Christian Pierret

Février 2007. Le jugement. Prescription. La relaxe. L'inéligibilité était requise.
Septembre 2003. L'ancien ministre socialiste Christian Pierret entendu pour corruption ; Sa mise en examen

Christian Pierret, maire socialiste de Saint-Dié-des-Vosges et ancien ministre de l'industrie, était entendu vendredi soir (19 septembre 2003) par un juge d'instruction qui envisage sa mise en examen dans une affaire de corruption mettant en cause la municipalité et la Lyonnaise des Eaux. Le contrat de distribution d'eau en cause remonte à 1990, a précisé le procureur de Saint-Dié, Eric Corbaux. Christian Pierret a été élu maire de Saint-Dié en 1989.

L'ancien ministre de l'industrie, en garde à vue à Epinal depuis jeudi midi, est arrivé à 19H30 au palais de justice de sa ville qui fait face à la mairie, dans une fourgonnette blanche aux vitres teintées. Il a été déferré au cabinet du juge Franck Walgenwitz où il devait être entendu jusque tard dans la soirée, assisté de son avocat Me Gilles-Jean Portejoie.

Le procureur a confirmé que sept personnes, gravitant notamment dans l'entourage du maire, comme son ancien chef de cabinet à la mairie, avaient déjà été mises en examen dans le cadre de cette instruction ouverte en 2002. Ses chefs portent sur "détournements de fonds publics, recel et complicité de détournement et abus de biens sociaux". Un cadre de la Lyonnaise des Eaux a été entendu.

L'ARDIES sur la sellette

L'enquête concernait au départ le fonctionnement d'associations municipales (notamment l'ARDIES, une agence para-municipale de développement industriel économique et social) qui reversaient "à certains bénéficiaires des sommes provenant de subventions publiques et de sociétés concessionnaires de service public", a précisé le procureur. "Suite aux investigations effectuées, l'instruction a évolué et porte actuellement sur une infraction de corruption", a-t-il ajouté. Le montant des sommes détournées n'a pas été précisé.

L'avocat de Christian Pierret a indiqué peu avant l'audition que son client "démonterait toutes ces accusations". Christian Pierret a été interpellé en public jeudi midi par des policiers du SRPJ de Nancy à l'issue d'une audience au tribunal de Saint-Dié dans le cadre d'une autre affaire où on lui reproche d'avoir "couvert" la rémunération fictive de trois sapeurs-pompiers. Des perquisitions ont eu lieu jeudi soir dans les locaux de la mairie.
Tf1, news, Mis en ligne le 18 septembre 2003

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Corruption
Christian Pierret mis en examen

RUDE SEMAINE pour Christian Pierret. Jeudi, cet énarque de 57 ans, maire PS de Saint-Dié (Vosges) depuis 1989 et ancien ministre de Lionel Jospin, a été interpellé au tribunal où il avait comparu pour avoir - ce qu'il nie - autorisé le paiement de vacations fictives à des pompiers de sa commune. Après quarante-huit heures de garde à vue, l'édile a été mis en examen par le juge d'instruction Franck Walgenwitz pour « détournement de fonds publics », « abus de bien social » et « corruption » dans un autre dossier financier. Le magistrat s'interroge sur d'éventuels liens de causalité entre l'embauche en 1988-89 d'ex-collaborateurs de Pierret par la Lyonnaise des eaux et le contrat de distribution d'eau passé peu après entre cette société et la ville de Saint-Dié.

Une interpellation « humiliante »

Très éprouvé, Christian Pierret a quitté le tribunal samedi après minuit, libre, mais avec une caution de 30 000 € à verser. « C'est inouï. Il s'agit de faits très anciens pour lesquels mon client n'a rien à se reprocher. Il n'y a pas non plus d'enrichissement personnel ! » réagit Me Portejoie qui va faire appel du contrôle judiciaire. L'avocat pourrait soulever un problème de prescription tout en déplorant des « conditions humiliantes d'interpellation ». Jeudi, trois policiers ont notifié à Christian Pierret sa garde à vue devant un public interloqué. « C'est rude », admet un magistrat.

Les enquêteurs auraient agi vite pour que M. Pierret ne se concerte pas avec une des sept personnes déjà mises en examen dans ce dossier. A ce propos, le maire de Saint-Dié a qualifié hier sur France Bleu Sud Lorraine, à Nancy , les conditions de son interpellation de « tout à fait hors du droit et ne respectant pas les principes de la démocratie républicaine ».

Au départ, le juge a examiné le fonctionnement d'une association paramunicipale, l'Ardies, fondée en 1989 par Pierret pour gérer le contrat de ville. Cette « agence d'urbanisme » a redynamisé Saint-Dié mais aurait aussi versé des compléments de salaires complaisants. « Simples négligences comptables », estime M e Baratelli, avocat de Jacky Homel, ex-président bénévole de l'Ardies et ex-directeur de cabinet du maire de Saint-Dié, mis en examen pour « détournements de fonds publics » mardi. Puis, l'intérêt du juge s'est vite porté sur la Lyonnaise, qui a salarié ce même Homel pendant huit mois entre 1988-89. Un job qui lui laissait le temps de préparer sa campagne électorale. Selon nos informations, un autre proche de Pierret a carrément admis avoir eu un emploi fictif à la Lyonnaise, grâce à... l'élu PS.

Interventions, embauches, contrat signé... Y a-t-il eu pacte de corruption ? Le juge y voit des coïncidences troublantes. « Tout est clair, ce marché a été passé dans des conditions de transparence absolue. Nous sommes sereins », répond Me Portejoie.
Geoffroy Tomasovitch, Le Parisien, dimanche 21 septembre 2003, p. 13

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lundi 5 février 2007, 8h27 Christian Pierret jugé pour corruption et détournement de fonds

STRASBOURG (Reuters) - Christian Pierret, maire socialiste de Saint-Dié (Vosges) et ancien secrétaire d'Etat à l'Industrie du gouvernement Jospin, comparaît à partir d'aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Nancy pour corruption, détournement de fonds publics et complicité d'abus de biens sociaux.

On reproche à l'élu, âgé de 60 ans, d'avoir fait rémunérer des proches collaborateurs par une association para-municipale ou par la Sogest, une filiale de la Lyonnaise des eaux (groupe Suez) qui aurait obtenu en contrepartie la gestion de l'eau dans la commune.

Olivier Stasse, l'ancien directeur de la Sogest, est également renvoyé devant le tribunal pour corruption et abus de biens sociaux ainsi que six cadres ou anciens cadres de la ville de Saint-Dié poursuivis pour recel de détournement de fonds ou d'abus de biens sociaux.

Les délits reprochés à Christian Pierret sont passibles d'une peine maximale de 10 ans de prison et 150.000 euros d'amende assortie ou non d'une période d'inéligibilité.

Le procès doit durer entre trois et cinq jours.

"Nous contestons les faits qui nous sont reprochés qui sont, de surcroît, largement prescrits", a déclaré à Reuters Me Gilles-Jean Portejoie, avocat de l'élu socialiste.

Si les faits ont été révélés en 2001, ils datent pour les plus anciens de 1988, soit un an avant que Christian Pierret, alors député des Vosges, conquière la mairie de Saint-Dié.

La Sogest aurait parié sur la victoire de celui qui est alors fabiusien en embauchant durant neuf mois son attaché parlementaire et directeur de campagne, Jacky Homel. Celui-ci devenu directeur de cabinet du nouveau maire, elle aurait salarié durant seize mois son successeur auprès du député.

Plusieurs collaborateurs de Christian Pierret ont encore été rémunérés, jusqu'au milieu des années 1990, par l'Agence régionale de développement industriel, économique et social (Ardies), une association qui gérait le contrat de ville financé par des fonds nationaux, régionaux et européens.

Quatre mois après la victoire de Christian Pierret aux municipales, la ville de Saint-Dié avait concédé à la Sogest la distribution et l'assainissement de l'eau.

La Lyonnaise des eaux deviendra dès lors un important mécène de la ville, versant, selon l'enquête, près de 1,4 million d'euros, de 1990 à 2002, à diverses associations, dont l'Ardies.

"Tout ce qui a été fait l'a été dans l'intérêt des Déodatiens", estime Me Portejoie.

L'avocat rappelle que quatre procédures pénales ont déjà visé Christian Pierret depuis son élection comme maire et que "toutes se sont terminées par une relaxe, un non-lieu ou un classement sans suite".
Yahoo.fr, actualités, lundi 5 février 2007, 8h27

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PS L'ancien ministre Christian Pierret est relaxé
NOUVELOBS.COM | 28.02.2007 | 16:39

L'ancien ministre PS était poursuivi pour avoir fait rémunérer deux attachés parlementaires par une filiale de la Lyonnaise des Eaux.

Le maire socialiste de Saint-Dié-des-Vosges, Christian Pierret, a été relaxé des charges de corruption, détournement de fonds publics et complicité d'abus de biens sociaux pour lesquelles il avait été jugé à Nancy il y a trois semaines. (c) Reuters

Le tribunal correctionnel de Nancy a relaxé mercredi 28 février le maire socialiste de Saint-Dié-des-Vosges et ancien ministre Christian Pierret, qui était poursuivi pour avoir fait rémunérer deux attachés parlementaires par une filiale de la Lyonnaise des Eaux. L'ancien ministre de l'Industrie de Lionel Jospin était poursuivi pour abus de biens sociaux, détournement de fonds publics et corruption. Il lui était reproché d'avoir accordé un marché public de la ville à des conditions très avantageuses à la Lyonnaise des Eaux. En contrepartie, la société aurait rémunéré ses collaborateurs. Le tribunal a par ailleurs considéré qu'une partie des faits remontant au début des années 1990 étaient prescrits.

L'inéligibilité était requise

Le procureur avait requis début février deux ans de prison avec sursis, 100.000 euros d'amende et une peine d'inéligibilité contre l'élu socialiste. Etaient poursuivis également les deux collaborateurs soupçonnés d'avoir bénéficié d'emplois fictifs, un cadre de la Lyonnaise des Eaux et trois fonctionnaires territoriaux. Ils ont tous été relaxés. (AP)
Yahoo.fr, actualités, NOUVELOBS.COM | 28.02.2007 | 16:39

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