note sur "bioéthique"

Janvier 2003 : L'Eglise catholique contre le clonage

Dans son rapport du 14 novembre 2000, soumis à la Commission de Bruxelles, le groupe européen d'éthique, présidé par la française Mme Noëlle Lenoir, membre du conseil constitutionnel, se prononce de manière prudente à propos du "clonage thérapeutique des embryons humains", souhaité, notamment, par le directeur de la santé britannique, la Grande-Bretagne étant à la pointe des recherches dans ce domaine. Selon ce groupe d'experts le clonage serait "prématuré".

La Cour de cassation française a, dans son arrêt du 17 novembre 2000 sur l'affaire Nicolas Perruche, permis à un handicapé, né suite à une erreur de diagnostic prénatal, d'être indemnisé pour le préjudice subi. Cette jurisprudence est la reconnaissance du fait que la vie peut être dommageable et que donc la suppression de la vie, dans certaines circonstances, notamment IVG thérapeutique, est positive, que donc certaines politiques eugénistes sont acceptables, qui permettent de faire naître l'enfant que l'on souhaite avoir.

Le 27 novembre 2000, à l'occasion du vote du projet de loi de M. Lionel Jospin sur l'IVG et la contraception, qui, notamment, fait passer le délai légal de l'IVG de 10 à 12 semaines en France, le Comité consultatif national d'éthique a rendu son avis.
Le CCNE donne sa définition de l'eugénisme pour conclure ensuite que l'IVG ne peut pas être une technique eugéniste. Selon le CCNE l'eugénisme est la "pratique collective institutionnalisée qui vise à favoriser l'apparition de certains caractères ou à en éliminer d'autres jugés négatifs". L'IVG ne peut donc pas être une technique eugéniste car c'est "une pratique qui se limite à faire droit à des demandes individuelles". Toutefois le CCNE note que "les performances accrues des examens de dépistage prénatal peuvent donner lieu, en cas d'annonce d'un risque ou de découverte d'un handicap grave, à des conduites d'interruption de grossesse de plus en plus facilement acceptées par notre société. Ces manières de faire, considérées dans leur ensemble, pourraient à la limite être considérées comme une sorte d'eugénisme". Mais "aucune étude statistique ou épidémiologique ne montre à ce jour que le nombre d'IVG ait augmenté en raison de la découverte d'"anomalies"".
L'allongement de 10 à 12 semaines du délai légal de l'IVG devrait, notamment, permettre aux cliniques françaises spécialisées de faire face à la demande des femmes qui devaient se rendre, notamment, aux Pays-Bas pour se faire avorter après la dixième semaine.
Toutefois certains membres de la Fédération internationale des associés professionnels de l'avortement et de la contraception (Fiapac), association réunie en congrès à Paris le 24 novembre 2000, font valoir que le problème de l'avortement serait considérablement simplifié si la pratique de l'avortement médicamenteux, de par la prise systématique de la pillule RU-486 du professeur Baulieu, devenait une pratique généralisée. Par exemple Mme le docteur Elisabeth Aubeny, organisatrice du congrès, fait valoir qu'en Guadeloupe 44% des conceptions aboutissent à un avortement, mais que l'avortement médicamenteux gagne chaque jour du terrain (Le Monde, 29 novembre 2000, p. 12).

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(Janvier 2003) CLONAGE THERAPEUTIQUE
Les évêques de France contre "l'embryon-objet"

La Conférence des évêques de France a apporté lundi son "soutien" au projet gouvernemental de faire du clonage humain un "crime contre l'espèce humaine", mais a déploré le feu vert qui serait donné, sous conditions, aux recherches sur les embryons humains surnuméraires. "Le clonage est un mode de reproduction à l'identique d'une seule personne», a rappelé le président de la Conférence, Mgr Jean-Pierre Ricard, dans un communiqué. «Un tel mode d'appel à l'existence et une telle prise de pouvoir sur l'identité d'autrui sont très gravement attentatoires à la dignité humaine et témoignent d'un total manque de respect pour l'enfant qui en serait issu.» Se félicitant de l'interdiction de «toute forme de création d'embryon en vue d'une utilisation comme matériau de recherche ou comme source de cellules à utilité thérapeutique», la Conférence des évêques de France déplore toutefois l'autorisation contenue dans le projet de loi «de recherches sur les embryons congelés, pour mettre au point des thérapies nouvelles au bénéfice de personnes atteintes de maladies aujourd'hui incurables».

"Objectif louable"

"L'objectif est pleinement louable", souligne Mgr Ricard. "Mais se pose la question des moyens". Et l'évêque de souligner que, "dans la mesure où ces recherches lèsent les embryons ainsi utilisés au point qu'ils ne pourront ensuite qu'être rejetés", on ne peut y voir qu'"une réduction de ces embryons au rang d'objets".

"Il est essentiel de considérer tout embryon comme appartenant à l'humanité. Le stade embryonnaire est le commencement d'une vie dont l'épanouissement, s'il n'est pas entravé, se traduira par la naissance d'un enfant", ajoute le président de la Conférence. Le projet de loi sur la bioéthique, examiné par les sénateurs en première lecture à partir de mardi, veut faire du clonage un «crime contre l'espèce humaine». Toutefois, selon ce texte, les recherches sur les embryons humains surnuméraires (congelés, sans projet parental) seraient autorisées pour cinq ans. (AP)
lenouvenobs.fr,

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