926 note sur "limiter le saucissonnage" et 933 note sur "seuil financier à ne pas dépasser"

Le "saucissonnage" est une technique bien connue des politiciens corrompus qui entendent favoriser certains entrepreneurs complices, et qui donc ne souhaitent pas respecter le code des marchés publics, et qui, en conséquence, divisent les marchés à réaliser de telle sorte que la facture soit inférieure à 700 000 francs pour chaque tranche du "saucisson" (avant septembre 2001 et l'application du nouveau code des marchés publics).

Par exemple, en septembre 2000, la Chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon a relevé, dans une lettre d'observations provisoires, plusieurs violations du code des marchés publics à l'occasion de travaux portant sur des déviations ou des élargissements de routes départementales dans le département du Gard, au profit d'entrepreneurs de travaux publics également conseillers généraux.
Suite à ces observations, et dans le cadre d'une enquête ouverte pour "favoritisme et prise illégale d'intérêts dans l'attribution d'un marché public", une perquisition a été effectuée le 5 décembre 2000 dans les locaux du Conseil général du Gard, et divers notables départementaux placés en garde à vue (un vice-président du Conseil général chargé des programmes routiers, M. Francis Cavalier-Bénézet, socialiste, deux conseillers généraux socialistes entrepreneurs de travaux publics, MM. Claude Roustant et Jean Barral, un fonctionnaire territorial et un chef d'entreprise.

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