Février 2007 : Lycées d'Ile-de-France. Appel. Peines aggravées pour les émissaires.
Octobre 2005 : Indulgence pour les politiques dans l'affaire des marchés truqués d'Ile-de-France
Mars 2005 : Début du procès. Eric Halphen :"Il y a encore des marchés truqués". Claude Goasguen : "Un autre âge de la politique". Louise-Yvonne Casetta :"Un insurmontable sentiment d'injustice".
Février 2004 : 47 personnes en correctionnelle
Février 2003 : Fin de l'enquête
(2000) Plus de 180 lycées d´Ile-de-France concernés par les marchés truqués.
Gérard Longuet en garde à vue dans le dossier des marchés publics IDF
Non-lieu dans l'affaire de la Cogedim ?.... OUI

Le conseil régional d´Ile-de-France a hérité en 1986 de la tutelle de 470 lycées. Plus de 300, dans un état de vétusté avancé, devaient être rénovés. La procédure dite des marchés d´entreprises de travaux publics (METP) a été mise au point à cette occasion par Jean-Pierre Fourcade, vice-président (UDF) de l´assemblée alors présidée par Michel Giraud (RPR). Il s´agit d´un contrat qui assure à une entreprise la rénovation et l´entretien du bâtiment pendant une durée de dix ans, en échange du préfinancement de l´opération.

Cette procédure été dénoncée par la chambre régionale des comptes (CRC) d´Ile-de-France en avril 1997 pour avoir introduit « des dispositions non conformes au code des marchés, [conduisant] à restreindre la concurrence et à comporter des facteurs de surcoût ». Cinq groupes de BTP, la Générale des eaux, devenue Vivendi, la Lyonnaise des eaux-Dumez, Bouygues, Spie-Batignolles et Eifage (SAE-Fougerolle), se sont effectivement partagés, entre 1991 et 1996, 80 % de ces contrats. Ceux-ci portaient sur 114 marchés pour un montant proche de 15 milliards de francs. Leur coût annuel, pour la région, était de 1,4 milliard de francs en 1999.

Une autre procédure, dite de conception-réalisation, utilisée pour la reconstruction de 70 établissements, a également fait l´objet d´observations sévères de la CRC en 1997 : « Les architectes indépendants s´en trouvent écartés et seuls des groupes importants du BTP peuvent utilement y soumissionner. » La CRC a stigmatisé le rôle, dans ces deux procédures, d´un assistant à maîtrise d´ouvrage (AMO) « dans des conditions non conformes à la loi ». Cet AMO, qui avait obtenu en quelques années 80 % des marchés d´assistance de la région, n´était autre que Patrimoine Ingénierie, le bureau d´études dirigé par Gilbert Sananès, mis en examen pour son rôle dans le système d´entente entre les entreprises et les représentants du conseil régional. Le conseil continue à consacrer chaque année 2 milliards de francs à la rénovation des lycées.

Christophe de Chenay, Le Monde, 15 décembre 2000, p. 9.

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PARIS, 15 mai 2001 (AFP) - Gérard Longuet en garde à vue dans le dossier des marchés publics IDF, par Jérôme CARTILLIER.
- Le président UDF du conseil régional de Lorraine, Gérard Longuet, a été placé en garde à vue mardi en début d'après-midi dans l'enquête sur les malversations présumées dans l'attribution des marchés publics des lycées d'Ile-de-France.

M. Longuet, qui a présidé le Parti Républicain (PR, devenu Démocratie Libérale), devait passer la nuit dans les locaux de la police judiciaire financière, dans le XIIIe arrondissement de Paris, a-t-on indiqué de source judiciaire.

Il devrait ensuite être présenté, mercredi ou jeudi, aux juges d'instruction Armand Riberolles, Marc Brisset-Foucault et Renaud Van Ruymbeke, en charge de ce dossier dans lequel une quarantaine de personnes ont été mises en examen.

Les enquêteurs ont mis au jour un système dans lequel les entreprises de BTP qui se voyaient attribuer les importants marchés de rénovation des lycées reversaient environ 2% de leur montant aux partis politiques.

M. Longuet avait été mis en cause, devant les enquêteurs, à la fin de l'année 2000, par l'ex-trésorier du PR, Jean-Pierre Thomas.

Ce dernier avait notamment déclaré devant les enquêteurs que c'est M. Longuet qui lui avait demandé de rencontrer Michel Roussin, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris, mis en examen dans cette affaire.

"Totalement ignorant"
"Michel Roussin m'a indiqué qu'un accord politique était intervenu entre plusieurs partis politiques, le RPR, le PS et le PR et que ce dernier recevrait des dons en conséquence des marchés de lycées de la région Ile-de-France", avait en outre affirmé M. Thomas.

Peu après la mise en examen de ce dernier, M. Longuet avait affirmé dans la presse que "depuis 1990", sa formation avait "été en parfaite conformité avec les textes" régissant le financement des partis.

"Je n'ai jamais demandé à mon trésorier de contacter Michel Roussin au sujet d'une répartition des commissions. Je suis totalement ignorant de ce système des 2% distribués entre les partis politiques" avait-il expliqué.

En octobre 1994, M. Longuet avait dû démissionner du gouvernement d'Edouard Balladur après l'ouverture de poursuites judiciaires à son encontre.

Renvoyé devant le tribunal correctionnel pour "recel d'abus de crédit" dans l'affaire de la construction de sa villa de Saint-Tropez (Var), il a été relaxé en première instance, puis par la cour d'appel de Paris, en novembre 1998.

Au cours des deux dernières semaines, trois anciens trésoriers du RPR, Roger Galley, Jacques Boyon et Jacques Oudin, ont été entendus comme témoins assistés dans le dossier des marchés publics d'Ile-de-France.

Désigné par plusieurs personnes poursuivies dans le dossier comme un personnage-clé du système de financement politique mis en place à partir de ce truquage présumé de l'attribution des marchés publics, M. Roussin, a refusé, jusqu'à ce jour, de s'exprimer sur le fond du dossier, contestant l'impartialité des juges d'instruction.

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Le parquet de Paris requiert un non-lieu pour Gérard Longuet dans l'affaire de la Cogedim

APRÈS quatre années d'instruction, le parquet de Paris a requis un non-lieu pour Gérard Longuet, le 30 juillet, dans l'affaire de la prestation présumée fictive qu'il aurait fournie à la société immobilière Cogedim, il y a douze ans, moyennant quelque 1,14 million de francs (172 000 euros). Le parquet a conclu à l'absence de « charges suffisantes » pour mettre en cause M. Longuet, mis en examen pour « recel de contrefaçon » et « recel d'abus de biens sociaux ». Il revient à présent à la juge d'instruction Isabelle Prévost-Desprez de rendre une ordonnance de non-lieu conforme aux réquisitions du parquet, ou bien de renvoyer le président du conseil régional (UDF) de Lorraine devant le tribunal correctionnel. « Pour moi, c'est une étape importante et sympathique vers la sérénité », a déclaré au Monde l'ancien président du Parti républicain (PR, devenu Démocratie libérale).

C'est par l'intermédiaire de sa société de conseil Avenir 55, créée en décembre 1986, alors qu'il était ministre délégué des postes et des télécommunications, que M. Longuet a été rémunéré par la Cogedim. Entre juillet 1989 et octobre 1990, la société immobilière lui a ainsi versé 1,14 million de francs, payés en trois fois. Une activité qui, selon le parquet de Paris, « ne peut être sujette à caution ». Ecartés, donc, les soupçons d'abus de biens sociaux.

En 1994, le conseiller rennais Renaud Van Ruymbeke, qui enquêtait sur le financement occulte du PR, avait pourtant été bien en peine de trouver trace des interventions de M. Longuet. La seule contrepartie aux rémunérations de la Cogedim qu'il avait découverte consistait en deux rapports consacrés aux « téléports » et aux « immeubles intelligents ». Deux études, ni signées ni datées, qui ont valu à M. Longuet d'être mis en examen pour « recel d'abus de biens sociaux », le 16 novembre 1997, par la juge parisienne Mireille Filippini, chargée entre-temps du dossier.

Pire : l'ancien ministre est également soupçonné d'avoir plagié les travaux d'une consultante spécialisée en télécommunications, Agnès Huet, afin de rédiger l'un des deux rapports. Auteur d'une étude sur les « immeubles intelligents », Mme Huet s'était aperçue, quelques jours après la première mise en examen de M. Longuet, que quatre de ses chapitres avaient été intégralement reproduits dans le document fourni à la Cogedim. En novembre 2001, trois mois avant la fin de ses investigations, Isabelle Prévost-Desprez, qui avait à son tour hérité du dossier, mettait M. Longuet en examen pour « recel de contrefaçon ».

PRESCRIPTION

Dans son réquisitoire, le parquet explique que M. Longuet « doit être considéré non comme un receleur mais comme l'auteur intellectuel du rapport ». A la limite, il pourrait être désigné comme « le contrefacteur », mais, « les faits de contrefaçon remontant en 1990 et la plainte datant de 1997, l'action publique est atteinte par la prescription ».

Me Thibault de Montbrial, l'avocat d'Agnès Huet, qui s'est constitué partie civile dans le dossier, se dit « stupéfait par ce réquisitoire qui contient des contrevérités factuelles et qui aboutit, par un tour de passe-passe juridique, à faire de M. Longuet, contrairement à ses déclarations pendant l'instruction, le contrefacteur de l'oeuvre de ma cliente, ce qui pourrait lui permettre de bénéficier de la prescription, qui n'existe pas pour le recel ». Pour l'avocat de M. Longuet, Me Jean-René Farthouat, les discussions sur une éventuelle contrefaçon sont à présent « inutiles, puisque le délit est prescrit ». Me Farthouat se félicite du réquisitoire, « parce que celui-ci dit que le rapport fait pour la Cogedim ne peut servir de base à des poursuites pour abus de biens sociaux et qu'il était réellement utile ».

Poursuivi depuis mai 2001 pour « recel de corruption » dans l'affaire des lycées d'Ile-de-France, M. Longuet est également mis en examen depuis 1995 dans l'enquête sur le financement du PR. En novembre 1998, il a été relaxé dans l'affaire de la construction de sa villa de Saint-Tropez (Var).
PIOTR SMOLAR, ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 30 Août 2002

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Fin de l'enquête sur le marché des lycées d'Ile-de-France
Ce dossier impliquant les partis politiques du conseil régional a nécessité près de six ans d'investigations.

Ouverte le 3 juin 1997, l'enquête sur le système d'entente et de financement politique lié à la construction des lycées en Ile-de-France vient de s'achever. Le juge d'instruction Armand Riberolles a signifié en début de semaine dernière à la cinquantaine de personnes mises en examen la fin des investigations. Le procès devrait se tenir début 2004.

Ponction.
Menée à l'origine sur des faits d'entente et de favoritisme, cette instruction, également conduite par Renaud Van Ruymbeke, s'est peu à peu étendue à des soupçons de trafic d'influence et de corruption. Plusieurs personnalités politiques, dont Michel Roussin, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris, Michel Giraud, ex-président RPR du conseil régional d'Ile-de-France, ou encore Gérard Longuet, ancien ministre de l'Industrie, ont été mis en examen. Les juges ont enquêté sur le système mis en place au sein du conseil régional d'Ile-de-France qui a permis aux formations politiques le composant de bénéficier de dons officiels, mais aussi occultes (sous forme de paiements de commissions en espèces ou d'emplois fictifs) de la part des entreprises attributaires de marchés de rénovation des lycées de la région parisienne. Entre 1989 et 1995, cet investissement a coûté 23,4 milliards de francs (3,5 milliards d'euros) à la collectivité. Selon l'enquête, la ponction auprès des entreprises a représenté 2 % des marchés.

L'enquête a démontré, notamment à travers les déclarations des trésoriers des principales formations politiques de la région, la précision et la rigueur avec laquelle les partis se sont organisés. Gilbert Sananès, le dirigeant d'un bureau d'études considéré comme un des pivots du système, a expliqué aux juges : «Au départ, les partis étaient en rivalité. Chacun voyait les entreprises et jouait de son influence. Il a donc fallu, sous la pression des entreprises, que les partis recherchent un accord.» Les juges ont recueilli des dépositions selon lesquelles une clé de répartition avait été fixée : 1,2 % des commissions étaient destinées au RPR et au PR, 0,8 % pour le PS. Louise-Yvonne Casetta, Jean-Pierre Thomas et Gérard Peybernès, les trésoriers officieux ou officiels de ces trois partis, ont confirmé, en décembre 2000, ce système, même s'ils ont ensuite atténué leurs affirmations. La première a nettement mis en cause Michel Roussin. Ce dernier a refusé de répondre aux juges, car il a contesté la partialité de l'un d'entre eux.

Voyages.
A l'été 2001, l'enquête a pris une direction inattendue lorsque les juges ont soupçonné qu'une partie de l'argent liquide issu de ce système avait servi à payer une centaine de billets d'avion utilisés par Jacques Chirac et sa famille entre 1992 et 1995, pour un total de 2,4 millions de francs. Mais les juges se sont heurtés au statut pénal du chef de l'Etat. Dans l'ordonnance d'incompétence qu'ils ont rendue le 17 juillet 2001, ils avaient estimé que l'audition de Chirac, si elle était «nécessaire à la manifestation de la vérité», se heurtait à une «impossibilité constitutionnelle».
Libération, Par Fabrice TASSEL, samedi 22 février 2003, p. 15

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(Février 2004) Quarante-sept personnes en correctionnelle

C'EST LA PROCHAINE grosse étape judiciaire qui attend les hommes de l'ex-RPR. Le parquet de Paris, après un an d'étude, a proposé hier le renvoi devant le tribunal correctionnel de 47 personnes dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France. Parmi elles, Michel Roussin, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris, récemment nommé au Conseil d'Etat, mis en examen depuis décembre 2000 pour « complicité de corruption passive et active ». Le juge Armand Riberolles, qui a instruit l'affaire, va donc se prononcer sur un renvoi ou non devant le tribunal de ces 47 personnes. Un procès pourrait avoir lieu au plus tôt à l'automne ou en début d'année prochaine. « Il pourrait durer de trois à quatre mois », nous confiait récemment une source judiciaire. Ce procès devrait en outre être confié à la 11 e chambre correctionnelle, présidée par le redoutable Michel Desplan, le magistrat qui a instruit l'affaire Elf. Dans cette enquête débutée en juin 1997, le juge Riberolles a mis en lumière le financement occulte de partis politiques via des marchés publics, notamment lors de la construction et de l'entretien de lycées de la région Ile-de-France. Outre Michel Roussin soupçonné d'avoir collecté des espèces pour le RPR, Louise-Yvonne Casetta, « l'intendante » du parti de Jacques Chirac, a été mise en examen, ainsi que Michel Giraud, l'ancien président RPR du conseil régional d'Ile-de-France.

La fille de Chirac entendue

Selon les enquêteurs, 2 % des marchés publics étaient répartis entre le RPR et, dans une moindre mesure, le Parti républicain et le Parti socialiste. D'anciens trésoriers - officiels ou présumés - ont été mis en examen, comme Jean-Pierre Thomas (ex-trésorier du Parti républicain de François Léotard) et Gérard Peybernes (PS).
Dans ce dossier, l'ancien président du Parti républicain, Gérard Longuet, est également mis en examen ainsi que l'ancien ministre des Sports, Guy Drut.
Plusieurs chefs d'entreprise du BTP, soupçonnés d'avoir versé des fonds, ont également été épinglés. C'est encore dans le cadre de cette enquête que sont apparus des financements en liquide de voyages pour des proches de Jacques Chirac, notamment son épouse et sa fille Claude, entendue comme témoin.
Une semaine après cette audition, en juillet 2001, le juge Riberolles renonçait à entendre Jacques Chirac, protégé par son immunité présidentielle.
Le Parisien, 11 février 2004, p. 16

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(Mars 2005 : Eric Halphen) « Il y a encore des marchés truqués »

Pensez-vous que les pratiques jugées aujourd'hui sont de l'histoire ancienne ?

Eric Halphen. Il y a effectivement une idée reçue selon laquelle la corruption aurait disparu en France. Je reste persuadé que c'est faux. Cette idée reçue ne repose sur rien. Au contraire, aujourd'hui encore, je croise régulièrement des entrepreneurs du BTP qui me disent que tout continue.
Je pense malheureusement qu'en dépit des lois sur le financement de la vie politique, il y a encore des marchés truqués et des partis ou des hommes politiques qui s'enrichissent au détriment du bien public.

Pourtant, la plupart des hommes politiques affirment qu'ils ont changé...

Entre deux procès, on entend toujours dire que tout a cessé. Mais, à chaque procès qui recommence, quand des individus sont au pied du mur, chacun essaie de se défiler de sorte que la justice n'arrive jamais à savoir qui a fait quoi et comment. Comment peut-on tourner la page dans ces conditions ? C'est impossible.
Si tout cela était vraiment de l'histoire ancienne, les véritables responsables viendraient témoigner une bonne fois pour toutes. C'est l'inverse qui se passe aujourd'hui. L'immense majorité, sinon la totalité des hauts responsables politiques de ces années-là, sont toujours aux commandes de la France. A force de vivre sur ce tabou, on accroît le divorce entre les Français et la politique. Le résultat est là : les deux principaux partis politiques sont en ce moment sur la même ligne et appellent à la même consigne de vote pour le prochain référendum. Et, pourtant, les Français semblent aller dans l'autre direction. J'y vois un signe profond de cette perte de confiance.

« La loi du silence continue de régner »

Que pensez-vous des nombreuses réformes qui ont été engagées pour une moralisation des financements politiques ?

Elles ne se sont pas assez attaquées aux pratiques des entreprises. Les années de corruption passées ont permis aux grandes entreprises du BTP d'éliminer les petites et il y a eu un phénomène de concentration dans ce secteur, qui a mon sens est dangereux. J'observe que les entreprises citées dans tous ces dossiers sont toujours celles qui obtiennent les grands marchés publics aujourd'hui.
Ces mêmes entreprises, pendant des années, ont formé leurs cadres à la corruption. Il y avait des cours en interne pour savoir « négocier » avec les élus. Or, avec la longévité de nos hommes politiques, les mêmes sont toujours en place. Pourquoi voudrait-on que d'un coup de baguette magique tout ait changé ?

Vous aviez enquêté sur le conseil régional d'Ile-de-France le premier. Pourquoi ces enquêtes sont-elles si longues ?

Parce qu'elles nécessitent des investigations bancaires à l'étranger. Or, dans l'Europe actuelle, pas plus que dans celle en préparation, rien n'est prévu pour les juges. Une simple demande bancaire en Angleterre prend un an. Ces enquêtes sont techniques mais, avant tout, ce qui les retarde, c'est la loi du silence qui continue de régner dans ces milieux dès qu'un juge essaie de faire son métier.
*Une association d'élus contre la corruption.
leparisien.fr, Paru le : 21/03/2005, Propos recueillis par L.V.

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(Mars 2005, Claude Goasguen) « Un autre âge de la politique »

Que pensez-vous du procès fleuve qui s'ouvre aujourd'hui ?

Claude Goasguen. Je pense que ce sont des affaires d'un autre âge de la politique. C'est aussi bien gênant que ce procès vienne en pleine période de référendum où les manifestations populistes peuvent avoir une prise sur l'opinion. J'espère que ce procès ne fera pas trop de dégâts.

« Je ne sais toujours pas d'où venait cet argent »

Vous parlez d'un « autre âge », mais les faits portent sur une période où des lois sur le financement des partis avaient déjà été votées...

Oui, bien sûr, mais la transparence des partis politiques s'est faite à petits pas. Pendant toute une période, certaines habitudes prises avant ont perduré. La France progresse lentement dans ce domaine. J'ai d'ailleurs proposé de franchir une nouvelle étape pour qu'après la transparence des partis nous allions plus loin dans la transparence du patrimoine des élus. Ce n'est pas facile. Je sens certaines réticences, notamment de la part de ceux qui disent qu'il ne faut pas dépasser les limites de la vie privée. Cela va prendre du temps. Il faut en tout cas que le débat s'engage.

Certaines pratiques illégales perdurent-elles encore ?

Je ne sais pas. J'ai l'impression que le financement public des partis a changé beaucoup de choses ! Je souhaite que ce soit une histoire ancienne. C'est en tout cas une histoire qu'il faut finir. En ce qui me concerne, je me félicite de n'avoir jamais été trésorier d'un parti politique. Je serais aujourd'hui, si cela avait été le cas, dans une situation assez compliquée. Je constate qu'il y a des gens dans les partis qui ont obéi... et qui se retrouvent aujourd'hui devant le tribunal.

Justement, vous aviez été entendu comme témoin dans le cadre de cette enquête, parce qu'un membre de votre parti, le CDS, a perçu 1 MF... D'où venaient ces fonds ?

Aujourd'hui encore je l'ignore. Je ne sais toujours pas d'où venait cet argent, et je n'ai d'ailleurs pas envie de le savoir. A cette époque, je n'étais pas suffisamment averti de ce genre de choses, mais personne ne parlait du conseil régional d'Ile-de-France. On savait simplement qu'une somme d'argent devait venir dans les caisses du CDS et qu'elle ne venait pas... Finalement, Michel Elbel (NDLR : à l'époque président de la commission d'appel d'offres au conseil régional) a donné cet argent au parti. Aujourd'hui, le CDS a disparu du paysage politique et Michel Elbel de la vie politique (NDLR : il est président d'Airparif)
. Tout cela, c'était une autre période. Il faut tourner la page.
leparisien.fr, Paru le : 21/03/2005, Propos recueillis par L.V.

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(Mars 2005, Casetta) Louise-Yvonne Casetta, ex-intendante du RPR, à nouveau dans le box des accusés: «Un insurmontable sentiment d'injustice»

Louise-Yvonne Casetta n'a parlé qu'une seule fois à la presse, peu avant l'ouverture du procès des emplois fictifs du RPR à Nanterre.
Condamnée à quatorze mois de prison avec sursis, peine ramenée à dix mois par la cour d'appel de Versailles, l'ancienne intendante du RPR est amère d'avoir été sanctionnée avec la même sévérité que les trésoriers du parti, ses anciens supérieurs rue de Lille.
Une nouvelle fois, elle se retrouve au banc des accusés pour avoir participé à la collecte des fonds pour le compte du parti gaulliste.

Mais, malgré des condamnations, elle a pu démontrer qu'elle n'était pas la pièce maîtresse du système, au cours des quatre procès qu'elle a déjà affrontés.

Regrettez-vous ces années au service du monde politique ?

Par tempérament, je déteste passer mon temps à pleurer sur le lait renversé. Une partie de mon job était intellectuellement gratifiante, une autre plus commune. Certaines rencontres ou collaborations étaient stimulantes, beaucoup étaient moralement et intellectuellement très vaines... Le monde politique est à l'image de la vie, on y rencontre la même proportion de crétins et de gens intelligents, d'hommes d'honneur et de salauds.

Depuis votre apparition sur la scène publique, vous êtes «la cassette du RPR». Que pensez-vous de cette image ?

Elle a, heureusement, fini par évoluer. Trop longtemps, j'ai été tenue pour la première responsable, voire l'instigatrice. Rien n'était plus faux, ce que les instructions judiciaires d'abord, les jugements ensuite ont démontré. Plus grave, on a insinué que j'avais profité de ma prétendue position pour en tirer profit à titre personnel. C'est tout aussi faux et plus déshonorant encore.

Quels sont les souvenirs marquants de vos auditions chez les juges ?

Ce que vous appelez des souvenirs m'a profondément marquée, à tout jamais. Quand vous n'avez aucune raison d'être tenue pour une délinquante et que vous êtes face à des femmes et des hommes qui vous suspectent de l'être, vous traitent comme telle, vous ressentez un insurmontable sentiment d'injustice.

Avez-vous eu le sentiment, comme l'affirment certains, que les magistrats souffrent d'un complexe social qui les rendrait plus sévères à l'égard de prévenus comme vous ?

Non. Ils appliquent les lois de la République, que les «honorables membres de la représentation nationale» ont votées. Ils les votent probablement sans en considérer attentivement la portée, pensant qu'ils en seront affranchis. Ce qui les conduit à s'émouvoir de la rudesse de leur sort quand on se mêle de les leur appliquer.

Estimez-vous que votre ancien parti ne vous a pas apporté un soutien suffisant ?

Vous avez un sens tout britannique de la litote. Vous connaissez le mot de Giraudoux sur la religion : «J'étais incrédule avant, je suis devenu incroyant ensuite.»

Pourquoi pas une voix ne s'est élevée pour dire que vous étiez plutôt une exécutante ?

Ce n'est pas exact. Quelques-uns l'ont fait, ce dont je leur serai éternellement reconnaissante. N'ayant pas été nombreux, ils se reconnaîtront d'autant plus facilement.

Avez-vous subi des pressions ?

Ce n'est pas parce que je ne suis pas facilement intimidable que l'on n'a pas essayé de m'intimider.
Par Fabrice TASSEL, lundi 21 mars 2005 (Liberation - 06:00)

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(Octobre 2005) Michel Giraud condamné à quatre ans avec sursis dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France
Sur les 47 prévenus, seul François Donzel, élu écologiste, suspecté d'avoir perçu 2 millionsde francs, s'est vu infliger une peine de prison ferme. Gérard Longuet, ex-président du Parti républicain, a été relaxé

DANS LES DERNIERS MOTS de sa plaidoirie en défense de Michel Giraud, l'ancien président (RPR) de la région Ile-de-France, Me Hervé Temime avait lancé au tribunal : « Un système, on le dénonce, on ne le juge pas. Ce que l'on juge, ce sont des prévenus. » Cette phrase a pris tout son sens, mercredi 26 octobre, à l'heure où les quarante-sept prévenus du procès des marchés publics d'Ile-de-France écoutaient, debout, le président Jean-Louis Kantor égrener la liste des condamnations infligées par la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

Une seule peine de prison ferme a été prononcée dans ce dossier, considéré comme la plus grande affaire de corruption jamais jugée, puisqu'elle mettait en cause à la fois les principales entreprises du bâtiment et des travaux publics, des intermédiaires et des élus. Le jugement le plus attendu concernait, justement, M. Giraud, contre lequel le procureur Henri Génin avait requis, le 10 juin, quatre ans d'emprisonnement dont un ferme. En annonçant contre l'ancien président de région une peine de quatre ans assortis d'un sursis total, 80 000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits civiques, civils et de famille, M. Kantor a indiqué que cette condamnation tenait compte du « cadre de la saisine du tribunal ».

Une précision qui a réjoui l'avocat de M. Giraud et sans doute fait rougir le juge Armand Riberolles, qui avait instruit le dossier. Le tribunal n'a pu que constater que, parmi les multiples mises en examen de M. Giraud, manquait à l'appel celle concernant la remise - avouée par les deux protagonistes - d'une enveloppe contenant 2 millions de francs en espèces à un élu régional écologiste, François Donzel.

Un peu comme si, lors du montage d'un film, on avait omis d'insérer la scène la plus significative de l'histoire : on se trouvait là avec une preuve tangible du système de corruption qui régnait alors à la région, mais une erreur de droit en avait effacé l'auteur principal. La seule sanction de prison ferme est donc tombée sur le destinataire de l'enveloppe.

Pour M. Giraud, la sévérité s'est réduite aux attendus du jugement, selon lesquels, « c'est en pleine connaissance de cause que, acceptant de servir les intérêts financiers des formations politiques et principalement de son propre parti en développant un clientélisme mercantile, l'ancien président de région a sciemment apporté son concours aux faits de corruption passive qui lui sont reprochés ».

Tout aussi guetté était le sort réservé au deuxième principal prévenu de cette affaire, Michel Roussin. En prononçant à son encontre une peine de quatre ans avec sursis, 50 000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits, le tribunal a suivi les réquisitions du parquet, qui, après avoir regretté les « chaises vides de ce procès, destinées aux paroissiens les plus illustres », avait présenté l'ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la Mairie de Paris comme « une sorte de majordome de l'Hôtel de Ville ».

Dans son jugement, le tribunal ne dit pas autre chose en observant que, si les faits qui lui sont reprochés « présentent un caractère de gravité incontestable, en ce sens que les comportements qu'ils induisent à ce niveau portent atteinte aux valeurs et aux structures fondamentales de la démocratie », Michel Roussin a « assumé son rôle sans états d'âme, mais il n'a pu agir d'initiative ».

Troisième ancien ministre à être poursuivi, le député (UMP) de Seine-et-Marne Guy Drut n'a pas jugé utile de se déplacer, mercredi, au tribunal. Poursuivi pour avoir bénéficié d'un emploi fictif au sein de la société Sicra, l'ex-champion olympique avait dû renoncer à faire partie de la délégation française à Singapour début juillet pour défendre la candidature de Paris aux Jeux.

L'exposé des motifs qui accompagne sa condamnation à quinze mois avec sursis et 50 000 euros d'amende semble traduire l'agacement du tribunal face à la prétentieuse désinvolture dont le prévenu avait fait preuve à l'audience. Relevant que M. Drut était « dans l'incapacité de justifier d'un acte positif expliquant son salaire », le tribunal ajoute qu'il disposait en outre « à la date des faits de moyens matériels et de revenus considérables. Il était en relation avec le dirigeant d'une entreprise SAR qui soumissionnait pour les marchés publics des lycées (...). Il a obtenu par la cession de ses actions SAR des plus-values très importantes et totalement inexpliquées de plusieurs millions de francs ».

Plus heureux a été le quatrième et dernier ancien ministre, Gérard Longuet, qui a ajouté une nouvelle relaxe à la liste déjà longue de celles obtenues devant d'autres juridictions. Le tribunal a considéré que les faits qui lui étaient reprochés dans le « pacte de corruption » n'étaient pas prouvés. A la sortie de l'audience, l'ancien président du Parti républicain a estimé que MM. Roussin et Giraud « payent pour un système politique dont nous savons qu'il est heureusement terminé ». « Il faudrait un jour enterrer les morts », a-t-il ajouté. Au même instant, l'actuel président de la région Ile-de-France, le socialiste Jean-Paul Huchon, annonçait son intention d'intenter des poursuites au plan civil contre les condamnés.
Pascale Robert-Diard, Le Monde, Article paru dans l'édition du 28.10.05

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Les peines des autres acteurs du scandale politico-financier

MERCREDI 26 OCTOBRE, la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris a annoncé les peines des 47 prévenus du procès des marchés publics d'Ile-de-France. Parmi les chefs d'entreprise condamnés figurent les représentants des majors du bâtiment et des travaux publics : Sicra-Sogea (Vivendi, puis Vinci), GTM, SNC Dumez, SCGPM-Spie (groupe Eiffage), Bouygues, CBC (groupe CGE), Fougerolles et Chagnaud.

Les élus.
Guy Drut, quinze mois de prison avec sursis, 50 000 euros ; Michel Elbel, trente mois avec sursis, 30 000 euros, cinq ans de privation des droits civique ; M. Donzel, trois ans dont un ferme, 50 000 euros d'amende, cinq ans de privation des droits civiques.

Les trésoriers ou les collecteurs de fonds des partis politiques.
Pour le RPR, Louise-Yvonne Casetta, vingt mois avec sursis, 10 000 euros d'amende ; pour le Parti républicain, Jean-Pierre Thomas, quinze mois avec sursis, 5 000 euros ; pour le Parti socialiste, Gérard Peybernès, quinze mois avec sursis, 8 000 euros d'amende.

Les chefs d'entreprise.
Jean-Pierre Boidé, dix-huit mois avec sursis, 20 000 euros ; Jacques Bonnaud, douze mois avec sursis, 30 000 euros ; Patrick Bonnetain, huit mois avec sursis, 30 000 euros ; Bruno Boulay, dix mois avec sursis, 50 000 euros ; Jean Chartier, dix-huit mois avec sursis, 15 000 euros ; Pierre-Michel Chaudru, deux ans avec sursis, 50 000 euros ; Frédéric Clairefond, huit mois avec sursis, 10 000 euros ; Michel Colombot, dix-huit mois avec sursis, 20 000 euros ; Jacques Durand, douze mois avec sursis, 30 000 euros ; Jean-Pierre Druguet, douze mois avec sursis, 20 000 euros ; Philippe Fleury, huit mois avec sursis, 20 000 euros ; Jacques Froment, quinze mois avec sursis, 20 000 euros ; Xavier Jacquety, dix mois avec sursis, 20 000 eu-ros ; Jean-Michel Jaurou, quinze mois avec sursis, 10 000 euros ; Patrick Leleu, dix mois avec sursis, 50 000 euros ; François Massé, quinze mois avec sursis, 50 000 euros ; Léon Nautin, dix mois avec sursis, 30 000 euros ; Jean-Pierre Nicol, dix mois avec sursis, 10 000 euros ; Roland Pariente, quinze mois avec sursis, 20 000 euros ; Gérard Pendariès, douze mois avec sursis, 50 000 euros d'amende ; Danielle Piaud, dix mois avec sursis, 15 000 euros ; Philippe Sokolowsky, quinze mois avec sursis, 5 000 euros ; Jean-Pierre Sternheim, dix mois avec sursis, 20 000 euros.

Les assistants à la maîtrise d'ouvrage.
Marcel Guégan, neuf mois avec sursis, 10 000 euros ; Gilbert Sananès, trois ans avec sursis, 100 000 euros, cinq ans de privation des droits civiques.

Les exécutants du conseil régional.
Christine Lor, deux ans avec sursis, 50 000 euros, cinq ans de privation des droits civiques.
Pascale Robert-Diard, Article paru dans l'édition du 28.10.05

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MARCHES PUBLICS D'IDF Peines durcies en appel pour Roussin et Casetta NOUVELOBS.COM | 27.02.2007 | 15:34

Les peines de Michel Roussin, ancien bras droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris, et Louise-Yvonne Casetta, ex-assistante des trésoriers du RPR, ont été durcies en appel.

Michel Roussin, ancien bras droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris, et Louise-Yvonne Casetta, ex-assistante des trésoriers du RPR, ont été condamnés mardi 27 février par la cour d'appel de Paris à respectivement 4 et 2 ans de prison avec sursis dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France.
Reconnus coupables de complicité et recel de corruption, ils se sont également vu infliger des amendes, d'un montant de 80.000 euros pour Michel Roussin, de 30.000 euros pour Louise-Yvonne Casetta.
La cour d'appel a en outre prononcé une interdiction des droits de vote et d'éligibilité de 4 ans à l'encontre de Michel Roussin et de 3 ans contre Louise-Yvonne Casetta.
En première instance, Michel Roussin et Louise-Yvonne Casetta avaient été condamnés à respectivement 4 ans de prison avec sursis et 20 mois avec sursis. Onze prévenus au total avaient contesté leur condamnation initiale par le tribunal correctionnel, en octobre 2005, dans ce qui fut l'un des plus gros scandales politico-financiers des années 1990. Ils avaient été rejugés en appel en octobre-novembre 2006.

Un "pacte de corruption"

Les seul des onze à avoir écopé de prison ferme en première instance, l'ex-conseiller régional écologiste François Donzel, a vu sa peine confirmée en appel: 3 ans d'emprisonnement, dont 1 ferme.
Contre Michel Roussin, 67 ans, ancien ministre et ex-bras droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris, l'avocat général Jean-Louis Pérol avait requis 4 ans de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende. A l'encontre de Louise-Yvonne Casetta, 64 ans, accusée d'avoir été la trésorière occulte du RPR, 2 ans avec sursis et 10.000 euros d'amende avaient été demandés.
L'accusation estime qu'un "pacte de corruption" liait dans les années 1990 des entreprises du BTP aux principaux partis politiques. Les entrepreneurs qui avaient décroché des marchés publics de construction ou de rénovation de lycées devaient verser dans les années 1990 aux partis politiques représentés au conseil régional une commission de 2% du montant des marchés suivant une clé de répartition de 1,2% pour le RPR et le PR et 0,8% pour le PS, selon l'accusation. (avec AP)
NOUVELOBS.COM | 27.02.2007 | 15:34

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Georges Brassens (1921-1981) : Les copains d'abord