Turquie: les députés kurdes resteront en prison
Le verdict de 1994 est confirmé, alors que la Cour européenne l'avait jugé inéquitable.

«Ce n'est pas une surprise. Nous avons travaillé pour rien pendant treize mois. La Cour a confirmé un verdict qui était déjà déclaré injuste par un tribunal international. La Cour a dès le début traité nos clients comme des condamnés alors qu'ils étaient de simples accusés. Je crois que la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme réviseront ce verdict», a déclaré Me Yusuf Alatas, hier vers midi, à la fin de la dernière audience de la Cour de sûreté de l'Etat (CSE) d'Ankara.

Les juges de la CSE ont confirmé à l'unanimité le verdict rendu par le même tribunal en 1994. Les quatre députés kurdes Leyla Zana, Orhan Dogan, Selim Sadak et Hatip Dicle étaient condamnés à quinze ans de prison pour avoir violé l'article 168 du code pénal turc, qui sanctionne «l'appartenance à une organisation séparatiste terroriste». La Commission européenne, qui doit cet automne donner son avis sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne, a «déploré avec vigueur ce verdict». Un verdict qui, ajoute la Commission, «crée des préoccupations sérieuses dans le contexte des critères politiques [de l'UE] et jette une ombre sur la mise en place des réformes politiques en Turquie».

Déception. La Cour européenne des droits de l'homme avait statué le 17 juillet 2001 que les quatre accusés n'avaient pas eu droit à un jugement juste et équitable. La Turquie avait été également condamnée à verser 140 000 dollars de dommages et intérêts aux quatre Kurdes. Les quatre accusés avaient refusé de comparaître devant la Cour pour manifester leur défiance à la CSE.

Ce verdict a déçu les Kurdes et la grande majorité de l'opinion publique turque qui désire voir des améliorations dans le domaine des droits de l'homme pour renforcer les chances de la Turquie de rentrer dans l'Union européenne. Le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères turc Abdullah Gul avait déclaré au mois de février que le gouvernement aimerait bien voir Leyla Zana sortir de prison mais que «la justice turque était indépendante de l'exécutif».

L'eurodéputé italien Luigi Vinci, observateur au nom du Parlement européen, a déclaré que le verdict de la CSE constituait une insulte vis-à-vis de l'Union et de la Cour européenne des droits de l'homme.

«La législation turque limite encore la liberté d'expression. Le cas de Zana n'est pas unique. Il y a des centaines de victimes qui sont actuellement dans les prisons turques pour avoir déclaré des opinions non conformes à celles du pouvoir. Ce verdict n'est pas conforme à l'esprit même du droit et Ankara aura des difficultés dans ses relations avec Bruxelles», a commenté Umit Firat, spécialiste du problème kurde.

«Solution politique». «Ce verdict montre le poids des forces qui s'opposent encore à l'UE et essaient de retarder la solution politique du problème kurde», estime Oral Calislar, chroniqueur du quotidien Cumhuriyet. Les quatre députés kurdes, qui avaient été arrêtés dans l'enceinte du Parlement en 1994, devront rester dans la prison centrale d'Ankara jusqu'à l'été 2005.
Libération, Par Ragip DURAN, jeudi 22 avril 2004

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