Michel Sapin, homme politique socialiste, président de région, député, ministre

Le Tribunal administratif d'Orléans a, le 8 juillet 1998, annulé le budget de la région Centre.

Celui-ci avait été "adopté" sans vote à l'initiative de M. Michel Sapin, ancien ministre socialiste du budget, et nouveau président du conseil régional après les élections de mars 1998, qui pensait que la nouvelle procédure était applicable lorsque le budget n'avait pu être adopté avant le 30 avril "pour quelque raison que ce soit".

La commissaire du gouvernement, Mme Corine Ladamoisel, dans ses conclusions fait remarquer que le budget n'a pas été rejeté par un vote et qu'il était matériellement possible de l'adopter avant le 30 avril.

Selon la commissaire du gouvernement :"L'esprit de la loi du 7 mars 1998 (...) n'est nullement de permettre à un président de passer outre une majorité qui se dégagerait sur un texte de budget, même si ce budget n'est plus, par le jeu des amendements celui initialement soumis à la délibération par l'exécutif regional".
Donc une erreur d'interprétation de l'ancien ministre du budget ...

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