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Sommaire

Introduction : Etat et Société en France (n°1)

Titre 1. Les Institutions administratives

Chapitre 1. L'Etat

Introduction : Définition et formes de l'Etat (n° 2 à 6)
Section 1. Les autorités centrales de l'Etat n°7 à 9)
Section 2. Les services centraux de l'Etat (n° 10 à 20)
Section 3. Les services déconcentrés de l'Etat (n°21 à 50)
Section 4. Les organes consultatifs et de contrôle de l'Etat (n°51 à 55)
Section 5. Les autorités administratives indépendantes (n°56 à 58)

Chapitre 2. Les collectivités territoriales décentralisées

Section 1. Les régions (n° 59 à 113)
Section 2. Les départements (n° 114 à 124)
Section 3. Les communes (n° 125 à 204)
Section 4. Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon (n°205 à 206)
Section 5. La coopération transfrontalière (n° 207)

Chapitre III. La décentralisation fonctionnelle : service public et établissements publics

Section 1. La notion de service public (n° 207-1 à 207-2)
Section 2. Les établissements publics administratifs (n° 207-3)
Section 3. Les établissements publics industriels et commerciaux (n° 207-4)

Titre 2. Les institutions juridictionnelles

Introduction. A propos de l'indépendance de la Justice (n° 208 à 244)

Chapitre 1. La séparation des juridictions administratives et judiciaires (n° 245 à 279)
Chapitre 2. Les juridictions administratives (n° 280 à 308)
Chapitre 3. Les juridictions judiciaires (n° 309 à 360)
Chapitre 4. Le contentieux administratif (n° 361 à 408)