avocat Antoine Comte, «mais parce qu'elles sont titulaires des lignes».

«Pas écouté, ni enregistré, ni transmis»

Très en verve, Me Szpiner dégaine un argument juridique massue. Poursuivi pour «atteinte à l'intimité de la vie privée», Christian Prouteau n'a pourtant «pas écouté, ni enregistré, ni transmis» de transcriptions, ce que punit le code pénal, «c'est le GIC, c'est l'Etat qui l'a fait, Prouteau n'avait pas le casque sur les oreilles». Il a certes demandé des branchements aux directeurs de cabinet de Matignon qui les ont signés et permis. «Il n'est pas complice par fourniture de moyens ni par instructions données», assène Szpiner, pour qui «les poursuites auraient dû être engagées» pour l'exploitation et la conservation de documents issus d'écoutes illégales.

«Car, en 1993, tout était prescrit»

Il évoque la question de la prescription qui se pose pour les multiples branchements de Jean-Edern Hallier jusque dans son bistrot de la place des Vosges et son restaurant de prédilection, la Closerie des Lilas. Car les conversations téléphoniques piégées du polémiste indiquent «non seulement qu'il se savait écouté», a souligné mardi Me Olivier Metzner, avocat de Pierre-Yves Gilleron, membre de la cellule, «mais aussi par qui». L'écrivain provocateur contacte en effet, en 1983, le colonel Gervais, discrètement chargé à Matignon de réceptionner les comptes rendus d'écoutes, pour s'entretenir avec lui de ce sujet qui le vise directement. Une affaire de date essentielle car, en matière d'atteinte à l'intimité de la vie privée, la prescription démarre le jour où la victime apprend le délit. Or, feu Jean-Edern Hallier n'a déposé plainte qu'en 1993, après la révélation du scandale par Libération. Tout comme le journaliste du Monde, Edwy Plenel.

A son tour, Me Patrick Maisonneuve, pour l'ex-directeur de cabinet adjoint de l'Elysée Gilles Ménage, a recensé «23 interceptions» de Plenel en 1984 et 1985, «permettant de penser raisonnablement que M. Plenel est informé de l'écoute». Ainsi, l'investigateur explique à sa compagne : «Ménage, c'est le conseiller de Mitterrand, c'est celui qui nous écoute là.»

Or, si l'enquêteur du Monde et le polémiste Hallier se savaient espionnés à l'époque, ils auraient dû porter plainte dans un délai de trois ans, «car, en 1993, tout était prescrit». Au fil des 32 audiences, Plenel a objecté que ces allusions au téléphone ont valeur de «plaisanteries», qu'il n'y croyait «pas vraiment».

Troisième problème. Edwy Plenel s'est désisté en fin de procès de sa plainte contre Louis Schweitzer, ancien directeur de cabinet à Matignon. Une bourde juridique. Me Szpiner s'en empare et signale que, dans deux cas, «la diffamation et l'atteinte à la vie privée», ce sont les plaintes des victimes qui déclenchent les poursuites, pas le procureur. Le retrait de plainte de Plenel à l'égard d'un prévenu entraîne, selon lui, «l'extinction de l'action publique à l'égard de tous ses coauteurs et complices». Contre les douze qui risquent aujourd'hui entre quatre et douze mois de prison avec sursis, assortis d'amendes.

Jugement attendu le 20 avril

Si le jugement du tribunal rendu le 20 avril suit la défense, ne serait-ce que sur la moitié des points de droit soulevés, le scandale des écoutes de la cellule élyséenne se réduira comme peau de chagrin. Seul le préfet Christian Prouteau, fils et petit-fils de gendarme qui servit François Mitterrand avec une fidélité sans faille, retrouve du panache à la fin du procès, dédouanant ses hommes : «S'il y a un responsable, ce n'est que moi.»
Par Patricia TOURANCHEAU, jeudi 24 février 2005 (Liberation - 06:00), p. 16

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(Novembre 2005)Le procès des écoutes de l'Elysée
Prison avec sursis pour les grandes oreilles de Mitterrand
Pour le tribunal correctionnel de Paris, c'est l'Etat qui doit être tenu pour responsable.

Faute de pouvoir condamner François Mitterrand en personne, le tribunal correctionnel de Paris a distribué hier des peines symboliques aux anciens membres de la cellule de l'Elysée.
De la prison avec sursis pour ses principaux responsables (huit mois pour le commandant Prouteau, six mois pour le général Esquivié, trois mois pour le commissaire Gilleron), relaxe pour les moins gradés.
Dans la même veine, deux anciens directeurs de cabinet à Matignon, Michel Delebarre et Louis Schweitzer, sont condamnés mais dispensés de peine.

Décédés.
Rendant à César ce qui lui appartient, le jugement est très clair : «Les faits ont été commis sur ordre soit du président de la République, soit des ministres de la Défense» (notamment Charles Hernu, également décédé). Mieux, il précise que les éventuels dommages et intérêts dus aux victimes d'écoutes sauvages devront être réclamés devant le tribunal administratif, les fautes commises par la cellule n'étant «pas détachables du service», compte tenu de sa «soumission à la volonté présidentielle».
C'est donc l'Etat (note dt, donc les contribuables)qui devra réparer les basses oeuvres mitterrandiennes.
L'ancien directeur de cabinet de Mitterrand, Gilles Ménage (six mois avec sursis), est le seul de son entourage à payer.

Le tribunal a également réduit considérablement le nombre de personnes placées sur écoute téléphonique (150 personnes et 1 368 interlocuteurs, dont de nombreux journalistes) pouvant exiger réparation. Son jugement note bien «le caractère intolérable d'une réelle atteinte à la liberté de presse du fait de la dérive de la cellule de l'Elysée», théoriquement chargée de la lutte antiterroriste, mais de plus en plus obsédée par ce qui se disait de Mitterrand dans les journaux.
Cela ne relèverait pas d'une atteinte à l'intimité de la vie privée (le délit formellement poursuivi), mais seulement d'une ingérence dans leur activité professionnelle.
Au final, seuls quatre écoutés ont été retenus, avec leur proche entourage respectif : l'avocat Antoine Comte, défenseur des Irlandais de Vincennes, le pamphlétaire Jean-Edern Hallier, qui menaçait de révéler l'existence de Mazarine, le journaliste du Monde Edwy Plenel, en pointe dans l'affaire Greenpeace, et Joël Galipapa, collaborateur de Charles Pasqua aujourd'hui décédé.

Ce tri sélectif fait hurler Jean-Michel Beau, ancien colonel de la gendarmerie, partie civile, qui crie vengeance «depuis vingt-trois ans», plongeant seul dans l'affaire des Irlandais pour avoir protégé d'anciens membres de la cellule.
Sa voix de ténor a brusquement interrompu la lecture du jugement : «Je sors de la salle devant cette injustice inique et je vous emmerde. Poursuivez-moi donc pour outrage à magistrats.» Dans les couloirs, le général Esquivié philosophe : «Tout agent qui travaille dans l'antiterrorisme doit accepter de se retrouver un jour devant un tribunal. On devrait l'apprendre aux nouvelles recrues.»

Venger.
Le grand perdant est le capitaine Barril, condamné à six mois de prison avec sursis. On lui reproche d'avoir voulu se venger de la cellule, avec laquelle il était en conflit, en piratant sa mémoire informatique sous forme de disquettes et en la diffusant anonymement (dans la presse et auprès du juge d'instruction) pour se venger.
Les juges n'ont pas de preuve formelle contre lui, le parquet ayant même requis la relaxe. Ils se sont quand même fait une religion fondée sur ses «mensonges manifestes qui ne peuvent avoir pour finalité que de tromper le tribunal».
libération.fr, par Renaud LECADRE, QUOTIDIEN : jeudi 10 novembre 2005, p. 18

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L'affaire des écoutes de l'Elysée sous Mitterrand est close Thierry Lévêque, édité par Gilles Trequesser Le point 30 septembre 2008

Un quart de siècle après les faits, la Cour de cassation a refermé mardi l'affaire des écoutes téléphoniques illégales pratiquées de 1983 à 1986 par la cellule "antiterroriste" à l'Elysée sous François Mitterrand.

La plus haute juridiction française a rejeté les pourvois de plusieurs anciens collaborateurs du chef de l'Etat, dont son ancien directeur de cabinet adjoint Gilles Ménage et le gendarme Christian Prouteau, ex-responsable de la cellule de l'Elysée.

La Cour reconnait définitivement que les condamnés sont responsables à titre personnel de ces écoutes. Ils avançaient que leurs fautes n'étaient pas détachables du service de l'Etat qu'ils remplissaient et estimaient que les réparations devaient être versées sur fonds publics.

Les anciens proches de François Mitterrand devront donc finalement indemniser de leur poche certaines des victimes des écoutes, dont notamment la comédienne Carole Bouquet.

Sur le plan des sanctions pénales, sept prévenus ont été condamnés en novembre 2005 à des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu'à six mois et 5.000 euros pour Gilles Ménage et huit mois et 5.000 euros pour Christian Prouteau. Ils n'ont pas fait appel de ces sanctions uniquement du volet civil.

Louis Schweitzer, ex-directeur de cabinet de Laurent Fabius à Matignon, et Michel Delebarre, ancien directeur de cabinet de Pierre Mauroy à Matignon, avaient été reconnus coupables pour le seul placement sur écoutes de l'écrivain Jean-Edern Hallier mais le tribunal les avait dispensés de peine.

Dans ce jugement de 2005, François Mitterrand a été désigné comme "l'inspirateur et le décideur de l'essentiel", ayant ordonné lui-même certaines écoutes et laissé faire pour d'autres dans le but de protéger des secrets, notamment son cancer diagnostiqué fin 1981, son passé à Vichy pendant la Seconde Guerre mondiale et l'existence de sa fille naturelle Mazarine.

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Ecoutes de l'Elysée: la décision d'appel confirmée AP | 30.09.2008 | 15:43

La Cour de cassation a validé mardi les condamnations prononcées contre six personnes poursuivies dans l'affaire dite des "écoutes de l'Elysée" et appelées à verser des dommages et intérêts à certaines des victimes de ce dossier qui a mis en cause la cellule antiterroriste de l'Elysée sous la première présidence de François Mitterrand.

La chambre criminelle a confirmé également la condamnation pénale de Paul Barril à six mois d'emprisonnement avec sursis et 5.000 euros d'amende contre laquelle il s'était pourvu en cassation.

Les magistrats de la Cour de cassation ont aussi validé l'analyse de la cour d'appel qui avait jugé que les prévenus ont commis une "faute détachable du service de l'Etat". En première instance, le tribunal avait jugé du contraire, considérant que les hauts fonctionnaires avaient agi sur ordre notamment du chef de l'Etat, et avait renvoyé les victimes vers la juridiction administrative pour les intérêts civils.

Dans ses attendus, la Cour de cassation considère que les prévenus ont "par la commission de faits illégaux relevant d'un système institutionnalisé (...) jeté le discrédit sur l'ensemble de la fonction publique civile et militaire (...) au seul profit d'intérêts particuliers n'excluant nullement leurs propres intérêts de carrière".

Seules les parties civiles avaient fait appel des intérêts civils, les prévenus n'ayant pas contesté leur condamnation à de l'emprisonnement avec sursis.

Les six personnes condamnées en mars 2007 à verser des intérêts civils par la cour d'appel étaient Christian Prouteau, Gilles Ménage, respectivement chef de la cellule et directeur de cabinet de François Mitterrand; le général Jean-Louis Esquivié, le commissaire Pierre-Yves Gilleron, membres de la cellule antiterroriste; Louis Schweitzer, directeur de cabinet de Laurent Fabius à Matignon, et le général Pierre Charroy, ancien patron de 1982 à 1999 du Groupement interministériel de contrôle (GIC), l'organisme chargé de réaliser les écoutes administratives, relaxé en première instance.

L'affaire des écoutes a éclaté en 1993 lorsque le quotidien "Libération" a révélé que des personnalités politiques, du spectacle ou encore des journalistes avaient fait l'objet d'écoutes de la part de la cellule antiterroriste de l'Elysée entre 1983 et 1986.

Un certain nombre d'écoutes ont été réalisées à la demande du président Mitterrand, notamment celles concernant l'écrivain Jean-Edern Hallier qui menaçait, selon la cellule, de révéler l'existence de la fille cachée du chef de l'Etat.

En mai, le tribunal administratif de Paris, saisi par les ayants-droit de l'écrivain qui n'avaient pas fait appel du jugement de première instance, leur a alloué 90.000 euros en réparation du préjudice subi.

Un jugement en contradiction avec la décision de la Cour de cassation et qui pourrait aboutir à une saisine du Tribunal des conflits.

Le lieutenant-colonel Jean-Michel Beau, l'une des victimes de ces écoutes, voit dans la décision de la Cour de cassation "la confirmation" de son combat mené depuis 26 ans. Ce militaire avait dénoncé la manipulation de la cellule antiterroriste dans l'affaire dite des Irlandais de Vincennes. AP

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