Jean-Marc Varaut

Avocat médiatisé, ayant défendu, notamment, M. Maurice Papon. Auteur d'un certain nombre d'ouvrages, dont L'abominable docteur Petiot, Balland, Paris 1974 ; Le procès Pétain, 1945-1995, Perrin, 1995 ; Le procès de Nuremberg, Perrin, Paris 1998 ; Pour la Nation, Plon, Paris 1999 ; Faut-il avoir peur des juges ?, Plon, Paris 2000.

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Discuté le 1er octobre 1940 au Conseil des ministres, le statut des juifs, publié au Journal officiel le 18 octobre, est daté du 3 octobre. Il précède la loi du 4 octobre sur les ressortissants étrangers de race juive qui permet aux préfets de les interner "dans des camps spéciaux".
La promulgation des deux lois vise à distinguer clairement et publiquement le sort des juifs français de celui des juifs étrangers. Mais le statut du 3 octobre reprend la définition allemande du décret du 27 septembre, en l'aggravant :"Est regardé comme juif selon l'article 1 toute personne issue de trois grands-parents de race juive ou de deux grands-parents de la même race, si son conjoint lui-même est juif."
Le critère est donc exclusivement ethnique. Par ce biais, commente Robert Aron, le critère racial, le seul retenu, éclipse tout autre mode de discrimination, qu'il soit religieux ou national. Les conséquences de cette définition se développeront selon la logique de l'antisémitisme d'Etat : l'accès et l'exercice des fonctions publiques, de l'enseignement et de l'armée sont refusés aux juifs qui en sont chassés. Seules quelques fonctions subalternes sont permises aux anciens combattants.
Il n'y a aucune exception en ce qui concerne les activités dans le journalisme, la radio, le cinéma et le théâtre. Il est annoncé en même temps un système de quotas pour les professions libérales. Mais, déjà, la loi du 16 août 1940 instituant l'Ordre des médecins et la loi du 10 septembre 1940 sur l'accès au Barreau avaient exclu ceux qui ne seraient pas nés de père français, visant implicitement les médecins et avocats juifs. Et, le 27 août, le gouvernement de Vichy avait aboli le décret-loi Marchandeau du 21 avril 1939 qui réprimait la diffamation raciale. Le décret Crémieux de 1870 qui avait donné aux juifs algériens la nationalité française fut aboli le 7 octobre 1940.
Jean-Marc Varaut, Le procès posthume in Le procès Pétain, p. 438-439.

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Lorsque le professeur Maurice Duverger commente en 1941 la situation des fonctionnaires "depuis la révolution de 1940", il n'exprime aucune réserve sur ce statut. Il commente au contraire ;"La mesure qui frappe les juifs a le caractère d'une mesure de salut public" (Revue de droit public, 1941, p. 317).
Et il constate que le législateur "a voulu assurer scrupuleusement l'indemnité des fonctionnaires juifs éliminés de leurs fonctions" car, écartés du principe d'égalité devant les fonctions publiques, "on n'a pas voulu les priver également du bénéfice du principe d'égalité devant les charges publiques".
Et l'honorable professeur de conclure :"Les lois du 3 octobre 1940 et du 3 juin 1941 n'ont donc pas le caractère de mesures de représailles, mais de mesures de salut public." Le commentaire est de 1941.
En 1944 encore, Gaston Jeze, éminent publiciste, républicain de gauche, analyse dans la même revue "la définition légale du juif". Ce qui le préoccupe, c'est à qui incombe la preuve et ce que sont les présomptions contraires, tel qu'un certificat d'ondoiment qui n'a pas été explicitement révoqué. Et il analyse le jurisprudence du Conseil d'Etat qui, dans deux arrêts du 4 avril 1942, pris en assemblée générale, avait interprété le statut des juifs.
Le Conseil d'Etat, pas plus que les éminents professeurs, n'a éprouvé ou n'a exprimé un scrupule juridique au regard du principe constitutionnel d'égalité devant la loi et du principe de droit naturel d'égale dignité de chacun.
Ibidem, p. 445.

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OUVERTURE DU PROCÈS Nuremberg, 20 novembre 1945 - 10 heures
Au milieu d'un décor de ruines et d'arbres morts où l'on devine toute une vie de troglodytes, 110, Fürtler Strasse, s'élève le palais de justice de Nuremberg. Citadelle vivante sur une cité morte, épargnée par les bombardements qui ont rasé la ville, la cité administrative du duché de Franconie, au style colossal, conjugue le palais de justice et l'hôtel de ville, détruit par les bombardements qui ont rasé 90 pour cent de la vieille ville. Ce n'est pas parce qu'elle a été la ville sainte du nazisme, que Nuremberg a été choisie symboliquement pour dévoiler par la liturgie judiciaire l'envers criminel des grandes messes célébrées par Hitler chaque année à partir de 1933. C'est tout simplement parce que cette ville était la seule à conserver intacts, non seulement un grand palais de justice, mais une prison, et un grand hôtel, c'est-à-dire les coulisses, au milieu des ruines, indispensables pour la grande scène qui allait se dérouler: le plus grand procès de l'Histoire.
Le procès de Nuremberg, Perrin, Pluriel, 1992, p. 23

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Lorsque enfin l'accord intervient sur le principe d'un tribunal international, sur les incriminations, sur la procédure et sur le lieu du procès, Nuremberg, il n'est question que de juger les criminels de guerre des puissances européennes de l'Axe. Le statut ne reprend pas la mention dans la déclaration de capitulation signée par les plénipotentiaires allemands, qui exprimait la bonne intention de réprimer tous les crimes de guerre: «Il en sera de même dans le cas de tout national d'une quelconque des Nations Unies qui est accusé d'avoir commis une infraction aux lois de son pays. »

Et si les bombardements indiscriminés de Londres et l'utilisation des armes de représailles, telles les fusées VI et V2, ne sont pas au nombre des chefs d'accusation, c'est sans doute pour ne pas y inclure les bombardements indiscriminés par la R.A.F. des populations civiles, dont le bombardement au phosphore de Dresde constitue le paroxysme.
Ibidem, p. 42

5
La guerre se déploie avec une brutalité et une cruauté qui la placent hors des quelques règles de droit que l'armée allemande avait élaborées. La bestialité est d'ailleurs réciproque. Aux sections d'intervention de la police de sécurité et du S.D. correspondent les bataillons spéciaux de destruction du N.K.V.D. Aux camps de mise à mort, les camps de concentration. Aux exécutions en masse des Juifs soviétiques, les exécutions en masse, dans les premiers jours de la guerre, de nombreux Baltes, Polonais et Ukrainiens. Les survivants accueilleront les troupes allemandes en libérateurs. A la propagande de Goebbels, Staline oppose celle de l'écrivain Ehrenbourg. Les nazis dénoncent les sous-hommes, les autres les loups enragés. On s'enfonce des deux côtés dans la spirale sans fin de la violence, même si certains officiers allemands essaient de limiter les exactions «contraires à l'honneur allemand ». Mais à Nuremberg seuls les crimes de guerre des vaincus seront jugés.
Ibidem, p. 193-194

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L'EXTERMINATION DES JUIFS A L'EST
La méconnaissance au cours du procès de la singularité absolument inédite du génocide des Juifs par les nazis et son refoulement au niveau des autres crimes de guerre relèvent d'une cécité fonctionnelle qui ne peut échapper au chroniqueur de ce procès. Tout, ou presque, a été dit pendant ces dix mois et dix jours sur ce qu'on nomme aujourd'hui l'holocauste, son idéologie meurtrière et sa bureaucratie gigantesque, et pourtant il semble bien qu'il ait fallu quatre décennies pour prendre la dimension du caractère à part, irréductible et central, du génocide hitlérien. L'occultation de ce processus n'est pas seulement le fait de la tentative nazie de dissimuler le crime tout au long du crime lui- même, et ensuite de détruire systématiquement les armes du crime, ce qui explique le caractère lacunaire des documents, mais des Alliés eux-mêmes. La doctrine "la victoire d'abord" l'emporta sur le sauvetage des Juifs en train de mourir et qui était encore possible pour des centaines de milliers d'entre eux. Leur sort fut assimilé à celui des autres peuples. Les mots d'atrocités, massacres, exécutions en masse abondent dans les déclarations des Alliés mais ne spécifient pas le premier processus d'anéantissement de tout un peuple, et qui ne fut pas accidentel, mais décidé et organisé. Comment ne pas relever que la déclaration commune de Roosevelt, de Churchill et Staline, en octobre 1943 ne mentionne pas les Juifs en prévenant:
"Les Allemands qui participent aux fusillades systématiques d'officiers italiens ou à l'exécution d'otages français, hollandais, belges ou norvégiens ou de paysans crétois, ou qui ont participé aux massacres infligés au peuple polonais ou dans les territoires de l'Union soviétique dont l'ennemi est à présent balayé, sauront qu'ils seront ramenés sur la scène de leurs crimes et jugés sur place par les peuples auxquels ils ont attenté. »
Ibidem, p. 224-225

7
La qualification de crimes contre l'humanité a reçu depuis lors un développement considérable, avec la prise en compte, dans sa singularité, du génocide. Les crimes de guerre ne sont qu'une espèce dont les crimes contre l'humanité forment le genre. C'est la considération du mobile idéologique qui caractérise le crime de droit commun qualifié de crime contre l'humanité; c'est l'atteinte à l'humanité de l'homme à travers l'homme. Le professeur Donnedieu de Vabres, à la huitième conférence pour l'unification du droit pénal, à Bruxelles, en juillet 1947, en a donné une définition qui en marque l'autonomie par rapport aux crimes de guerre.

Il ne s'agit pas tout à fait d'une incrimination nouvelle. Un droit des gens avait existé entre les nations chrétiennes. « La nature ayant établi entre les hommes une sorte de parenté », professait Vitoria dans ses Relations des Indes, où il formulait les droits de l'homme contre ceux de la force occupante en Amérique. C'est la même idée qu'exprime Suarez dans le De legibus : « Le genre humain, bien qu'il soit divisé en nations et royaumes différents, a cependant une certaine unité... Chacun, dans ces communautés, et aussi d'une certaine manière, est membre de cet ensemble qu'est le genre humain. » La violation de ce droit des gens est criminelle et doit être sanctionnée. Et la guerre juste était souvent le moyen de rétablir le droit bafoué.

Mais encore fallait-il pour punir la violation du droit, rester dans le droit; on ne saurait oublier les règles de l'humanité, énonce Vitoria dans le De jure belli, pour poursuivre les crimes contre l'humanité. La guerre pour la justice doit être faite avec justice. Ces idées théologiques avaient peu à peu pénétré les esprits. Elles inspiraient en 1914 « la guerre du droit et de la justice », comme on a appelé la Première Guerre mondiale, et, en 1919, au cours des préliminaires du Traité de Versailles, la volonté de juger les auteurs allemands des crimes contre l'humanité.

Mais l'échec de la guerre comme moyen de paix et le refus des Pays-Bas d'extrader Guillaume II repoussèrent alors le développement d'un droit pénal international jusqu'à ce que la conjonction des crimes inouïs et l'une victoire totale contre ses auteurs permette que le crime contre l'humanité prenne forme juridique et judiciaire, et dernier des chefs d'accusation, devienne, par les horizons qu'il ouvre, celui qui les dépasse tous.
Ibidem, p. 378-379

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