Hubert Dujardin

Magistrat "de contestation". Juge d'instruction, juge du siège, procureur adjoint. L'un des fondateurs, en 1968, du syndicat de la magistrature (socialiste).
Auteur d'une autobiographie pédagogique et justifiante Juge rouge ? Magistrat tout simplement, Témoignage, France Europe Editions Livres, Nice, 2007.

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J'ai découvert l'injustice en devenant juge. J'ai alors voulu écrire le mot Justice avec un J majuscule.
En écrivant ce livre, je n'ai pas voulu décourager des collègues ou futurs magistrats, ni dresser un portrait noir de notre justice actuelle. Ce métier est passionnant et je l'ai exercé avec passion. J'en ai d'ailleurs peut-être trop fait un sacerdoce.

À une époque de reprise en main des parquets par la chancellerie et les hiérarques, de montée de la justice expéditive, du tout répressif et du service public rentable, ce livre se voudrait être une piqûre de rappel en faveur des vraies valeurs qui doivent animer le travail d'un magistrat, au sein d'une justice humaine et soucieuse des droits de la personne.
Juge rouge ? Magistrat tout simplement, p. 10

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CHAPITRE III Un juge viole la loi

1974 - L'affaire du Nouvel Observateur

« Pour la première fois en France: les secrets d'un juge d'instruction! »
« Hubert Dujardin, 35 ans, a résolu de prendre des risques.
Voici donc trois jours de la vie d'un homme dont Napoléon disait que c'était l'homme qui, en France, détenait le plus de pouvoir.
»

C'est sous ce titre et cette présentation que l'article de l'hebdomadaire le Nouvel Observateur du 14 octobre 1974 faisait éclater le scandale. Le 31 octobre, le ministre de la justice, Jean Lecanuet, prenait un arrêté à mon encontre: « Dans l'intérêt du service, il est interdit à monsieur Dujardin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille, d'exercer ses fonctions jusqu'à décision définitive sur l'action disciplinaire» !

La chancellerie décida d'aller vite. En effet, une semaine après, le 7 novembre, le conseil supérieur de la magistrature était saisi et un rapporteur nommé pour m'entendre sur la violation de l'article Il du Code de procédure pénale, gardien du secret de l'instruction.

Le Conseil supérieur de la magistrature se réunissait en formation disciplinaire le 17 décembre. Et le 1er janvier 1975, il rendait sa décision: j'étais démis de mes fonctions de juge d'instruction! Bonne année Dujardin!

Dans cette affaire, j'ai été pris au piège par le contexte local et national.
Ibidem, pp.

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Chapitre VI Au coeur de l'action publique

Cabinet du Garde des Sceaux - 1981-1983

Mai 1981, François Mitterrand est élu président de la République. Il forme son premier gouvernement et nomme Pierre Mauroy Premier ministre; Maurice Faure devient ministre de la Justice. Quelques jours plus tard, il dissout l'Assemblée natio­nale. Les élections législatives auront lieu en juin 1981.

Alors que je suis à l'audience du tribunal de police de Juvisy­sur-Orge, quelQu'un vient me prévenir qu'un proche du directeur de cabinet de Maurice Faure me demande au téléphone. L'audience est suspendue. Il me propose les fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de la Justice. Il m'ac­corde 24 heures pour lui fournir une réponse.

Je suis alors en poste au parquet d'Évry comme premier substitut du procureur. Mon épouse, également magistrat, travaille beaucoup. Nous avons quatre enfants en bas âge.
Sans hésiter, ma femme fait valoir que j'ai là une chance inattendue et inespérée qui ne se représentera pas.
Nous consultons mes beaux-parents, pour avis. Ils me le déconseillent, persuadés que la gauche va perdre les élections et que le gouvernement ne tiendra qu'un mois et demi.
Ils m'expliquent que je serais « marqué à gauche» et que j'en pâtirais par la suite. Comme si je ne l'étais pas déjà!

En juin 1981, la « vague rose» remporte les élections.

Je suis resté deux ans au cabinet de Robert Badinter, nommé garde des Sceaux en remplacement de Maurice Faure.
J'ai été très flatté et le demeure d'avoir été choisi comme conseiller technique. J'ai su, par la suite, que ce choix était intervenu « par défaut ». Quatre ou cinq collègues, plus anciens que moi dans la profession, avaient été sollicités préalablement et avaient décliné l'offre.
Maurice Faure connaissait peu le monde judiciaire et s'en était remis pour la composition de son cabinet à son directeur, André Braunschweig, haut magistrat et ancien président de l'Union syndicale des magistrats (USM, organisation syndicale majoritaire dans la magistrature).
Ils avaient convenu ensemble que le cabinet devrait comprendre des membres représentatifs de l'ensemble du corps, membres de l'USM, du SM et non syndiqués.

Le hasard a donc joué un rôle important dans cette nomination.
Je n'en étais pas à un près! Sollicité déjà par défaut pour accueillir un journaliste dans mon cabinet de juge d'instruction à Lille, désigné comme bouc émissaire pour un procès disciplinaire exemplaire en 1974, je prenais cette nouvelle fonction comme une revanche sur le passé!
Ibidem, pp. 71-72

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Comme mes collègues du cabinet, j'établissais des notes, complètes et concises, sur les sujets et dossiers relevant de mon secteur.
Soumises au ministre ou au directeur de cabinet, elles me revenaient avec mention de l'accord donné à mes propositions, ou le plus souvent « vu ».
Ce visa a été d'ailleurs pour moi cause de nombreuses interrogations, me plongeant dans une grande perplexité. Était-il la manifestation d'un accord, signifiait-il seulement que ma note avait été lue, souhaitait-il y réfléchir, voulait-il remettre à plus tard sa décision? ..
Le directeur de cabinet semblait lui-même dubitatif. C'était un nouveau monde auquel il me fallait m'adapter.

La pensée d'un ministre s'exprime, elle ne se suppose pas, elle ne s'interprète pas. Telle était la maxime qu'il me fallait avoir pour règle. Son opinion, ses décisions doivent être recueillies, obtenues. Si elles ne peuvent l'être, le conseiller doit s'abstenir.

S'il y a urgence, s'il est sollicité par d'autres ministères, par un parquet général, il prend alors le risque d'être désavoué. Mais cela n'a que peu d'importance. Il peut surtout mettre le ministre en difficulté!

Dans le cas de M. Badinter, les consignes étaient doublement importantes étant donné les critiques et les méfiances qui ont entouré son action tout au long de son mandat. Ce n'est qu'avec le recul, que son œuvre législative a été presque unanimement saluée.

J'avais pour tâches au cabinet de m'occuper des missions générales ou particulières confiées par le ministre dans le secteur pénal, de traiter la correspondance adressée par les particuliers à la présidence de la République (et en grande partie à Mme Mitterrand) et de travailler sur les demandes d'instruction et rapports transmis au cabinet par la direction des affaires crimi­nelles et des grâces.

Comme ancien substitut, il m'était arrivé d'établir des rapports sur certains dossiers à l'intention du parquet général ou de la chancellerie. Ce domaine m'était donc plus familier. En travaillant de l'autre côté du miroir et en voyant passer des dizaines de rapports par semaine, j'ai pu dresser un tableau assez juste de l'activité des parquets.
Les rapports se distinguaient par leur contenu. Il y avait ceux qui renseignaient la chancellerie sur la nature d'une affaire, son évolution, les initiatives prises localement ou à prendre. Il y avait ensuite ceux qui mentionnaient les initiatives envisagées et mises en œuvre prochainement, sauf avis contraire de la chancellerie. Enfin, il y avait ceux qui sollicitaient les instructions du ministère en énonçant les possibilités offertes et quelques suggestions.

À l'époque, il était normal que la chancellerie intervienne dans le domaine pénal sur les dossiers qui l'intéressaient. La « politique du parapluie » entraînait une réelle surcharge de travail pour la direction des affaires criminelles. J'ai le plus souvent approuvé les propositions des parquets locaux, sauf en quelques rares cas où elles ne correspondaient pas à la politique pénale du ministre. La plupart des parquets généraux transmettaient en fait à la chancellerie les rapports de « leurs » substituts, sans les actualiser ou les argumenter.
Comme conseiller, je devais établir alors des notes synthétiques avec avis et transmettre des instructions à la direction des affaires criminelles.

Le traitement du courrier de l'Élysée a constitué une part importante de mon travail. Il y avait un nombre impressionnant de lettres. Beaucoup de nos concitoyens pensent que la justice est « aux ordres » et que la présidence de la République peut intervenir pour en modifier le cours en leur faveur.

Devant le volume du courrier, nous avons convenu avec le secrétariat de Mme Mitterrand que l'essentiel des correspondances seraient transmises au parquet localement concerné « pour attribution et compétence ».
Seul un nombre limité d'entre elles serait suivi effectivement, en fonction de leur caractère particulier. Pour ces affaires, nous demandions des renseignements au parquet local, puis nous en transmettions une synthèse avec avis sur la pertinence des griefs au secrétariat de Mme Mitterrand ou j' adressais une lettre personnalisée au requérant.
Ce travail était important, astreignant et peu gratifiant. Il avait cependant le mérite d'introduire un peu d'humanité dans le fonctionnement de la justice.
Certains ont pu avoir le sentiment d'être écoutés et entendus, le traitement local du dossier étant souvent mieux réalisé du fait de l'intérêt porté par la chancellerie.

J'avais pour tâche également de m'occuper des demandes du ministre lui-même. M. Badinter avait horreur des solliciteurs se prévalant de leurs relations antérieures. Pour s'en « débarrasser », il les invitait à prendre contact avec son directeur de cabinet, qui lui-même me confiait ces requêtes.
Je récuperals le cadeau empoisonné! l'ai ainsi reçu un certain nombre de personnes qui se présentaient au nom du ministre. Ma règle était simple: toujours me renseigner avant de prendre une quelconque initiative. Généralement, « l'intérêt » porté par la chancellerie à une affaire, en a accéléré le cours.
Pour le parquet, un dossier à propos duquel la chancellerie demande des renseignements devient un « dossier signalé » (notedt : pistonné). Le parquet doit s'astreindre à envoyer un rapport tous les trois à six mois sur l'évolution de l'affaire. Pour éviter une charge de travail supplémentaire, le parquet s'efforce donc de traiter le dossier le plus vite possible!

Certains requérants croyaient encore au système « des épices » où l'intervention d'un membre du ministère peut changer le cours de la justice. J'ai eu droit aux symboliques cadeaux de remerciement, que je m'empressais de retourner systématiquement à son expéditeur. D'autres, pour s'attirer mes bonnes grâces, me proposaient « pour ne pas me faire perdre de temps », de discuter de leur affaire au cours d'un déjeuner et m'emmenaient dans un restaurant coté de Paris. On m'a pris au piège une fois, pas deux!

J'ai été confronté à des questions plus délicates et difficiles, à la marge du secteur législatif. Par exemple, en matière de détention provisoire, sujet qui me tenait particulièrement à cœur, j'ai fait des propositions au ministre. Aucune n'a été retenue, le ministre a préféré user de la voie législative, plus lisible politiquement.

Face aux requêtes anciennes, éconduites ou non satisfaites par le gouvernement précédent, nous avons eu un travail important. Tous les « déçus de la droite » (et de la justice) frappaient à nos portes. J'ai dû aussi faire des propositions au ministre sur les requêtes en révision de personnes condamnées (Mauvillain, Agret, Knobelspiess ... ) qui clamaient leur innocence et avaient le soutien de nombreux hommes de gauche.
Par opportunité politique, M. Badinter a préféré saisir la commission de révision de la totalité des dossiers. Celle-ci s'est prononcée dans le même sens que mes avis, formulés après une étude personnelle des dossiers concernés qui m'avaient été transmis sur ma demande.
J'en ai éprouvé une certaine satisfaction.
Ibidem, pp. 73-76

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J'ai eu également à m'occuper du cas des Italiens réfugiés en France, faisant l'objet de demandes d'arrestation et d'extradition de la part de la justice italienne, pour des affaires de participation à des « actes de terrorisme » (notedt : notamment criminels). Ce travail fut très pénible. Je représentais la chancellerie aux réunions interministérielles. Nous étions tous dans l'ignorance de la position de nos ministres respectifs et de celle du président de la République.
Nous lisions attentivement les déclarations publiques de François Mitterrand et celles des autorités italiennes. Nous avions mis en commun nos informations, pour établir une liste complète des personnes réclamées par l'Italie et une liste des personnes « extradables ».
Le conseiller du ministère des affaires étrangères nous avait indiqué que chaque pays avaient une position officielle et une autre, pragmatique.
L'Italie réclamait officiellement l'extradition d'un grand nombre de personnes et s'irritait de la réticence de la France, mais en réalité, ne souhaitait pas que celles-ci lui soient livrées pour ne pas raviver des tensions politiques internes.
Les autorités françaises, elles, ne voulaient pas être soupçonnées de critiquer la justice italienne et d'être complaisantes à l'égard de personnes dites « terroristes », mais préféraient ne pas avoir à se prononcer.

Il fallait dès lors éviter, en cas d'interpellation d'un des Italiens concernés, que soit entamée la procédure judiciaire d'extradition (écrou extraditionnel, chambre d'accusation compétente et pouvoir discrétionnaire de l'autorité exécutive, le gouvernement).
Si elle l'était, il fallait alors choisir la section de la chambre d'accusation la plus stricte en ce domaine, celle qui émettait le plus souvent des avis défavorables à l'extradition.
Le tout pour ne pas mettre le gouvernement dans l'obligation de se prononcer!
Responsable de la mise en œuvre de cette « politique» pour la chancellerie, j'étais en contact étroit et « en temps réel » avec la direction des affaires criminelles ou le ministère de l'Intérieur.

Lorsqu'un Italien était interpellé, ordre était donné, à mon initiative, de le relâcher.

Tout a fonctionné parfaitement jusqu'au jour où un organe de presse régional a publié un article relatant la libération « sur ordre de la chancellerie» d'un « terroriste italien »! Le jour de la réunion hebdomadaire du cabinet, j'ai reçu un « savon » mémorable de M. Badinter!

Il me reprochait, bien entendu, d'avoir mis le ministère et lui-même en accusation et en position politique difficile.
J'ai encaissé silencieusement. Mais de retour dans mon bureau, j'ai repris toutes les notes (une quinzaine) que je lui avais adressées en ce domaine, qui m'avaient été retournées avec la fameuse mention « vu » et les lui ai transmises à nouveau ... sans réaction de sa part.

M. Mitterrand s'est prononcé finalement contre l'extradition de tous ceux qui s'étaient réfugiés en France et avaient rompu avec leur passé (notedt : fait du Prince abusivement qualifié de "jurisprudence Mitterrand").
Ibidem, pp. 77-78

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Petit à petit, j'ai pris conscience des enjeux politiques de beaucoup d'actes, de la fragilité des ministres et de leur cabinet. Régulièrement, M. Badinter était critiqué et politiquement affaibli. Des positions sur des sujets sensibles pouvaient être fatales.

Je me souviens par exemple de la discussion que nous avons eue sur la demande de grâce de Mme C. Van Opel.
Peu après sa nomination, M. Badinter a sollicité l'avis de son cabinet sur cette demande. Elle avait été condamnée suite à la découverte de drogue dans une de ses propriétés.
Le ministre avait été son avocat dans cette affaire.
Nous avons tous estimé qu'il ne pouvait politiquement émettre un avis favorable de grâce.
Il faut savoir que, légalement, les demandes de grâce sont instruites par les services du ministre de la justice, qui en fait rapport avec avis au président de la République.
Ce dernier, constitutionnellement, dispose seul du droit d'accorder ou non la grâce.

Techniquement et légalement, M. Badinter ne pouvait « se déporter », comme un magistrat a le devoir de le faire s'il connaît une des parties à un procès ou s'il estime ne pouvoir juger sereinement.

Ce dossier lui a valu de nombreuses et vives critiques, qui l'ont marqué pendant longtemps. Dans cette affaire, il s'est trouvé « piégé », dans l'impossibilité de prendre une position satisfaisante.
Sans doute par déontologie et au-delà des conséquences politiques de sa décision, le ministre qu'il était n'a pu déjuger l'avocat qu'il avait été, convaincu de l'innocence de sa cliente.
Ibidem, pp. 79-80

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Mais j'ai progressivement compris que le parquet général de Paris, du fait du niveau hiérarchique de son responsable et du nombre des affaires « signalées» qu'il traitait, avait un rôle central et qu'en fait, le conseiller que j'étais n'exerçait sur ce secteur géographique qu'un rôle secondaire et administratif.
J'avais en effet constaté que la direction des affaires criminelles et moi-même étions plus ou moins court-circuités par le procureur général de Paris, qui avait une ligne téléphonique directe avec le ministre, et le rencontrait une à plusieurs fois par semaine.
Lorsque je questionnais le parquet général de Paris sur des dossiers qui m'étaient confiés, je réalisais que le ministre avait été directement renseigné à leur sujet.
Cette situation de marginalisation progressive me pesait de plus en plus.

J'arrivais de toute façon au terme du délai de deux années d'exercice que je m'étais fixé avec mon épouse, afin que mes nouvelles fonctions ne nuisent pas trop longtemps à notre vie de famille.

J'ai donc quitté le cabinet en juin 1983.
Ibidem, p. 81

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CHAPITRE VIII Grand bonheur dans un tribunal de banlieue
Créteil, 1983-1993

Au milieu des bâtiments gris de la banlieue parisienne, face aux immeubles « artichauts» des années 1970 et à côté de la ligne RER, la tour du tribunal de Créteil ressemble à un vieux vaisseau échoué sur une planète inconnue. C'est pourtant dans ce cadre sinistre que j'ai vécu mes années professionnelles les plus sereines et les plus agréables.

Calme plat dans un tribunal de banlieue!

J'ai été nommé juge d'instruction à Créteil en 1983. Les conditions de travail y étaient idéales. Derrière la façade grise du bâtiment, nous avions des bureaux modernes et fonctionnels, des effectifs en magistrats et fonctionnaires tout à fait satisfaisants. Le tribunal de Créteil était la « vitrine» de la justice française de l'époque. De nombreuses délégations étrangères venaient y observer le modèle français!

Après des vacances bien méritées pour me remettre des deux années de travail intensif au cabinet de Badinter, j'ai anticipé ma prise de fonctions à Créteil en prenant connaissance des dossiers du cabinet dont j'allais avoir la charge. L'envie de renouer avec mes fonctions de juge d'instruction était certainement pressante.

.... Au cours de mes dix années passées à Créteil, j'ai pu exercer mes fonctions de juge d'instruction sans difficulté particulière, en travaillant avec des membres du parquet ouverts au dialogue, ne cherchant pas à obtenir satisfaction à tout prix et n'ayant pas une conception exagérément répressive de leurs fonctions. Un vrai bonheur!

J'ai traité 1500 à 2000 dossiers. Quelques-uns sortent du lot et me restent en mémoire. J'ai eu à traiter par exemple d'un dossier de fraudes électorales entamé par mon prédécesseur et que j'ai réactivé. J'ai reçu peu après la visite d'un avocat me disant être le conseil des personnes mises en cause, non encore inculpées. Il me demandait un entretien en tête à tête. Je lui ai répondu qu'il pouvait s'exprimer en présence de ma greffière, principale collaboratrice. Un peu gêné, il m'a fait part de sa surprise que j'accélère la procédure, compte tenu de mes opinions politiques Ge venais de quitter le cabinet de M. Badinter). Je l'ai immédiatement interrompu en l'informant que celles-ci et mon appartenance au syndicat de la magistrature, n'avaient jamais interféré dans l'exercice de mes fonctions et qu'il en serait de même pour l'avenir. Il m'a fait savoir qu'il était depuis longtemps l'avocat du parti communiste pour le Val-de-Marne et avait mandat de faire en sorte que celui-ci et ses membres ne soient jamais condamnés pour fraude électorale, qu'il y était parvenu jusqu'ici et continuerait à s'y employer.

En traitant ce dossier, j'ai appris que le département du Val­de-Marne était, avec la Corse, celui où il y avait le plus de fraude électorale! La « ceinture rouge» de la région parisienne était alors en train de se miter. Le parti communiste s'efforçait, par tous les moyens semblait-il, de garder ses « bastions» municipaux!

... Dans l'affaire des fraudes électorales, j'ai mis en examen plusieurs personnes et les ai renvoyées devant le tribunal correctionnel. Elles ont été condamnées. Mais comme m'en avait prévenu leur avocat, toutes les voies de recours ont été exercées.
Ibidem, pp. 101...105

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Il est évident qu'au parquet la notion de démocratie est exclue et bannie. Il y a un chef, qui se considère comme « éclairé» et qui doit être obéi en tous points. La contestation est inadmissible et inacceptable. Des suggestions et propositions peuvent être émises mais elles ne seront jamais prises en compte sans l'accord du chef.
Ces pratiques parquetières ont beaucoup d'influence sur l'activité judiciaire, y compris celle du siège. C'est le parquet qui est le maître du « robinet» judiciaire. C'est lui qui, en fonction du principe de l'opportunité des poursuites, décide d'engager des poursuites à propos d'une infraction. Et ceci sans véritable contrôle. Il a en outre le choix du mode de poursuite.

La procédure disciplinaire mise en place pour contrôler les magistrats et sanctionner leurs fautes participe de cet ensemble. Elle présente en effet moins de garanties que celle de nature pénale.
Le magistrat qui va être entendu par l'inspection générale des services judiciaires, ne peut être assisté d'un avocat au stade de l'enquête préliminaire. Il peut être entendu pendant un temps indéterminé. Le rapport de cette inspection ne lui sera transmis que si des poursuites sont effectivement engagées. Il n'y a aucun délai de prescription de l'action disciplinaire. Il est exclu qu'une confrontation ait lieu entre le magistrat et ceux qui le mettent en cause. Il n'a aucun recours s'il lui est refusé d'entendre d'autres personnes ou que des pièces soient versées au dossier. La date de l'audience de jugement est fixée sans concertation avec le magis­trat poursuivi et aucune demande de report n'est acceptée. Je n'ai pas connaissance qu'une procédure disciplinaire se soit terminée par une décision de relaxe.

Dans les coulisses de l'indépendance, le magistrat est en réalité enfermé dans un monde clos qu'il ne maîtrise pas et qui le paralyse.
Ibidem, p. 217

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J'ai œuvré tout au long de ma carrière pour ne pas succomber à l'air du temps et aux objectifs de rendement de plus en plus prégnants.
Je me suis efforcé de prendre en compte la situation individuelle des personnes concernées par les affaires que j'ai traitées.
J'ai tout fait pour limiter la détention provisoire à ce qui est strictement nécessaire selon les textes et leur esprit.
J'ai dénoncé les cas où elle était prolongée illégalement et abusivement.
J'ai essayé d'empêcher, quand cela m'était possible, qu'une erreur judiciaire intervienne.

De toutes ces actions, j'en tire une satisfaction personnelle et professionnelle, qui me fait oublier les moments pénibles que j'ai passés au sein de la magistrature.

J'ose espérer que, de manière feutrée, sans médiatisation et dans le silence du fonctionnement normal de la justice, d'autres collègues ont pu agir dans le même sens et continueront à le faire.

Magistrats du siège ou du parquet, nous avons en charge l'hon­neur et la liberté de nos concitoyens et les mêmes devoirs et responsabilités à cet égard.
J'ai pourtant constaté la difficulté toute particulière que chacun peut éprouver à exercer les fonctions de parquetier avec les conceptions d'un magistrat du siège.
Ne pas s'impliquer lorsque l'examen d'une procédure fait apparaître le risque d'une erreur judiciaire correspond pour moi à une forme de déni de justice, une renonciation à la mission qui nous est confiée par la loi d'être les garants des libertés individuelles.

Les directives d'un supérieur hiérarchique interdisant à un subordonné d'agir pour dénoncer de telles situations, m'ont paru être de peu de poids par rapport à ces principes. Mes relations conflictuelles avec mes supérieurs ne sont pour moi qu'anecdo­tiques et « peccadille ». Elles illustrent une fois de plus la présence au sein de la magistrature de vestiges du passé.

La justice rend des arrêts et non des services!
Ibidem, p. 218

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