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925 note sur "évaluation globale de la dépense"

Selon un rapport de la Cour des comptes de 1996 certaines irrégularités auraient été commises dans l'armée de terre : factures antidatées, fausses factures, "saucissonnage" des travaux pour éviter l'appel d'offres, équipement somptuaire pour les logements de fonction de certains officiers supérieurs, voyages offerts par les entreprises...

Par ailleurs, si l'on en croit le SCPC (Service central de prévention de la corruption), les ministères eux-mêmes ne seraient pas à l'abri de l'illégalité. Le ministère de l'agriculture aurait lancé un appel d'offres en 1999, à des organisateurs de voyages, pour les déplacements et l'hébergement en France et à l'étranger de ses fonctionnaires, prévoyant une "participation du ministère aux résultats d'exploitation" du voyagiste sélectionné, "participation" qui aurait pu constituer une caisse noire. La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances aurait donné son accord, et le ministère des affaires étrangères aurait, ensuite, suivi l'exemple du ministère de l'agriculture ...

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