Le Tribunal pénal international pour la Yougoslavie a condamné trois Serbes de Bosnie, accusés de viols à répétition en 1992 sur des femmes musulmanes, à des peines de 12 à 28 ans de prison. Un verdict qualifié d'"historique".
LA HAYE de notre correspondant Alain Franco

Ouvert le 20 mars 2000, le procès "du camp des viols" de Foca qui s'est terminé jeudi 22 février en première instance par la condamnation de trois accusés à des peines comprises entre douze et vingt-huit ans de prison, marquera d'une pierre blanche l'histoire de la justice pénale internationale. Pour la première fois, elle a qualifié le viol de civils en temps de guerre de "crime contre l'humanité".

"Cette définition recouvre tout acte criminel qui a lieu dans le cadre d'une attaque systématique et généralisée contre une population civile. Le viol est utilisé comme un instrument de terreur. Ceux qui y ont recours sont au courant du contexte dans lequel ils commettent leurs méfaits. Les viols du procès de Foca sont bien des crimes contre l'humanité", explique Christian Chartier, porte-parole du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)."C'est un verdict historique", a rappelé le porte-parole du département d'Etat, Richard Boucher. "C'est la première affaire portée devant le TPI qui porte entièrement sur des crimes de violence sexuelle et la première à aboutir à une condamnation pour crime contre l'humanité pour réduction en esclavage", a-t-il ajouté.

Les faits jugés par les trois magistrats remontent à l'été 1992, lorsque la municipalité de Foca, dans le sud-est de la Bosnie, tombe aux mains des forces serbes. Dans son jugement, le président de la Cour, Florence Mumba, rappelle que "l'une des cibles de cette campagne était les civils musulmans, et plus particulièrement les femmes". Elles sont envoyées en grand nombre dans des maisons, des appartements, au lycée de Foca et au centre sportif Partizan. Une période de terreur sans précédent s'abat sur la population féminine. Elle durera des semaines. Des mois pour certaines. Huit ans plus tard, seize victimes sont venues raconter leur calvaire à la barre devant une cour glacée d'horreur.Face à ces femmes courageuses, trois Serbes de Bosnie, anciens officiers de la police militaire, d'une unité spéciale de l'armée, ou de forces paramilitaires : Dragoljub Kunarac (40 ans), Zoran Vukovic (45 ans) et Radomir Kovac (39 ans) répondaient de viols, réduction en esclavage, tortures…

En lisant son jugement, jeudi, devant des inculpés qui, parfois, semblaient contester de la tête les faits reprochés, le juge Mumba a rappelé la gravité de leurs actes.
* lemonde.fr, 23.02.01, 10h31.

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Tous sont accusés d'avoir ordonné, encouragé, laissé faire ou participé à ces viols systématiques, collectifs et répétés. Dragoljub Kunarac (vingt-huit ans de prison) : "Vous avez personnellement violé D.B. et encouragé le viol collectif du témoin 75. (…) Vous avez violé les témoins 87, 183. Vous avez raillé la victime en disant aux autres soldats d'attendre leur tour pendant que vous la violiez, en vous moquant d'elle pendant que les autres soldats la violaient et, enfin, en disant qu'elle aurait des bébés serbes dont elle ne connaîtrait pas le père".

AU-DELÀ DE LA CONDAMNATION
La litanie se poursuit : "Vous avez donné la permission de violer le témoin 186 contre 100 deutschemarks. Vous avez manifesté le mépris le plus criant pour la dignité des femmes et leur droit humain fondamental à l'autodétermination en matière sexuelle. (…) En campagne, vous étiez un soldat courageux. Votre autorité aurait pu vous permettre de mettre un terme aux souffrances de ces femmes. Votre participation à ce système cauchemardesque n'en est donc que plus odieuse". Radomir Kovac (vingt ans de prison) : "Vous avez abusé d'une enfant de 12 ans, puis vous l'avez vendue comme un objet. C'est l'exemple le plus frappant de votre caractère dépravé et corrompu". Zoran Vukovic (douze ans de prison) : "Vous avez raillé la douleur d'une fille de 15 ans que vous aviez violée. Vous lui avez dit que vous lui auriez fait des choses bien pires si elle n'avait pas eu le même âge que votre fille. Vos actions méritent une sanction sévère". Les mots tombent, prononcés sans aménité mais avec une pointe de dégoût devant le sadisme des actes, le cynisme de ces hommes qui ont vendu des jeunes filles, après en avoir abusé, à d'autres soudards.

Mais le jugement va au-delà de ces trois condamnations. C'est le système du viol comme outil de la "purification ethnique" qui est pointé du doigt. Si "les preuves ne sont pas suffisantes pour conclure qu'il existait une démarche concertée ou des ordres de violer les femmes musulmanes (…) il a été établi que les membres des forces armées serbes de Bosnie avaient recours au viol comme instrument de terreur. Un instrument dont ils pouvaient user en toute liberté contre quiconque, et quand bon leur semblait". Et le juge Mumba de rappeler ces paroles d'Eleanor Roosevelt : "Où les droits universels de l'homme commencent-ils en fin de compte ? En tous lieux, près de chez soi".

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Les viols commis en Bosnie sont des crimes contre l'humanité. Tf1.fr, 25 février 2001, 8h09.
Commentaires du juge Jean-Pierre Getti

Lors d’un verdict condamnant à de lourdes peines trois serbes de Bosnie, le TPI a pour la première fois reconnu les viols commis dans cette région pendant la guerre comme «crime contre l’humanité». Le magistrat et spécialiste du droit international Jean-Pierre Getti explique pour TF1.fr la portée d’une telle décision et le pas important qu’elle constitue pour le droit des femmes.

Le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie vient de condamner lourdement trois serbes de Bosnie, accusés d’avoir instauré en temps de guerre (1992-1995) des viols systématiques à Foca, au sud-est de la Bosnie. Dragoljub Kunarac, Radomir Kovac et Zoran Vukovic écopent respectivement de 28, 20 et 12 ans de prison ferme. Pour la première fois dans l’histoire du TPI, le verdict reconnaît les viols commis en Bosnie et la réduction à l’esclavage sexuel comme "crime contre l’humanité" et "crime de guerre". Selon le verdict, il a été établi que " des forces armées de Bosnie avaient recours au viol comme instrument de terreur ". Cette décision marque un nouveau pas en avant dans le combat des femmes pour la défense de leurs droits et de leur dignité. Jean-Pierre Getti, président de cour d’assises à Paris et chargé de mission pour la Fédération Internationale des Droits de l’Homme, commente pour tf1.fr la portée et les suites à donner à une telle décision.

TF1.fr : Quelle portée accorder à cette décision du TPI ?
Jean-Pierre Getti : La décision qui vient d’être rendue par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie s’inscrit dans la lutte et le combat des femmes pour la défense de leurs droits. Je pense qu’au regard de cette affaire, plusieurs choses doivent être soulignées. La première est que la qualification des crimes "viol" et "esclavage sexuel" comme "crimes contre l’humanité" souligne bien l’ampleur et l’importance du phénomène dans le cadre d’un conflit armé. Les peines particulièrement sévères prononcées contre les trois serbes le soulignent également.
Auparavant, les femmes étaient considérées comme des victimes fatales, inévitables, en cas de guerre. Désormais, elles sont officiellement reconnues comme des victimes spécifiques.
La deuxième chose est que cette reconnaissance devant une juridiction internationale est une étape supplémentaire et nouvelle franchie dans le cadre du combat des femmes. Auparavant, les femmes étaient considérées comme des victimes fatales, inévitables, en cas de guerre. Désormais, elles sont officiellement reconnues comme des victimes spécifiques. Leur combat n’est pas pour autant fini, il reste permanent, mais désormais il se porte au plan international.

TF1.fr : Existe-t-il des précédents en la matière ?
Jean-Pierre Getti : Un précédent avait été créé en 1998 par le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPR). Cette juridiction internationale avait alors été la première à reconnaître le viol comme "crime contre l’humanité". A l’époque, cette reconnaissance a d’ailleurs certainement été favorisée par le fait que c’était une femme qui présidait le TPR. Le TPI, qui n’avait jusqu’à présent reconnu le viol que comme un "crime de guerre", a décidé aujourd’hui de faire sienne cette jurisprudence du TPR. Cela montre qu’aussi bien en Europe qu’en Afrique, le viol est pris en considération de la même façon. Et c’est très important.

TF1.fr : Quelle(s) suite(s) donner à ces décisions ? Quel chemin reste-t-il à parcourir dans le combat du droit des femmes ?
Jean-Pierre Getti : Ces premières décisions sont très importantes. Il s’agit d’un premier pas dans la condamnation de ces crimes très graves. Maintenant, une pratique doit être développée dans ce domaine. Pour cela, il faut notamment que les victimes soient plus enclines à porter plainte, à témoigner. Cela nécessite d’accentuer le travail qui est fait auprès d’elles. Sur le plan moral, leurs traumatismes doivent être mieux pris en compte. Il faut également les rassurer sur le plan sécuritaire. Si elles ont peur des représailles à leur retour dans leur pays, elles ne viendront jamais témoigner. Les sections du TPI chargées de ce lien avec les victimes doivent être renforcées.
Enfin, un autre élément me paraît très important. Je pense que tout ce qui se passe au niveau des juridictions internationales doit avoir des répercussions au niveau de la jurisprudence nationale, c’est-à-dire là où les crimes ont été commis. Dans ces pays, les crimes de viols devront être jugés de manière analogue

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