Décembre 2001, esclavage moderne, le rapport de la mission d'information parlementaire.
Comment aider les esclaves modernes ? *
En 2001, l'esclavage n'a pas disparu ; sa forme la plus courante, l'esclavage domestique, est même particulièrement répandue parmi les personnels attachés aux ambassadeurs. Un rapport du Conseil de l'Europe publié aujourd'hui à Paris propose des mesures pour lutter contre ce fléau.
Officiellement, l’esclavage n’existe plus en Europe. Pourtant, plus de quatre millions de femmes sont vendues chaque année dans le monde ; sur ce nombre, beaucoup sont victimes d'esclavage domestique ; et rien qu’en Europe, elles sont des milliers à subir cette nouvelle forme d’asservissement. Beaucoup sont au service de diplomates sûrs de leur impunité. Une situation inacceptable, que dénonce un rapport du Conseil de l'Europe publié aujourd’hui à Paris. "Trop souvent, immunité est synonyme d'impunité", accuse le rapporteur de l'Assemblée parlementaire des "41" John Connor. Le document, qui sera soumis au vote des parlementaires européens en juin à Strasbourg, fait un état des lieux - débordant largement le milieu diplomatique - et propose un train de mesures pour lutter contre ce fléau.
Une esclave domestique libérée -
Les jeunes femmes sont soit recrutées par des agences (qu'elles doivent rembourser), soit victimes de trafiquants. Souvent aussi, elles suivent leur employeur à l'étranger. La majorité des employeurs sont originaires d'Afrique de l'Ouest et du Proche et du Moyen-Orient, mais un cinquième d’entre eux sont Français. 20% sont protégés par l'immunité diplomatique. Parmi les noms révélés par des affaires récentes, figurent ceux d’un diplomate italien et de cinq diplomates français en poste à l'étranger. Les victimes employées par les diplomates viennent majoritairement de l'Inde, de l'Indonésie, des Philippines et du Sri-Lanka.
L’exemple suisse
La pratique est souvent couverte par le jeu du statut particulier des personnels d’ambassades. Les diplomates et fonctionnaires internationaux font fréquemment venir leurs domestiques dans le pays où ils sont en fonction, car la coutume internationale veut que les Etats se reconnaissent mutuellement la "courtoisie" de délivrer au petit personnel un titre de séjour connu sous le nom de "carte spéciale". Or les privilèges et immunités diplomatiques prévus dans la Convention de Vienne (ONU) interdisent de sanctionner les violations de la loi dans le pays d'accueil.
John Connor propose aux 41 pays du Conseil de l'Europe de prendre exemple sur la Suisse : tout étranger qui veut travailler comme domestique dans une ambassade ou une mission consulaire n'est admis sur le territoire suisse que s'il est en possession d'un contrat de travail respectant les lois helvétiques en vigueur. "Le principe est simple: pas de visa sans contrat de travail", explique John Connor.
Concilier immunité diplomatique et respect des droits de l'Homme
Le parlementaire irlandais propose aussi d'amender la Convention de Vienne afin de réconcilier le respect des droits de l'Homme et les principes nécessaires pour protéger le diplomate contre toutes les pressions que pourrait exercer sur lui le pays d'accueil, notamment pour tous les actes relevant de sa vie privée. Tous les pays du Conseil de l'Europe devraient prévoir dans leur code pénal une condamnation de l'"esclavage domestique", ce qui n'est aujourd'hui pas le cas. La Belgique se sert des lois contre la traite des étrangers pour réprimer l'esclavage domestique, l'Italie et l'Autriche condamnent la réduction en esclavage, la traite et le commerce d'êtres humains (17 plaintes en Autriche en 1997, 18 en 1998, mais pas encore de condamnations). En France, où la traite d'humains et l'esclavage ne constituent pas une infraction pénale, une dizaine de personnes ont pu cependant être condamnées sur la base de lois réprimant la soumission d'une personne vulnérable à un travail non rétribué et à des conditions de travail ou d'hébergement contraires à la dignité humaine.
Le rapporteur propose aussi, parmi d'autres mesures, la création d'un fonds d'indemnisation et l'octroi d'un "titre de séjour humanitaire" pour les victimes et l'élaboration d'une charte européenne du travail domestique, à l'instar de la charte sur les jeunes filles au pair qui fonctionne à la satisfaction générale depuis plusieurs dizaines d'années.
* TF1, mardi 09 janvier 2001.
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Abolir de nouveau l'esclavage. Un rapport parlementaire dénonce les nouvelles formes d'exploitation humaine.
«La lutte contre le proxénétisme et le trafic d'êtres humains n'est clairement pas une priorité de la police.» Christine Lazerges, présidente de la mission parlementaire
Le rapport s'appelle «L'esclavage en France». Un «titre choc» censé alerter les consciences. «Ce titre veut tout dire», explique Christine Lazerges, députée PS et présidente de la «mission d'information sur les formes nouvelles de l'esclavage moderne en France». «L'esclavage est aboli en France depuis 1850, mais il existe toujours. Dans notre pays en 2001, des gens sont exploités de la manière la plus horrible qui soit.»
Pendant neuf mois, les membres de la mission ont enquêté sur trois formes d'esclavage: l'exploitation domestique, l'exploitation sexuelle et l'emploi dans les ateliers clandestins. Ils ont entendu policiers, magistrats, associations mais aussi victimes. Comme Paulette, jeune Béninoise, qui a raconté son enlèvement à 14 ans par une certaine «Mme O.», son placement en France chez un «employeur» qui la viole, la frappe et la force à travailler de 6 heures du matin à minuit, sans salaire. Ou Erika, une jeune Moldave achetée dans son pays par un proxénète albanais et forcée à se prostituer à Paris. Pour Paulette, recueillie par le Comité contre l'esclavage moderne (CCEM), ou pour Erika, qui a fui avec un client, la justice française offre peu de recours et aucun système de protection. Toutes deux ont passé des mois à se cacher avec «la peur de mourir», craignant des représailles sur leur famille restée au pays.
«Remonter les filières.»
Les auditions de policiers et d'associations ont permis de réunir quelques «chiffres clés»: «plusieurs milliers» de cas d'esclavage domestique selon le CCEM, 12 000 à 15 000 personnes prostituées en France en 2000, d'après l'office central pour la répression de la traite des êtres humains, et 120 000 Chinois exploités dans des ateliers clandestins, selon l'association de soutien linguistique et culturelle. La mission parlementaire a donc décidé de centrer son travail «du côté des victimes». Son rapport, rendu public aujourd'hui, formule plusieurs propositions visant à améliorer leur statut. Première mesure préconisée: «Inscrire le délit de traite au code pénal.» Pour l'instant, le droit français ne prend en compte l'esclavage que lorsqu'il s'agit d'un «crime contre l'humanité» concernant la déportation massive de personnes. Le code pénal (articles 225-13 et 225-14) condamne le fait d'obtenir d'une personne vulnérable «des services sans rémunération» ou de la soumettre «à des conditions de travail ou d'hébergement contraires à la dignité humaine». «Mais il ne s'agit que de petits délits, passibles de deux ans d'emprisonnement et de 500 000 francs d'amende, explique Céline Manceau, directrice de la cellule juridique du CCEM, le fait de vendre ou de louer une personne n'est pas puni», proxénétisme excepté.
Reste la protection des victimes avant le procès. La mission préconise la création de «centres d'accueil sécurisés» inspirés des modèles belge et italien. Les personnes prises en charge bénéficieraient d'une régularisation de leur situation (permis de séjour et de travail) en échange d'une collaboration avec la police pour «remonter les filières». «Aujourd'hui, la lutte contre le proxénétisme et le trafic d'êtres humains n'est clairement pas une priorité de la police», constate Christine Lazerges. Pour y remédier, la mission réclame la création de pôles spécialisés au sein de la justice et de la police - «comme pour le trafic de stupéfiants» - ainsi que d'une «structure nationale spécifiquement en charge de la traite».
Pornographie enfantine.
D'autres recommandations concernent «le rôle de la Western Union» dans le transfert de l'argent de la prostitution vers l'étranger, la pornographie enfantine sur l'Internet et la prostitution des mineurs. La pénalisation du client d'un mineur de moins de 18 ans, et non plus 15 ans, a déjà été votée comme amendement dans la loi sur l'autorité parentale «et sera définitivement adoptée fin janvier», précise Christine Lazerges. La présidente de la mission assure avoir déjà obtenu «de très fortes assurances» de la part des différents ministères - Emploi, Justice et Famille - pour une «prise en compte réglementaire et législative» des principaux points du rapport.
Par ONDINE MILLOT, liberation.fr, Le jeudi 13 decembre 2001
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Esclavage sexuel. Proxénétisme : deux bulgares condamnés à 13 ans de prison
Jugés pour proxénétisme aggravé en bande organisée depuis lundi devant la cour d'assises de la Haute-Garonne, les frères Stoyan et Slavtcho Igov ont été condamnés à une peine de 13 ans de réclusion criminelle.
Les jurés et la cour ont choisi de suivre les réquisitions de l'avocate générale qui avait demandé une peine allant de 12 à 14 ans de réclusion criminelle avec interdiction du territoire. Dans son réquisitoire, Annabel Esclapez avait souligné le caractère avéré du réseau proxénète avec "des filles achetées en Bulgarie, et parfois envoyées en Macédoine ou à Toulouse".
A Toulouse, poursuit-elle, "les filles étaient livrées à la prostitution ‘abatage’, tous les après-midis et toutes les nuits, pour le seul bénéfice des proxénètes". Une journée sur le trottoir toulousain pouvait rapporter jusqu'à 200 euros par prostituée. "Elles étaient dans un pays étranger, sans papiers et sans ressources puisque tout leur était confisqué", a rappelé l'avocate générale pour expliquer l'impasse dans laquelle les jeunes femmes se trouvaient et leurs "relations parfois ambigües" avec les frères Igov.
Tout au long de leur procès, les deux principaux accusés ont nié pratiquement tous les faits qui leur étaient reprochés et qui portaient sur plusieurs périodes entre 1994 et 1999. Le troisième accusé, Emil Kroumov, 28 ans, dont le rôle est apparu comme très mineur dans le réseau à travers les témoignages de prostituées et des enquêteurs, a été condamné à cinq ans de prison dont trois avec sursis. Ayant effectué 30 mois de détention préventive, il est libre.
Mis en ligne le 02 octobre 2002, tf1.fr
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