Jacques Dominati
20 décembre 2006. Fraude avérée, mais deux relaxes sur trois pour les Dominati
25 octobre 2006. Douze mois de prison avec sursis, 2 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité demandés ;
11 septembre 2006. Le procès des faux électeurs du IIIe arrondissement de Paris «Faire du monde» dans l'urne pour Dominati
L'ex-maire UDF comparaît à partir de ce jour devant le tribunal correctionnel.
Seul le IIIe arrondissement de la capitale, dont Jacques Dominati (sénateur UMP jusqu'en 2004) fut longtemps le député-maire UDF, est en cause.
L'enquête initiale visait également les XIe, XIIIe et XIXe arrondissements, mais, comme le note benoîtement le dernier juge d'instruction ayant hérité du boulet, Jean-Louis Péries, «aucune investigation n'a été entreprise».
Le volet concernant l'ancien maire du XXe, le radical valoisien Didier Bariani, a été disjoint, enquête toujours en cours...
L'affaire du Ve, fief électoral de Jean Tiberi, mis en examen qui a multiplié les recours, pourrait finalement être jugée en 2008.
Reste le IIIe, ancienne citadelle de la famille Dominati.
Outre Jacques, ses fils Laurent (ancien député) et Philippe (qui a hérité du siège sénatorial paternel) sont poursuivis pour «manoeuvres frauduleuses ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin», à l'occasion des municipales de 1989 et 1995.
Aux côtés de l'ancien maire du IIIe, six de ses adjoints ou conseillers, et deux fonctionnaires du bureau des élections. L'accusation leur reproche une «quête incessante d'électeurs susceptibles de soutenir Jacques Dominati (...) qu'ils résident ou pas dans l'arrondissement», via des «attestations de domicile fallacieuses» et «au mépris du code électoral».
La «mouvance ou l'entourage» Dominati aurait «dragué» au sein des militants UDF, des commerçants, de la synagogue Saint-Nazareth, faisant miroiter à l'occasion une place en crèche ou en HLM. Le patron d'une brasserie, où le député-maire avait ses habitudes, a fait inscrire quatre de ses employés qui ne réclamaient qu'une carte de stationnement ils auront droit à une carte d'électeur, avec ce mot d'ordre : «Vote pour Dominati.»
Le principal intéressé invoque une «coutume républicaine», une «pratique courante» permettant de voter sur son lieu «d'attache professionnelle ou religieuse», notion inconnue du code électoral.
Et d'invoquer le cas de François Mitterrand, inscrit dans la Nièvre avec pour toute adresse l'hôtel du Vieux-Morvan.
De même, Pierre Aidenbaum, successeur socialiste de Dominati, est inscrit à sa permanence du IIIe alors qu'il réside dans le très riche XVIe. Témoin assisté, Aidenbaum a finalement bénéficié d'un non-lieu.
Mais l'équipe Dominati a poussé la «coutume» au stade industriel, quitte parfois à imiter la signature des titulaires des cartes d'électeurs une expertise a relevé 109 «faux grossiers».
L'accusation recense 327 électeurs «indûment inscrits» pour les municipales de 1989, plus 290 pour le scrutin de 1995. Pas de quoi inverser les élections : Dominati, élu en 1989 au premier tour à 20 voix près, serait passé au second quoi qu'il en soit ; en 1995, il a été battu avec 234 voix de retard.
Les successeurs de Dominati ont exhumé dans le disque dur d'un ordinateur de la mairie du IIIe (l'ancienne équipe pensait avoir effacé toute trace compromettante, se contentant de supprimer le logiciel d'accès à un disque externe qui, lui, n'avait pas été effacé) une série de fichiers informatiques : des électeurs y sont listés avec la mention «HA», pour Hors Arrondissement, avec une colonne «adresse» (fictive, dans le IIIe) et une colonne «adresser» (la vraie, hors IIIe).
Pire, des électeurs de gauche sont parfois fichés avec un «D» pour défavorable, parfois accompagné de la mention «Phoning, je suis socialiste.» Les collaborateurs de Dominati vont jusqu'à ficher leurs propres sympathisants, notés de 1 à 4 ! D'où poursuites surabondantes pour violation de la loi informatique et libertés.
Quid du maire de Paris à l'époque, Jacques Chirac ?
Guy Legris, ancien responsable de la section RPR des employés de l'Hôtel de Ville, est également renvoyé en correctionnelle, l'accusation lui reprochant d'avoir fait inscrire une soixantaine de militants du parti dans le IIIe, lors d'une opération sauver le soldat Dominati.
Plusieurs d'entre eux ont raconté avoir reçu la consigne de «remonter des cartes» vers Paris, de «faire du monde dans le IIIe», afin d'assurer le «grand chelem» du grand chef, déstabilisé par sa défaite présidentielle de 1988.
A un éboueur encarté, on fait miroiter la perspective de devenir conducteur de benne à ordures s'il s'inscrit dans un IIIe arrondissement «en difficulté». Legris dément tout «système organisé», se réfugiant derrière le «zèle» de certains militants.
En cours d'instruction, Me Pierre-François Divier, avocat d'élus écologistes, avait tenté en vain de faire entendre Jacques Chirac comme témoin. «Le dossier ne serait intéressant que si l'un des prévenus pointe le chef du gang, mais j'en doute», résume un avocat.
Pendant ce temps, les Dominati père et fils se plaignent d'avoir vu leur carrière politique brisée. Qu'est-ce qu'ils espéraient ? Devenir président de la République ?
Libération, 11 septembre 2006, p.14, Par Renaud LECADRE QUOTIDIEN : Lundi 11 septembre 2006 - 06:00
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25.10.06 | 21h21 Un an d'emprisonnement avec sursis et cinq ans d'inéligibilité requis contre Jacques Dominati
Le parquet a requis, mercredi 25 octobre, une peine de douze mois de prison avec sursis, 2 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité contre Jacques Dominati, 79 ans, principal prévenu au procès pour fraudes aux élections municipales de 1989 et 1995 dans le 3e arrondissement de Paris. Le procureur, Laurent Zuchowicz, a souligné que la peine demandée contre l'ancien maire UDF du 3e et ex-adjoint de Jacques Chirac à la mairie de Paris était le maximum prévu par le code pénal et qu'elle n'était pas amnistiable. "Ce sont des faits exceptionnels, qui portent atteinte aux fondements même de notre société démocratique", a-t-il dit devant le tribunal correctionnel de Paris. Contre les deux fils de l'ancien maire du 3e, Laurent Dominati, 46 ans, conseiller de Paris, et Philippe, 52 ans, sénateur UMP de la capitale, le parquet a requis six mois de prison avec sursis, 2 000 euros d'amende et une inéligibilité de trois ans. Des peines allant d'une simple amende à dix mois de prison avec sursis, assortie ou non d'inéligibilité, ont été réclamées contre dix autres prévenus, élus ou fonctionnaires. Et, dans deux cas, le parquet s'en est remis à l'appréciation du tribunal. "COUTUME RÉPUBLICAINE" La fraude aurait consisté à inscrire par centaines sur les listes électorales du 3e arrondissement des personnes qui n'y résidaient pas, afin d'assurer une victoire de la majorité RPR-UDF dans l'arrondissement aux élections de 1989 et 1995. Selon une liste retrouvée fortuitement dans les ordinateurs de la mairie du 3e arrondissement en 1995, avaient été inscrits frauduleusement l'assistante maternelle de l'une des prévenues, de nombreux membres plus ou moins éloignés de la famille Dominati, des chauffeurs ou anciens chauffeurs de l'UDF et de la mairie ainsi que leurs épouses. Jacques Dominati avait menacé à l'audience de produire une liste d'élus qui auraient eu recours à ces pratiques irrégulières, soutenant que la pratique était généralisée. "J'ai une liste de collègues de l'opposition qui siégeaient sur les mêmes bancs que moi, qui étaient dans la même situation. Si vous me demandez cette liste, je vais être obligé de la fournir", avait-il dit dans un élan de colère. Laurent Zuchowicz a rejeté la thèse d'un complot politique avancée par la défense et douté que Jacques Dominati se soit laissé conduire à son insu "par ses fils vers de fausses victoires". "Allez-vous écrire qu'il ne savait rien, qu'il n'a rien vu, qu'il n'a rien compris? Ne lui faites pas cet affront", a-t-il lancé à l'adresse de la cour. De même, le magistrat a balayé l'argument selon lequel ces fraudes relèveraient d'une "coutume républicaine".La date à laquelle sera rendu le jugement n'a pas été précisée.
LEMONDE.FR avec AFP | 25.10.06 | 21h21 • Mis à jour le 26.10.06 | 08h19
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mercredi 20 décembre 2006
Faux électeurs» de Paris: Jacques Dominati relaxé
L'ancien maire du IIIe arrondissement de Paris, Jacques Dominati, et son fils Laurent, ont été relaxés mercredi par le tribunal correctionnel.
Après dix-sept ans d’enquête, l’affaire des «faux-électeurs» du IIIe arrondissement de Paris s’est soldée mercredi par la relaxe de l’ancien maire Jacques Dominati et de son fils Laurent.
Les deux fils Dominati, qui ont repris le flambeau politique du patriarche de 79 ans, aujourd’hui retraité dans sa Corse natale, sauvent ainsi leurs carrières politiques.
Pour les 15 prévenus de cette affaire de fraude électorale, le tribunal correctionnel a prononcé cinq relaxes et une dispense de peine, réservant la plus lourde sanction, un an d’emprisonnement avec sursis et 2000 euros d’amende, à l’ancien chef du RPR parisien, Guy Legris, et à Jack-Yves Bohbot, ancien premier adjoint de Jacques Dominati.
Les faits remontent au scrutin municipal de 1989 et, dans une moindre mesure à 1995, quand un véritable système avait été mis en place pour inscrire sur les listes électorales du IIIe arrondissement des sympathisants de droite habitant dans d’autres arrondissements ou en banlieue, afin de gonfler les scores de Jacques Dominati.
Dans son jugement, le président Jean-Claude Kross affirme d’ailleurs que l’ancien maire UDF a bien «été le bénéficiaire de manœuvres frauduleuses qui ont incontestablement existé et qui ont été démontrées, que ces manœuvres ont porté atteinte à la sincérité de ces deux scrutins municipaux».
Cependant, ajoute-t-il, la justice n’a pas à se prononcer pour savoir si l’ancien maire UDF «ne pouvait ignorer» ces faits, et «il n’existe aucun élément matériel permettant d’incriminer de manière probante» le père Dominati, «même si la réalité des manœuvres a entaché inéluctablement son image politique».
C’est ce qu’a voulu retenir l’élu vert Yves Contassot, partie civile depuis que l’union de la gauche avait relancé l’affaire en retrouvant des listes de faux électeurs dans un ordinateur de la mairie à son arrivée au pouvoir en 1995.
Conseiller UMP de Paris, Laurent Dominati, 46 ans, affichait sa joie d’avoir été relaxé «après avoir subi des procès politiques incessants de la part de la gauche et de certains élus de droite», évoquant «traîtrises et coups de poignard». Sa relaxe va-t-elle lui permettre de briguer une investiture UMP pour les prochaines législatives? «Je suis tout à fait en forme et encore plus fort qu’avant pour effectivement me replonger dans l’action au plus haut niveau», répond-il.
Avec six mois de sursis et 2000 euros d’amende, son frère ainé Philippe, 52 ans, a été victime de témoignages accablants ayant décrit «sans équivoque possible (son) action de recrutement actif», souligne le jugement.
Le juge a également jugé irrecevables les demandes d’audition de Jacques Chirac, alors maire de Paris, qui, selon les parties civiles, aurait été au cœur du dispositif, souhaitant remporter le «grand chelem» des 20 arrondissements parisiens en 1989 pour effacer sa défaite à la présidentielle de l’année précédente.
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Deux amis corses
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Son autre fils, le sénateur Philippe Dominati, écope de six mois avec sursis. Ils étaient accusés de fraude électorale pour les municipales de 1989 et 1995.
Par Liberation.fr (avec agences)
LIBERATION.FR : mercredi 20 décembre 2006
Son autre fils, le sénateur Philippe Dominati, a écopé de six mois avec sursis mais échappé à l’inéligibilité.
«La reconnaissance de la fraude est une vraie satisfaction… Je regrette évidemment que certains bénéficiaires passent à travers les mailles du filet. Quand on se débrouille pour faire faire les choses par d’autres, on échappe à la condamnation», a-t-il lancé.
Mais il sauve son siège de sénateur parisien non-inscrit car les juges ont renoncé à prononcer l’inéligibilité en raison de «la particulière ancienneté des faits». Philippe Dominati n’a voulu voir dans cette sentence qu’une «condamnation symbolique» tandis que, très ému, Jacques Dominati savourait son triomphe contre le maire PS de Paris «Bertrand Delanoë et tous [ses] adversaires».
LIBERATION.FR : mercredi 20 décembre 2006
Laurent Dominati et Jean Tiberi
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