Ses avocats ont assuré qu'il ne les avait pas utilisés à titre personnel.
L'utilisation des fonds secrets à usage personnel est-il conforme à l'honneur et à la probité? Jack Lang, en poursuivant hier devant la 11e chambre de la cour d'appel les auteurs de l'Omerta française (Albin Michel), a contribué, par un malicieux concours de calendrier, à nourrir le débat sur les voyages somptueux de Jacques Chirac.
Vilaine réputation.
Dans leur livre publié en 1999, Sophie Coignard et Alexandre Wickham avaient établi un parallèle entre le patrimoine immobilier du ministre de l'Education nationale (un appartement place des Vosges, une gentilhommière dans le Luberon, le tout évalué à 7,5 millions de francs) et une vilaine réputation qui lui colle à la peau: Jack Lang aurait gardé pour lui les fonds secrets alloués à ses cabinets ministériels successifs, au lieu de les répartir entre ses collaborateurs, comme le voudrait l'usage (ils évaluent le pactole à 8 millions de francs sur dix ans). Prudemment, ils évitent d'établir un lien de cause à effet, mais, pour Me Laurent Merlet, avocat de Jack Lang, «tout le monde comprend qu'il a pioché dans les fonds spéciaux pour s'acheter un appartement». Selon lui, cette vision d'un «personnage immoral et cupide» est incontestablement une diffamation, définie comme une atteinte à l'honneur et à la probité.
Hier à l'audience, l'avocat général a épousé cette thèse: insinuer que Lang aurait gardé une partie des fonds secrets pour son usage personnel est «naturellement diffamatoire». Seulement voilà: quatre jours plus tôt, l'Elysée a justifié le paiement en liquide des nombreux déplacements en avion de Jacques Chirac au nom d'un reliquat de fonds secrets perçus lorsqu'il était ministre ou Premier ministre. Pataquès garanti.
Me Christophe Bigot, défenseur de l'Omerta, s'est engouffré dans la brèche. «On est en pleine schizophrénie: l'Elysée revendique la normalité de l'utilisation à usage privé» de ces «400 millions de francs annuels qui s'égarent en toute opacité aux plus hauts sommets de l'Etat». Mais comme tout ceci est légal, du moins jusqu'à ce que les récentes critiques des fonds secrets (Madelin, Bayrou, Montebourg, voire même Chirac en personne...) se traduisent en actes législatifs, il met la cour au pied du mur: «En l'état du droit, il n'existe aucune règle de distribution. On peut les utiliser librement pour des besoins électoraux, privés, ou de fonctionnement. Vous ne pouvez pas juger si c'est contraire à l'honneur ou à la probité. En l'espèce, Jack Lang n'a fait qu'user d'une liberté qui lui est accordée par la loi.»
Piège.
Les défenseurs du ministre sentent le piège: «Notre débat n'est pas sur les fonds secrets, mais sur cette compilation de tous les ragots poujadistes colportés contre lui depuis vingt ans.» Ils concèdent tout de même: «On veut faire porter à Jack Lang le chapeau des fonds secrets.» Me Dartevelle s'en prend au jugement de première instance qui l'avait débouté: «Ce jugement est une faute lourde de l'Etat, car le tribunal a renversé la charge de la preuve.»
En septembre 2000, le TGI avait en effet accordé le bénéfice de la bonne foi aux auteurs en présumant la mauvaise foi de Jack Lang: «Le caractère surprenant, voire choquant, de telles pratiques, contraires à toutes les règles de la comptabilité publique, ne peut que susciter une interrogation sur la justification, l'utilisation et la répartition des fonds spéciaux, d'autant que ces sommes versées en espèces ne sont pas soumises à l'impôt.» Il lui reprochait en particulier de n'avoir pas donné au tribunal des éléments précisément chiffrés «de nature à clore la polémique: une telle attitude ne peut que laisser subsister la suspicion».
Hier, Me Merlet a donc dû narrer l'origine de l'aisance financière de Jack Lang: «Il n'est pas né pauvre, mais d'une famille bourgeoise. Doyen de la faculté de Nancy, il rendait des arbitrages, dont la rémunération n'est pas négligeable. La traçabilité de ses appartements successifs est parfaite, chacun a généré une plus-value à la revente.» Pour Me Bigot, ce souci de transparence du ministre est «récent, relatif et circonstanciel». Arrêt le 20 septembre.
Par RENAUD LECADRE, Libération, 29 juin 2001, p. 17
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