La Charte européenne des droits fondamentaux

La Convention européenne pour un traité constitutionnel de l'Union européenne
Chapitre 1. La Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne
Chapitre 2. Le droit positif applicable

0. Le 2 octobre 2000, après quelques péripéties, le projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne est acceptée par la "convention" chargée de sa rédaction.
Le projet est approuvé par le Parlement européen le 14 novembre 2000 par 410 voix contre 93 et 27 abstentions.
Le projet est signé le 7 décembre 2000, au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des 15 Etats membres réunis à Nice pour signer le traité qui adaptera les institutions européennes pour l'élargissement de l'Union à 25 membres.
Le Traité de Nice est entré en vigueur le 1er février 2003.

La Charte européenne des droits fondamentaux, qui comprend 54 articles traitant des droits individuels, politiques, sociaux et économiques, n'a pas de valeur juridique.
A la demande expresse du premier Ministre britannique, le travailliste social-démocrate soft, social-libéral, Tony Blair, un disciple de John Rawls qui ne remet pas fondamentalement en cause la politique libérale radicale de Mrs Thatcher, une disciple de Friedrich von Hayek, il ne s'agit que d'une déclaration d'intentions politiques sans valeur contraignante.

Non seulement la Charte n'a aucune valeur juridique mais son contenu est très en retrait par rapport au droit européen positif applicable, à savoir la Convention de 1950 du Conseil de l'Europe ainsi que la Charte sociale européenne de 1961, révisé en 1996 et entrée en vigueur le 1er juillet 1999, du même Conseil de l'Europe, sans oublier le droit jurisprudentiel de l'Union européenne elle-même.
Toutefois la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne contient certaines nouveautés, qui ne sont pas nécessairement sans intérêt, et surtout elle constitue un résumé, une synthèse, des droits fondamentaux qui sont actuellement "tendance" en Occident.

Chapitre 1. La Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne

Chapitre 2. Le droit positif applicable

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