Le manque de contrôle des marchés publics
71 personnes, dont plusieurs élus et fonctionnaires du conseil général des Yvelines, seront jugés pour avoir détourné des millions dans une affaire de marchés truqués entre 1990 et 1995. Les prévenus auraient bénéficié de nombreux cadeaux.
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Un préfet et des élus renvoyés devant le tribunal
APRÈS 18 MOIS d'instruction et trois ans de bataille procédurale, le juge d'instruction Richard Pallain a décidé en février de renvoyer devant le tribunal correctionnel de Versailles de 71 personnes dans l'affaire de corruption du conseil général des Yvelines. Parmi elles, sept élus, dont l'ancien président du département, Paul-Louis Tenaillon (UDF), deux de ses vice-présidents, un ex-préfet, Christian Dufour, une dizaine de fonctionnaires et des chefs d'entreprise. Tous seront jugés à partir du 1 e r octobre prochain pendant six semaines. Exceptionnel par son ampleur, ce dossier de 50 tomes a révélé un système « exemplaire » de corruption ordinaire, dans lequel élus et fonctionnaires ont systématiquement monnayé l'octroi de marchés, notamment la construction et la rénovation de collèges, aux entreprises.

Panique
Des « gratifications » de plusieurs millions de francs (voyages, travaux, restaurants, pots-de-vin…) ont ainsi été généreusement distribuées aux décideurs publics. L'instruction « résumée » dans un document de 510 pages a permis d'établir une incroyable liste d'avantages négociés (voir ci-dessous) . « Ce dossier est emblématique d'une décentralisation ratée et sans contrôle, explique une source proche du dossier. Des élus se sont mis à gérer des milliards. Ils ont montré le mauvais exemple à leurs subalternes. Tout cela a créé un climat complètement délétère. » L'affaire avait démarré en août 1995 par une lettre anonyme adressée au procureur de Versailles, qui détaillait le fonctionnement des marchés truqués et les nombreux cadeaux reçus par certains élus et fonctionnaires. Quelques mois plus tôt, le nouveau président du conseil général, Franck Borotra, ex-ministre de l'Industrie (RPR), avait prudemment renouvelé une grande partie des cadres, en particulier ceux chargés du Service travaux bâtiment (STB). Le juge d'instruction a remonté en dix-huit mois toute la chaîne de la corruption. Plusieurs chefs de service, dirigeants de bureaux d'étude et élus ont effectué plusieurs mois de détention provisoire. Cette enquête tambour battant a semé une véritable panique dans les rangs du conseil général remisé au rang de république bananière.

« Enrichissement personnel »
Finalement, l'enquête a permis de démontrer un système « artisanal et local » de corruption. « Il n'y a pas trace de financement politique à l'échelon national, souligne un enquêteur. C'est tout l'intérêt du dossier. Les élus expliquent en général leurs turpitudes par leur souci de financer les partis. Ici, il s'agit bien d'enrichissement personnel. » Les appels d'offres étaient « préparés » à l'avance par l'équipe administrative, qui agissait en partie sur ordre des élus du conseil général. Un petit groupe d'une dizaine d'entreprises présélectionnées ­ dont certaines sont également poursuivies dans le cadre de l'affaire des marchés truqués du conseil régional d'Ile-de-France ­ a ainsi remporté pendant des années tous les marchés de la collectivité locale. Des bureaux d'études se chargeaient d'établir des factures bidons pour dégager des liquidités. Les entreprises prenaient le soin de facturer les avantages octroyés. La plupart des marchés ont coûté environ 20 % plus cher que le prix de base. Par le biais de certains avenants, certains travaux ont même fait des bonds de 50 ou 100 % ! « Sur le plan économique, cela s'est avéré un désastre, note un magistrat. Au lieu de faire tourner les marchés, seules quelques sociétés ont pu travailler. » D'ailleurs, l'actuel conseil général, qui s'est constitué partie civile, entend présenter la note au moment du procès et demander réparation du préjudice subi : une ardoise qui se monterait à plusieurs millions de francs.
Christophe Dubois, Le Parisien, 08 mars 2001, p, 13.

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Au procès du conseil général des Yvelines, M. Borotra dénonce le manque de contrôle des marchés publics

Franck Borotra, président du conseil général des Yvelines, a été entendu en tant que partie civile, lundi 5 novembre, à Versailles, dans le cadre du procès du conseil général. L'audition des 74 prévenus s'était achevée mercredi 31 octobre, décrivant un vaste système de favoritisme et de corruption lors de la passation des marchés publics par le conseil général auprès d'entreprises des Yvelines durant une douzaine d'années.

L'audition des 74 prévenus du procès du conseil général des Yvelines s'est achevée mercredi 31 octobre avec plusieurs jours de retard. Les m u l t i p l e s ramifications d'un dossier mettant au jour un vaste système de favoritisme et de corruption lors de la passation des marchés publics par le conseil général auprès d'entreprises des Yvelines durant une douzaine d'années (Le Monde du 23 octobre) n'ont pas facilité la tâche de la 5e chambre correctionnelle. Plusieurs audiences ont ainsi été consacrées à décortiquer le rôle et le fonctionnement de bureaux d'étude, maîtres d'ouvrage, pour l'entretien et la construction de bâtiments publics du conseil général.
En retour de l'obtention des marchés du département, ces sociétés réglaient des fausses factures à une entreprise tierce, celle gérée par l'épouse de Pierre Cassier, alors fonctionnaire territorial chargé du service des bâtiments. Près de 8 millions de francs auraient été reversés entre 1989 et 1994 à cette holding familiale, très influente sur la commission d'appel d'offres par M. Cassier interposé.
Si les anciens conseillers généraux et fonctionnaires, tels Christian Dufour, préfet hors cadre, à l'époque des faits directeur général des services du département, se sont gardés de reconnaître devant le tribunal une implication réelle dans le fonctionnement d'un système de corruption généralisé, il en a été autrement des chefs d'entreprise mis en examen. La plupart, leurs entreprises de bâtiment ou d'ingénierie n'existant plus, n'ont pas eu d'état d'âme pour avouer qu'il fallait "arroser le conseil général pour avoir du travail". Tel était le cas de Desselec Europe, une petite société de dessin industriel qui s'est montée en 1989 pour traiter uniquement avec le conseil général. Son gérant, Daniel Carette, entendu à la barre le 29 octobre, a raconté comment, pour être retenu par la commission d'appel d'offres, il devait verser 10 % de son chiffre d'affaires à des fonctionnaires territoriaux.
Ces versements s'effectuaient par la remise d'espèces sous enveloppe "au bord de la route, dans un café et même directement dans les bureaux du service des bâtiments à Versailles", a précisé M. Carette. Au rythme d'une enveloppe contenant 3 000 à 5 000 francs tous les quinze jours en moyenne, les sommes ainsi distribuées se seraient élevées annuellement à 200 000 francs entre 1991 et 1993. "Si je n'amenais pas d'enveloppe, on n'avait pas de travail", a conclu, fataliste, M. Carette, devant le tribunal.
L'aventure s'est fort mal terminée pour cette entreprise qui déposa son bilan en 1995 après une ultime démarche auprès de Franck Borotra, président du conseil général RPR depuis le 1er avril 1994. Au cours de cet entretien, en juillet 1995, M. Carette aurait demandé à M. Borotra "du travail". Se voyant opposer une fin de non-recevoir de la part du ministre de l'industrie d'alors, le chef d'entreprise aurait laissé planer la menace de dévoiler à la justice les pratiques récentes de corruption. Quelques semaines plus tard, M. Borotra recevait la première lettre anonyme dénonçant le système et nommant anciens élus et fonctionnaires. Le procureur de la République de Versailles recevra une deuxième lettre de délation peu après.

"70 % DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE"
Partie civile au nom du département des Yvelines, M. Borotra était justement entendu comme témoin à charge lundi 5 novembre. Pour celui-ci, le conseil général a subi, par cette affaire, un préjudice moral d'atteinte à son image institutionnelle et un surcoût important de fonctionnement lors de la période concernée. "Pourtant, lui a rappelé la présidente du tribunal Françoise Martres, à l'époque vous étiez conseiller général. Quelle était votre responsabilité ?" Réponse de M. Borotra : "Je négociais le schéma directeur d'Ile-de-France. Je n'ai jamais eu de délégation générale concernant le fonctionnement du département." La présidente : "Qu'aviez-vous constaté ?" M. Borotra : "En 1986, le département a sous-traité 70 % de la maîtrise d'ouvrage pour l'entretien ou la construction de ses 110 collèges, ce qui a empêché le conseil général de maîtriser ses coûts. D'autre part, il y a eu une défaillance de la ligne de contrôle qui a rendu possibles des choses condamnables."
Rebondissant sur la formule, un avocat d'un prévenu questionne à son tour le témoin : "Beaucoup ont dit que ce système de corruption-favoritisme était généralisé. L'était-il d'après vous, oui ou non ?"M. Borotra généralise alors sur la vie de sa collectivité : "La défaillance de la chaîne de contrôle peut se situer à tous les niveaux. Les procédures en tant que telles ne sont pas une garantie. Aujourd'hui, le conseil général passe chaque année 500 marchés et traite 145 000 factures. Comment voulez-vous tout vérifier ? "Et le président de l'exécutif des Yvelines de se draper dans le rôle de protecteur des institutions : "Je ne suis pas là en tant que Franck Borotra, mais en tant que responsable d'une institution de proximité que je dois défendre, car elle est un temps de la République."Le réquisitoire sera prononcé jeudi 8 novembre.
* Jean-Pierre Dubois, Le Monde, 07 novembre 2001, p. 11

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