Pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958 le Président de la République Jacques Chirac (rpr) et le Premier ministre Lionel Jospin (parti socialiste) ont saisi conjointement le Conseil constitutionnel de l'examen de conformité du Traité d'Amsterdam des 16/17 juin 1997 modifiant le Traité de Maastricht sur l'Union européenne.