INTRODUCTION : Etat et Société en France

1. En France, la Société civile, c'est à dire l'ensemble des forces sociales, est dirigée directement ou indirectement par l'Etat et son administration (François Burdeau, Histoire de l'administration française, 373 p., Montchrestien, Paris, 1994).

Fondée par Louis XIV l'administration française moderne est l'outil du Prince, qui est chargée d'assurer l'obéissance des sujets afin de forger, de maintenir et de développer, sa puissance.
Sous la Révolution les tendances décentralisatrices des bourgeois modérés de province (Girondins) sont rapidement étouffées par le centralisme "démocratique" des Jacobins, puis l’Etat minimum (Thermidoriens) par le centralisme tout aussi "démocratique" de l'Empereur Napoléon 1er qui impose, totalement, à la Société civile son Etat bureaucratique. L'actuelle administration française est l'héritière directe de l'administration autoritaire et centralisée du Premier Empire.
Au XXème siècle l'administration ne cessera d'étendre le champ de ses interventions, au prétexte, explicite ou implicite, que les forces sociales sont incapables de faire face par elles-mêmes aux changements consécutifs à la révolution industrielle.

Si les lois de décentralisation de 1982/1983 ont permis aux collectivités territoriales (régions, départements, communes) d'hériter, plus théoriquement que réellement d’ailleurs car les moyens matériels restent très largement contrôlés, directement ou indirectement, par l'Etat, d'un certain nombre d'attributions jusqu'alors étatiques, cette nouvelle répartition des tâches entre personnes publiques, donc entre administrations, n'a nullement renforcé le rôle de la Société civile.
Au contraire, déchargé de certaines gestions secondaires, l'Etat a concentré ses moyens sur le principal, le contrôle des grands outils économiques. Que la technique utilisée soit la nationalisation socialiste (loi de nationalisation du 11 février 1982 - 5 grands groupes industriels, 5 grands groupes financiers, 36 banques) ou la privatisation capitaliste (loi de dénationalisation du 2 juillet 1986) le résultat final est le même, la Société civile est contrôlée par une minorité, la minorité partisane qui détient le pouvoir politique et qui entend imposer sa conception plus ou moins dogmatique de la vie économique et donc sociale.
De ce fait la répartition des fonctions administratives entre l'Etat et les collectivités territoriales est une répartition technico-politique, une répartition à géométrie variable qui doit tenir compte des intérêts locaux tout en maintenant un certain équilibre national... tout en ne portant pas atteinte au respect du principe démocratique fondamental qui affirme que l'Etat français est un Etat de Droit...
Car c'est en théorie l'Etat de Droit qui permet à l'administration démocratique de remplir parfaitement sa fonction de principe : être au service de l'intérêt général. Mais lorsque, par exemple, l'Etat de Droit couvre le fait du Prince en faisant de la Raison d'Etat, invoquée comme principe dérogatoire, la Raison d'Etat de Droit (la RED), il y a réellement, sinon juridiquement, détournement de pouvoir. Pour qu'il en soit différemment il faudrait que le conseil constitutionnel soit une véritable cour suprême impartiale..., que la Justice soit réellement indépendante..., que les acteurs politiques jouent sans réserves le jeu démocratique..., que ... et que... à moins que le droit de l'Union européenne ??

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