Expulsion, art. 3 CEDH, sieur Hamani, octobre 2001

Le 09 octobre 2001 le tribunal administraif de Lyon suspend par ordonnance de référé-liberté l'arrêté d'expulsion de M. Nacer Hamani, de nationalité algérienne, condamné en 1998 à huit ans de détention pour avoir participé au réseau terroriste algérien du GIA, auteur des attentats terroristes à Paris en 1995. Arrivé en France à 13 ans, marié en 1989 à une française et père de trois enfants français M. Hamani devait être expulsé vers l'Algérie après sa sortie de prison et les remises de peine habituelles.
Le 12 octobre 2001 le tribunal administratif de Lyon suspend au fond l'arrêté d'expulsion. Selon le tribunal administratif de Lyon les antécédents judiciaires du sieur Hamani, ainsi que son "appartenance notoire dans le passé à la mouvance islamiste du GIA", l'exposent en cas de retour en Algérie à des traitements "prohibés par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme" selon laquelle "nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants".

Le 15 octobre 2001 le conseil d'Etat, par ordonnance de référé-liberté, valide l'arrêté d'expulsion, constatant que le sieur Hamani "vit en France depuis qu'il a atteint l'âge de 13 ans, n'allègue pas avoir eu d'activité politique ou militante ... en Algérie, ou en liaison avec l'Algérie", et qu'il n'est donc "pas susceptible de traitements inhumains ou dégradants".

Le sieur Hamani a été expulsé vers l'Algérie le 16 octobre 2001. Son expulsion est vigoureusement contestée par les intellectuels "parisiens", ainsi que l'expulsion le 09 novembre 2001, également vers l'Algérie, du sieur Mohamed Chalabi, également "ancien" membre du GIA, sorti de prison en janvier 2001 alors qu'il avait été incarcéré en 1996 et condamné à huit ans de prison en 1999.

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