favoritisme : 99 note sur "le président"

En décembre 1999 M. José Rossi, président (DL, Démocratie libérale) de l'assemblée de Corse est mis en examen pour "favoritisme" dans le cadre d'une procédure concernant la passation par le conseil général de Corse-du-sud des marchés des transports scolaires de 1996 à 1999.
Le président Rossi se dit "totalement serein" et dit que ce dossier "constitue l'un des derniers effets pervers de la politique très contestée de l'ancien préfet Bernard Bonnet".

----

Amende requise contre José Rossi pour favoritisme

Le parquet a requis une amende de 80 000 F contre le président de l'Assemblée de Corse, José Rossi, jugé à Bastia pour favoritisme dans une affaire portée devant la justice par le préfet Bernard Bonnet.

Une amende de 12 195 euros (environ 80 000 F) a été requise, mardi 4 décembre, contre José Rossi, le président DL de l'Assemblée de Corse, et une autre de 9 146 euros (environ 60 000 F) contre son coprévenu, l'ancien sénateur Louis-Ferdinand de Rocca-Serra (DVD)

Le procureur adjoint Francis Battut a estimé qu'ils s'étaient bien rendus coupables, en leur qualité respective d'anciens président et vice-président délégué aux transports du conseil général de Corse-du-Sud, de favoritisme dans l'attribution des marchés publics de transports scolaires. Toute publicité et toute mise en concurrence légales pour attribuer ces marchés, représentant plusieurs millions de francs par an, auraient été sciemment escamotés directement ou indirectement par MM. Rossi et Rocca-Serra, en 1996.

Mais le procureur n'a pas demandé au tribunal correctionnel, qui rendra son jugement le 21 décembre, de les priver de leurs droits civiques.

C'est l'ancien préfet de Corse, Bernard Bonnet, jugé depuis le 19 novembre à Ajaccio dans l'affaire des paillotes, qui avait dénoncé ces anomalies au parquet en 1998. M. Bonnet faisait alors un usage quasi systématique de l'article 40 du code de procédure pénale, obligeant tout fonctionnaire à signaler les délits dont il a connaissance.

Les deux prévenus ont reconnu l'illégalité de la passation des marchés. M. Rossi, qui avait préféré, mardi, s'expliquer devant les juges plutôt qu'aller à l'Assemblée nationale le jour du vote du projet de loi pour la Corse, a invoqué les délégations qu'il avait consenties pour plaider une "ignorance totale" à l'époque.

MM. Rossi et de Rocca-Serra ont insisté sur le fait qu'il n'y a eu aucun profit pour qui que ce soit dans cette affaire. Et de rappeler que le prédécesseur de M. Bonnet, Claude Erignac, s'était contenté d'un simple rappel à l'ordre.
Avec AFP, LEMONDE.FR | 04.12.01 | 18h10

Retour première page