note sur "font l'objet de contrat privé de location à des particuliers non agents publics"

Juillet 2002 : une affaire en voie de réglement
Octobre 2001 : Par exemple à Henri d'Orléans, prétendant orléaniste au trône de France.
Celui-ci a loué à la ville de Paris, alors qu'il était le dauphin et brouillé avec son père le défunt comte de Paris, une petite maison du XVIème arrondissement de Paris, villa Boileau, dont il fut expulsé pour non paiement du loyer, suite à l'affaire en juillet 1995 de l'appartement attribué au fils de l'ancien premier Ministre chiraquien M. Alain Juppé.
Après la mort du comte de Paris en 1999 le bruit avait couru d'une totale dilapidation de la fortune des Orléans, une des plus grandes fortunes d'Europe après la deuxième guerre mondiale.
Or, après enquête, le patrimoine subsistant de la famille serait, en 2001, de 100 millions de francs, c'est pourquoi la ville de Paris réclame à Henri d'Orléans les loyers non payés, qui se monteraient à, environ, un million de Francs (octobre 2001)(un euro égale environ 6,56 francs).

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Juillet 2002 : Le comte de Paris respire
Loyers impayés

DES PORTIÈRES de chaises à porteur, peintes par Nicolas Poussin, en guise de règlement de quelque 150 000 € (près d'un million de francs) de loyers impayés, voilà qui n'est pas banal. C'est l'arrangement vers lequel s'achemineraient la ville de Paris et le prince Henri d'Orléans, comte de Paris, actuel prétendant au trône de France, mais totalement désargenté. Ces chaises à porteur, offertes par Louis XVI à Marie-Antoinette, intéresseraient le château de Versailles, où elles sont en cours d'expertise. De l'avis de l'avocat du comte, M e Michel Gaudart de Soulages, cette solution « satisferait tout le monde ». Et elle mettrait fin à un feuilleton qui dure depuis 1989 et qui s'est soldé par la fameuse ardoise d'un million de francs. Brouillé avec son père, le précédent comte de Paris, décédé en 1999, le prince Henri d'Orléans a en effet habité de 1989 à 1997 dans une maison avec jardin appartenant au domaine privé de la ville de Paris, au coeur du hameau Boileau, l'une des adresses les plus convoitées du XVI e arrondissement. Pour un loyer de quelque 9 000 F par mois, un prix « cadeau » par rapport au marché... mais en théorie seulement, car l'illustre occupant de la maison, n'a jamais réglé. « Pour moi, il y avait une certaine forme de laisser-aller de la part de l'ancienne municipalité, explique avec la meilleure bonne foi l'avocat du prince, M e Michel Gaudart de Soulages. Dans la mesure où l'on ne demandait pas à mon client de payer, il ne payait pas. La Ville a bien effectué des commandements à payer. Mais ils ne sont jamais allés jusqu'à exécution. » Effectivement, une saisie a été prononcée en 1995, mais elle est restée lettre morte. En 1999, la maison a été vendue par la Ville au prix de 5,3 millions de francs, et le dossier du prince - parti habiter dans le XV e arrondissement - transféré au Trésor public. Sans effet jusqu'au 14 mai dernier, où une saisie-enlèvement a été décidée... mais l'huissier n'a pu la mener à bien, faute de policier à sa disposition.

Un arrangement « à l'amiable » en cours de négociation

La mort de l'ancien comte de Paris, en 1999, n'a rien réglé, au contraire, puisque le prince Henri s'est alors aperçu que la fortune familiale avait disparu. Une information judiciaire contre X a été ouverte en juin dernier sur ce dossier. Aujourd'hui, la municipalité dirigée par Bertrand Delanoë - et dont le budget modificatif doit être présenté lundi - voudrait bien récupérer sa créance et apurer les comptes. Depuis une quinzaine de jours, l'avocat de l'héritier orléaniste du trône de France est donc entré en contact avec le directeur de cabinet du maire afin de négocier un arrangement « à l'amiable » sur cette délicate affaire. Qui pourrait donc se solder par le don des fameuses portières de chaises à porteur.
Eric Le Mitouard, Le Parisien, dimanche 07 juillet 2002, p. 15

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