En Irlande du Nord (Décembre 2005)

Un mariage gay
Juillet 2010. Les mariages gays en Europe

Décembre 2005. Les législations dans le monde

Avril 2004. Clémentine Autain, adjointe au maire de Paris (apparentée communiste) et Christophe Girard, adjoint au maire de Paris (Verts) : Un mariage d'un nouveau genre
Pourquoi un couple de même sexe serait-il moins légitime qu'un couple de sexe différent?

L'ouverture aux gays et lesbiennes serait un pied de nez à la conception traditionnelle du mariage et donc de nature à modifier profondément son sens

Quand la Belgique, les Pays-Bas, le Danemark et le Québec offrent le mariage aux couples de même sexe et que le nouveau Premier ministre espagnol va demander au Parlement de légiférer, que fait la France ? L'adoption du Pacs, sous le gouvernement Jospin, a constitué une avancée. Pour la première fois, une égalité entre les couples, quelle que soit leur orientation sexuelle, est reconnue. Pour autant, l'existence de deux formes d'union légale traduit une hypocrisie et le droit français maintient une situation de discrimination en n'ouvrant pas le mariage aux couples de même sexe. Aujourd'hui, nous sommes face à un système à deux vitesses, le mariage présentant des droits supérieurs à ceux du Pacs : célébré en mairie, il ouvre immédiatement des droits en matière d'héritage, offre des avantages fiscaux... et constitue un point d'appui pour les étrangers dans le cadre du regroupement familial.

En toute tranquillité, l'Etat viole ainsi l'un de ses principes fondamentaux : l'universalité des droits, l'égalité de tou-te-s les citoyen-ne-s devant la loi. Comment peut-il continuer à assumer une telle infériorisation d'une partie de la population ? Pourquoi un couple de même sexe serait-il moins légitime qu'un couple de sexe différent ? Nous revendiquons à la fois une refonte de l'union légale, la fin des discriminations et une autre conception de la famille. A l'évidence, l'ouverture du mariage aux gays et lesbiennes présente un caractère profondément subversif. Au-delà des droits concrets, l'affaire est symbolique : l'origine du mariage et de sa fonction sociale se conjugue mal avec l'entrée dans cette institution des couples de même sexe.

«Vous mariez pas les filles, vous mariez pas !» Ce refrain entonné par Boris Vian pourrait se lire sur toutes les lèvres féministes, rappelant ainsi combien le mariage porte historiquement les valeurs hétéro-patriarcales et familialistes. Dans sa version religieuse ou civile, le mariage a scellé l'infériorité des femmes et érigé la procréation au rang d'obligation. Véritable pilier de l'organisation sociale, la famille sacrée par le mariage se fait modèle : le patriarche, sa femme et ses enfants. Le code civil napoléonien avait inscrit dans le marbre les préceptes : « la femme doit obéissance à son mari» et doit se soumettre au «devoir conjugal». Il a fallu attendre 1938 pour que les femmes mariées obtiennent la capacité civile et sortent ainsi du statut de mineures dans lequel elles étaient enfermées. Aujourd'hui encore, même si l'émancipation des femmes et l'émergence de nouvelles formes de familles ont bousculé l'ordre établi, le mariage incarne une certaine idée du couple et de la famille. Par exemple, lors de la célébration du mariage, le maire remet le «carnet de famille», avec ses pages pour chaque naissance d'enfant. Si des marges de liberté ont été conquises, le mariage constitue encore un élément de promotion du mode de vie majoritaire. Cette critique du mariage ne remet pas en cause les choix individuels. D'ailleurs, tous les couples ne donnent pas le même sens à leur mariage.

L'ouverture aux gays et lesbiennes serait un pied de nez à la conception traditionnelle du mariage et donc de nature à modifier profondément le sens de cet acte. En effet, si le but du mariage n'est plus d'assurer l'ordre des sexes et des sexualités, on peut légitimement s'interroger sur sa fonction. Une réforme de fond en comble de l'union publique entre deux personnes est sans aucun doute à envisager. Ne faut-il pas s'orienter vers une individualisation des droits, notamment en matière de fiscalité ? L'obligation de fidélité, inscrite dans la loi, a-t-elle encore un sens ? Ainsi, les modifications entraînées par l'ouverture aux couples de même sexe doivent être l'occasion de repenser l'union légale et profiter, de ce fait, à l'ensemble des couples. La réforme du divorce, en cours d'adoption, participe déjà à redessiner les contours d'un mariage plus en phase avec les évolutions sociales en cours.

Par ailleurs, certains objectent à l'ouverture du mariage que les gays et les lesbiennes ne souhaitent pas ­ ou n'ont pas à ­ se mouler dans une institution si éloignée de leurs valeurs et de leur mode de vie. D'abord, il serait surprenant que les modes de vie des gays et des lesbiennes soient toujours si différents de ceux des couples hétérosexuels. Ici comme ailleurs, méfions-nous des préjugés. En outre, si nombre de couples de même sexe n'aspirent pas aujourd'hui au mariage, c'est parce qu'il leur est fermé. D'ailleurs, l'appel d'air suscité à San Francisco, où les couples homosexuels sont venus par milliers devant le maire ­ hétérosexuel ­ n'est-elle pas déjà une réponse ?

L'ouverture du mariage sous-entend aussi la possibilité pour les couples de même sexe d'élever des enfants. Nous n'opposons pas les deux revendications car nous pensons qu'elles s'articulent. La possibilité pour un-e célibataire d'adopter montre que la présence de deux personnes n'est plus un impératif pour élever un enfant. Là encore, l'hypocrisie est évidente, et ce d'autant qu'il existe déjà des familles homoparentales. Au fond, c'est le brouillage des identités de genre qui fait peur. Or cette appréhension est empreinte de réflexes culturellement construits, qu'il faut savoir dépasser au profit d'une organisation sociale reposant sur les valeurs d'émancipation individuelle, de liberté et d'égalité.
Libération, mercredi 14 avril 2004, p. 32

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(Décembre 2005) UNIONS HOMOSEXUELLES Où en est la légalisation dans le monde ?

Le Royaume-Uni devient, lundi 5 décembre (2005), le 5e pays au monde à autoriser les unions homosexuelles, après les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne et le Canada. D'autres pays ont adopté des législations particulières.

EN EUROPE

- ALLEMAGNE: Le contrat de vie commune entré en vigueur le 1er août 2001 accorde des droits similaires à ceux du mariage (utilisation du nom du conjoint, rapprochement familial...). Il ne donne pas en revanche le droit au régime fiscal des couples mariés et ne permet pas l'adoption.

- BELGIQUE: La loi autorisant les mariages entre homosexuels est entrée en vigueur le 1er juin 2003. Depuis février 2004, elle s'applique aux étrangers. Pour valider une union, il suffit que l'un des époux soit belge ou qu'il réside en Belgique. Les couples homosexuels ont les mêmes droits que les couples hétérosexuels, sauf en matière d'adoption et de filiation. Le 2 décembre 2005 cependant, la Chambre des députés a adopté une proposition de loi ouvrant l'adoption aux couples du même sexe.

- CROATIE: Une loi sur l'union entre personnes de même sexe adopté en juillet 2003 reconnaît uniquement le droit au "soutien mutuel" au sein du couple et le droit à la succession.

- ESPAGNE: Entrée en vigueur du mariage entre homosexuels le 4 juillet 2005. Ils peuvent adopter des enfants suivant les mêmes procédures que les couples hétérosexuels.

- FRANCE: La France a adopté en octobre 1999 un texte légalisant les couples non mariés, y compris homosexuels: le Pacte civil de solidarité (PACS).
Les contractants jouissent de certaines dispositions fiscales et sociales des couples mariés mais pas de toutes, notamment en matière d'héritage. Les célibataires ont le droit d'adoption, mais pas les couples homosexuels déclarés. Le maire écologiste de Bègles (sud-ouest) Noël Mamère, a célébré en juin 2004 un mariage entre deux homosexuels qui a été annulé par la justice.

- HONGRIE: Les couples de même sexe sont reconnus comme concubins. Ce statut permet d'obtenir un crédit, de faire valoir des droits à un héritage et accorde des abattements fiscaux. L'adoption est exclue.

- PAYS-BAS: Le 1er avril 2001, les Pays-Bas ont été le premier pays à ouvrir le mariage civil aux couples du même sexe. Les obligations des conjoints ou les règles relatives à la dissolution de l'union sont identiques pour tous, quelle que soit l'orientation sexuelle du couple. Le royaume reconnaît également l'adoption.

- PORTUGAL: La loi portugaise reconnaît depuis 2001 les unions de fait de personnes vivant en couple depuis plus de deux ans indépendamment de leur sexe et leur reconnaît un certain nombre de droits notamment en matière fiscale. L'adoption n'est pas autorisée.

- ROYAUME-UNI: Le "Civil Partnership" (partenariat civil) offre à partir du 5 décembre aux couples du même sexe les mêmes droits qu'aux hétérosexuels. Les deux différences mineures sont la non obligation de consommer l'union et la cérémonie, qui se résume à une simple signature, dans la même salle que les mariages. La loi prévoit la possibilité, lors d'une prochaine révision, de donner aux homosexuels l'accès aux méthodes de fécondation avec reconnaissance automatique de la parentalité.

- PAYS SCANDINAVES: Le Danemark a été le premier pays au monde à autoriser, le 1er octobre 1989, un "partenariat enregistré" entre homosexuels. Il donne les mêmes droits que le mariage entre hétérosexuels, sauf à l'insémination et à l'adoption. La Norvège (1993), la Suède (1994), l'Islande (1996) et la Finlande (2001) ont suivi. En Suède, l'adoption est possible depuis février 2003 et les lesbiennes peuvent à partir du 1er juillet 2005 avoir recours à l'insémination artificielle et à la fécondation in vitro.

- SUISSE: Les Suisses ont adopté le 5 juin 2005 par référendum un projet de "partenariat enregistré" pour couples homosexuels qui avait déja été approuvé par le parlement. Il s'inspire du droit matrimonial mais reste distinct du mariage en excluant l'adoption et le recours à la procréation médicalement assistée.

HORS D'EUROPE

- AFRIQUE DU SUD: La Cour constitutionnelle s'est prononcé le 1er décembre 2005 en faveur du mariage homosexuel, donnant un an au Parlement pour modifier la loi, une première sur le continent africain.

- CANADA: La loi sur le mariage des couples homosexuels et l'adoption est entrée en vigueur le 20 juillet 2005. Avant l'adoption d'une législation fédérale, la majorité des provinces canadiennes autorisait déjà l'union entre homosexuels.

- ETATS-UNIS: Un seul Etat, le Massachusetts (nord-est) autorise depuis 2004 le mariage de couples homosexuels. Le Vermont et le Connecticut (nord-est) reconnaissent les unions civiles qui offrent aux homosexuels un certain nombre de droits similaires qu'aux couples hétérosexuels.
Des mariages gays ont été célébrés en 2004 en Californie (ouest) et dans l'Oregon (nord-ouest), suscitant une vive polémique dans le pays. Ils ont été ensuite annulés par la justice. L'adoption est autorisée dans huit des 50 Etats.

- NOUVELLE-ZELANDE: Depuis décembre 2004 une législation controversée accorde aux couples homosexuels ayant officialisé leur union les mêmes droits que ceux dont bénéficient les couples hétérosexuels. Le texte ne modifie cependant pas l'acte de mariage qui reste défini comme l'union d'un homme et d'une femme.
NOUVELOBS.COM | 05.12.05 | 06:54

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(19 décembre 2005) Premières unions homosexuelles en Irlande du Nord
Grainne Close, 32 ans et Shannon Sickels, 27 ans , ont ouvert la voie à 1.200 unions homosexuelles qui doivent être célébrées dans les îles britanniques dans les prochains mois.

Belfast a inauguré 24 heures avant l'Ecosse, et 48 heures avant le reste de la Grande-Bretagne, la nouvelle loi autorisant un parteneriat civil entre personnes du même sexe, qui donne aux conjoints les mêmes droits légaux qu'un couple marié.

Pour le meilleur et pour le pire, deux femmes, Grainne et Shannon ont scellé lundi la première union homosexuelle de l'histoire du Royaume-Uni, au cours d'une cérémonie haute en couleur à l'hôtel de ville de Belfast.
«Nous sommes enchantées» : les deux jeunes femmes ont ensuite présenté leurs alliances à la presse, et dédié le symbole de leur union à «tous ceux qui se sont rencontrés avant nous et tous ceux qui voudrons nous suivre».
google.fr, actualités [19 décembre 2005]

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