L'Etat condamné à indemniser la victime d'un viol attribué à Guy Georges*

UNE FORTE condamnation a été infligée à l'Etat pour « faute lourde du service public de la justice », mercredi 21 février (2001), par le tribunal correctionnel de Paris, qui a accordé 800 000 francs de dommages-intérêts à une femme affirmant avoir été la victime de Guy Georges, le « tueur de l'Est parisien ».
Le 16 novembre 1981, Nathalie David avait été poignardée par un inconnu croisé dans l'ascenseur d'un immeuble parisien où, enceinte de trois semaines, elle venait consulter son gynécologue. Agée de dix-huit ans, la jeune femme avait été violée dans le sous-sol, puis laissée pour morte après un dernier coup porté à la carotide. Son agresseur avait pris la fuite. Elle avait rampé jusqu'au cabinet du médecin, où elle avait reçu les premiers soins, avant d'être sauvée par une opération chirurgicale.
Dès le lendemain de l'agression, son mari avait déposé plainte. Pourtant, jusqu'à la décision du 21 février, la justice n'avait manifesté qu'une extrême négligence.

« Le préjudice résulte à la fois de la perte d'une chance d'obtenir la condamnation de son agresseur pour les faits de viols, de torture, de violences physiques et morales dont il s'est rendu coupable sans considération aucune pour la vie humaine, et de l'impact au plus profond -de la victime-, notamment au plan psychique, des dysfonctionnements qu'elle a pu constater et qui ont pu la faire douter du rôle et du sens de la justice», relève le jugement de la 1re chambre civile, présidée par Jean-Jacques Gomez.
Après une enquête sommaire de la 6e brigade territoriale de la police judiciaire, le dossier avait en effet été classé sans suite, le 23 juillet 1982, par le parquet de Paris. Dans son présent jugement, le tribunal déplore « qu'il n'a pas été ouvert d'information judiciaire » et « qu'il n'a pas été procédé aux investigations minimales, notamment les prises d'empreintes, l'établissement d'un portrait-robot, qui auraient permis la découverte de l'agresseur ».

Il avait fallu attendre l'arrestation de Guy Georges, le 26 mars 1998, pour que Nathalie David mette un nom sur le visage de son agresseur. Le soir même, en regardant la télévision, elle l'avait reconnu sur les photographies du « tueur de l'Est parisien », soupçonné de sept assassinats de jeunes femmes, violées puis égorgées, d'un viol et de deux agressions, tous commis entre 1991 et 1997. Au juge d'instruction chargé du dossier, Gilbert Thiel, elle avait raconté son drame (Le Monde du 24 mai 2000).
Mais le crime la concernant était désormais prescrit, de sorte que Mme David ne pourra pas figurer parmi les parties civiles lors du procès d'assises de Guy Georges.

« ERREUR D'APPRÉCIATION »
La jeune femme s'était alors décidée à obtenir réparation en justice.
La commission d'indemnisation des victimes d'infractions, saisie trop tardivement, ayant refusé de l'indemniser, Mme David s'était tournée vers la 1re chambre civile du tribunal de Paris afin de voir reconnaître par l'Etat son préjudice.
A l'audience du 10 janvier, le parquet s'y était opposé en estimant que, si le préjudice était « d'une exceptionnelle gravité », il n'y avait « pas eu de dysfonctionnement », mais seulement « erreur d'appréciation » lors du classement de la plainte. Le substitut Pierre Dillange avait considéré que le tribunal devait se prononcer « soit en équité et allouer une somme non symbolique », « soit juger en droit et ne pas indemniser ».
Me Florence Rault, l'avocate de Mme David, avait demandé 2 millions de francs pour sa cliente, alors que l'agent judiciaire du Trésor (qui représente l'Etat) avait évalué les dommages-intérêts à 100 000 francs.

« Les nombreux dysfonctionnements qui ont affecté l'enquête ont empêché, outre des poursuites pénales contre l'agresseur -de Mme David-, l'obtention par celle-ci d'une juste indemnisation du préjudice qu'elle a subi et revêtent le caractère d'une faute lourde de la justice ouvrant droit à indemnisation », a tranché le tribunal.
Jointe au téléphone par son avocate après le jugement, Nathalie David s'est déclarée « très contente que l'agression soit enfin reconnue ». Elle est à présent résolue à participer au procès de Guy Georges, à partir du 19 mars, devant la cour d'assises de Paris, sur le banc des témoins.
, lemonde.fr, 22 février 2001, Erich Inciyan.

Retour Première page