Créée en 1898 par des Dreyfusards la Ligue des Droits de l'Homme est un groupe de pression des gauches (altermondialistes, trotskistes, socialistes, radicaux) très influent, comme le Mrap ou SoS-Racisme, par exemple ...
Maître Michel Tubiana
Jean-Pierre Dubois

Septembre 2010 : Les avocats de la LDH mobilisent toutes les gauches, pour leurs délinquants passé, présent et à venir (???) ; des milliers de manifestants soutiennent les Roms contre Sarkozy
Octobre 2009 : Fichiers policiers, Jean-Pierre Dubois de la LHH s'inquiète pour les futurs délinquants (voleurs, violeurs, drogueurs, terroristes ...)
Janvier 2009 : La LDH et le Cran attaquent TF1 pour un propos de Jean-Claude Narcy qui a jugé "qu'on devait chanter comme ça dans les champs de coton", après la prestation d'Aretha Franklin lors de l'investiture de Barack Obama ...
Septembre 2008 : Bis repetita, les gauches (dont les trotskistes et les socialistes) et la LDH contre le fichage des délinquants réels et potentiels
Avril 2006 : La LDH contre : Nicolas Sarkozy, les politiques de sécurité, le contrôle des étrangers, les prisons ...
Mars 2006 : Michel Tubiana, président honoraire de la LDH, soutient les avocats d'Yvon Colonna, l'assassin présumé du Préfet Erignac
Novembre 2005 : La LDH et les gauches pour les émeutiers ???
Août 2004 : La LDH pour les demandeurs d'asile
Janvier 2003 : La Libye préside la commission des droits de l'homme de l'ONU
Le 28 novembre 2002, la LDH prend la défense de l'islamiste Zacarias Moussaoui
Le 18 novembre 2002, la LDH prend la défense des gens du voyage
Le 28 octobre 2002, la LDH contre la loi sécurité de Nicolas Sarkosy, prend la défense des mendiants, des prostitué(e)s et des "sauvageons".,

A l’occasion de la tenue ce jour de la commission nationale consultative des gens du voyage, un bilan a été dressé de l’application de la loi Besson de juillet 2000 imposant sous 18 mois la réalisation de schémas départementaux d’accueil et d’habitat des gens du voyage et la réalisation d’ici fin 2003 des aires de stationnement prévues.

La LDH, membre de cette structure de concertation rattachée au ministre des affaires sociales, déplore le retard pris dans l’application de la loi et le climat de rejet et d’incompréhension toujours en vigueur entre la grande majorité des élus et les gens du voyage.

Elle rappelle qu'il y a actuellement moins de 3 000 places conformes face à un besoin estimé à plus de 40 000. Dans ce contexte de pénurie, comment s'étonner de la persistance d'occupations irrégulières ?

Les premiers responsables de cette situation sont les communes qui n’appliquent pas la loi Besson qui prévoit pourtant les moyens d’une amélioration certaine par la réalisation massive et coordonnée d’espaces aménagés répondant aux besoins recensés localement.

Certes le ministre de l’Intérieur a relancé les préfets le 27 septembre dernier pour que tous les schémas départementaux soient approuvés d’ici la fin de l’année, malgré déjà un an de retard, à ce jour, c'est le cas dans moins d'un sur deux et aucune disposition n’est prévue contre les communes qui seraient en infraction.

La LDH dénonce le fait que, en refusant d’appliquer la loi, ces communes installent un potentiel trouble à l’ordre public tel que prévu dans le projet de loi sur la sécurité intérieure et les sanctions envisagées pour les stationnements irréguliers.

La LDH dénonce l’irresponsabilité et l’inadaptation de ces mesures prévues à l’article 19 de la loi comme la possibilité de confisquer les moyens de transport et bloquer ainsi les familles et les caravanes qui risquent de créer sur le terrain des situations inextricables.

La LDH demande que le Gouvernement mobilise ses moyens pour faire appliquer la loi et accélérer la réalisation des aires de stationnement nécessaires à l’accueil des familles du voyage.

Avec ses sections locales, la Ligue poursuivra inlassablement ses efforts pour aider à maintenir ou renouer un nécessaire dialogue entre gens du voyage, administration et élus. Elle veillera comme elle l’a encore fait avec le Préfet du Vaucluse, suite à ses scandaleuses déclarations, à dénoncer tous les dérapages qui ne font que reculer les nécessaires solutions.

Elle invite les représentants locaux de l’Etat à refuser la stigmatisation et la démagogie pour participer au contraire à l’apaisement d’un climat rendu difficile par l’inaction volontaire de certains.

Chaque nouvelle place de stationnement offre la possibilité concrète de réduire les occupations sauvages, de scolariser les enfants, de favoriser une véritable insertion, de lutter contre les préjugés et respecter la liberté de tous les citoyens.
Communiqué de la LDH

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28 octobre 2002. Lutter contre la pauvreté, pas contre les pauvres !
Respecter les libertés de tous.

Des millions de personnes vivent aujourd'hui en France dans la pauvreté. Le gouvernement a décidé de s'attaquer à ceux d'entre nous qui sont dans les situations les plus fragiles. Le projet du ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, propose les mesures suivantes :

· Mendier devient un délit puni de 6 mois de prison et d'une amende de 7 500 €,
· S’installer sur un terrain pour les gens du voyage devient un délit puni de 6 mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende.
· Etre victime d'un réseau de prostitution et se prostituer sont punis de 6 mois de prison et de 7 500 € d'amende
· Stationner à plusieurs dans une cage d'escalier devient un délit puni de deux mois de prison et de 3 000 € d'amende.

Ces mesures nous sont présentées comme permettant de mieux assurer notre sécurité. Le gouvernement nous ment. Punir les pauvres, désigner des boucs émissaires, n'a jamais été une solution et n'amène qu'à ajouter une autre injustice à celle que constitue le fait de ne pas avoir de travail, de logement ou de vivre dans des quartiers abandonnés et sans services publics. Ce projet démontre que le gouvernement a renoncé à lutter contre la pauvreté.

Et parce qu'il faut aussi que nous marchions au pas, le gouvernement propose que la police ou la gendarmerie puissent, sans avoir à donner de raisons, nous arrêter sur le bord de la route pendant une demi-heure. Accepterons-nous, en emmenant nos enfants à l'école ou en allant faire nos courses, d'être parqués de cette manière ?

Accepterons-nous, parce que soupçonnés dans une affaire, sans jamais avoir été coupables, ou même simplement témoins d'une affaire, d'être fichés à vie, y compris génétiquement ? Savez vous que ces fichiers seront consultés lorsque nous demanderons à travailler dans de nombreux emplois et qu'on pourra refuser de vous recruter parce que vous avez été, 20 ans avant, témoins ou soupçonnés mais jamais condamnés ?

Lutter contre l'insécurité, ce n'est pas cela, ce n'est pas désigner les pauvres comme boucs émissaires et faire de chacun de nous des citoyens soumis au pouvoir discrétionnaire de l'État. Lutter contre l'insécurité, c'est bien sûr réprimer quand c'est nécessaire, mais c'est aussi prévenir, éduquer, rétablir partout tous les services publics, reconstruire la vie là où elle n'existe plus et rétablir les solidarités qui ont disparu. Il faut sortir de la précarité et du chômage les quelques millions de personnes qui s'y trouvent, lutter contre toutes les discriminations qui divisent les habitants de notre pays et offrir un autre cadre de vie que des quartiers devenus des ghettos où l'on survit sans espoir. Ce ne sont pas les pauvres qu'il faut combattre, c'est la pauvreté !
28 octobre 2002

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Communiqué sur l’affaire Zacarias Moussaoui

La LDH dénonce la décision du garde des Sceaux qui vient d'indiquer qu'il avait accepté d'accorder l'entraide judiciaire aux États-Unis dans l'affaire concernant Zacarias Moussaoui. Il explique qu'il aurait eu les assurances que les documents transmis ne seraient pas utilisés dans le cadre de la peine de mort que se propose de requérir le gouvernement des États-Unis. Il y a quelques jours, le ministre de la Justice déclarait, lors d'une visite à son homologue américain, qu'il n'accorderait pas l'entraide judiciaire aux États-Unis ne comprenant pas comment les autorités des États-Unis pourraient faire un usage différencié des pièces selon qu'il s'agisse de déterminer la culpabilité ou la peine de Z. Moussaoui.

Cette réflexion pleine de bon sens étant toujours valide, on se demande ce qui peut justifier un tel revirement de la part du Garde des Sceaux.

Il est, en effet, évident que toutes les pièces communiquées aux autorités américaines seront utilisées au moins dans le cadre d'une déclaration de culpabilité de Z. Moussaoui, si ce n'est dans la détermination de la peine, et donc auront leur rôle dans un verdict de peine de mort.

En acceptant de collaborer avec les autorités judiciaires des États-Unis, les autorités françaises et allemandes prennent le risque d'être complices d'une condamnation à mort prononcée contre un ressortissant de l'Union européenne, alors et surtout que la défense de Z. Moussaoui n'est pas assurée.

La LDH attire solennellement l'attention des autorités publiques françaises sur les responsabilités, y compris personnelles, qu'elles prennent en adoptant une telle attitude.
Paris, le 28 novembre 2002

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La Libye présidera la Commission des droits de l'homme

Malgré la ferme opposition des Etats-Unis, la Libye a accédé lundi à la présidence pour un an de la Commission des droits de l'homme (CDH) de l'ONU, grâce au vote d'une large majorité des 53 Etats membres en sa faveur.

Pour la première fois dans l'histoire de la Commission créée en 1946, la désignation du président a donné lieu à un scrutin, demandé par Washington. Jusqu'ici, chaque année, l'un des cinq groupes géographiques composant la Commission désignait un candidat qui était approuvé par simple acclamation.

Dès le début de la session, lundi, les Etats-Unis ont saisi la présidence polonaise d'une demande de vote et les pays africains, tout en la jugeant "regettable", ne s'y sont pas opposés.

Mme Najat Al-Hajjaji, ambassadeur de Libye auprès des Nations Unies, a finalement été élue, lors d'un vote à bulletins secrets, par 33 voix sur 53. Trois Etats ont voté contre dont les Etats-Unis et le Canada, et 17 se sont abstenus, parmi lesquels vraisemblablement les sept pays de l'Union européenne, membres de la Commission.

La décision des 15 pays africains de la Commission de choisir la Libye, prise en juillet dernier lors du sommet de Durban de l'Union africaine, avait suscité la "profonde inquiétude" de Washington, exprimée dès le mois d'août.

Réadmis, fin avril, au sein de la Commission dont ils avaient été absents lors de sa session du printemps 2002, faute d'avoir été élus, les Etats-Unis ont clamé haut et fort qu'une présidence libyenne jetterait le discrédit sur cette instance de l'ONU, chargée de veiller au respect des droits de l'homme.

Washington a rappelé à plusieurs reprises que la Libye violait ouvertement ces droits, tout comme l'ont fait plusieurs ONG de défense des droits de l'homme.

Les Etats-Unis reprochent aussi au dirigeant libyen Mouammar Kadhafi d'avoir commandité plusieurs attentats terroristes dont celui contre un appareil de la PanAm, au-dessus de Lockerbie (Ecosse), en décembre 1988, faisant 270 morts.

En conséquence, Washington avait demandé le soutien des autres membres de la Commission pour voter contre la candidature libyenne. A l'issue du vote, le représentant des Etats-Unis auprès de l'ONU à Genève, Kevin Moley, a exprimé "la profonde déception" de son gouvernement.

"Nous regrettons que d'autres membres de la Commission ne nous aient pas rejoints en ce jour pour adresser un message clair à la Libye et au reste du monde: que ceux qui violent les droits de l'homme ne sont pas dignes d'occuper des positions d'autorité morale et politique dans le système de l'ONU", a-t-il déclaré à la presse.

Pour l'ONG Human Right Watch qui a également dénoncé les violations des droits en Libye, Loubna Freih a regretté que le groupe africain, contacté par son organisation, n'ait pas répondu favorablement à sa demande de désigner un autre candidat.

A Tripoli, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères Hassouna al-Chaouch, a parlé d'une "victoire éclatante qui a rendu leurs droits aux peuples opprimés" et a remercié les "pays amis" qui ont refusé les pressions, soit les pays arabes et islamiques, mais aussi européens, a-t-il dit en nommant la France, l'Italie et la Grande-Bretagne.

Au cours de sa première intervention devant la Commission, Mme Al-Hajjaji qui présidera la 59e session de la CDH, du 17 mars au 25 avril, a remercié en premier lieu le groupe africain de lui avoir témoigné sa confiance en décidant de choisir son pays, "la première résolution de la grande Union africaine créée le 10 juillet 2002", a-t-elle dit.

Elle a exprimé sa foi dans "l'universalité et l'indivisibilité" des droits de l'homme, avant d'ajouter: "Nous devons prendre en compte également la richesse de la diversité culturelle, philosophique (...). Nous devons tenir compte de l'importance des spécificités nationales et régionales, ainsi que de la pluralité des toiles de fond historiques, culturelles et religieuses des peuples".

Le Sri Lanka, le Pérou et l'Australie ont été désignés comme vice-présidents, et la Croatie comme rapporteur du Bureau de la Commission.
L'Intelligent.com - Le Groupe Jeune Afrique, 21 janvier 2003

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11 août 2004 : La LDH appelle à un rassemblement de protestation en faveur des demandeurs d’asile le jeudi 12 août à 8 heures du matin

A l’initiative de : Alternatifs, Cedetim, CGT-Préfecture police Paris, Cimade, Collectif de soutien des exilés, Droits devant, Gisti, LDH, MRAP, PCF, Sud Education, Syndicat de la magistrature, Verts
RDV : Devant le Centre de réception des étrangers, situé : 218, rue d’Aubervilliers, 75019 Paris (Métro Crimée).
Ce rassemblement sera suivi d’une conférence de presse.

La justice déclare illégaux les rendez-vous piégés organisés par la préfecture de police de Paris pour arrêter des demandeurs d’asile.
Après les arrestations qui ont frappé le 22 juillet 2004 des demandeurs d’asile au Centre de réception des étrangers (CRE) de la préfecture de police de Paris à la suite de « convocations-pièges », les juges ont condamné une telle pratique.

Après le changement de réglementation relative à l’asile entré en vigueur le 1er janvier 2004, un grand nombre d’étrangers ont légitimement interrogé l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et les préfectures pour savoir dans quelles conditions leur demande d’asile antérieurement rejetée pourrait être examinée sous l’angle de la nouvelle loi, notamment parce que la « protection subsidiaire » n’existait pas sous le régime précédent.

Au CRE, on répond à certains d’entre eux – au moins une bonne trentaine –, qui sont venus se renseigner en ordre dispersé entre juin et juillet, de revenir le 22 juillet à 10 heures. Au jour et à l’heure dits, on les prie d’attendre. Un autobus de la police arrive, dans lequel on les embarque tous. Ils sont placés en garde-à-vue dans un ou des commissariat(s), notamment dans celui de la Goutte d’Or. Le préfet de police de Paris prend des arrêtés de reconduite à la frontière (APRF). Puis il les fait conduire en centre de rétention administrative (celui de Vincennes pour les hommes, celui du dépôt de la préfecture de police pour les femmes).

Ce discret piégeage n’échappe pas à certaines associations qui organisent la défense des étrangers qu’elles parviennent à retrouver dans les centres de rétention. Informés du procédé, les juges du tribunal administratif de Paris et les juges des libertés et de la détention – notamment ceux de la Cour d’appel de Paris – annulent les APRF et remettent les victimes en liberté.
Ce type d’interpellations est déclaré illégal et contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Des témoignages et certains dossiers laissent penser qu’une opération identique a eu lieu le même jour à l’OFPRA où huit étrangers ont été interpellés dans les mêmes conditions.
La condamnation de tels comportements par la justice suffira-t-elle à convaincre la préfecture de police de renoncer à la pratique des rendez-vous pour arrestation ?
Ces pratiques et bien d'autres tout aussi illégales semblent érigées dans le seul but de décourager à tous les niveaux de la procédure les demandeurs d’asile de déposer leur demande, et de créer des sans-papiers supplémentaires démunis de toute protection sociale et juridique.
Les organisations signataires dénoncent la multiplication des interpellations illégales et demandent à la préfecture de police de mettre un terme à ces pratiques.
Communiqué de la LDH du 11 août 2004

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16 novembre 2005 - Violences urbaines Non au régime d'exception, pour un état d'urgence sociale

Rendez-vous le mercredi 16 novembre à 18h30, place Saint Michel à Paris
On ne répond pas à une crise sociale par un régime d’exception. La responsabilité fondamentale de cette crise pèse, en effet, sur les gouvernements qui n’ont pas su ou voulu combattre efficacement les inégalités et les discriminations qui se cumulent dans les quartiers de relégation sociale, emprisonnant leurs habitants dans des logiques de ghettoïsation. Elle pèse aussi sur ces gouvernements qui ont mené et sans cesse aggravé des politiques sécuritaires, stigmatisant ces mêmes populations comme de nouvelles « classes dangereuses », tout particulièrement en ce qui concerne la jeunesse des « quartiers ».

Nous n’acceptons pas la reconduction de l’état d’urgence. Recourir à un texte provenant de la guerre d’Algérie à l’égard, souvent, de Français descendant d’immigré, c’est leurs dire qu’ils ne sont toujours pas français. User de la symbolique de l’état d’urgence, c’est réduire des dizaines de milliers de personnes à la catégorie d’ennemis intérieurs. Au-delà, c’est faire peser sur la France tout entière et sur chacun de ses habitants, notamment les étrangers que le gouvernement et le président désignent déjà comme des boucs émissaires, le risque d’atteintes graves aux libertés. Le marquage de zones discriminées par l’état d’urgence n’est pas conciliable avec l’objectif du rétablissement de la paix civile et du dialogue démocratique.

Nous n’acceptons pas le recours à des procédures judiciaires expéditives, voire à une « justice d’abattage », alors qu’en même temps la même justice prend son temps pour élucider les conditions dans lesquelles sont morts Bouna et Zied à Clichy-sous-Bois.

Restaurer la situation dans les « quartiers » et rétablir le calme, c’est d’abord restituer la parole à leurs habitants. Des cahiers de doléance doivent être discutés, ville par ville. C’est, ensuite, ouvrir une négociation collective pour mettre en œuvre des actions de rétablissement de l’égalité : cela implique l’adoption d’une véritable loi de programmation et que cessent les mesures de saupoudrage ou, pire encore, les marques de mépris, comme la stigmatisation des familles ou la transformation de l’apprentissage en mesure de relégation scolaire précoce. Une solidarité nationale authentique doit être au rendez-vous de la reconstruction du tissu social dans les banlieues.

C’est, surtout, mettre en œuvre, dans la réalité, une réelle politique nationale de lutte contre les discriminations et pour l’égalité des droits.
Nous affirmons qu’il y a là une véritable urgence nationale : il faut substituer à l’état d’urgence policier un état d’urgence sociale.

Rendez-vous le mercredi 16 novembre, à 18h30, place Saint-Michel à Paris, pour dire notre refus de ce régime d’exception et pour exiger une autre politique.

Signataires : ACER, Act Up-Paris, Les Alternatifs, Alternative citoyenne, L’appel des cent pour la paix, ATMF, Association des citoyens originaires de Turquie (ACORT), Association de défense des droits de l'Homme au Maroc (ASDHOM), Association des Tunisiens en France, ATTAC-France, Une Autre voix juive, CADAC, Cedetim-Ipam, CGT, CNDF, CNT (CNT-RP), Collectif des féministes pour l'égalité (CFPE), Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'Homme en Tunisie (CRLDHT), Comité des sans-logis, Coordination Antividéosurveillance d'Ile-de-France, Coordination des collectifs AC !, Droit Au Logement, Droits devant !, Droit Solidarité, Fac verte, FASTI, FCPE, Fédération anarchiste, Fédération SUD-Education, Fédération SUD-Etudiant, Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR), FIDH, FSU, GISTI, LCR, Les Verts, Ligue des droits de l’Homme, Marches européennes, Mouvement des Jeunes Socialistes, Mouvement National des Chômeurs et Précaires (MNCP), Mouvement de la Paix, MRAP, No-vox, Les Oranges, Les Panthères roses, PCF, Rassemblement des associations citoyennes de Turquie (RACORT), Réseaux citoyens de Saint-Etienne, Réso- Réformistes et Solidaires, Souriez-Vous-Êtes-Filmé-es !, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature, Syndicat National des Médecins de Protection Maternelle et Infantile, UJFP, UNEF, Union démocratique bretonne (UDB), UNL, UNSA, Union syndicale Solidaires, Vamos !.
LDH, Paris, le 16 novembre 2005

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Yvan Colonna, une instruction de plus en plus contestée
Ses avocats soulignent les lacunes et les points faibles du dossier.

«Et si Yvan Colonna était innocent ?» C'est avec ce slogan que la Ligue des droits de l'homme a décidé de se pencher sur l'instruction concernant l'homme soupçonné par la justice d'être l'assassin du préfet de Corse Claude Erignac, abattu à Ajaccio le 6 février 1998.

C'est ce qu'a annoncé vendredi son président honoraire, Michel Tubiana, au cours d'une conférence de presse, entouré des avocats du plus célèbre des bergers corses. «Il n'est pas question, ni de défendre des actes terroristes, ni même de savoir si Colonna est innocent ou coupable, a indiqué Michel Tubiana. Mais simplement de faire en sorte que la justice ne dérape pas.»

A vrai dire, il paraît convaincu qu'elle a déjà dérapé, puisqu'il souhaite la création d'une commission d'enquête parlementaire sur «la police et la justice antiterroriste et les pratiques que nous voyons apparaître au fil des dossiers».
Il est évidemment revenu sur les éléments rapportés par le livre Place Beauvau (lire page 14), mais aussi sur l'acquittement récent de Jean Castela et Vincent Andriuzzi, pourtant condamnés à trente ans de prison en première instance comme «commanditaires» de l'assassinat du préfet : un acquittement en raison de «conditions douteuses d'administration de la preuve» (lire ci-dessous).

Pour Michel Tubiana, l'affaire Colonna est en train de répéter les mêmes errements: «La manière dont cette instruction est conduite ne présage pas d'un procès équitable.»

Pour les avocats du berger de Cargèse, foin de précaution : l'instruction menée contre leur client, «partant du seul postulat qu'Yvan Colonna était coupable», finira «inexorablement par montrer qu'il est innocent». Mais, impossible d'être trop précis, «pour ne pas violer le secret de l'instruction», a indiqué Me Antoine Sollacaro.

S'adressant aux journalistes, l'avocat ajaccien martèle : «Quand nous vous disions que nous avions des biscuits, vous ne nous avez pas crus, Mais croyez-moi, Colonna sera acquitté !» Question de «contexte», estime Me Gilles Simeoni, autre avocat de Colonna. «Le voile est en train de se déchirer.» Il dénonce «les accusations initiales truffées d'invraisemblances jamais examinées», les «témoignages à décharge systématiquement écartés», les «reconstitutions refusées», enfin, les «confrontations avec les témoins si longtemps repoussées». Pour lui, les magistrats se retrouvent aujourd'hui «dans une position intenable», car leurs arguments reposeraient «sur les mêmes postulats de culpabilité que pour Andriuzzi et Castela», qui ont été acquittés.

Antoine Sollacaro a rappelé que les accusations tenaient exclusivement sur les déclarations des membres du commando et de leurs compagnes pendant les gardes à vue, après leurs arrestations, en mai 1999. «Des gardes à vue gérées par le commandant Georges Lesbos», s'emporte l'avocat. Et de rappeler que cet officier de police a été «condamné pour avoir frappé sa compagne, et mis en cause pour avoir détourné une réquisition de surveillance à son profit». C'est aussi lui, dans le dossier Castela-Andriuzzi, qui a antidaté un procès-verbal. «Malgré tous ces éléments, rugit Sollacaro, l'instruction à charge continue. Or, s'il y a une procédure qui se devait d'être exemplaire, c'est bien celle-là», estime enfin Me Pascal Garbarini, troisième défenseur de Colonna.

Autant d'affirmations qui, pour l'heure, ne peuvent être contradictoirement examinées. Il faudra attendre le procès de «l'assassin présumé» du préfet, qui devrait avoir lieu en 2007. Yvan Colonna est renvoyé devant la cour d'assises pour l'attaque de la gendarmerie de Pietrosella. Pour l'assassinat du préfet, le renvoi fait l'objet d'un appel, qui n'a pas été tranché.
Libération, par Marc PIVOIS, QUOTIDIEN : samedi 18 mars 2006, p. 17

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(Avril 2006) La Ligue des droits de l'homme tape sur le Sarko sécuritaire
Un rapport dénonce la stigmatisation accrue des étrangers au plus haut niveau.

C'est une semaine lourde en accusations pour la politique du ministre de l'Intérieur. Après la publication mercredi du rapport annuel de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) décrivant des excès et des manquements dans les rangs de la police, c'était hier le tour de la Ligue des droits de l'homme (LDH) de dénoncer dans son état des lieux de l'année 2005 (1) la «dérive sécuritaire», aggravée selon la LDH, par le retour place Beauvau de Nicolas Sarkozy il y a presque un an. Les deux organisations livrent la même photographie inquiétante d'une France où les jeunes ­ particulièrement ceux des quartiers ­, les étrangers, les mendiants, les prostituées sont autant de boucs émissaires, cataloguées «nouvelles classes dangereuses, comme l'écrit la LDH, clouées au pilori et vouées à la relégation».

Mercredi, déjà, la CNDS présidée par l'ancien président de la Cour de cassation, Pierre Truche, s'alarmait d'«une dégradation constante et reconnue par tous des relations entre les mineurs et les policiers, surtout dans les quartiers sensibles». Hier, le président de la Ligue des droits de l'homme Jean-Pierre Dubois est allé plus loin dans la mise en cause directe de Nicolas Sarkozy : «Ce qui a été le plus marquant en France en 2005, c'est certainement la montée des réflexes discriminatoires et xénophobes y compris parmi les plus hauts responsables du gouvernement qui ont tenu comme Sarkozy des propos que même Le Pen n'aurait pas prononcés.»

En visite au pas de course dans le Nord (lire page 16), le ministre de l'Intérieur a rétorqué que le président de la LDH «aurait mieux fait de se taire». Mais il a refusé de répondre aux questions sur la montée des réflexes discriminatoires : «Ce ne sont pas des questions, ce sont des insultes», a répondu Sarkozy, visiblement agacé.

Dérive. La LDH ne se contente pas de dénoncer la dérive sécuritaire du ministre de l'Intérieur. Elle met en garde contre l'image «d'homme nouveau» que veut imposer «le candidat permanent à l'élection présidentielle, décidé à construire son avenir sur "une rupture" avec ses propres amis politiques, voire du gouvernement auquel il est censé appartenir». Au contraire, écrit Jean-Pierre Dubois, «rien de sérieux ne séparait et ne sépare sur le fond les frères ennemis de l'actuelle majorité.» «Il ne faut pas oublier que les lois dites Perben ou Sarkozy ont été votées par la majorité au nom des gouvernements Raffarin et Villepin», indiquait, hier soir, le président de la LDH.

Dans ce contexte, la crise de novembre 2005 dans les banlieues témoigne de l'échec d'une «orientation politique sécuritaire» qui est loin d'être nouvelle. Il faut se souvenir, souligne la LDH, de la loi Peyrefitte de janvier 1981, des lois Pasqua de 1986, de la loi Marchand de 1991, Debré de 1997 et Vaillant de 2001. Ainsi, en vingt-cinq ans, «l'Etat pénal s'est renforcé pendant que l'Etat social se délitait», selon la LDH. Les émeutes urbaines de 2005, lors desquelles des mots comme «Kärcher», «racaille» ont été prononcés, ont «jeté de l'huile sur le feu» d'une profonde crise sociale, estime Jean-Pierre Dubois. «Ce ne sont pas des dérapages verbaux mais une vraie stratégie calculée du ministre de l'Intérieur. Il est en train de construire les conditions du ralliement d'une partie de l'électorat de l'extrême droite.»

«Faire du chiffre». Lors de la crise de novembre 2005, le gouvernement a apporté «une réponse essentiellement sécuritaire» alors «qu'un plan Marshall devait être mis en place pour les banlieues», poursuit la LDH, qui décrit une «véritable justice d'exception» infligeant «des peines très lourdes», alors que «60 % des prévenus n'avaient jamais été condamnés». «Les sanctions ont concerné surtout des jeunes de 16 à 25 ans issus de l'immigration», souligne la Ligue. Comme dans le rapport de la CNDS, les étrangers font les frais du «tout sécuritaire» selon le bilan de la LDH. Depuis l'été 2005 et le retour de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur, «la traque des étrangers a pris une ampleur et un rythme réellement sans précédent», avec des préfets sommés de «faire du chiffre».

Concernant les prisons, la LDH, sous la plume de Me Henri Leclerc rappelle les propos du président de la République lors du 14 juillet 2000 : «Nous avons 51 000 prisonniers, c'est un nombre excessif, il faut diminuer.»
Au 1er décembre 2005, il y avait selon la LDH, 59 241 personnes incarcérées en France, parmi lesquelles 21 033 en détention provisoire.
(1) L'Etat des droits de l'homme en France, avec un dossier Les droits des femmes (éd. La Découverte, 6,90 euros).
Libération, 14 avril 2006, p. 14-15, par Jacky DURAND

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La vigilance autour d’Edvige Libération DIDIER ARNAUD et GAËL COGNÉ QUOTIDIEN : jeudi 4 septembre 2008

Tous contre Edvige ?
Le prénom est sympathique. Pourtant, il suscite crainte et défiance. Le président de la Ligue des droits de l’homme (LDH), Jean-Pierre Dubois, avertit : «La vidéo-surveillance, maintenant on l’appelle vidéo-protection. Edvige, ça fait copine de vacances.»

Edvige c’est, plus sérieusement, un fichier policier d’«exploitation documentaire et de valorisation de l’information générale». Son décret de création a été publié au Journal officiel le 1er juillet. Dès le lendemain, il a été critiqué par la LDH, un syndicat d’éducateurs et la LCR.
La Halde (la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) a fait l’objet de six saisines pour risque de comportements discriminatoires qu’entrainerait la constitution de ce fichier. Et les recours se multiplient devant le Conseil d’Etat.

Sur le même sujet En Suède, le fichage ordinaire Aux Etats-Unis, la caution antiterroriste La demi- victoire de la Cnil EDITORIAL Ligne rouge Pour quoi et comment ? Le PS demande le retrait du fichier policier Edvige

Refus.
Le dernier a été déposé lundi par l’Union Syndicale des Magistrats (majoritaire) qui y voit plus qu’une «réactualisation» de l’ancien décret de 1991 relatif aux fichiers gérés par les Renseignements généraux. «Participer à une manifestation serait une raison suffisante pour être fiché», explique Hélène Franco sur Libération.fr. Vendredi dernier, 12 associations et organisations syndicales ont déposé un recours. Et lundi, François Bayrou y allait aussi du sien, appelant les élus français à un mouvement de refus républicain : «Un recours aurait un poids accru s’il était appuyé par un grand nombre d’élus.» Et par un mouvement citoyen. La pétition «Non à Edvige!» aurait franchi hier le seuil des 100 000 signatures. Le collectif se réunira d’ailleurs le 9 septembre à Paris

Car, avant la classe politique, les associations ont tiré les premières. Celles de Défense des homosexuels, mais aussi Aides, la CFDT, la CGT, la LDH, rassemblées au sein d’un collectif. Les uns y voient un pas supplémentaire vers une société de plus en plus «liberticide». Le s autres ne manquent pas de souligner la «dérive sécuritaire». Bruno Spire, président d’Aides, estime que ce fichier n’est rien de moins qu’une régression démocratique : «Si tu es malade et séropositif, cela devient un délit. Pour l’orientation sexuelle, c’est aussi condamnable.» Selon lui, on pourra identifier les leaders d’opinion, connaître ceux qui vont aller manifester. Et faire plaisir à l’électorat populaire. «Recul» : le mot est dans la bouche de Louis Georges Tin, responsable de la marche européenne contre l’homophobie. «Ficher les personnes homosexuelles en France, cela avait été interdit en 1982, avec Deferre».

Impact.
Anousheh Karvar, secrétaire nationale de la CFDT craint, sans «paranoïa» , l’impact que pourrait avoir ce type de fichier sur ses militants. «Moi, je suis déjà répertoriée, mais ce qui m’inquiète, c’est l’extension du champ. Que va penser un salarié, délégué syndical ou du personnel, en apprenant qu’il va être fiché?» Les syndicalistes ne sont pas les seuls visés. Le fichage pourrait commencer dès 13 ans. Selon Jean-Pierre Dubois, «Edvige cible aussi les bandes» : «Un policier m’a expliqué que face à un groupe d’une vingtaine de gosses, il ne pouvait en arrêter que trois. Il m’a dit : "Il faut bien que je puisse avoir les autres, même s’ils ne sont plus là."»

«Sidéré».
Le Ministère de l’intérieur rappelle qu’Edvige ne diffère de l’ancien fichier des RG que sur deux points, «la prise en compte des mineurs et l’extension des données dites sensibles» , dont les orientations sexuelles. Mais Edvige ne permettra «aucun fichage d’homosexuels, de séropositifs ou de malades du Sida» , sauf s’il a un lien avec l’activité publique de la personne visée. Place Beauvau, on explique aussi que la création d’Edvige a été «validée par le Conseil d’Etat» et sera sous contrôle de la Cnil (lire page 4).

En attendant, malgré l’été, la mobilisation n’a pas faibli. Le président de la LDH s’est dit «sidéré» par la médiatisation de la polémique. Plus de 700 organisations ont signé la pétition. N’est-ce pas une réaction surdimensionnée? «Je ne crois pas qu’on arrive au pire , dit Bruno Spire, pour Aides. Mais avec Edvige, on franchit une première étape. Quelle sera la suivante? Il faut rester vigilant.» Gérard Gachet, porte-parole du Ministère de l’intérieur, ne s’étonne pas davantage de la réaction des «mouvances politiques et syndicales qui s’indignent de l’existence de fichiers de police». Il se déclare «confiant et serein» en attendant la décision du Conseil d’Etat, la seule qui vaille à ses yeux. D’autant, souligne-t-il, qu’Edvige a été rédigé en tenant compte des remarques dudit Conseil.

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La Ligue des droits de l'Homme dénonce un "dérapage" de Jean-Claude Narcy sur TF1

PARIS (AFP) — La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) a dénoncé jeudi un "dérapage" du journaliste de TF1 Jean-Claude Narcy qui a jugé "qu'on devait chanter comme ça dans les champs de coton", après la prestation d'Aretha Franklin lors de l'investiture de Barack Obama, mardi.

Dénonçant ce "dérapage individuel", le président de la LDH Jean-Pierre Dubois, a dit à l'AFP n'être "qu'à moitié surpris" étant donné "l'esprit dans lequel M. Narcy a assuré ses différentes interventions de journaliste à TF1".

Commentant la cérémonie et juste après le chant d'Aretha Franklin, le présentateur s'est exclamé à l'antenne :"Vous avez-vu comme elle a interprété ça ! On devait chanter comme ça dans les champs de coton !".

Interrogé par l'AFP, le directeur de l'information de TF1 Jean-Claude Dassier a jugé "scandaleux le procès fait à Jean-Claude Narcy par des associations qui voyant le racisme partout, le font en général prospérer".

Pour le président de la LDH, ce dérapage est "significatif du poids des préjugés dans certains grands médias". "Il est au fond très surprenant pour M. Narcy qu'on retrouve dans les sommets de la politique et des médias, des gens qui étaient dans les champs de coton", a-t-il ajouté.

De son côté, le porte-parole du Conseil représentatif des associations noires (Cran) Louis-Georges Tin, a estimé que "les remarques de ce genre ne grandissent pas ceux qui les font". "Dans une circonstance comme celle là, je préfère laisser à leur ineptie ceux qui tiennent ces propos", a-t-il dit.

Selon le directeur de l'information de TF1, "Jean-Claude Narcy n'a fait que rappeler une façon formidablement originale de chanter. Elle (Aretha Franklin, ndlr) l'a chanté comme un gospel". "En rappelant que ce chant a pris naissance dans la misère et dans les difficultés des noirs notamment dans les champs de coton, chacun sait pour en avoir cueilli que ce n'est pas facile à faire, je ne vois pas en quoi trouver une connotation raciste", a-t-il déclaré à l'AFP.

M. Dassier a également souligné que Rama Yade, la secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme, était dans le studio de la chaîne et que "ça ne l'a absolument pas choquée".

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Libération, 19 octobre 2009, p. 3 Recueilli par VÉRONIQUE SOULE Jean-Pierre Dubois, président de la LDH, dénonce un fichage «au faciès» : «Il s'agit d'une discrimination ethnique»

Jean - Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'homme (LDH), estime que les deux fichiers créés hier sont aussi dangereux que le fichier Edvige.

D'après vous, il n'y a aucun progrès par rapport à Edvige ?

Non, on retrouve l'essentiel des raisons qui nous ont poussés à nous mobiliser.
D'abord, le premier fichier [sur la prévention des atteintes à la sécurité publique, mentionne les origines géographiques. On imagine bien que l'on ne va pas ficher les Auvergnats! Mais comme on n'ose plus dire «origine ethnique», on dit «origine géographique». Ce que l'on veut, c'est ficher au faciès. En quoi l'origine géographique d'une personne permet-elle de savoir si elle risque de commettre des infractions? On va déterminer les gens suspects (de vouloir attenter à la sécurité publique) sur la base de leurs origines. Il s'agit bien d'une discrimination ethnique.

Ensuite, on retrouve le fichage des mineurs.

On va fêter le mois prochain le vingtième anniversaire de la Convention sur les droits de l'enfant. Le document, signé par la France, garantit une protection juridique jusqu'à 18 ans. Or un mineur peut figurer à partir de 13 ans dans le premier fichier, et à partir de 16 ans dans le second [sur les enquêtes administratives liées à la sécurité publique ! Et il ne s'agit pas de délinquants mais de mineurs que la police soupçonne d'être un danger dans l'avenir.
Cela s'ajoute au fait que, cet hiver, le Parlement va discuter de la possibilité d'emprisonner des mineurs à partir de 12 ans. Pour ce gouvernement, la jeunesse est vraiment un danger!

Enfin, comme dans Edvige, je constate que dans le second fichier [où peuvent être mentionnées des activités politiques, syndicales, etc , être syndicaliste est dangereux lorsqu'on veut devenir fonctionnaire.

Le gouvernement n'a donc reculé sur rien?

Il y a un recul sur le fichage des homosexuels qui figurait dans Edvige et n' apparaît plus. Et encore: Michèle Alliot - Marie [ministre de l'Intérieur lors de la création d'EdvigeJ avait dit que cet aspect devait être renvoyé aux préfectures. On aura donc un fichage préfectoral à côté du fichage policier. Je tiens aussi à dénoncer la méthode. Une proposition de loi avait été adoptée au printemps par la commission des lois de l'Assemblée. Nous avions été auditionnés. Elle comportait des avancées et aurait dû être soumise à discussion.
Mais le gouvernement n'a pas voulu de ce compromis et a préféré prendre des décrets un dimanche. Déjà, celui créant Edvige avait été publié le 1er juillet 2008, à la veille des vacances. Le gouvernement court-circuite le Parlement, car il veut éviter un débat public contradictoire. Il montre son mépris des citoyens et des élus.

Qu'allez-vous faire maintenant ?

Dans les jours qui viennent, le collectif Non à Edvige [les principaux syndicats et des dizaines d ' associations] va se réunir. Il nous faut une loi. Le ministre Brice Hortefeux est là pour exécuter les ordres de l'Elysée. Mais il ne peut faire la loi seul. Recueilli par VÉRONIQUE souLÉ

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Un geste pour la planète : l'impression de cette information est-elle vraiment nécessaire ? "Nous ne nous sommes pas mobilisés de cette manière depuis 2002" 04.09.10 | 08h47 DNA

Ils veulent dénoncer la "politique du pilori". Une centaine d'associations, de syndicats et de partis appellent à manifester, samedi 4 septembre, dans de nombreuses villes de France et d'Europe, contre la politique sécuritaire du gouvernement de François Fillon.

Qui appelle à manifester ?

L'appel a été lancé par la Ligue des droits de l'homme, avec comme slogan : "Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité !" De nombreuses associations iront défiler, d'Amnesty international au MRAP en passant par Attac et Emmaüs. Tout comme la quasi-totalité des associations de soutien aux personnes sans papiers, de gens du voyage et de solidarité avec les Roms. Seront également présents les syndicats et l'ensemble des partis de gauche, du PS au NPA en passant par Europe Ecologie. Le MoDem ne s'est pas joint officiellement à la manifestation, mais l'eurodéputé centriste Jean-Luc Bennahmias a appelé à défiler. Le parti de Dominique de Villepin, République solidaire, n'a pas signé le texte, mais plusieurs militants villepinistes affirment sur les blogs et forums du parti qu'ils iront manifester.

A gauche, une des rares voix discordantes est celle du sénateur socialiste François Rebsamen, qui affirme, vendredi, qu'il n'ira pas manifester. "Le PS est un parti de gouvernement : les positions, si humaines soient-elles, de la Ligue des droits de l'homme ne sont pas celles du PS ! Personnellement, je ne défilerai pas", explique-t-il au Parisien. "A partir du moment où on a montré qu'on était ferme sur la sécurité, il n'y a aucune raison de s'interdire de défendre les libertés publiques", plaide à l'inverse dans Le Monde (payant) François Lamy, le conseiller de la première secrétaire du Parti socialiste, Martine Aubry.

Quels sont les mots d'ordre ?

Déchéance de nationalité, expulsions de Roms, stigmatisation des gens du voyages : c'est tout le tournant sécuritaire du discours de Grenoble que dénonce l'"appel citoyen" lancé par la LDH : "En quelques jours, les plus hautes autorités de l'Etat sont passées de l'exploitation des préjugés contre les gens du voyage au lien, désormais proclamé, entre immigration et délinquance, puis à la remise en cause de la nationalité française dans des termes inédits depuis 1945." Le texte demande aux citoyens de manifester pour "dire ensemble notre attachement à la liberté, à l'égalité et à la fraternité qui sont et qui resteront notre bien commun". Il appelle enfin à rejeter "la politique du pilori" en fêtant "le 140e anniversaire d'une République".

"Lorsque les termes du débat politique font des étrangers et de ceux que l'on y assimile les responsables de nos craintes, lorsque le prétexte de l'ordre public n'est plus que l'alibi d'un ordre injuste, c'est l'esprit et la lettre des principes qui fondent la République et la démocratie qui sont en péril", explique ainsi Jean-Pierre Dubois, président de la LDH, dans une tribune sur Mediapart, cosignée par Henri Leclerc et Michel Tubiana, présidents d'honneur de la Ligue des droits de l'homme.

Comment expliquer l'ampleur de la mobilisation ?

De fait, la formulation générale de l'appel a permis à de nombreuses organisations qui ne sont pas habituées à défiler de prendre part à la mobilisation. "Les plus réactifs ont été ceux qui sont le plus éloignés du politique", remarque Jean-Pierre Dubois. "La mise à l'index de groupes ethniques ou sociaux est toujours dangereuse, surtout lorsqu'une société est en crise", renchérit Danièle Baron, vice-présidente de l'association des Amis de la fondation pour la mémoire de la déportation, dans La Croix, précisant que "la dernière fois que nous nous sommes mobilisés de cette manière, c'était pendant l'entre-deux-tours de l'élection présidentielle de 2002".

La présidente de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, Nicole Maestracci, explique aussi à Mediapart que "d'habitude, nous évitons de signer à côté de partis politiques. Mais, là, il nous semble qu'il y a un socle de revendications communes avec les autres signataires, quels qu'ils soient. Ça ne veut pas dire qu'on est d'accord sur tout, mais on est d'accord pour dire que Nicolas Sarkozy et le gouvernement ont franchi la ligne jaune en s'en prenant systématiquement aux pauvres".

Le CCFD-Terre solidaire participera également à la manifestation, sans pour autant avoir signé l'appel. L'ONG de solidarité internationale d'inspiration chrétienne n'a pas pour habitude d'intervenir dans le débat national, mais a relayé le texte à ses 15 000 bénévoles, explique Bernard Pinaud, son délégué général, dans La Croix.

Où les manifestations sont-elles organisées ?

Des défilés ont lieu dans une centaine de villes en France – la LDH en donne une liste sur son site. A Paris, la manifestation débute à 14 heures place de la République. Mais la mobilisation débutera à 11 heures à proximité du ministère de l'immigration avec Régine, Jane Birkin ou encore Agnès Jaoui, qui chanteront la chanson Les P'tits Papiers.

A Lyon, le défilé partira à 14 heures place Bellecour, devant le Veilleur de pierre. A Rennes, 14 heures aussi devant la mairie, à Marseille 14 h 30 sur le Vieux-Port. A Lille, le rassemblement à lieu vendredi soir, à 18 heures, sur le parvis des Droits de l'homme, en raison de la tenue de la grande braderie.

Des manifestations sont également organisées devant les ambassades de plusieurs capitales européennes comme Rome, Madrid, Londres, Lisbonne, Budapest, Bucarest ou Nicosie, pour "protester contre les politiques xénophobes de la France" à l'appel du réseau européen contre le racisme (ENAR).

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4 septembre 2010 06h00 | Par Hélène Rouquette-Valeins sudouest.fr Au nom des grands principes républicains

Les associations pour la République et l'égalité des droits s'opposent farouchement à la « politique du pilori ». Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'homme, dénonce le discours de Grenoble.

«C'est le discours de Grenoble qui a déclenché la réaction des associations qui ne veulent pas de cette politique du pilori. »

« Je veux faire appliquer le discours de Grenoble ! » Les deux hommes affichent une opinion diamétralement opposée sur ce fameux discours prononcé fin juillet par le président de la République. Le premier, Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'homme, a aussitôt enclenché une action contre ce qu'il appelle « le gouvernement du présumé coupable » : 140 manifestations organisées aujourd'hui dans toute la France ainsi que dans des consulats et ambassades, 50 000 signatures contre la politique du gouvernement. Le second, le député UMP de la Gironde Jean-Paul Garraud, a créé avec une trentaine de collègues le Collectif de la droite populaire, qui est reçu régulièrement par Nicolas Sarkozy.

Rupture avec 1789

Se disant très attaché à la démocratie et à la lutte contre les discriminations, Jean-Paul Garraud est persuadé que si l'électorat d'extrême droite progresse, « c'est parce qu'il n'y a pas de réponse aux questions que se pose l'électorat ». Jean-Pierre Dubois dénonce une « vraie rupture avec les principes de 1789, en particulier l'article 1 de la Constitution », des « inventions » du président de la République sur les Roms et d'Hortefeux sur les criminels roumains, l'idée, selon lui aberrante, de rendre les parents responsables de ce que leurs enfants pourraient faire et « cette proposition incroyable d'exiger que les enfants nés en France de parents étrangers fournissent un casier judiciaire ».

Ces idées traduisent, selon le président de la LDH, la présence autour de Nicolas Sarkozy d'un entourage d'extrême droite. Et de dénoncer les écrits de Maxime Tandonnet, auteur d'une réflexion sur « le tribalisme de l'immigré », l'influence de Patrick Buisson, ancien de « Minute » et du Parti national français, les certitudes déterministes du président de la République et l'utilisation du terme « Auvergnats » pour désigner les immigrés. Certes, reconnaît-t-il, « beaucoup de Français sont dans un vrai désarroi, dans une crise sociale très violente, à l'image de celle des années 1930. Et il y a un vrai risque qu'ils se précipitent sur ce type de discours ».

Jean-Paul Garraud, au contraire, s'élève contre ce qu'il estime être des « assimilations (Roms et Juifs) insultantes pour les Juifs ». Et de conclure qu'il déplore l'« utilisation politicienne du thème ». Lui propose que la politique de sécurité ne se résume pas à des opérations policières, mais à une « action complémentaire police-justice ».

De son côté, Jean-Pierre Dubois souhaite que les citoyens français persuadés qu'« il n'y a pas de démocratie sans alternance » puissent adhérer à l'initiative que la LDH lancera début octobre : un pacte pour la citoyenneté et les droits.

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