Beauvais (Oise), 18 février 2008 : Tribunal correctionnel, le réseau de mariages blancs opérait sur toute l'Ile-de-France
Colombes, Hauts-de-Seine, 8 février 2007 : La Cour de cassation "sanctionne" la maire de Colombes pour refus de célébrer un mariage
Paris, gouvernement, Loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages
Paris, Assemblée Nationale, 30 novembre 2005 : Les élus de gauche pour les mariages blancs ?
Paris, 13 décembre 2003 : Les maires socialistes collaborent avec les irréguliers et leurs réseaux
Lyon, 08 novembre 2002 : Un maire (de droite) condamné pour avoir refusé de marier un marocain en situation irrégulière
Danemark, 20 janvier 2002 : frein à l'immigration

17 janvier 2002, France, Chanteloup-les-Vignes, Yvelines : Un maire condamné à célébrer un mariage (entre une marocaine en situation irrégulière et un "compagon" qui selon le maire ignorait "le nom de sa future épouse après des mois de vie commune".
OLIVIER LHORI et Samira Ettoulali, sa compagne marocaine, vont enfin pouvoir convoler en justes noces aujourd'hui (18 janvier 2002) à 15 heures à la mairie de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines).
Le tribunal de Versailles (Yvelines) a ordonné hier que leur union soit célébrée « sans délai ». Le couple avait assigné en référé le député-maire (DL) de leur commune, Pierre Cardo, pour « refus de mariage ».
Soupçonnant un mariage blanc entre les jeunes gens, l'édile avait en effet transmis leur dossier au procureur de la République. Car Samira Ettoulali était en situation irrégulière. Arrivée légalement sur le territoire à l'occasion d'un championnat de taekwondo, en avril 2000, la jeune femme n'était jamais repartie avec sa délégation marocaine et s'était finalement établie en France, où elle vivait sans titre de séjour.
« Selon la législation régissant le droit des étrangers, la situation irrégulière de Mlle Ettoulali n'est pas un obstacle à la célébration de l'union de mes clients, commente M e Koffi Senah, avocat du couple. M. Cardo a tout faux : le législateur n'a pas voulu laisser l'institution du mariage à la discrétion des maires. »

« Je n'ai pas d'états d'âme »
Le jugement rendu hier lui donne raison et constate l'existence d'une « voie de fait, c'est-à-dire une atteinte grave portée à une liberté fondamentale ». Pierre Cardo est condamné à verser au couple une somme de 305 € (2 000 F). Informé dans l'après-midi de cette décision, l'élu s'est clairement résigné à unir Olivier Lhori et Samira Ettoulali au plus vite.
« Je n'ai pas d'états d'âme, commente Pierre Cardo, et je vais procéder au mariage. » Mais le premier magistrat reste convaincu que sa démarche était motivée. La situation irrégulière de la jeune Marocaine était incriminée, mais pas seulement.
Le maire s'avouait « dubitatif » devant les démarches de son compagnon, « qui n'a pas su nous fournir le nom de sa future épouse après des mois de vie commune. Un certain nombre d'arguments me semblaient tenir la route ». Aussi l'élu a-t-il décidé de faire appel « pour en savoir un peu plus ». « Comment peut-on se faire condamner pour voie de fait en faisant son travail ? insiste-t-il. Ce sera un cas d'école pour tous les maires de France. »
Gaëtane Bossaert, Le Parisien , vendredi 18 janvier 2002, p. 15

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Danemark : frein à l'immigration. Un projet de loi vise à réduire le nombre d'étrangers.

Deux mois après son entrée en fonction, le nouveau gouvernement danois, dirigé par le libéral Anders Fogh Rasmussen, a largement tenu ses promesses électorales. Il a présenté jeudi une série de mesures très restrictives vis-à-vis des étrangers, applaudies même par l'extrême droite. Selon Bertel Haarder, ministre de l'Intégration, ces nouvelles lois permettront, dès leur adoption, de réduire de plusieurs milliers le nombre d'étrangers arrivant au Danemark.

Il deviendra ainsi impossible de faire venir son conjoint de l'étranger, si l'un des deux époux a moins de 24 ans. De plus, le regroupement familial doit se faire dans le pays où le lien est le plus fort. Exemple: pour un homme né au Danemark de parents turcs et voulant épouser une Turque, le lien le plus fort est la Turquie. Le permis de séjour sera donc refusé à sa femme. Une mesure destinée, selon le gouvernement, à empêcher les mariages arrangés. Dans la même lignée, les parents étrangers âgés de plus de 60 ans perdront le droit de venir au Danemark tandis que les immigrés ou réfugiés vivant des allocations danoises ne pourront plus faire venir leurs proches.

Allocations.
Les réfugiés n'obtiendront pas de permis de séjour avant d'avoir vécu sept ans au Danemark, contre trois aujourd'hui, et ce n'est qu'alors qu'ils pourront espérer percevoir le plein paiement d'allocations. «Il s'agit de faire comprendre aux étrangers qui arrivent ici qu'on attend d'eux qu'ils trouvent du travail», a expliqué le ministre de l'Emploi. Les réfugiés pourront également être renvoyés dans leur pays d'origine si le gouvernement estime qu'ils n'y sont plus menacés. Ceux qui retournent dans leur pays en vacances durant cette période de sept ans verront leur statut réexaminé.

Le gouvernement suédois a aussitôt réagi en critiquant durement ce projet de loi. «Je suis très inquiet, a déclaré le ministre suédois de l'Intégration. Nous continuons à essayer d'établir une politique commune européenne pour les immigrés et les réfugiés, mais ces nouvelles initiatives danoises rendent ce travail bien plus dur.»

Scandalisé.
Kamal Qureshi, l'un des deux députés danois d'origine étrangère élu en novembre sur la liste du parti des socialistes populaires, est scandalisé. «C'est pire que ce que l'on imaginait. Ils veulent introduire des tests de lecture et d'écriture pour les candidats à la naturalisation, qui devront payer eux-mêmes pour ce test. C'est tellement choquant. Nous vivons dans un monde global, le Danemark va assurer la présidence de l'UE dans cinq mois, et quel est le message envoyé aux jeunes: "Ne tombez pas amoureux de n'importe qui quand vous voyagez à l'étranger!".»

DF, le parti d'extrême droite danois, qui avait réussi à focaliser toute la campagne électorale sur les étrangers en stigmatisant le laxisme social-démocrate, a parlé d'un moment «historique». Il a promis son entier soutien au projet de loi, ce qui, au Parlement, assurera une confortable majorité au gouvernement.
Par Olivier TRUC, Libération, Le samedi 19 janvier 2002

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08 novembre 2002 : Le maire briseur de mariage condamné
Le 14 septembre (2002),à Valence, il avait refusé de marier un couple de Marocains.

Patrick Labaune, maire UMP de Valence, dans la Drôme, a été condamné vendredi (08 novembre 2002) pour voie de fait. Le 14 septembre 2002, il avait refusé de marier un couple marocain, sous prétexte que l'homme était en situation irrégulière.
Selon l'ordonnance de référé rendue par le tribunal de Valence, le délit constitue «une faute personnelle entièrement imputable à monsieur Patrick Labaune».

Le samedi 14 septembre 2002, le maire avait brusquement quitté la salle des mariages de son hôtel de ville, au moment où Malika El Alami et Hamid Ben Naghmouch se présentaient devant lui, après plusieurs autres mariages, célébrés normalement. Amis d'enfance, amoureux réunis après le divorce de Malika, ils profitaient des vacances de Hamid, qui habite et travaille au Maroc, pour se marier à Valence où vit Malika. Mais le visa de touriste de Hamid était expiré, ce qui avait provoqué l'ire du maire.

Certificat médical.
Après avoir laissé la noce en plan, Labaune avait tenté d'éviter les ennuis en produisant un certificat médical selon lequel il était rentré chez lui à cause d'un «serrement de poitrine». Le juge n'a pas été dupe. «Quelles que soient les raisons médicales alléguées, indique-t-il dans sa décision, c'est bien de façon délibérée, pour des motifs tenant au séjour irrégulier de monsieur Ben Naghmouch, et publiquement revendiquées, que le maire de Valence s'est refusé à célébrer le mariage.»

Après la première noce manquée, le préfet de la Drôme avait tenté de régler le conflit en autorisant Hamid à rester sept jours en France, le temps qu'il se marie. Mais Labaune, démissionnant avec ses quatorze adjoints, avait confié à la presse locale : «Le préfet m'a envoyé une patate chaude, je lui en envoie quinze.» Ce dernier était alors revenu sur l'autorisation de séjour. Et, le samedi suivant, des policiers quadrillaient les abords de la mairie, pour tenter d'attraper le futur époux alors qu'un nouveau rendez-vous avait été fixé pour le mariage. Pour le tribunal, «la démission des élus de leur fonction (et non de leur mandat) a manifestement contraint le préfet à revenir sur sa décision».

Dans ses attendus, le juge rappelle que le mariage «a été reconnu comme une liberté individuelle de valeur constitutionnelle», et que seul le procureur a com pétence pour vérifier la réalité du consentement des époux. L'irrégularité du séjour ne peut pas faire obstacle. Le maire ne pouvait l'ignorer, puisqu'il «en a été avisé dès le 13 août par le courrier en réponse que lui a adressé le procureur».

Le maire n'avait même pas pris la peine de faire prévenir Hamid et Malika le jour du mariage. Le couple était resté trois heures dans la salle des mariages, avec ses invités et son humiliation. «Le serrement de poitrine que [le maire] allègue ne peut justifier cette attitude à tout le moins cavalière», assène l'ordonnance. Malika et Hamid recevront 2 000 euros de provision, à valoir sur la réparation de leur préjudice. «On a fait fi de leurs sentiments affectifs et de leur dignité», relève le tribunal. Le maire devra en outre verser 200 euros à la Cimade et à Tiberius Claudius, deux associations de défense des étrangers, et 1 500 euros pour les frais d'avocats. Le juge ordonne, surtout, que le mariage soit célébré dans les huit jours, quand les futurs époux en auront fait de nouveau la demande. Pour l'instant, Hamid attend un nouveau visa. Après les deux mariages manqués, il est retourné au Maroc, donnant tort à Patrick Labaune, qui doutait de son intention de rentrer. «Vous l'avez vu, son billet de retour, demandait le maire. Le 21 septembre ? Moi, j'ai un soupçon.»

«Victime».
L'élu affirmait vendredi «respecter la décision de justice». Mais, pour lui, il s'agit là d'une «situation schizophrène», dont il est «la victime». Hésitant à faire appel, il envisage un «référendum local», une «démission collective» ou une «proposition de loi» qui permettrait d'interdire le mariage d'étrangers en situation irrégulière. Condamné pour avoir violé la loi, le député-maire veut maintenant la changer.
Libération, Par Olivier BERTRAND, samedi 09 novembre 2002

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(Décembre 2003) Deux filières de mariages blancs démantelées à Paris

Des candidats à la nationalité française, un fichier de femmes prêtes à se marier avec eux et des faux témoins. Les réseaux qui ont été démantelés fonctionnaient très bien dans les mairies (socialistes) des Xe et XIXe arrondissements.

AU COURS des trois derniers mois, les policiers parisiens ont porté un rude coup au très lucratif commerce des « mariages blancs ». « Ce genre d'affaires est relativement courant, explique un magistrat de la capitale, mais il est très rare que l'on réussisse à remonter jusqu'aux organisateurs de ces trafics. »

Deux réseaux, opérant dans les quartiers nord-est de Paris, ont été démantelés. Ils étaient dirigés par trois personnes, deux hommes et une femme, français d'origine tunisienne, qui ont été mis en examen et écroué pour « faux en documents administratifs, obtention indue de documents administratifs et aide au séjour irrégulier en bande organisée » par les juges d'instruction Jean-Louis Peries et Philippe Jourdan.
Ce trio aurait organisé, depuis l'été dernier, quelque 80 mariages « bidons », qui ont permis à l'un des époux d'obtenir illégalement un titre de séjour en France.

Les élus socialistes pointés du doigt

Avec le durcissement de la lutte contre l'immigration clandestine, le « mariage blanc » est devenu un moyen rapide d'obtenir des papiers pour les étrangers en situation irrégulière. Le mariage avec un ressortissant de nationalité française permet en effet d'obtenir sans délai une carte de séjour.
Les maires ont l'obligation de signaler à la justice toute demande de mariage « suspecte ». Le parquet dispose alors d'un délai d'un mois pour faire vérifier la sincérité de cette union. Chaque élu interprète à sa manière cette obligation. Certaines personnalités de droite, comme Serge Dassault, maire de Corbeil-Essonnes, ou Pierre Cardo, maire de Chanteloup-les-Vignes, se sont distingués par le passé en refusant obstinément de célébrer des unions qu'ils jugeaient « douteuses ».
A l'inverse, des élus de gauche refusent de se substituer à la justice. En mai dernier, le maire socialiste du XIXe arrondissement de Paris, Roger Madec, avait ainsi affirmé « être opposé à ce que l'on transmette au parquet les cas de personnes en situation irrégulière ». Ce n'est sans doute pas un hasard si les réseaux démantelés au cours du dernier trimestre concentraient leurs activités sur deux mairies socialistes, celle du XIXe arrondissement et celle du Xe arrondissement.

Le mécanisme de l'arnaque est relativement simple. Les organisateurs, très connus au sein de la communauté tunisienne de Paris, proposaient à des jeunes hommes récemment arrivés en France mais ne disposant pas de titre de séjour, de contracter un mariage avec une jeune Française.
Ils devaient pour cela débourser, en liquide, la somme astronomique de 13 000 €. Parallèlement, le réseau s'était constitué un fichier d'une centaine de femmes prêtes à recevoir la somme de 4 000 € pour épouser un Tunisien.
De faux témoins professionnels, rémunérés plusieurs centaines d'euros, complétaient le dispositif. Les trois mis en examen se chargeaient ensuite de toutes les démarches administratives préalables au mariage.
Leur commerce a connu un succès rapide, finissant par éveiller les soupçons. Quelque 30 000 € en espèces ont été saisis à leurs domiciles.
Frédéric Vézard, Le Parisien, samedi 13 décembre 2003, p. 14

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(30 novembre 2005) IMMIGRATION Vives réactions après les "youyous" à l'Assemblée

Jean-Marc Ayrault dénonce une "dérive droitière" et SOS-Racisme se dit "extrêmement choqué" par les propos de François Grosdidier sur les mariages blancs.

François Grosdidier (site de l'Assemblée nationale)

Le député UMP François Grosdidier a provoqué mercredi 30 novembre (2005) un incident à l'Assemblée nationale en évoquant les "youyous" qui résonneraient dans sa mairie lors des mariages impliquant des personnes issues de l'immigration.
"Dans ma commune, lors d'un mariage sur deux, l'Hôtel de Ville résonne de youyous", a lancé le député-maire de Woippy (Moselle), dans une question au gouvernement sur les mariages blancs.
"Ce sont de formidables moments de bonheur, des moments de chaleur humaine que nous partageons avec les familles, mais pour plus d'un mariage sur cinq, il n'y avait que les futurs époux et les témoins, qui ne se connaissaient manifestement pas", a poursuivi M. Grosdidier.
Le député UMP a également dit avoir "vu des époux qui avaient 40, 50 ans de différence".

Les propos du député UMP ont provoqué une bronca sur les bancs de la gauche et obligé le président de l'Assemblée nationale à intervenir pour rappeler le député à l'ordre. "Nous devons garder la mesure et faire attention à certains propos", a rappelé Jean-Louis Debré.

"Dérive droitière"

"Je tiens à protester de la façon la plus solennelle" car "M. Grosdidier insulte les Français dans leur diversité et insulte la France", s'est indigné le chef de file des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault.
"Nous sommes obligés de constater depuis de nombreux mois une dérive de plus en plus droitière qui vise à séduire un électorat d'extrême droite sensible à des thèses inacceptables dans la République française", a-t-il dénoncé.

"Quand vous tenez des propos que vous additionnez les uns après les autres: Karcher, racaille, polygamie", "ce sont des mots qui (...) visent à utiliser l'étranger, l'autre, le différent à des profits politiques et politiciens", a-t-il fustigé, montrant du doigt "une minorité de l'UMP".
M. Ayrault a précisé avoir écrit à Dominique de Villepin. Il "m'a dit qu'il allait examiner précisément l'analytique (propos tenus dans l'hémicycle, NDLR) et qu'il serait vigilant sur le respect des règles républicaines. J'attends".

SOS Racisme "choqué"

Président du groupe UMP, Bernard Accoyer a aussitôt reconnu que François Grosdidier s'était exprimé "d'une façon maladroite" et a appelé les députés à l"'apaisement".

Il a néanmoins considéré que le député de Moselle avait posé "une vraie question" et a invité à la "vigilance envers ceux qui détournent les lois de la République et la générosité de la France".
François Grosdidier s'est déjà mis en évidence la semaine dernière en réclamant des sanctions judiciaires contre sept groupes de rap dont les textes inciteraient à la haine ou la violence.

Dans un communiqué, l'association SOS Racisme s'est déclarée "extrêmement choquée par les propos grossiers" du député. "Alors que celui-ci s'en était déjà pris au rap, déclenchant une vive réaction de notre part, il a cette fois été trop loin en attaquant de manière nauséabonde les mariages", a-t-elle estimé.

Xénophobie

"Il est inacceptable de faire peser systématiquement des suspicions sur les mariages impliquant des gens d'origine étrangère", souligne SOS Racisme.
"Il n'est plus tolérable que les autorités et à présent les députés utilisent une partie de la population comme bouc émissaire afin de camoufler les vraies problématiques que rencontre la France".
Appelant Jean-Louis Debré "à la responsabilité" afin que "des dérapages de la sorte ne se reproduisent plus au sein de la majorité", l'association assure qu'elle "ne laissera pas la campagne présidentielle se faire sur le terrain de la xénophobie". (AP)
NOUVELOBS.COM | 01.12.05 | 07:16

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Corinne Fourcin mardi 19 février 2008 | Le Parisien JUSTICE. Une Beauvaisienne organisait les mariages blancs
Les membres d'un réseau de mariages blancs en Ile-de-France ont été jugés hier à Beauvais. Une Beauvaisienne en était l'une des principales animatrices.

«CE DOSSIER, c'est celui de l'exploitation de la misère humaine. »
C'est en ces termes que le procureur de la République a résumé l'affaire exceptionnelle jugée hier par le tribunal correctionnel de Beauvais.

Onze personnes (NDLR : quatre n'étaient pas présentes à l'audience) devaient répondre de leur participation en bande organisée à un réseau de mariages blancs entre 2006 et avril 2007.
La misère, c'est celle de tous ces Nigérians, candidats au mariage, prêts à débourser des milliers d'euros pour obtenir un titre de séjour, précieux sésame pour commencer une nouvelle vie en Angleterre ou aux Pays-Bas.
La misère, c'est aussi celle de ces Français dans la galère morale et économique qui ont prêté leur concours à ce réseau, appâtés par la promesse de l'argent facile, en acceptant d'être la mariée d'un jour ou le témoin d'une union bidon.

Sept mariages de complaisance ont ainsi été célébrés à Paris, en Seine-Saint-Denis, dans l'Essonne et dans le Val-de-Marne. Douze tentatives, toujours dans la capitale et dans la région parisienne, ont échoué grâce à la vigilance d'officiers d'état civil doutant de la sincérité des justificatifs de domicile produits à l'appui des dossiers de mariage.

Elle réunissait les faux justificatifs et achetait les costumes des mariés

Ces dossiers, c'est une Beauvaisienne, Marie-Odile D., 46 ans, qui les montaient. Son interpellation en mars 2007, à l'occasion d'un contrôle du service des douanes dans le train Paris-Zurich, a fait tomber le réseau. Elle a été retrouvée en possession d'un passeport nigérian et d'une somme de 5 000 €.
Très rapidement, elle a reconnu faire partie du réseau et a désigné Hyginus Zachrias, 42 ans, originaire de Sierra Leone, installé en France depuis de nombreuses années, comme en étant le cerveau. L'homme est en détention provisoire dans le cadre de cette affaire depuis mai 2007.

Marie-Odile D. réunissait les extraits d'actes de naissance et les faux justificatifs de domicile, achetait parfois les costumes des mariés, a servi d'épouse et de témoin, d'invitée aussi à certains mariages, « pour faire du monde, pour faire plus vrai ».
Hyginus Zachrias lui avait promis beaucoup d'argent, comme à sa fille Aurore, 20 ans, qui, elle, était chargée de recruter parmi ses connaissances des époux français potentiels. « M. Zachrias m'avait promis 3 500 € pour un mariage, 100 € pour être témoin, explique la jeune femme. En tout et pour tout, j'ai dû toucher 1 000 €. M. Zachrias avait beaucoup de mal à payer. »

Selon les écoutes téléphoniques dont celui-ci a été l'objet, le mariage blanc était pourtant facturé de 2 800 à 10 000 €. « Il fallait payer les intermédiaires », explique-t-il.

Parmi ces frais, la rétribution, au prix d'une consultation, de ce médecin de Sarcelles (Val-d'Oise), qui a établi pas moins de 38 certificats médicaux prénuptiaux indispensables à la constitution des dossiers de mariage. « Je reconnais ma négligence, explique le médecin, qui fait partie des onze prévenus dans l'affaire. Mais il n'y a jamais eu de volonté d'enrichissement de ma part. »
Il a été condamné à huit mois de prison, dont quatre avec sursis, quasiment couverts par la détention provisoire.

Les autres peines s'échelonnent de quatre mois avec sursis pour les vrais-faux mariés à quatre ans de prison dont deux avec sursis et maintien en détention pour Hyginus Zachrias.
Marie-Odile D., son « assistante », qui a elle aussi passé plusieurs mois en préventive, écope de trois ans de prison, dont deux ans avec sursis.
Corinne Fourcin, Le Parisien , mardi 19 février 2008, Essonne p. II

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Le Parisien, 8 février 2007, Valérie Mahaut
Mariage blancs : la maire de Colombes était trop zélée

LA MAIRE de Colombes, Nicole Gouéta, est définitivement désavouée par la justice pour ne pas avoir voulu célébrer un mariage.

La Cour de cassation a rendu un arrêt en ce sens le mois demier. Nicole Gouéta n'aurait donc pas dû refuser de recevoir le dossier de mariage entre un Français et une Algérienne souhaitant s'unir dans sa ville.

Décision de justice à l'appui, l'opposition (socialiste) municipale pointe « une application excessive et trop zélée» de la loi de novembre 2003 qui vise à intensifier la lutte contre les mariages blancs.

Car c'est bien parce qu'elle suspectait un mariage blanc que Nicole Goueta avait refusé le dossier. Et il faut reconnaître que, depuis trois ans, la lutte contre les mariages blancs s'est considérablement intensifiée dans les Hauts-de-Seine.

En cas de doute, l'officier d'état civil ne doit pas refuser le mariage, mais faire part de ses doutes au procureur de la République en faisant « un signalement ».

Et c'est dans le cadre de ce signalement qu'une enquête est ouverte ou non par le parquet civil de Nanterre, qui peut aller jusqu'à l'opposition au mariage.

" Une véritable politique de prévention auprès des officiers d'état civil "

En 2006, 774 signalements sont parvenus au procureur de la République. A près de 780 reprises, les maires du département ont donc eu des doutes sur les véritables motivations des candidats au mariage.

En 2005, ce sont près d'un millier de signalements qui ont été transmis. « S'il y en a un peu moins cette année, c'est parce que nous menons une véritable politique de prévention auprès des officiers d'état civil », explique la magistrate en charge de ces affaires.

A force de réunions, consignes, et même « d'instructions confidentielles »,le parquet de Nanterre sensibilise les maires et leur donne les clés permettant de détecter les fraudeurs potentiels.

Depuis la loi de 2003, les maires doivent procéder à l'audition des futurs époux. « Nous leur avons indiqué toute une liste de questions à poser »,précise-t-on au parquet le but étant « d'éclairer les officiers d'état civil sur les éléments qui ont pu faire naître une suspicion ».

« Du coup, cette politique de prévention et de détection des mariages blancs dissuade les fraudeurs éventuels »,commente un magistrat

Après les enquêtes ordonnées à la suite de tous ces signalements, le parquet a interdit vingt-six mariages l'année demière et quarante-six en 2005.

« Quand le maire a un doute, il doit faire ce signalement et pas refuser un dossier », s'agace Philippe Sarre. Insistant sur « le zèle de la maire de Colombes »,le conseiller municipal socialiste rappelle que « deux couples ont porté plainte » et que « bien d'autres font face à de grosses tracasseries administratives ».

C'est peut-être ce qui explique la baisse des mariages mixtes à Colombes. Soixante-treize mariages entre un Français et un étranger ont été célébrés dans cette ville en 2003 mais, en 2004 et 2005, seuls 25 et 24 couples «mixtes» ont convolé en justes noces.

« Les mariages entre Français ne baissent pas », commente amèrement un connaisseur du dossier qui a mené la Cour de cassation à se prononcer. VALÉRIE MAHAUT

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Nouvelle loi sur le contrôle de la validité des mariages

La loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages vise à lutter contre les « mariages de complaisance ».

Pour les mariages célébrés en France, la loi prévoit un renforcement du contrôle de l’identité des candidats au mariage et une audition des futurs époux en cas de doute sur le libre consentement des intéressés ou la réalité du projet matrimonial.

Les mariages célébrés à l’étranger devront être précédés d’une audition devant le consul qui pourra émettre des réserves, voire entamer une procédure d’opposition. Le non-respect de cette procédure entraînera l’impossibilité de transcrire ce mariage sur les registres de l’état civil français.

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