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940 note sur "met fin aux obligations de l'entrepreneur"

Constamment rappelé par le Conseil d'Etat (notamment CE, 13 janv. 1992, Sté de l'autoroute Estérel Côte d'Azur c/M. Clément) ce principe supporte des exceptions, à ce sujet : François Sabiani, Effets de la réception dans les marchés publics, la prétendue fin des rapports contractuels, Droit adm., déc. 1997, p.4-7.

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