Enseignement des langues régionales : la Constitution en rempart du français

L'article 2 de la Constitution, selon lequel "la langue de la République est le français", est critiqué par les mouvements régionalistes, qui demandent son retrait en le considérant comme le principal frein au développement de l'enseignement des langues régionales à l'école.

Jeudi 17 janvier (2002), le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à l'enseignement du corse à l'école, alors qu'il a censuré une autre disposition-clé du projet de loi, le droit de l'Assemblée de Corse à adapter certaines lois, mais il a apporté une réserve de taille en soulignant que cet enseignement "ne saurait revêtir un caractère obligatoire ni pour les élèves, ni pour les enseignants".

Même réserve sur le côté obligatoire de l'enseignement du breton dans les écoles Diwan. En se basant sur l'article 2 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a critiqué, le 27 décembre 2001, les méthodes d'immersion linguistique utilisées par ces écoles associatives en Bretagne, qui demandent à être intégrées au service public.

Le Conseil a surtout épinglé le fait que le breton serve de langue d'enseignement général et de langue de communication interne dans ces établissements : "L'usage d'une langue autre que le français ne peut être imposé aux élèves des établissements de l'enseignement public, ni dans la vie de l'établissement ni dans l'enseignement des disciplines autres que celles de la langue considérée", a souligné le Conseil.

"Pour moi, ce paragraphe, qui tend à démontrer que nos écoles sont anti-constitutionnelles, est rédigé exprès pour bloquer l'insertion de Diwan dans le service public", a déclaré, vendredi 18 janvier, Andrew Lincoln, président du mouvement associatif Diwan.

"Nous allons contester la notion qu'il y a obligation à Diwan. Les enfants qui fréquentent nos écoles y sont car leurs familles ont choisi ce type d'établissement, mais j'ai peur que le Conseil constitutionnel vise la nature même de l'établissement", a ajouté M. Lincoln, en estimant qu'il s'agit d'un "archaïsme caractérisé" de la part "d'une élite détachée du pays réel". Il a menacé de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme sur le sujet. M. Lincoln craint en effet que l'avis du Conseil constitutionnel n'oriente la décision sur le fond du Conseil d'Etat, attendue dans les prochains mois, et ne finisse par donner raison aux mouvements laïcs, qui ont déposé un recours pour bloquer l'intégration de Diwan au service public.

M. Lincoln note la constance du Conseil constitutionnel, qui "a déjà fait les mêmes remarques en 1991 sur la Corse, en 1996 sur la Polynésie, et surtout en 1999", au moment du débat sur la Charte européenne des langues régionales, que la France n'a finalement pas ratifiée.

"Cela fait dix ans que l'article 2 de la Constitution sert de base à tout refus d'avancée sur les langues régionales, et cela fait dix ans que nous demandons qu'il soit modifié afin que la République reconnaisse aussi l'existence des langues régionales" a souligné pour sa part David Grosclaude, président de l'Institut des études occitanes, qui regroupe 32 associations départementales et fédère le mouvement culturel en Occitanie.

"Cet article 2, qui donne une interprétation archaïque d'un certain nombre de principes républicains, date de 1992 et du traité de Maastricht. A l'époque, nous avions averti un certain nombre de députés qu'il constituait un danger pour les langues régionales, et on ne nous a pas crus", ajoute-t-il.

ETAT DES LIEUX

152 557 élèves des écoles, collèges et lycées publics et privés sous contrat ont reçu un enseignement de langues et cultures régionales en France en 2000-2001, selon les statistiques les plus récentes du ministère de l'éducation nationale.

Numériquement, avec 71 912 élèves, c'est l'occitan qui a le plus de succès, en raison de son aire d'influence qui couvre plus de la moitié de la superficie de la France, suivi par le corse (avec 27 875 élèves), le breton (20 697 élèves), le basque (8 969 élèves), à quasi-équivalence avec le catalan (8 907 élèves). Les langues régionales d'Alsace attirent 7 453 élèves et celles des pays mosellans, plus de 5 823 élèves.

Elles sont toutes en progression très nette, surtout dans le primaire, même si les chiffres restent marginaux par rapport aux 12 millions d'élèves qui fréquentent le système scolaire français, de la maternelle au bac.

Sur le total, l'enseignement bilingue (où la langue régionale est enseignée en tant que telle mais sert aussi à enseigner d'autres matières, tout en restant à parité avec le français), occupe lui aussi une place de plus en plus importante, surtout au Pays basque, avec 6 000 élèves concernés, et en Bretagne, avec les écoles associatives Diwan, qui pratiquent l'immersion linguistique. Dans le cas particulier de la Corse, 78,72 % des élèves du primaire reçoivent un enseignement de langue régionale, mais l'horaire hebdomadaire reste inférieur à trois heures pour 79,37 % d'entre eux. Au collège, 43,5 % des élèves suivent un enseignement en corse.
Avec AFP, LEMONDE.FR | 21.01.02 | 11h39

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