9 avril 2006. Le coup de gràce du battu de 1981 ? "Il faut abroger le CPE"

9 avril 2001. Valéry Giscard d'Estaing décoche une nouvelle flèche à Jacques Chirac.
Valéry Giscard d'Estaing a décoché une nouvelle flèche à Jacques Chirac en affirmant que rien n'empêche un président de déposer devant un juge comme témoin, ajoutant son poids d'ancien président de la République aux voix de ceux qui demandent à Jacques Chirac de témoigner devant le juge Halphen dans l'affaire des HLM.

"Le président de la République peut témoigner", "aucune disposition de la Constitution ne l'interdit", a déclaré M. Giscard d'Estaing dimanche soir (8 avril 2001) sur France 3, lors de l'émission "France Europe Express".

Et d'évoquer son expérience personnelle en rappelant qu'il avait lui-même "déposé" deux fois : en 1974, au tribunal, après avoir été cité à comparaître par l'un de ses adversaires du premier tour de la présidentielle, l'écologiste René Dumont, et une seconde fois en 1981, après avoir quitté l'Elysée, mais à propos d'un "attentat" commis en Corse en avril, dont il était la cible.

M. Giscard d'Estaing, membre de droit du Conseil constitutionnel, s'inscrit ainsi en faux contre la doctrine énoncée à de multiples reprises par la présidence de la République et répétée lors de la révélation, fin mars, de la convocation lancée par le juge Halphen : "compte-tenu des règles constitutionnelles, le président ne peut déférer à une telle convocation, contraire au principe de la séparation des pouvoirs comme aux exigences de la continuité de l'Etat".

Le PS salue "une contribution intéressante"
Dans la querelle politique et juridique qui oppose ceux qui pensent que les règles constitutionnelles protègent le président contre toutes les actions des juges et ceux qui pensent qu'elles ne concernent que les mesures coercitives - telles la mise en examen - M. Giscard d'Estaing se classe dans le deuxième camp.

Interrogé par l'AFP lundi, le service de presse de l'Elysée faisait savoir que "les propos de M. Giscard d'Estaing n'appellent pas de commentaires".

Au RPR, on renvoyait à la décision du Conseil constitutionnel du 22 octobre 1999, selon laquelle le président de la République durant l'exercice de son mandat n'a pas à être soumis à la justice pénale.

L'ancien président Giscard d'Estaing, lui, n'aurait pu se prévaloir de cette décision ni en 1974, ni en 1981, s'il n'avait pas souhaité répondre à la justice.

Le porte-parole du PS Vincent Peillon a salué la "contribution intéressante" de M. Giscard d'Estaing, tandis que le député Vert Noël Mamère a estimé qu'une citation directe du président Jacques Chirac était toujours possible, ajoutant que son mouvement se réservait de le faire.

Quant à VGE, le député écologiste de Gironde l'a jugé "fielleux pour Jacques Chirac, ce à quoi on est habitué".

Il est vrai que M. Giscard d'Estaing, depuis plusieurs mois, a multiplié les interventions sur le terrain des institutions à contrepied du président de la République, que ce soit en relançant le débat sur le quinquennat ou en se prononçant pour l'inversion du calendrier électoral de 2002. "Il ne supporte pas d'être le seul président de la Vème République à avoir été battu aux élections et il fait tout ce qu'il peut pour se faire un copain", résumait, ironique, un sénateur RPR.
par Myriam LEVY (AFP)

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VGE appelle à l'abrogation du CPE

Le recul a déjà eu lieu "lorsqu'on a décidé de ne pas appliquer la loi!", souligne Valéry Giscard d'Estaing, qui pointe le "désordre des institutions".

L e gouvernement doit abroger l'article de loi instituant le contrat première embauche afin de rétablir le fonctionnement normal des institutions et "sortir" la France du "bourbier", estime l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing dans une tribune au Journal du Dimanche, publié dimanche 9 avril.
"Le gouvernement devrait inscrire à l'ordre du jour du prochain conseil des ministres un projet de loi comportant comme seul article l'abrogation de l'article 8 de la loi instaurant le contrat première embauche, et demander son adoption d'urgence", écrit VGE.
On objectera, note-t-il, "qu'il s'agirait d'un recul consistant à céder aux pressions de la rue". Mais, souligne-t-il, le "recul a eu lieu lorsqu'on a décidé de ne pas appliquer la loi!".

Le président Jacques Chirac, rappelle-t-il, "a signé et promulgué une loi votée par le Parlement". Mais, d"'une manière surprenante", il a annoncé "le même jour que cette loi ne serait pas appliquée".

"Désorganisation des institutions"

En définitive, explique VGE, abroger le CPE serait "plutôt une remise en ordre", d'autant que "la désorganisation des institutions a atteint un niveau inconnu depuis le début de la Ve République".

En annonçant l'abrogation de l'article 8, le gouvernement pourrait indiquer "que son intention a été mal comprise ou déformée, mais qu'il ne souhaite pas que la confusion des textes permette d'entretenir une agitation qui coûte très cher à l'image et aux intérêts de la France", préconise l'ancien chef de l'Etat. En même temps, le gouvernement "préciserait qu'il ne mettra aucun obstacle à la poursuite des négociations entre les groupes parlementaires et les partenaires sociaux".

Majorité fragilisée

Quant à la "seule" autre solution, "attendre le pourrissement de la crise", elle ne fera que prolonger "le désordre des institutions", prévient-il. De surcroît, elle "fragilise et risque de diviser la majorité, en l'obligeant à voter seule un texte de compromis (...) qui vide de toute manière le CPE de son contenu incitatif". Autre risque, exposer "à la discussion le contrat nouvelles embauches, qui est une pièce essentielle et réussie de la politique de lutte contre le chômage". Enfin, "on peut craindre d'assister à la reprise de l'agitation lycéenne et étudiante au moment de la fin des vacances scolaires, qui créerait de fortes tensions et des risques d'affrontements".
C'est "donc au gouvernement de reprendre l'initiative par un geste clair et sans équivoque", selon Valéry Giscard d'Estaing. (AP)
NOUVELOBS.COM | 09.04.06 | 16:32 Réagir à c

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