06 août 2008 : La justice rwandaise accuse la France de génocide
09 février 2008 : La justice espagnole accuse de massacres le président rwandais tutsi Paul Kagamé
15 septembre 2007 : Le juge Bruguière incrimine le président rwandais tutsi Paul Kagamé
23 novembre 2006 : Mandats d'arrêts lancés en France contre neuf proches du président rwandais tutsi Paul Kagamé
07 avril 2004 : La France accusée à tord ?
08 juin 2001 : De 12 à 20 ans de prison pour les Rwandais génocideurs
17 avril 2001. La Belgique juge quatre «génocideurs» rwandais : Un intellectuel, un notable et deux religieuses comparaissent pour crimes contre l'humanité.
Par MARIA MALAGARDIS, Libération, 17 avril 2001, p. 11.
Une religieuse aurait fourni les jerricans d'essence qui ont permis de brûler vifs près d'un millier de Tutsis réfugiés dans un garage du couvent. 'est un procès historique qui s'ouvre aujourd'hui à Bruxelles: pour la première fois une cour d'assises belge est appelée à se prononcer sur des accusations portées contre quatre citoyens rwandais soupçonnés d'avoir participé au génocide qui s'est déroulé dans ce petit pays de l'Afrique des Grands Lacs en 1994. 171 témoins dont une cinquantaine venus du Rwanda devraient défiler à la barre pour ce procès dont la préparation a déjà coûté près de 20 millions de francs français (3,05 millions d'euros) et qui durera de quatre à six semaines. Sur le banc des accusés rwandais, deux hommes et deux femmes, deux religieuses feront face à un jury populaire belge qui «devra surmonter les barrières culturelles» pour se «confronter à l'horreur» du génocide, comme le fait remarquer Alisson Desforges de l'ONG Human Rights Watch qui déposera en tant qu'expert lors du procès.
800.000 morts.
En 1994, le bain de sang rwandais a provoqué la mort de 800.000 personnes en seulement trois mois. Principale cible des massacres: l'ethnie minoritaire tutsie mais aussi les Hutus modérés qui refusaient la logique d'exclusion ethnique des extrémistes. La communauté internationale coupable d'avoir refusé d'intervenir pendant les massacres finira par reconnaître l'importance de la tragédie: le génocide rwandais est avec la Shoah, le seul crime contre l'humanité du XXe siècle à avoir été officiellement désigné comme un génocide par l'ONU.
Reste à juger les coupables: un tribunal international, copie conforme de celui de La Haye, a été installé à Arusha en Tanzanie. Mais il a choisi de se concentrer uniquement sur les «gros poissons», les principaux responsables des massacres pour lesquels une liste de 53 «présumés génocideurs» recherchés à travers le monde a été établie. Le Rwanda mène de son côté sa propre justice. 4 500 procès ont été organisés mais plus de 100.000 personnes s'entassent toujours dans les prisons rwandaises.
Restent tous ceux qui ont réussi à passer à travers les mailles du filet: pas assez importants pour être jugés à Arusha, ils ont plus de responsabilités que les simples exécutants qui s'entassent dans les prisons rwandaises et ont bénéficié d'appuis qui leur ont permis de fuir à l'étranger. Jusqu'à présent, seule la Suisse a jugé un ancien maire rwandais mais devant un tribunal militaire.
Le procès qui se déroule à Bruxelles constitue donc bien une première. La Belgique est le seul pays au monde où le juge est compétent pour des crimes commis à l'étranger par un étranger contre un ressortissant étranger alors que ni l'auteur ni la victime ne réside ou n'est de passage en Belgique. «Nous sommes le seul pays occidental dont le Premier ministre s'est rendu à Kigali pour demander pardon au peuple rwandais pour cause d'abandon. Et nous serons aussi le premier au monde à démontrer qu'en cas de crime contre l'humanité, la justice ne connaît pas de frontières», soulignait ce week-end le quotidien belge Le Soir.
Pendant plusieurs semaines, la Belgique va ainsi replonger au cœur des événements tragiques qui ont endeuillé son ancienne colonie africaine. Les faits relatés au cours du procès auront tous pour cadre Butare, la seconde ville du Rwanda où les massacres, plus tardifs que dans le reste du pays, ont fait plus de 300.000 victimes entre avril et juin 1994, selon l'ONG Human Right Watch.
Deux religieuses, un notable proche du pouvoir et un intellectuel: chacun des accusés a une histoire particulière, révélatrice de l'implication de toutes les composantes de la société rwandaise dans un génocide qui n'aurait pas connu une telle ampleur si des citoyens ordinaires n'avaient pas choisi de se transformer en meurtriers.
«Nettoyage».
A l'image de sœur Gertrude et sœur Kizito, âgées respectivement de 42 et 37 ans aujourd'hui, une partie du clergé rwandais s'est compromis en se rangeant du côté des tueurs. Selon l'acte d'accusation et les nombreux témoignages recueillis par les ONG et la télévision belge, les deux religieuses bénédictines ont joué un rôle actif aux côtés des miliciens extrémistes hutus en leur livrant les Tutsis terrorisés qui avaient cru trouver un refuge dans le couvent de Sovu près de Butare. Sœur Kizito est notamment accusée d'avoir fourni les jerricans d'essence qui ont permis de brûler vifs près d'un millier d'entre eux cachés dans un garage du couvent. Mère supérieure de Sovu, sœur Gertrude aurait exhorté les tueurs à «achever rapidement le travail», ordonnant à plusieurs reprises aux réfugiés tutsis de quitter le couvent. Plus de 4 000 personnes auraient péri au couvent de Sovu pendant le génocide. Le procès permettra peut-être aussi de comprendre comment ces deux religieuses ont pu bénéficier du soutien de la hiérarchie catholique belge qui les a accueillies et longtemps protégées au couvent de Marderet près de Namur.
Les deux hommes qui se retrouvent avec elles sur le banc des accusés ont eux aussi un dossier accablant. Alphonse Higaniro est un ancien ministre, aujourd'hui âgé de 51 ans, très proche du cercle politique au pouvoir qui va élaborer l'idéologie du génocide. A l'époque il dirige une usine d'allumettes à Butare. Dès le 9 avril, Higaniro quitte cependant la ville pour se rendre au nord-ouest du pays, fief du «Hutu Power». Mais les enquêteurs belges auraient retrouvé des lettres envoyées à l'usine de Butare dans lesquels il exhortait ses employés à «faire le nettoyage», un terme utilisé pour les appels aux meurtres contre les Tutsis.
Pamphlet.
Le dernier accusé à comparaître devant les assises s'appelle Vincent Ntezimana, âgé de 39 ans aujourd'hui. Professeur de physique à l'Université de Butaré, c'est un intellectuel. «Un cas très intéressant car il souligne le rôle des élites universitaires dans le drame rwandais», fait remarquer maître Eric Gillet, l'un des avocats des victimes au procès belge. Accusé d'avoir dénoncé plusieurs de ses collègues, professeurs tutsis, entraînant l'assassinat de toutes leurs familles, Ntezimana est également soupçonné d'avoir tué deux personnes de ses propres mains. Bien plus, il est accusé d'avoir rédigé les «Dix Commandements des Bahutus». Dès 1990, ce pamphlet qui exhorte les Hutus «à cesser d'avoir pitié des Tutsis» annonce le génocide de 1994.
Ntezimana nie en être l'auteur. Tous les accusés ont d'ailleurs plaidé non coupables. Ils risquent aujourd'hui la prison à vie mais quitteront libres les audiences du procès. «Où pourraient-ils aller? Ils savent qu'ils seront désormais traqués partout dans le monde», constate maître Eric Gillet.
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8 juin 2001 : De 12 à 20 ans de prison pour les Rwandais, LEFIGARO.fr, Publié le 8 juin 2001 à 16h08
Mis à jour le 9 juin 2001 à 08h06
La condamnation a été prononcée vendredi soir ( 8 juin 2001) par la Cour d'assises de Bruxelles. Les 4 Rwandais ont été reconnus coupables de participation au génocide de 1994. L'avocat général a requis leur arrestation immédiate. Les jurés avaient réclamé la prison à vie pour les prévenus.
Les Sœurs Gertrude et Kisito ont été condamnées respectivement à 15 et 12 ans de prison. (Photo AFP)
Vincent Ntezimana, un universitaire, Alphonse Higaniro, un industriel proche du pouvoir hutu, ainsi que deux bénédictines, soeur Gertrude, supérieure du couvent de Sovu, et soeur Maria Kisito, son bras droit, comparaissaient en Belgique en vertu d'une loi de 1993 qui accorde à la justice belge une "compétence universelle" pour juger les crimes contre l'humanité. A l'issue de 12 heures de délibérations, les jurés ont répondu oui à la plupart des 39 questions qui leur étaient posées, surprenant même les parties civiles les plus optimistes.
"C'est sans aucune ambiguïté", a déclaré l'un des avocats de ces parties, Clément de Clety. "Le dossier était d'un poids accablant. George-Henri Beauthier, autre représentant des parties civiles, a estimé que ce verdict "historique" constituait un premier pas vers la création d'un tribunal international permanent sur les crimes contre l'humanité. Les partisans des accusés, un groupe de Hutus très nombreux dans la salle de la cour d'assise, ne décoléraient pas. "On est consternés. C'est de la vengeance, ce n'est pas de la justice", a déclaré l'un d'eux, Jean-Claude Niwenshei. Les quatre accusés comparaissent libres jusqu'au prononcé de la peine qui sera fixé dans la journée de vendredi par les jurés et les magistrats. Ils encourent une peine de prison à perpétuité.
Ce procès exceptionnel a duré huit semaines. Après la lecture d'un acte d'accusation féroce par le procureur général, Alain Winants, les témoins, pour l'essentiel des rescapés du génocide qui fit entre 500.000 et un million de morts en quelques semaines, ont défilé à la barre. Des enquêteurs du Tribunal pénal international d'Arusha (TPIR), qui ne juge que les "gros poissons", et des petites gens sont venus raconter ce qui s'est passé à Butare à partir du 6 avril 1994, date à laquelle l'avion du président hutu Juvénal Habyarimana a été abattu près de l'aéroport de Kigali.
Pour la plupart d'entre eux, il ne fait aucune doute que les quatre accusés ont participé, incité ou collaboré aux tueries menées par les milices hutues jusqu'au 18 juillet 1994, date de l'entrée du Front patriotique rwandais (FPR, Tutsi) à Kigali. Alphonse Higaniro s'est vu reprocher d'avoir donné pour instruction aux salariés de son usine de "nettoyer" la région et de "travailler" - des termes qui étaient utilisés à l'époque au Rwanda pour "tuer" et "exterminer" selon l'avocat général.
Brillant universitaire, Vincent Ntezimana était quant à lui accusé d'être l'auteur d'un pamphlet appelant à exterminer l'ethnie minoritaire et d'avoir logé chez lui des extrémistes qui ont achevé des Tutsis jusque dans son jardin.
"Mieux que les nazis"
Les deux soeurs bénédictines étaient soupçonnées d'avoir facilité l'élimination de quelque 5.000 Tutsis qui avaient trouvé refuge dans leur couvent, livrant les rescapés et apportant elles-mêmes l'essence manquante pour les brûler vifs. A l'issue de ces auditions, Alain Winants a prononcé le 22 mai un réquisitoire féroce, demandant aux jurés de déclarer les quatre accusés coupables des faits qui leurs sont reprochés. "En termes de quantité et d'efficacité, c'est mieux que ce qu'ont fait les nazis pendant toute la Seconde Guerre mondiale", avait-il déclaré en faisant un parallèle entre ce procès "historique" et le jugement de Nuremberg.
"Le silence est l'alternative du négationnisme", avait ajouté le procureur général. "Lorsque la brutalité, l'inhumanité et l'horreur n'ont pas de frontières, il est normal que la justice ne connaisse pas non plus de frontières". La défense a surtout joué sur la confusion de certains témoignages, notamment des veuves des victimes, qui confondaient souvent les dates et se contredisaient parfois. "Nous ne sommes pas des révisionnistes, des négationnistes", a clamé mercredi l'avocat de soeur Gertrude, Cédric Vergauwen, selon lequel le doute doit profiter aux accusés, l'avocat général n'ayant pas fait la preuve de leur culpabilité.
Pour la défense, les accusés sont aussi des victimes et, s'ils n'ont peut-être pas agi avec courage, c'est par instinct de conservation, pour échapper à une mort certaine. Pour l'avocat de soeur Kisito, ce procès n'était pas celui du génocide rwandais, mais de quatre personnes qui se sont retrouvées dans le chaos et ont voulu sauver leur peau. Jeudi soir, les quatre accusés, qui comparaissent libres et pourraient théoriquement fuir avant leur condamnation, ont abondé dans le même sens dans leurs ultimes déclarations.
"Les vrais coupables doivent être punis et, je vous le jure, je n'ai pas fait ce dont on m'accuse", a déclaré dans un souffle Vincent Ntezimana, qui dit n'avoir rien pu faire pour empêcher des miliciens hutus d'abattre des Tutsis sous ses yeux. "J'avais peur, j'ai voulu survivre comme les autres", a-t-il ajouté. "Je pense qu'il vaudrait mieux que je sois mort plutôt que d'être condamné pour des actes que je n'ai pas commis". "J'ai voulu sauver ma communauté", a dit d'une petite voix soeur Gertrude. "C'est peut-être pas ce qu'il fallait faire, mais je n'ai jamais voulu les massacres de Sovu".
LEFIGARO.fr, Publié le 8 juin 2001 à 16h08, Mis à jour le 9 juin 2001 à 08h06
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Mandats d'arrêts lancés en France contre neuf proches de Kagamé.
Reuters. jeu.nov 23,2006.
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Rwanda : Bruguière incrimine Paul Kagamé
PATRICK DE SAINT-EXUPÉRY Le Figaro
15/10/2007 | Mise à jour : 11:10 | .
Selon des sources judiciaires citées par l'AFP, le magistrat antiterroriste aurait recommandé dans une ordonnance des poursuites devant le Tribunal pénal international d'Arusha (TPIR) contre le président rwandais Paul Kagamé. Soupçonné selon le juge Bruguière de « participation présumée », l'ancien chef de la rébellion du FPR (Front patriotique rwandais) devenu président du Rwanda bénéficie de l'immunité reconnue aux chefs d'État en exercice.
Le parquet français ne devrait donc pas avoir à se prononcer sur la recommandation exprimée par le magistrat.
Dans un document lié au dossier, le juge Bruguière précise qu'il entend informer le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, des éléments de son enquête afin, éventuellement, de saisir le TPIR. Dans le même moment, le magistrat a demandé dans une ordonnance de soit communiqué (document transmis au parquet) l'avis du ministère public sur les arrestations de neuf membres de l'entourage du chef de l'État rwandais, Paul Kagamé, dans le cadre de son enquête sur l'attentat. Le chef d'état-major de l'armée rwandaise, James Kabarebe, est nommément cité dans ce document tout comme l'actuel ambassadeur du Rwanda en Inde, Faustin Nyamwasa-Kayumba, le chef d'état-major de l'armée de terre rwandaise, Charles Kayonga, et plusieurs militaires ou hauts fonctionnaires. Convaincre l'ONU Hier dans la soirée, le parquet a requis l'émission de mandats d'arrêt internationaux contre ces neuf personnes. Il revient désormais au juge Bruguière de signer les demandes d'arrestation, ce qui pourrait intervenir dans les prochains jours. Et de convaincre l'ONU de la valeur de ses accusations. Le magistrat affirme notamment que « Paul Kagamé, avec les membres de son état-major, avait, après les accords d'Arusha d'août 1993, conçu cette opération (NDLR : l'attentat) qu'il devait soigneusement planifier ». Ouverte depuis 1998, l'enquête du juge Bruguière sur l'origine de l'attentat du 6 avril 1994 a nourri jusqu'ici de nombreuses polémiques. Peu avant le dixième anniversaire du génocide des Tutsis du Rwanda, voici deux ans et demi, Le Monde avait déjà annoncé que le magistrat, ayant bouclé son instruction, imputait la responsabilité de l'attentat au président rwandais Paul Kagamé. Au nombre des éléments fournis à l'appui de cette conclusion figurait une sombre histoire de « boîte noire » qui, après enquête, fut démentie par l'ONU. Le juge Bruguière a entamé son instruction peu avant que ne soit formée en 1998 une mission parlementaire d'information sur le Rwanda. Dans leurs travaux sur l'attentat du 6 avril 1994, les parlementaires avaient étudié trois hypothèses quant aux éventuels auteurs : les extrémistes hutus, le FPR et les mercenaires. Ils ne s'étaient pas prononcés mais, après examen de nombreux documents fournis par les services officiels français, le rapporteur de la mission avait relevé une tentative de manipulation. L'attentat, commis le 6 avril 1994, avait visé un Falcon-50, fourni par la France au Rwanda et piloté par un équipage français. Alors que le président rwandais, Juvénal Habyarimana, accompagné de son homologue burundais, Cyprien Ntaryamira, rentrait de Tanzanie pour se poser à Kigali, l'avion avait été vers 20 h 30 la cible de deux missiles sol-air. Presque aussitôt, le pays des Mille Collines plongeait dans un stupéfiant cycle de massacres dont les principales victimes furent les Tutsis, exterminés aussitôt après l'élimination des responsables officiels modérés, dont le premier ministre, Agathe Uwilingiyimana. Le génocide dura cent jours et fit plus de 800 000 morts. Il se termina, en pleine opération « Turquoise », quand le FPR s'empara de Kigali, le 4 juillet 1994. En 2004, à l'occasion de la commémoration du dixième anniversaire du génocide, le chef de l'État rwandais, Paul Kagamé, accusa la France de « complicité de génocide ».
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Kagame et ses proches accusés de massacres par la justice espagnole
CHRISTOPHE AYAD Libération
QUOTIDIEN : samedi 9 février 2008, p. 9
Nouveau coup dur pour le régime du président rwandais Paul Kagame.
Un peu plus d’un an après le coup de tonnerre provoqué par l’enquête du juge antiterroriste français Jean-Louis Bruguière, l’accusant d’avoir commandité l’attentat du 6 avril 1994, qui avait préludé au génocide de 800 000 Tutsis et opposants hutus, la justice espagnole met en cause le chef de l’Etat rwandais et son entourage.
L’Audience nationale, la principale instance judiciaire espagnole, a annoncé des poursuites contre 40 militaires rwandais, dont 11 généraux, pour«génocide, crimes contre l’humanité et terrorisme» commis dans les années 90.
Le président Kagame, dont la responsabilité est désignée sans ambiguïté, est épargné, pour l’instant, en raison de son statut de chef d’Etat en exercice. Sept des quarante inculpés vivent à l’étranger : certains sont les mêmes que ceux visés par le juge Bruguière. Mais le cas le plus gênant pour Kigali, l’Union africaine et l’ONU est celui de Karenzi Karake, numéro 2 de la Minuad, la force de paix au Darfour. Saisi en 2005 de l’assassinat, entre 1994 et 2002, de neuf Espagnols, six religieux et trois humanitaires, le juge Fernando Andreu, qui a instruit en vertu du principe de «compétence universelle», se livre à un réquisitoire de la méthode de prise de pouvoir puis de son exercice par le Front patriotique rwandais (FPR) de Kagame. Le juge accuse le mouvement rebelle tutsi d’avoir commis, entre 1990 et 1994, des attentats contre les politiques et intellectuels hutus, afin de «provoquer la terreur et tester la réaction de la population civile», qui se livrait en représailles à des massacres de Tutsis. Autre point commun avec l’instruction Bruguière, l’enquête espagnole désigne Kagame et le FPR comme responsables de l’attentat du 6 avril. Horreur.
Pendant le «génocide» des Tutsis, dont le juge Andreu ne nie pas la réalité, le FPR est accusé d’avoir commis des massacres de civils. Il cite notamment, sur la foi d’un témoignage anonyme, un incident au cours duquel Paul Kagame en personne aurait fait usage d’une mitrailleuse lourde contre des civils hutus. Jusqu’à présent, le Tribunal pénal international sur le Rwanda (TPIR), sis à Arusha en Tanzanie, s’est abstenu de juger les crimes du FPR commis entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 et recensés dans le rapport Gersony.
Kigali a menacé le tribunal international de mettre fin à toute coopération si jamais ce dossier-là était ouvert. Après la prise de pouvoir du FPR, en juillet 1994, le juge espagnol accuse Kagame d’avoir «pris le contrôle absolu de la structure d’Etat» et mis en place «à partir de ce moment-là un authentique régime de terreur».
C’est en république démocratique du Congo que cette politique a donné toute la mesure de son horreur, avec les massacres de réfugiés hutus en 1996-1997 puis le pillage des richesses minières de l’est du pays. Fernando Andreu estime à 4 millions les victimes de cette politique de «domination géostratégique».
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