924 note sur "Laboratori Bruneau"

De même les collectivités territoriales ne peuvent pas favoriser les entrepreneurs locaux. Ainsi le Conseil général de Seine-et-Marne ne peut pas favoriser les entreprises locales de BTP lors de l'attribution des marchés publics d'appels d'offres. Le juge d'instruction Marc Brisset-Foucault a mis en examen, en octobre 1999, un ancien directeur-adjoint des services départementaux de Melun qui aurait avoué avoir, entre 1993 et 1998, participé à des concertations organisées dans ce but. Le sénateur (DL) Jacques Larché, président de la commission des lois au sénat, et président du Conseil général de Seine-et-Marne, nie être impliqué dans cette affaire.

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