Lien vers Sectes-France et Scientologie
L'Assemblée Nationale

Mai 2009. Le rapport anti-sectes de Georges Fenech

Mai 2001. La mission antisectes d'Alain Vivien condamne sans convaincre
Les sectes hors la loi à l'Assemblée

"Pour la première fois, c'est le rapport d'un organisme qui fonctionne à plein régime". Alain Vivien, président de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (Mils) - qui regroupe une quinzaine de fonctionnaires -, ne cachait pas sa satisfaction, hier, en présentant le rapport de l'année 2000. Un ouvrage de 69 pages, sans les annexes, qui laisse pourtant une impression de touche-à-tout un peu vague. On s'accorde des bons points, on raille les défauts des autres et on reste un peu en retrait quand il s'agit de dire concrètement l'état de la lutte.

Ainsi le président se félicite des sollicitations extérieures. On se déplace depuis la Mongolie et le Japon pour demander des conseils à la Mils. Avec la France, l'Allemagne et la Belgique sont en pointe de la lutte. Alain Vivien en profite pour donner le coup de pied de l'âne aux Etats-Unis. Pays de sanctuarisation des sectes, son Département d'Etat a écrit dans un rapport: «Il est vrai que la France a été à l'avant-garde pour créer des prétendues listes de sectes.» Et a défendu «l'Eglise de scientologie [qui] se plaint que ses membres [aient] été les cibles de comportements discriminatoires».

Au-delà, le président de la Mils note «l'avance très sensible de la tâche de prévention». Une cellule de vigilance dans chaque département, des correspondants dans tous les secteurs, y compris l'autorité judiciaire, ont permis de faire progresser le combat antisectes. Ainsi, selon Alain Vivien, grâce à ces présences, plusieurs rapports de préfet signalent que deux grandes sectes multinationales ont de plus en plus de mal à recruter. Mais ne précise pas lesquelles.

L'autre volet de la prévention concerne la formation pour les collectivités territoriales (une brochure «L'élu local face aux sectes» devrait être éditée prochainement), ou encore les magistrats et les enseignants (une formation au sectarisme pourrait voir le jour dans les IUFM).

Le rapport de la Mils pointe également les dangers de l'entrisme des sectes dans la formation professionnelle. Pour y remédier, le rapport préconise des accords de partenariat avec les entreprises, demande aux directions départementales du travail de détecter les entreprises illégales, réclame une charte de déontologie pour les consultants.

Enfin, la mission insiste sur la manière dont les sectes utilisent les ONG. «Il y a une avalanche de demandes d'agréments de l'Amérique du Nord où l'on trouve toutes les sectes», précise Alain Vivien. Avant d'ajouter: «Dans les forums internationaux, on trouve des mouvements sectaires déclarés qui déblatèrent contre les pays qui les combattent.» Le président de la Mils souhaiterait qu'il n'y ait plus d'agrément sur dossier pour les ONG et qu'un contrôle soit effectué entre les objectifs déclarés et les pratiques réelles.

Préconisations, recommandations. Alain Vivien reconnaît ne pas avoir beaucoup progressé dans le domaine de la réglementation des activités des psychothérapeutes ou celui des centres de loisirs ouverts par des instances étrangères, joli terrain de jeu des sectes. Il ne livre pas plus d'évaluation quantitative du phénomène: «Le sectarisme ne progresse guère dans notre pays. Il a du mal à avancer. Pour autant, il faut être vigilant et attentif, car c'est un monde mouvant», se contente-t-il de conclure.
Didier Arnaud, Libération, 22 décembre 2000.

-------- Note
La mission antisectes française est vigoureusement soutenue par le parti communiste français, les obédiences maçonniques et l'Eglise catholique. Leurs adversaires prétendent que ces organisations ont été, elles-mêmes, des sectes, des sectes qui ont réussies, et qui ne se désintéressent pas nécessairement de l'argent de leurs adhérents ... un point de vue évidemment sectaire ...

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Les sectes hors la loi à l'Assemblée. Les députés ont voté une loi spécifique sur laquelle les Eglises sont réservées.

A l'unanimité moins une voix (celle du député DL du Morbihan François Goulard), l'Assemblée nationale a adopté définitivement hier le premier grand texte visant à réprimer des mouvements sectaires. La France se place ainsi en tête des pays dotés d'une législation spécifique contre les déviances sectaires. Avec des innovations majeures, comme le pouvoir conféré à la justice de dissoudre définitivement et d'interdire la refondation de groupes condamnés. Souvent à la tête de financements prolifiques, les sectes seront aussi frappées au porte-monnaie. Le texte prévoit de condamner à 5 millions de francs (760.000 euros) d'amende et cinq ans d'emprisonnement les dirigeants de groupes dont les activités consistent à maintenir ou exploiter «la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités».

Texte-école ?
Autre grande nouveauté introduite dans le code pénal, la liberté de se constituer parties civiles accordée aux associations reconnues pour leur défense des droits et libertés. Faut-il oui ou non créer de nouvelles lois ou se contenter d'appliquer rigoureusement le code pénal ? A cette question, qui a envahi sans discontinuer le débat sur les sectes, l'Assemblée nationale répond par l'affirmative. Vols de dossiers concernant la scientologie à la cour d'appel de Paris, impossibilité de prévenir les dérives meurtrières de l'Ordre du temple solaire... pour le député RPR René André, ces exemples montrent qu'«on ne lutte pas à armes égales contre les sectes, qui sont devenues expertes dans l'art de s'affranchir des lois et des règlements».

Initié par le sénateur républicain indépendant Nicolas About et la députée PS de l'Eure, Catherine Picard, le texte visant à «renforcer la prévention et la répression à l'encontre des mouvements sectaires» fera-t-il école en Europe ? La Mission interministérielle de lutte contre les sectes (Mils) assure qu'elle est d'ores et déjà en contact avec d'autres gouvernements pour mettre en place l'espace judiciaire européen, évoqué au cours du débat par le député UDF Rudy Salles. Pour Catherine Picard, ce vote est «une grande première mondiale». Il a été salué avec enthousiasme par les députés présents. «Les sectes sont furieuses, eh bien nous, nous sommes ravis. Quant aux perpétuels rappels à l'ordre contre la France de la part de l'administration américaine, ils font plutôt sourire quand on sait à quel point elle est vérolée par la scientologie», s'est enflammé à la tribune le député PS Philippe Vuilque.

Equilibriste.
Certes, ce n'est pas le grand dispositif d'éradication dont rêvaient les opposants aux dérives totalitaires dont 300.000 personnes seraient victimes en France. Les députés ont abandonné le «délit de manipulation mentale», une notion qui avait été dénoncée par les responsables des différentes confessions et par la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

En retenant la notion plus ancienne - elle remonte aux origines du code Napoléon - d'«abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse», l'Assemblée réussit un subtil exercice d'équilibriste entre répression des escroqueries intellectuelles, atteintes à la dignité de l'individu et le respect de la liberté de culte garantie par la Constitution. «On ne condamne en aucun cas les croyances. Nous visons simplement tous les groupements qui sortent du cadre de la loi sous des prétextes divers, que cela soit spirituel, ethnologique, philosophique, et qui commettent des exactions par rapport au code pénal», précise Catherine Picard.

«Indéfinissable».
Les représentants des Eglises ne sont pas convaincus. Dans un courrier au Premier ministre daté du 15 mai, les présidents de la Conférence des évêques de France et de la Fédération protestante de France, le cardinal Louis-Marie Billé et le pasteur Jean-Arnold de Clermont, faisaient part «des réserves que cette proposition continue de soulever». Les deux responsables religieux craignent qu'il soit possible «de dévoyer l'esprit de cette loi et de porter atteinte aux libertés fondamentales». Selon eux, le mot «sectaire» aurait dû être retiré du titre de la loi, la notion de secte étant «juridiquement indéfinissable». De même d'ailleurs que la notion de religion
Par DANIEL LICHT, Libération, Le jeudi 31 mai 2001, p. 21.

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Les sectes profitent du marché de l'épanouissement personnel AFP 19 mai 2009 10.00

PARIS (AFP) — Quelque 5 à 600 mouvements sectaires sont établis en France, contre moins de 200 il y a 15 ans, profitant notamment du marché florissant de l'épanouissement personnel, a déclaré à l'AFP Georges Fenech, président de la Miviludes, qui a publié mardi son rapport annuel sur les sectes.

Ces mouvements sectaires réussissent à s'installer dans des "niches nouvelles", selon M. Fenech, qui a remis lundi soir le rapport de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires au Premier ministre.

La Miviludes y décrit les risques d'emprise mentale (caractéristique de la dérive sectaire) dans certaines pratiques et méthodes de la psychothérapie, dans des formations fantaisistes et déstabilisantes. Elle réclame un recensement de ce type de pratiques et des différents organismes, de façon à mieux informer le public, car la demande est très grande et l'offre assez disparate mêlant sans distinction les vrais professionnels et les amateurs.

Selon Georges Fenech, l'année 2008 marque "un vrai tournant dans l'attitude des pouvoirs publics face aux dérives sectaires. On passe vraiment à l'action", se félicite-t-il, en citant les propositions des divers ministères qui traduisent "une véritable sensibilisation au phénomène.

Par exemple, le ministère de la Santé a mis en place un "groupe d'appui technique" en février "sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique". Le ministère du Travail traque les cas de "travail dissimulé" dans des organisations qui font travailler leurs adeptes sans les rémunérer. Il va également engager une réforme de la formation professionnelle pour doter les organismes d'un agrément administratif (actuellement, une simple déclaration suffit pour être répertorié comme organisme de formation professionnelle).

Quant à l'Education nationale, elle va se pencher sur les dérives sectaires liées à l'école à domicile pour déterminer combien d'enfants sont concernés, pour quelles raisons ils ne sont pas dans le système scolaire et pour contrôler leur niveau d'instruction. La Miviludes souligne que de nombreux groupements sectaires invoquent "l'instruction dans les familles" pour justifier la scolarisation sur place alors que cette pratique doit être limitée à deux familles.

Le rapport publie également un chapitre sur le satanisme qui gagne du terrain par le biais d'internet, sur les méthodes de lobbying des sectes à l'ONU, sur l'utilisation d'internet par les sectes ou encore sur la lutte contre les dérives sectaires en France et en Europe. A ce sujet, elle signale qu'il n'existe pas de structure spécifique à Monaco parce que le phénomène sectaire y est "marginal", selon elle.

Il n'existe pas actuellement de liste des mouvements sectaires opérant en France. En 1994, le groupe parlementaire étudiant ce phénomène avait publié une liste d'environ 200 noms, vivement critiquée par les organisations citées qui s'estimaient stigmatisées. Cette liste était vite devenue obsolète, de nombreux mouvements ayant rapidement changé de nom ou d'adresse. Il n'est pas question de faire une nouvelle liste, mais l'actuel président de la Miviludes propose d'établir un "référentiel", sorte de répertoire des pratiques à risque.

Le rapport 2008 de la Miviludes est publié par la Documentation française (15 euros) et mis en ligne sur le site de la Miviludes.

Sur Internet : Site internet de la Miviludes: http://www.miviludes.gouv.fr/

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