Quatre rabbins mis en examen pour blanchiment, dont deux brièvement incarcérés. Plusieurs centaines de millions de francs effectuant de curieux allers-retours en Israël. La communauté juive goûte assez peu l'enquête - centrée sur les ultra-orthodoxes - menée par la juge d'instruction Isabelle Prévost-Desprez. Ça tangue même au point que l'un des rabbins poursuivis a porté plainte pour arrestation arbitraire, menaces et faux en écriture.

L'instruction en cours est une extension de l'affaire de cavalerie du Sentier jugée en ce moment, centrée sur les réseaux de blanchiment entre France et Israël. La Brigade de recherches et d'investigations financières (Brif) a ratissé large, épluchant tous les chèques supérieurs à 20 000 francs circulant entre les deux pays, questionnant les donateurs des associations juives. Avec l'Espagne et les Etats-Unis, et alors que la pratique en est interdite en France depuis les années 70, Israël est l'un des derniers pays à autoriser l'endossement des chèques - une simple annotation qui permet d'en modifier le destinataire final. Ainsi, les chèques sont envoyés sur place, récupérés par un changeur contre du liquide, déposés dans une banque israélienne, puis renvoyés en France afin que la banque émettrice du chèque débloque les fonds en faveur du nouveau bénéficiaire. Le système a de multiples avantages: il permet de dégager du cash, de recycler des chèques frelatés, d'exporter des capitaux. Un circuit de blanchiment dont personne n'endosse la paternité.

Grosse ficelle.
Parmi les bénéficiaires, les initiateurs d'une arnaque aux commerçants, récoltant de la publicité pour une revue sur la police municipale contre la promesse de faire sauter des PV. D'autres ont tout simplement dérobé des sacs postaux contenant des chèques à l'ordre du Trésor public. On trouve aussi des chèques détournés au nom d'un certain Monsieur Urssafi, citoyen bulgare... La ficelle est tellement grosse que les enquêteurs y voient le signe d'une complicité objective des banques françaises, chargées de débloquer les fonds en bout de chaîne (lire ci-contre).

Il s'agit d'un blanchiment du pauvre, mais certains l'ont élevé au stade industriel. Philippe Besadoux, aujourd'hui réfugié en Israël, avait monté une Compagnie européenne de textile (CET) spécialisée dans l'importation de tissus (parfois réels, parfois surfacturés, voire totalement fictifs). Une couverture idéale pour justifier la sortie de capitaux à l'origine incertaine. Le système Besadoux, décrit comme proche des milieux religieux d'extrême droite, porterait sur 100 à 200 millions de francs. Il posséderait toujours un bureau de change (Change Point), situé dans un quartier orthodoxe de Jérusalem.

Des religieux français ont utilisé ses prestations. Un rabbin d'Aix-en-Provence s'est confessé en avouant le montage d'une société bidon pour ramener du liquide. Une communauté juive de Seine-et-Marne est également sur la sellette. «Ils ne sont pas intéressés par le fric, nuance un enquêteur, mais ont besoin d'espèces pour la bonne cause.»

Le rabbin Haïm Chalom Israël, 57 ans, par qui l'affaire a éclaté, se défend de tout blanchiment. Fondateur d'écoles privées sous contrat, il avait monté en 1987 une association baptisée Massoret («tradition», en hébreu) pour créer un complexe scolaire francophone à Jérusalem. Depuis, il court le monde pour récolter des fonds. Son avocat, Me Jean-Alex Buchinger, admet une «négligence incontestable»: les chèques des donateurs, libellés au nom de l'association déclarée en France, étaient parfois remis contre espèces à Change Point. Près de 3 millions de francs ont ainsi basculé.

Instruction surprenante.
«Le délai d'encaissement d'un chèque français en Israël étant de vingt jours, c'est un simple moyen de gagner du temps», plaide l'avocat, les fonds étant de toute façon versés à l'école. Des co-mis en examen ont une vision moins angélique des choses. Isaac Danino, gérant d'une société textile qui salariait le rabbin, soutient que ce dernier lui avait indiqué la combine de Change Point, qu'ils s'y seraient rendus ensemble et auraient partagé l'argent. Le rabbin conteste, l'instruction devrait permettre de trancher, mais elle vient de prendre un tour surprenant. Le 15 décembre, la chambre d'accusation ordonnait la remise en liberté de Haïm Chalom Israël, détenu depuis cinq semaines à Fresnes. Prévenue par Me Buchinger au téléphone, la juge Isabelle Prévost-Desprez s'exclame: «C'est sûr qu'il va prendre la fuite!» Depuis l'affaire du Sentier, elle a vu disparaître trop de clients. Mais elle réagit de façon cavalière en ordonnant aux policiers de cueillir le rabbin à sa sortie de prison. Puis le remet en examen, cette fois pour blanchiment aggravé, et ordonne sa réincarcération au motif que «l'interpellation de monsieur Israël a été difficile dans la mesure où il apparaissait réfugié en Israël»... Des juristes estiment que, ce jour-là, la magistrate a pété les plombs. Me André Launier, délégué du barreau de Paris qui assurait une permanence en raison de la grève des avocats, a rédigé une attestation racontant l'entretien houleux dans le bureau de la juge, au cours duquel elle aurait menacé le défenseur du rabbin: «Si vous restez dans ce dossier, je vous mets en examen.» Maladroite.
Trois jours plus tard, la chambre d'accusation ordonne une nouvelle libération du rabbin avec un attendu sévère: sa remise en détention est «fondée, pour partie, sur un motif entaché d'inexactitude», référence à sa «difficile arrestation» à la sortie de la prison de Fresnes... Isabelle Prévost-Desprez admet que la formulation est maladroite, qu'elle voulait plutôt parler de la première arrestation: «Cela faisait six mois qu'elle le pistait», souligne un enquêteur. La plainte pénale du rabbin pour arrestation arbitraire a été consignée le mois dernier, ne manque plus que la désignation d'un juge d'instruction qui pourrait mettre en examen sa collègue Isabelle Prévost-Desprez. La seconde étape est prévisible: une requête en récusation qui l'obligerait à abandonner le dossier, pour cause d'empêchement. «Nous ne sommes pas en République bananière, affirme Me Buchinger. J'irai jusqu'au bout.» La magistrate ne dispose que de peu de temps pour démontrer que le rabbin est bien un blanchisseur.

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Les banques, complices ou victimes? La Bred a fait transiter 45 millions de francs en Israël.
Par RENAUD LECADRE, Libération, 10 avril 2001, p.18.

«Les banques font preuve d'une légèreté coupable. Mais est-ce pénalement répréhensible?» L'avocat de l'un des mis en examen.

François-Xavier de Fournas, directeur général de la Bred (filiale parisienne des Banques populaires), a piqué un coup de sang après sa mise en examen pour blanchiment par la juge Isabelle Prévost-Desprez. «Les banquiers sont des chefs de bandes organisées pour faciliter les trafics d'argent sale. Il faut les frapper à la tête. Comme au cinéma, les rôles sont distribués: je suis le parrain, l'ami des Corleone, face à un juge pur de toute compromission qui finira par triompher des mafieux en col blanc.» Cette circulaire a été envoyée l'an dernier à ses «chers collègues», les Pébereau (BNP) et Bouton (Société générale), PDG qui redoutent d'être mis en cause à leur tour. Pour l'instant, le tableau de chasse se résume à la Bred, la Marseillaise de Crédit, American Express et une banque pakistanaise.

La Bred est mise en cause pour avoir fait transiter 45 millions de francs vers Israël, au nom de la CET de Philippe Besadoux qui avait ouvert un compte dans une agence de Vincennes. La banque n'y a vu que du feu, mais, à sa décharge, la Brif n'a rien vu non plus, bien que ses policiers aient passé l'agence au crible en 1998. Ce n'est qu'en prenant connaissance des fausses pièces d'identité de Besadoux, et au moment où il prenait la fuite, que les enquêteurs ont découvert le pot aux roses. «Soit la banque est complice, soit elle est victime», souligne Me Edouard de Lamaze, l'avocat de Fournas. «Chez CET, il n'y avait aucun signal d'alarme: pas de dépôts en espèces, ni découverts, ni escomptes impayés.»

Les enquêteurs reprochent malgré tout à la Bred de n'avoir pas été interloquée par l'accumulation de mentions en hébreu. Ils se fondent sur une lecture très stricte d'un décret de 1935: il indique que les banques sont responsables de tous les chèques qui transitent par leur chambre de compensation, mais ne précise pas qu'ils doivent être vérifiés un par un. Dans la pratique, la plupart des paiements sont débloqués automatiquement, quitte à ce que les banques prennent sur elles les chèques douteux. C'est ce qui fait trembler le microcosme bancaire, au moment précis où il envisage d'automatiser un peu plus le traitement des chèques: les lois antiblanchiment, appliquées au pied de la lettre, conduisent tout droit à la case prison la totalité des patrons de banques... Isabelle Prévost-Desprez, premier magistrat à soulever le problème, leur donne des cauchemars, même s'il est difficile de démontrer l'élément intentionnel.

Le problème dépasse le cas de François-Xavier de Fournas, curieusement mis en examen à titre personnel: on lui reproche d'avoir relevé le seuil à partir duquel les chèques sont vérifiés, alors que la décision fut prise avant son accession à la tête de la Bred. La banque vient de porter plainte pour escroqueries commises en aval de son métier de banquier. Cette double casquette - victime et complice - achève le pataquès. L'avocat de l'un des mis en examen ayant joué des failles du système jette un œil goguenard sur cette contre-attaque judiciaire: «Les banques n'abusent pas des moyens de contrôle car cela arrange tout le monde. Elles font preuve d'une légèreté coupable. Mais est-ce pénalement répréhensible?» Un enquêteur s'empresse de répondre: «Quand on demande aux banques comment il serait possible d'éviter la fraude, elles répondent: on ne peut pas. Elles raisonnent comme si on n'allait jamais oser les poursuivre. C'est un mauvais pari.».

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Blanchiment
Enquête interdite à Monaco

Dans son ouvrage, le juge Duchaine dénonce des dysfonctionnements judiciaires de la Principauté de Monaco.

SECOUSSE sur le Rocher ! Le livre de Charles Duchaine, 36 ans, juge d'instruction à Monaco de 1995 à 1999, qui dénonce de multiples dysfonctionnements judiciaires, va faire grincer des dents.

Dans son ouvrage (*), Charles Duchaine, aujourd'hui en poste au pôle financier de Bastia (Haute-Corse), détaille un système visant à étouffer les affaires sensibles.

Crime de lèse-majesté, le juge fait notamment allusion à des investigations qui ont mis en cause « un proche de la princesse Stéphanie ». Selon une source judiciaire monégasque, ce dossier met en cause Daniel Ducruet, ex-mari de la princesse Stéphanie, et qui fait toujours actuellement l'objet d'une information judiciaire à Monaco, mais l'enquête ne semble pas avoir progressé. Pourtant, les charges existent, comme le montrent les documents judiciaires auxquels nous avons eu accès.

L'affaire démarre en 1996. Le parquet d'Asti (Italie) envoie une « note réservée » à Monaco, dans laquelle il explique que Daniel Ducruet a créé un consortium de sociétés baptisé Cogetra qui se « proposait "officiellement" de réaliser des initiatives dans le domaine immobilier ». Selon les Italiens, « Raffaello Gelli, neveu du célèbre Licio Gelli (NDLR : membre de la loge P2, une secte franc-maçonne liée au Vatican), se serait immédiatement retiré du projet », car il s'était aperçu que son « activité effective ne consistait qu'au blanchiment des bénéfices des activités criminelles de la Mafia russe ». S'ensuit une liste de diverses sociétés basées à Monaco, Marseille, New York et Naples.

Deux virements « suspects »
La justice italienne s'intéresse en fait à un ressortissant italien, Franco Chiarolanza, associé de Ducruet, soupçonné d'avoir effectué des transferts de fonds frauduleux vers Monaco. Saisi dans le cadre d'une commission rogatoire internationale, le juge ordonne la mise sur écoutes de la société et du domicile de Daniel Ducruet et l'examen de ses comptes. Un PV de la police monégasque s'arrête sur deux virements de 1,5 million de francs ( 230 000 € ) effectués en 1996 « apparaissant suspects ». Le premier virement est passé dans la même journée du 1 e r octobre du compte joint de Daniel Ducruet et de la princesse Stéphanie vers un compte bis ouvert au nom de la fille du prince Rainier, puis transféré à Lugano (Suisse). Le second transfert de 1,5 million de francs provient de la société Promosport, qui s'occupe de la sponsorisation automobile de Ducruet. L'étude du compte fait également apparaître deux versements de 750 000 F (114 336 €) provenant d'une société Hello Ltd. Le tout a été « régularisé par la signature de l'épouse de Ducruet », notent les enquêteurs.

L'affaire paraît sérieuse. Le procureur général de Monaco écrit le 28 novembre au juge Duchaine en lui demandant communication d'un certain nombre de pièces, notamment les relevés bancaires, car il s'agit de faits selon lui « susceptibles de constituer des infractions de blanchiment ». Une question restée sans réponse.

« Daniel Ducruet n'a rien à se reprocher, nous a indiqué son avocat, M e Guillaume Carré. Il n'a jamais été mis en examen dans ce dossier. Depuis six ans, il n'est plus marié avec la princesse Stéphanie. Je ne vois pas pourquoi on tenterait de faire pression sur lui. »
(*) « Juge à Monaco », aux Editions Michel Lafon, en librairie le 27 juin.
Christophe Dubois, Le Parisien , mercredi 26 juin 2002, p. 17.

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Octobre 2002 : Micmac de chèques vers Israël
Des banquiers mis en examen pour blanchiment à destination d'oeuvres juives.

Cent dix personnes mises en examen dans un même dossier. La juge Isabelle Prévost-Desprez a l'habitude. A la suite de l'affaire du Sentier, ses enquêteurs ont épluché tous les chèques supérieurs à 10 000 francs (1 500 euros), ayant effectué un aller-retour en Israël, pays qui autorise encore l'endossement : le destinataire du chèque est alors modifié par simple annotation manuscrite. Le nouveau bénéficiaire l'encaissera en France comme si de rien n'était, l'ayant droit initial récupérant l'équivalent en liquide. La juge y voit la preuve d'un système de blanchiment bien rodé, justifiant la mise en examen de grandes banques (Société générale, Bred, American Express, Barclays, Marseillaise de crédit, etc.) pour leur contribution logistique.

Dévoiement.
Parmi les nombreux utilisateurs mis en cause, le tout-venant des commerçants et gérants de sociétés, amateurs de paiements en espèces. Cela ne constitue pas en soi une affaire «en bande organisée». Le lien, c'est la capacité de collecte au sein de la communauté juive, mais aussi son dévoiement : «On est en train de foutre en l'air ce qui nous a permis de survivre 2 000 ans en exil», se désole une militante. «Les méthodes ne sont pas toujours honorables», souligne le président d'une institution caritative : «Les collecteurs de fonds invoquent bien sûr le "devoir sacré", mais sont payés à la commission.» Aux récalcitrants, on propose parfois une rétrocommission occulte.

Les premières interrogations remontent à une dizaine d'années, autour du rabbin Elie Rotnemer, fondateur du Refuge : une nébuleuse d'associations comprenant des écoles religieuses, des appartements, des maisons de retraite, en partie financés par le 1 % logement, une cotisation que l'employeur est libre de verser à l'organisme de son choix. Très vite, le Refuge s'est retrouvé à la tête d'un mini-empire immobilier (3 000 appartements). Mais le rabbin Rotnemer a vu trop grand : son groupe, basé sur les cotisations d'entreprises fragiles du Sentier, explose en 1993 avec 400 millions de francs de passif (près de 61 millions d'euros). Il meurt quelques jours après avoir été entendu par la police. Rien ne lui était reproché sur le plan de l'enrichissement personnel, mais le ministère du Logement avait froncé les sourcils devant sa politique de fuite en avant. Ses fils, David et Raphaël, ont repris le flambeau, à base de taxe d'apprentissage. Destinée à financer la formation des actuels ou futurs salariés, cette taxe peut aussi être versée à l'établissement scolaire de son choix. Leur Fondation Rotnemer, dédiée aux activités culturelles et cultuelles, n'a pas le droit de la percevoir. Alors, elle joue les intermédiaires. «Les écoles font appel à des organismes qui ont l'entregent suffisant pour drainer des fonds auprès des entreprises, admet Me Buchinger, l'avocat de Raphaël. Il existe, effectivement, des réseaux. Comme celui de la communauté juive.»

Les frères Rotnemer ont été mis en examen en octobre 2001, en compagnie de dirigeants de l'Essec. Cette école de commerce a longtemps été dans l'orbite de la Catho de Paris. Aussi, quand la Fondation Rotnemer lui propose une masse importante de taxe d'apprentissage (20 millions de francs sur dix ans, plus de 3 millions d'euros), l'Essec voit là l'occasion de rectifier son image, même si elle tique sur la commission de l'apporteur : à 30 %, on n'est pas loin du détournement de fonds publics, de l'utilisation illégale de la taxe d'apprentissage à des fins religieuses. «On a essayé de résister, mais c'était ça ou rien», indique l'avocat de l'école, Me Dartevelle. Me Buchinger invoque un flou juridique : «Tout le monde se débrouille comme il peut. Jusqu'à une nouvelle législation, la porte est ouverte.»

Autre coin enfoncé, le financement de Radio J. A la mi-2000, deux rabatteurs de sa régie publicitaire ont été incarcérés. Ils avaient fait leurs classes chez le rabbin Rotnemer. Serge Hajdenberg, président de la station, insiste sur le fait que Radio J n'est pas directement poursuivie.

Périple.
Dans la foulée, la juge d'instruction a mis en examen le rabbin Haïm Shalom Israël. Fondateur des écoles Massoret, sa moralité personnelle n'est pas en cause, à un témoignage près. Mais le rabbin Israël symbolise ces petits arrangements entre lois française (où l'endossement est interdit) et israélienne : 2,9 millions de francs (442 000 euros) de chèques libellés au nom de son association française ont achevé leur périple en Terre sainte. D'autres ont profité de l'astuce pour des motifs plus prosaïques. Un dignitaire indigné les rappelle à ce dicton : «Dina malkhouta dina» (La loi du pays est la loi). La loi du pays d'accueil, afin d'y être accepté sans pour autant renoncer au retour à Jérusalem. .

L'avocat d'un responsable associatif tente de faire la part des choses. «Comme d'autres, mon client a été poussé au crime : des cabinets lui ont proposé des combines en or, tout un circuit qui ne servait qu'à assurer des retours en espèces. Et, en plus, on lui dit que cela permet de financer des écoles talmudiques !» Mais, pris dans un dossier tentaculaire devenu «monstre juridique», son client pourra difficilement faire entendre sa petite voix.
Libération, Par Renaud LECADRE, mercredi 23 octobre 2002, page 19