Eric de Montgolfier
Février 2009 : Relaxe du Procureur de Nice
Décembre 2008 : Accusation fragile
Août 2008 : Eric de Montgolfier renvoyé en correctionnelle pour "arreinte à la liberté individuelle" d'un voleur international de haut niveau
Juillet 2008 : Le procureur qui fit tomber Tapie ... à Valenciennes en 1993 ...
Juin 2008 : Correctionnelle demandée pour un procureur qui déplaît à la minorité dirigeante ; l'injurieux ancien maire de Nice condamné
Avril 2008 : Eglise de scientologie entendue. Suicide de la fille d'un député norvégien socialiste
Janvier 2008 : Mise en examen du Procureur pour un maintien en détention présumé abusif d'un voleur international
Juin 2006 : Nice, le chef de la police municipale et celui du protocole de la mairie sont soupçonnés de "trafic d'influence".
Janvier 2006 : Eric de Montgolfier réfute Nicolas Sarkozy ; Non-lieu pour Hallyday
Mars 2005 : Eric de Montgolfier s'exprime sur l'affaire Hallyday
Octobre 2004 : Retraite d'office pour le juge Renard ; accusé de relations maçonniques mafieuses
Septembre 2004 : Les cadeaux du fisc à Nice, le procureur obligé de classer
Juin 2003 : Il refuse de démissionner ; Jacques Peyrat soupçonné de prise illégale d'intérêt
Octobre 2002, Nice : Montgolfier abattu en plein vol ?
Octobre 2002. Peyrat rêve de la chute de Montgolfier
Dérapage du maire, en guerre avec le procureur.
Le sénateur-maire de Nice, Jacques Peyrat (UMP, ex-FN), a trop parlé. Ou pris ses désirs pour des réalités. Samedi, lors de la traditionnelle fête de son mouvement, l'Entente républicaine, il a indiqué, selon Nice-Matin, avoir «obtenu des choses positives» de la part du nouveau gouvernement, dont «une promotion, ailleurs, pour "quelqu'un"... qui assure la justice dans la ville de Nice». Tout le monde a compris qu'il parlait du procureur de la République. La rumeur courait la ville depuis quelques jours déjà, selon laquelle le ministère aurait donné «trois semaines à Eric de Montgolfier pour faire ses valises». Interrogé à Cannes quelques jours plus tôt, le garde des Sceaux, Dominique Perben, l'avait pourtant démentie avec humour, indiquant que «le ministre de la Justice n'en était pas informé».
«Effet contraire».
Après cette sortie imprudente du maire, le procureur, qui n'a eu de cesse depuis sa nomination début 1999 de dénoncer divers réseaux empêchant de l'intérieur le bon fonctionnement de la justice à Nice, ironise : «Je me demande si ce n'est pas finalement une manifestation de sympathie. Dans une ville de cette taille, quand un maire prend le risque d'affirmer qu'il a obtenu l'assurance de faire partir un procureur qui ne lui plaît pas, est-ce qu'il n'assure pas ainsi la protection du procureur ? Car il va forcément obtenir l'effet contraire de ce qu'il souhaite.»
Bien que récemment mis en cause par un prérapport de l'Inspection générale des services judiciaires, qui estime infondées certaines de ses dénonciations et critique sa gestion du parquet, le procureur assure qu'«on ne lui a rien demandé» en matière de mutation et qu'il n'a «rien demandé : je ne veux pas paraître déserter. Surtout que, contrairement à ce qui a été publié du prérapport, des choses ont vraiment changé depuis la rentrée de septembre. Des magistrats sont partis, d'autres arrivés, et on va enfin pouvoir travailler comme on ne l'a jamais fait.»
Le maire est donc allé un peu loin. Gêné, son entourage a dû modérer ses propos, en les qualifiant de «boutade destinée aux militants, lancée dans l'enthousiasme d'un samedi après-midi et exprimant, plus qu'une certitude, un souhait et un espoir». «Il ne peut pas renier les mots qu'il a dits, indique-t-on à la mairie. Il a donné son avis en tant que citoyen maire : à savoir que malheureusement, il n'a pas pu travailler avec le procureur sur des sujets comme la sécurité, pour une évidente incompatibilité d'humeur. Il ne faudrait pas que ce soit mal interprété par la chancellerie. Monsieur Peyrat a été trente-sept ans avocat et connaît le fonctionnement de la magistrature et le principe de la séparation des pouvoirs. Il sait qu'une mutation ne peut être décidée que par le Conseil supérieur de la magistrature.»
«Acte d'intimidation».
Mais le mal est fait. Le Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) s'est dit «surpris», et un avocat niçois, Me Christian Boitel, habituel soutien du magistrat, a écrit au Premier ministre pour se plaindre de cet «acte de déstabilisation et d'intimidation». Quant aux élus d'opposition municipale, ils se demandent si le maire n'a pas voulu donner «un signe supplémentaire en direction de ses amis éclaboussés par des affaires que l'on veut étouffer à tout prix».
Libération, jeudi 03 octobre 2002
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Le procureur Montgolfier abattu en plein vol !
Le rapport de l'Inspection générale des services, requis à la demande du magistrat niçois, est assassin ... pour celui qui l'avait demandé. Une façon de pousser Eric de Montgolfier à la démission ?
Eric de Montgolfier savait bien qu'il prenait un énorme risque
en soulevant un coin du voile couvrant pudiquement les salades de la Côte d 'Azur.
Il savait
qu'il était périlleux pour sa carrière d'évoquer publiquement les liens troubles unissant la magistrature et certains réseaux.
Montgolfier est passé outre: il a désigné ses ennemis, et même obtenu le départ de quelques-uns d'entre eux, coupables à ses yeux d'entraver la saine marche de la justice.
Et c'est ainsi qu'il s'est offert le luxe de réclamer le renfort de l'Inspection générale des services. Excellente idée, sauf qu'il n'avait pas prévu l'effet boomerang.
Les inspecteurs ont attendu le changement de majorité pour expédier leur salve, sous forme d'un prérapport assassin... pour celui qui l'avait commandé !
Visiblement, la haute hiérarchie judiciaire n'apprécie pas les manières de celui qui a voulu un peu cavalièrement bousculer le «corporatisme» de la magistrature locale.
Si quelque chose ne va pas au tribunal de Nice, ce ne serait donc pas à cause des liens présumés de certains magistrats avec le crime organisé, mais de ce procureur qui ne tient pas ses troupes.
Les inspecteurs iront-ils jusqu'au bout de leur logique ? Certains affirment qu'ils ont forcé l'addition pour pousser Montgolfier à la démission. Il faudra maintenant qu'ils défendent leur rapport final, après les observations de l'accusé. Publiquement, si le procureur les y invite.
Marianne, 30 septembre au 6 octobre 2002, Frédéric Ploquin, page 6.
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(Juin 2003) Le procureur de Nice mis en cause dans un rapport.
Montgolfier refuse de démissionner
Dans un rapport rendu public jeudi par le garde des Sceaux, l'Inspection des services judiciaires a réclamé son départ (Libération du 27 juin).
Mais, en avril, le procureur de Nice avait déjà refusé de quitter son poste lorsqu'il avait été convoqué à la chancellerie pour y lire ce rapport. C'est là qu'il aurait appris l'agacement du ministère de la Justice devant deux informations judiciaires ouvertes à sa demande. L'une sur les marchés truqués de la mairie de Nice, l'autre pour un viol susceptible d'impliquer Johnny Hallyday. Par ailleurs, Dominique Perben, ministre de la Justice, a déclaré vendredi que «jusqu'à preuve du contraire, ce rapport n'a pas à déboucher sur des mesures disciplinaires, mais sur une réflexion concernant la réorganisation des services, les méthodes de travail et les relations entre le parquet et le siège à Nice».
Le garde des Sceaux assure également qu'il va réunir «dans quelques jours le procureur et le président du tribunal de Nice, avec le procureur général et le président de la cour d'appel, pour envisager tout cela». Si l'Union syndicale des magistrats juge le rapport de l'ISJ «extrêmement sérieux, complet et circonstancié», et estime que les conséquences à en tirer relèvent «strictement» de Dominique Perben, le Syndicat de la magistrature, en revanche, voit dans cette affaire «une reprise en main du parquet». (Avec AFP)
Libération, samedi 28 juin 2003, p. 19
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Johnny Hallyday récuse des accusations de viol
PARIS/NICE (Reuters) - Johnny Hallyday récuse les accusations de viol rapportées dans la presse après l'ouverture d'une information judiciaire contre X par le procureur de la République de Nice, a déclaré vendredi son avocat. "Informé des accusations dont le journal Le Monde vient de se faire l'écho, Johnny Hallyday a fait savoir qu'elles étaient dénuées de pertinence et s'apparentaient même, par certains de leurs aspects, à une tentative d'extorsion de fonds", précise un communiqué diffusé par son avocat, Me Daniel Vaconsin. "Il se tient prêt à répondre à toutes demandes d'explications judiciaires mais ne fera, en l'état, aucune autre déclaration publique", ajoute le texte. Eric de Montgolfier, procureur de Nice, a confirmé à Reuters qu'il envisageait l'audition du chanteur par le juge d'instruction chargé du dossier. "En dépit de la notoriété de la personne visée par la plainte, je ne pourrai pas faire l'économie de son audition. Mais il est encore beaucoup trop tôt pour dire quand aura lieu cette audition", a-t-il dit. Après un an d'enquête préliminaire, Eric de Montgolfier a décidé d'ouvrir le 3 mars dernier une information judiciaire contre X pour "viol, menaces sous conditions et appels téléphoniques malveillants". Il a précisé que l'ouverture d'une instruction contre X signifiait que la justice ne disposait pas à ce jour de "charges" contre le chanteur et s'efforçait de ne pas "compromettre quelqu'un inutilement". "Je ne sais pas ce qu'il s'est réellement passé. Si le viol est affirmé par la victime, les menaces et les pressions qu'elle affirme avoir subies sont floues", a-t-il expliqué. CORRESPONDANT ANONYME Le magistrat a cependant réfuté l'argument selon lequel la plaignante a trop attendu avant de signaler les faits, qui auraient eu lieu le 28 avril 2001, pour être crédible. "Dans ce genre d'affaire, il faut se méfier, il m'est arrivé de voir des victimes de viol porter plainte et pouvoir en parler parfois jusqu'à 15 ans après les faits", a-t-il dit. Eric de Montgolfier s'est également étonné des accusations d'extorsion de fonds portées par l'avocat de Johnny Hallyday à l'encontre de l'entourage de la plaignante. "L'avocat de Johnny Hallyday dit qu'un correspondant anonyme lui a demandé 450.000 euros contre le règlement amiable de cette affaire, c'est donc une accusation de tentative d'extorsion de fonds, elle n'a pourtant débouché sur aucune plainte de sa part", a-t-il souligné. "Dans ce dossier en particulier, je n'exclus rien, je ne privilégie rien", a conclu Eric de Montgolfier. Les faits se seraient déroulés à bord d'un yacht de luxe, dans le port de Cannes, où le chanteur se trouvait le 28 avril 2001 en compagnie d'un photographe de presse, du capitaine du bateau, d'un membre d'équipage et de la plaignante, qu'il avait recrutée comme hôtesse pour la seconde fois. Selon la plaignante, la star aurait pénétré dans sa cabine après un repas arrosé et lui aurait imposé par la force un rapport sexuel. Me Vaconsin souligne que cette dernière avait accueilli le lendemain "avec un grand sourire" l'épouse de Johnny Hallyday, Laetitia, et avait attendu cinq jours pour faire établir un certificat médical. Une plainte avait été déposée un an plus tard, le 24 avril 2002. "Tout ce que je sais me donne à penser qu'il s'agit d'une affaire plus rocambolesque que dramatique", affirme Me Daniel Vaconsin. Selon lui, l'audition de Johnny Hallyday serait normale compte tenu du déroulement de la procédure et de l'ouverture d'une information judiciaire. "Il devrait être convoqué comme témoin ou témoin assisté", précise-t-il.Yahoo, actualités, 14 mars 2003
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(25 juin 2006)
Nice : deux cadres
municipaux en examen
Le chef de la police municipale et celui du protocole de la mairie sont soupçonnés de "trafic d'influence".
Deux cadres de la mairie de Nice ont été mis en examen samedi 24 juin dans le cadre d'une enquête préliminaire lancée par le parquet sur des faits de "trafic d'influence" liés à un projet immobilier de luxe sur la promenade des Anglais.
Le chef de la police municipale, Daniel Véran, 53 ans, et le directeur des relations internationales et du protocole de la mairie, Martial Meunier-Jourde, ont été tous deux placés sous contrôle judiciaire. Martial Meunier-Jourde, ancien collaborateur de Michel Mouillot, ex-maire UDF-PR de Cannes condamné en février 2005 à six ans de prison ferme pour corruption, était devenu membre du cabinet du maire UMP Jacques Peyrat en 1996.
Corruption
Martial Meunier-Jourde a "admis avoir touché un pot-de-vin de 5 000 euros sur une somme totale à partager de 1 million d'euros", a précisé le procureur de la République à Nice, Eric de Montgolfier. Selon Martial Meunier-Jourde, il s'agit d'un "prêt" sans lien avec cette affaire, mais que le procureur désignait vendredi comme un "acompte" sur la commission globale.
La justice soupçonne les deux hommes d'être intervenus auprès de Jacques Peyrat pour peser sur la désignation d'un candidat à la construction d'un complexe hôtelier de luxe sur un terrain très convoité, détenu par la ville sur le front de mer.
Martial Meunier-Jourde aurait été sollicité par un "apporteur d'affaires" niçois, Pierre Raynaud, déjà connu de la justice, et mandaté dans ce dossier par un fonds d'investissement britannique, Aerium, qui souhaitait être choisi pour la construction du palace.
Précédents
Le maire de Nice a réagi à la mise en cause de ses deux collaborateurs en insistant sur la "présomption d'innocence" dont ils doivent bénéficier. Cette nouvelle affaire, succédant à une longue série, risque de peser sur le troisième mandat à la tête de la municipalité que Jacques Peyrat, 74 ans, entend briguer en 2008.
En juin 2004, l'ex-directeur général des services de la ville, Michel Vialatte, avait été condamné à 5 ans de prison, dont 18 mois avec sursis, pour avoir truqué plusieurs marchés publics au cours des années précédentes.
Un élu de la majorité, Dominique Monleau, a été mis en examen en avril 2005, soupçonné d'avoir touché un dessous-de-table pour intervenir dans l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre du futur tramway de la ville à une ancienne filiale de Thales.
En décembre dernier, la responsable du département média du service de communication de la mairie a été mise en examen pour "prise illégale d'intérêt et recel", dans une affaire d'achats d'espaces publicitaires au nom de la mairie dans un magazine dont elle était rédactrice en chef.
Une enquête préliminaire est également en cours sur les agissements d'un ancien membre du cabinet de Jacques Peyrat, soupçonné d'avoir soutiré pour un million d'euros à des particuliers en leur laissant croire qu'il pouvait leur vendre des biens du patrimoine foncier de la ville.
lenouvelobs.com, Dimanche 25 Juin 2006
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(Janvier 2006)
TRAIN NICE-LYON
Eric de Montgolfier
réfute Sarkozy
En réponse au ministre qui n'a pas "trouvé normal" que les interpellés soient relâchés la veille des incidents, le procureur de Nice dénonce un amalgame.
lenouvelobs.com, Dimanche 8 Janvier 2006
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01.03.05 | 12:10 AFFAIRE HALLYDAY Eric de Montgolfier s'exprime sur l'affaire
Le procureur de la République à Nice depuis 1999 évoque l'affaire Johnny Hallyday, accusé de viol par une hôtesse, dans une interview au journal Le Monde daté du 19 février. Johnny Hallyday et Marie-Christine Vo (AP)
"On peut être une vedette internationale, une gloire de la France, mais cela ne donne à personne, si c'est le cas, le droit de commettre un crime", déclare Eric de Montgolfier à propos de ce dossier instruit par deux juges niçois qui, fin janvier, se sont rendus sur le bateau à bord duquel la jeune femme affirme avoir été victime du chanteur.
"C'est sûr cette affaire est suivie comme le lait sur le feu. C'est vrai que Monsieur Smet (le véritable nom de Johnny Hallyday, ndlr) est un proche des cercles politiques", déclare également le procureur interrogé sur l'intérêt suscité par cette affaire à la Chancellerie.
"Cela me rappelle l'affaire VA-OM. A l'Assemblée, il y avait eu un vote pour la levée de l'immunité de Bernard Tapie. Je me souviens de Jack Lang enserrant les épaules de monsieur Tapie pour le réconforter. J'avais trouvé ça dommage... surtout quand on connaît la fin", ajoute Eric de Montgolfier.
Des tests ont été effectué
Dans l'affaire Hallyday, Marie-Christine Vo, 35 ans, accuse le chanteur d'avoir forcé l'entrée de sa cabine, puis de l'avoir violée dans la nuit du 28 au 29 avril 2001. Johnny Hallyday qui a toujours clamé son innocence, affirme avoir seulement frappé à la porte de la cabine de l'hôtesse pour lui réclamer un verre d'eau.
Concernant le transport de justice à bord du bateau où se sont déroulés les faits présumés, Eric de Montgolfier qui accompagnait les deux juges instructeurs déclare dans cette interview : "On nous dit 'S'il y avait eu viol (...) tout le monde aurait entendu les cris'. Désolé, l'expérience menée sur le bateau montre précisément l'inverse. Il faut se demander pourquoi on nous a dit ça".
Au cours de la visite à bord du "Tanga II" (anciennement "Irina"), les magistrats avaient procédé à une visite approfondie du bateau afin d'étudier la disposition des cabines et réaliser des test acoustiques.
Deux des marins présents sur le bateau ont livré aux magistrats des versions contradictoires sur le déroulement de la soirée. L'un d'eux avait admis, en février 2004, avoir produit un faux témoignage sans toutefois livrer d'explications.
Eric de Montgolfier évoque également la situation du tribunal de Nice, éclaboussé par des affaires de corruption et d'influences maçonniques. "Le problème ce n'est pas la maçonnerie mais le secret qui l'entoure et le fait qu'une fraction de ses membres s'en servent pour leurs affaires", estime le magistrat.
NOUVELOBS.COM | 01.03.05 | 12:10
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17.01.06 | 19:00
JUSTICE
Hallyday accusé de viol :
non-lieu confirmé
Le juge chargé d'instruire à Nice la procédure lancée à l'encontre du chanteur, accusé de viol, a suivi les réquisitions de non-lieu du procureur.
Le juge chargé d'instruire à Nice la procédure lancée à l'encontre de Johnny Hallyday, qui était accusé de viol par une ex-hôtesse, a rendu un non-lieu, a-t-on appris mardi 17 janvier de source judiciaire.
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AFFAIRES
Jacques Peyrat soupçonné
de prise illégale d'intérêt
Le parquet de Nice a ouvert début septembre une information judiciaire contre X pour "prise illégale d'intérêt" susceptible d'impliquer le sénateur-maire de Nice Jacques Peyrat (UMP) à propos d'une vente controversée d'appartements HLM en 2001, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
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Vendredi 29 Octobre 2004
JUSTICE
Le juge Renard mis
à la retraite d'office
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Lundi 11 Octobre 2004
FRANC-MACONNERIE
L'étau se resserre
autour du juge Renard
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Eric de Montgolfier mis en examen pour un maintien en détention présumé abusif
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La Scientologie interrogée après un suicide
J.C. (lefigaro.fr) avec Nice-Matin et AFP
18/04/2008 | Mise à jour : 15:25 |
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Eric de Montgolfier
risque la correctionnelle
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L'ex-maire de Nice condamné pour injures publiques, une journaliste relaxée
AFP 6 juin 2008
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Bernard Tapie, le cador qui tomba dans le Nord
jeudi 24.07.2008, 05:32 - PAR OLIVIER BERGER - lavoixdunord.fr
Un réquisitoire définitif de non-lieu avait été pris mercredi 11 janvier par le procureur de Nice, Eric de Montgolfier, dans cette affaire.
Entendu le 28 juin, le chanteur était ressorti confiant du bureau du procureur de la République. "C'est la fin d'un cauchemar, avait alors assuré Johnny Hallyday. Je n'avais rien à me reprocher, je l'ai toujours dit. J'espère maintenant obtenir un non-lieu".
Eric de Montgolfier avait fait savoir qu'il "ne (voyait) pas dans cette audition d'élément légitimant qu'on passe du statut de témoin assisté à celui de mis en examen". L'audition a été "plutôt positive pour la défense", a estimé le procureur soulignant: "il y a du flou, mais pas de preuves." "Aujourd'hui la procédure se termine. Je ne vois pas très bien ce qu'on peut faire de plus", avait déclaré pour sa part Me Gilles-Jean Portejoie, avocat du chanteur.
L'hôtesse poursuivie
Christine Vo, l'hôtesse qui accuse Johnny Hallyday de l'avoir violée sur un yacht à Cannes en 2001, avait quant à elle été renvoyée, au mois d'août, devant le tribunal correctionnel de Nice pour avoir fourni à la justice un examen et un certificat médical antidatés dans le cadre de sa plainte pour viol.
L'ordonnance de renvoi a été signée par le juge Richard Rolland le 1er août dernier et concerne également le médecin et le radiologue niçois accusés d'avoir antidaté les documents pour le compte de l'hôtesse, a précisé l'avocat de Johnny Hallyday, Me Gilles-Jean Portejoie.
Marie-Christine Vo, qui accuse le chanteur de l'avoir violée dans la nuit du 28 au 29 avril 2001, avait été mise en examen pour "usage de faux" le 26 novembre 2004 et les deux médecins mis en examen pour "faux", le 16 décembre 2004.
L'hôtesse avait reconnu, en février 2004, avoir demandé aux praticiens d'antidater les documents tout en niant qu'il s'agissait de faux.
Marins en examen
Le juge Rolland instruit également une plainte de l'hôtesse contre deux marins présents sur le bateau qui avaient livré aux magistrats des versions contradictoires sur le déroulement des faits à bord du yacht du chanteur.
Les deux hommes sont mis en examen pour faux témoignage depuis le 10 mars dernier.
Dans l'information judiciaire ouverte le 3 mars 2003 à Nice contre X pour "viol, menaces sous condition et appels téléphoniques malveillants", un avis de fin d'information a été pris courant juillet par le juge Philippe Dorcet, en charge du dossier avec Michèle Lys-Schaal, selon Me Gilles-Jean Portejoie.
NOUVELOBS.COM | 17.01.06 | 19:00
Le maire de Nice aurait demandé à l'OPAM de vendre des appartements à une commune voisine pour obtenir la voix de grands électeurs de celle-ci.
Selon Le Monde qui révèle l'affaire dans son édition datée mardi, M. Peyrat, dans une lettre datée du 17 août 1998, aurait demandé à l'ex-directeur de l'OPAM (office HLM des Alpes-maritimes) Max Baeza, de céder un parc de 400 appartements à la municipalité de Saint-André de la Roche, près de Nice, "afin de favoriser l'obtention des suffrages des grands électeurs de cette commune à (sa) candidature aux sénatoriales".
Dans une seconde missive, adressée trois jours plus tard, le maire aurait réitéré sa demande à Max Baeza, hostile à la cession des appartements de l'office HLM, estimée à quelque 61 millions d'euros.
Selon Le Monde, le courrier du 17 août 1998 avait été transmis au procureur de Nice en juillet 2002 par Jean-Marie Tarragoni, directeur de cabinet de Jacques Peyrat jusqu'en 1997. Quelques jours avant d'adresser la lettre au procureur, Jean-Marie Tarragoni, qui s'était brouillé avec le maire, "avait mis en demeure Jacques Peyrat de la lire publiquement en conseil municipal", a ajouté le quotidien.
Nouvelobs.com : quotidien - 2003/10/06 13:49:00]
Le Conseil supérieur de la magistrature a décidé de mettre à la retraite d'office le juge Renard, poursuivi pour des manquements graves à ses devoirs.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de mettre à la retraite d'office le juge niçois Jean-Paul Renard, poursuivi pour des manquements graves à ses devoirs de magistrat, a annoncé vendredi 29 octobre Guy Canivet, premier président de la cour de cassation.
"M. Jean-Paul Renard a perdu les repères éthiques indispensables à l'exercice des fonctions de magistrat en même temps que tout crédit juridictionnel à l'égard des auxiliaires de justice et des justiciables", estime le CSM dans sa décision.
Lors de la comparution du juge Renard, 54 ans, devant le CSM réuni en formation disciplinaire le 14 octobre dernier, le représentant de la Chancellerie avait requis la sanction maximum, la révocation.
Patrice Davost avait estimé que le maintien du juge Renard n'était "pas compatible" avec "les exigences liées au crédit de la justice", en particulier l'impartialité, l'indépendance et la transparence.
Il avait également évoqué une "perte complète des repères déontologiques" de la part du juge (54 ans), doyen des juges d'instruction à Nice de 1992 à 2002.
Après la décision du CSM, le juge ne dispose plus que d'un recours devant le Conseil d'Etat pour contester cette sanction.
La mise à la retraite d'office est la sanction la plus lourde avant la révocation.
Le SM : "instrumentalisation"
Le Syndicat de la magistrature (gauche) a reproché vendredi au ministre de la Justice Dominique Perben "de ne pas avoir engagé de poursuites disciplinaires" contre le juge Jean-Paul Renard.
Dans un communiqué vendredi, le Syndicat de la Magistrature estime que la "condamnation" du juge Renard "ne doit donc permettre de passer sous silence la responsabilité des diverses autorités qui auraient dû intervenir beaucoup plus tôt pour mettre fin à ces dérives. Elle ne saurait dissimuler le choix politique évident fait par le garde des sceaux de ne pas engager de poursuites disciplinaires sur la base des informations en sa possession, et son choix de publier un rapport tronqué."
Le SM rappelle que le rapport remis au ministre de la Justice par l’inspection des services judiciaires en novembre 2002 contenait déjà tous les éléments retenus à l’encontre de Jean Paul Renard.
"Alors que le garde des Sceaux, en créant, 'sur un coup de colère', la commission Cabannes, a affiché l’objectif de renforcer la déontologie des magistrats, il lui appartient de s’expliquer sur les choix effectués dans cette affaire qui ne peuvent qu’alimenter les soupçons. L'affaire Renard illustre l'instrumentalisation des instances disciplinaires par le garde de Sceaux que le Syndicat de la Magistrature a dénoncé de longue date", conclut le communiqué.
Vendredi 29 Octobre 2004 , lenouvelobs.com
Un rapport du Conseil supérieur de la magistrature accable l'ancien juge d'instruction de Nice.
L'enquête remet totalement en cause le rapport rendu public par l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) en juin 2003. Le texte déclarait que les influences de la franc-maçonnerie - dénoncées par le procureur Eric de Montgolfier - sur le traitement de certains dossiers, voire la disparition d'autres, étaient inexistantes.
Le rapport du CSM se base notamment sur les trois volumes d'annexes, non publiés, du rapport de l'inspection générale et sur des auditions négligées par l'IGSJ, indique le quotidien.
Effacer un casier
Selon le rapport du CSM, le juge Renard a entretenu pendant une quinzaine d'années des relations privilégiées avec le franc-maçon Marcel Allieis, ancien membre des services de sécurité d'un chef d'Etat sud-américain, explique le journal et ce y compris pendant une période où il était mis en cause dans plusieurs procédures confiées au juge Renard.
Le monde révèle en outre, que des écoutes téléphoniques judiciaires mettraient en évidence qu'un "membre du milieu niçois, Allieis, se targuerait de ses relations avec le juge Renard pour faire lever des mandats d'arrêt".
Selon le journal, le rapport signale également la remise d'une somme d'argent par Claude Paccavia, soupçonné d'entretenir des liens avec la Mafia calabraise à un avocat, Me Martinez, dans l'espoir que le juge Renard efface les antécédents de son casier judiciaire.
Nouvelles enquêtes
Le rapport conclut que les "mensonges éhontés" et les explications "dérisoires au regard des accusations portées contre lui" "donnent à supposer une perte des repères déontologiques", rapporte Le Monde. Il suggère que de nouvelles enquêtes soient entreprises "tant sur des faits imputables à M. Renard non compris dans la poursuite actuelle qu'à l'égard d'autres magistrats".
Le magistrat, muté dans le ressort de Grasse depuis juin 2002, comparaîtra à nouveau le 14 octobre devant le CSM pour une série de manquements professionnels présumés.
Le jugement a été mis en délibéré au 26 novembre.
Lundi 11 Octobre 2004 ,lenouvelobs.com
LE MONDE | 14.01.08 | 14h41 • Mis à jour le 14.01.08 | 14h41
NICE CORRESPONDANT
Elle fait suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée par Jean Herrina, l'un des plus célèbres voleurs internationaux de bijoux, en 2003. Le procureur aurait contribué à le maintenir illégalement en détention.
Jean Herrina, surnommé "le sultan" ou "l'émir", spécialiste du vol de bijoux de luxe, s'est suicidé le 27 mars 2007 à 50 ans à la prison de Draguignan (Var). Sa fille, Yamina, a relancé la procédure qui s'appuie sur des faits remontant à septembre 2002. Jean Herrina avait été placé en détention provisoire pour un vol commis dans une bijouterie de Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes). Le 13 janvier 2003, un juge des libertés et de la détention avait décidé de le libérer trois jours avant la fin de son incarcération, prévue le 16 janvier.
Mais le directeur de la maison d'arrêt de Nice, qui vient lui aussi d'être mis en examen pour "atteinte à la liberté individuelle", ne l'avait pas libéré sur le champ.
"Je n'ai aucun souvenir d'avoir donné l'ordre par téléphone au directeur de la maison d'arrêt, comme il l'affirme, de ne pas remettre Herrina en liberté. Mais je ne le soupçonne pas d'avoir intentionnellement gardé ce détenu", précise au Monde M. de Montgolfier, qui s'"étonne" d'un maintien en détention sans ordre écrit de sa part.
Quelques jours après ces faits, une nouvelle mise en examen pour le vol de deux bagues en diamants à Hongkong avait été signifiée à Jean Herrina par un juge de Nice, permettant son maintien en détention. Aurait-il été arbitrairement détenu, afin d'éviter une fuite ? "L'équivoque, selon le procureur, provient de cette manoeuvre judiciaire, pas très loyale. Cette deuxième procédure pour un autre vol a permis de délivrer un nouveau mandat de dépôt."
Le procureur est-il, comme le clament ses détracteurs, "l'arroseur arrosé" ? : "Ils l'ont déjà dit, il y a quelques années, réplique-t-il. Ils ont dû déchanter par la suite. Je leur conseille de regarder les choses avec circonspection."
Dans sa chambre se trouve, près de la lettre d'adieu adressée à ses parents, les résultats d'un test de personnalité utilisé par l'Eglise de Scientologie. Test que Kaja serait allée faire décrypter par un adepte de la secte, trois heures avant de se donner la mort, relate Nice-Matin.
Peut-on alors établir un lien entre son geste désespéré et ce quiz de 200 questions, destiné à mieux connaître les traits de caractère d'une personne ? Pour tenter de répondre à cette question, une enquête judiciaire a été ouverte par le procureur Eric de Montgolfier et confiée au juge Launois.
Jeudi, deux responsables niçois du mouvement fondé par Ron Hubbard ont été entendus par la police. L'une d'eux avait justement reçu Kaja, quelques heures avant sa mort.
«Elle n'était pas suicidaire»
Pour la famille de la défunte, la responsabilité de la Scientologie ne fait aucun doute : les résultats du test baptisé Oxford Capacity Analysis ont eu des effets «dévastateurs» sur le moral de Kaja, car il lui donnait entre -100 et zéro d'évaluation sur sa sociabilité, son humeur, son dynamisme… Pire, il présentait Kaja comme une jeune fille au QI très limité», expliquent ses proches, dans Nice-Matin. Un portrait que réfutent ses proches.
«La veille de sa mort, nous parlions encore de notre avenir et je revois l'espoir qui brillait dans ses yeux», raconte sa meilleure amie. «Kaja avait certes eu des petits problèmes d'ordre psychologique à l'adolescence, concède son père Olav Gunnar Ballo, mais elle n'était pas suicidaire et était heureuse de vivre.»
Du côté de l'Eglise de Scientologie, pas question de relier le test au suicide. Selon Agnès Bron du bureau des relations publiques de la secte, Kaja n'a jamais reçu d'évaluation de son test. «La jeune étudiante est arrivée aux alentours de 12h30 à l'Eglise, et a demandé à avoir une évaluation de son test (...), mais ses réponses paraissaient ne pas concorder. La personne qui l'a reçue a donc cherché un test en norvégien. Mais cela n'existe pas», explique la responsable au figaro.fr, pour qui Kaja était alors «ouverte et communicative».
«Elle a ensuite avoué à la bénévole avoir eu un passé difficile, avoir été internée à plusieurs reprises à cause de son anorexie et être en ce moment sous antidépresseurs. Et, ce qui est très très rare, précise Agnès Bron, elle a insisté pour repartir avec le questionnaire sans évaluation».
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lefigaro.fr, avec AFP
05/06/2008 | Mise à jour : 12:49
Le parquet de Lyon a en effet demandé le renvoi en correctionnelle du procureur de Nice pour une affaire de détention arbitraire. Le procureur de la République de Lyon Xavier Richaud a confirmé jeudi une information parue sur le site du Point.
La décision du juge d'instruction sera rendue dans un délai de trois mois, à partir du 22 mai, date de la réquisition. L'instruction est menée à Lyon afin que l'affaire ne soit pas instruite dans la zone où elle s'est déroulée.
Eric de Montgolfier avait été mis en examen début janvier pour «atteinte à la liberté individuelle», pour avoir contribué à maintenir illégalement en détention un voleur international de bijoux, Jean Herrina.
En septembre 2002, ce dernier avait été placé en détention provisoire à Nice pour un vol commis dans une bijouterie des Alpes-Maritimes. Le 13 janvier 2003, le juge des libertés avait décidé de ne pas prolonger son maintien en détention mais il n'avait pas été pas remis en liberté immédiatement.
L'ancien directeur de la maison d'arrêt de Nice, également mis en examen dans ce dossier, affirme qu'Eric de Montgolfier lui a donné l'ordre par téléphone de ne pas remettre Herrina en liberté, ce que dément le procureur de Nice.
où il aurait également outragé le procureur de Nice Eric de Montgolfier et son épouse.
Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné Jacques Peyrat à une amende de 5.000 euros. Battu aux dernières municipales où il se présentait contre le candidat investi par l'UMP Christian Estrosi, M. Peyrat devra également payer des dommages et intérêts de 2.500 euros à Jean-Marie Tarragoni, son chef de cabinet entre 1995 et 1997, pour l'avoir entre autres traité de "balance" et "d'ordure" lors d'un conseil municipal le 7 juillet 2006.
"C'est une bonne décision. Un homme public de cette importance, maire de la 5e ville de France, n'a pas le droit d'injurier quelqu'un comme ça", a déclaré à l'AFP M. Tarragoni.
Par ailleurs, une journaliste de France 3, Magali Roubaud, qui était poursuivie pour diffamation sur citation directe de M. Peyrat, a été relaxée.
M. Peyrat l'accusait d'avoir raconté qu'il s'en était pris en termes très injurieux à l'épouse du procureur de Nice, Eric de Montgolfier, ainsi qu'à ce dernier, lors du même conseil municipal.
Le tribunal a relaxé la journaliste sur la base de "l'exception de vérité", c'est-à-dire en estimant ses affirmations véridiques.
Les juges ont également déclaré la constitution de partie civile de M. Peyrat irrecevable.
Bernard Tapie était le roi de ces animaux. Jusqu'à ce que deux affaires nordistes, Testut à Béthune et VA - OM, ne sonnent l'hallali.
Onze ans après la prison et le jour du règlement de son contentieux avec le Crédit Lyonnais, retour sur le phénomène.
Dans les années quatre-vingt, la France entière craque pour « Nanard », le cador du rachat des entreprises en difficulté. Show sur TF1, foot à Marseille, ascension politique, rien ne semble pouvoir stopper le bateleur : « J'ai mauvaise réputation, mais bien meilleure que dans dix ans. » En 1983, il débarque à Béthune au chevet de Testut Aequitas, vieille entreprise de pesage plombée. Le maire Jacques Mellick, dont on reparlera, se démène pour sauver les emplois et accueille un Tapie triomphant rue de l'Horloge.
« Le SAMU des canards boiteux », comme il se nomme, rachète 1 franc les actions.
Son groupe est en plein boom.
Président de l'Olympique de Marseille (1985), député des Bouches-du-Rhône (1988), il achète son bâton de maréchal, 80 % d'Adidas. Il doit revendre 45 % de sa part pour acquitter l'échéance de l'emprunt. Bah, la SDBO est là. Les nuages s'amoncellent. Nommé ministre de la Ville de Bérégovoy le 2 avril 1992, il démissionne le 23 mai, inculpé dans l'affaire Toshiba France. Blanchi, il revient au gouvernement le 24 décembre. Mais avec des sociétés à bout de souffle, des affaires judiciaires en suspens, le couperet s'aiguise. Mitterrand le soutient. Mauroy lâche imprudemment : « Tout ce qui est bon pour l'OM est bon pour le PS. » L'ancien directeur, Bruno Flocco, accuse Bernard Tapie Finances de vampiriser Testut. Un mois après, le 20 mai 1993, VA accueille l'OM et l'affaire de corruption éclate, révélée par le footballeur Jacques Glassmann (on lui a proposé 250 000 F pour lever le pied).
Dans les couloirs de Nungesser, Tapie interpelle son ami Borloo : « Jean-Louis, tu sais bien qu'on n'a pas fait un truc pareil ! » C'est parti. L'entraîneur de VA, Boro Primorac, raconte comment, en présence de Tapie, un M. Noël (André-Noël Filipeddu) lui propose d'étouffer l'affaire contre un chèque de 500 000 F et un poste. Le procureur de Valenciennes, Éric de Montgolfier, ouvre une information judiciaire pour subornation de témoins. L'alibi se bâtit à la hâte : Mellick était avec Tapie à la même heure pour évoquer Testut. Le procès - « On m'a dit que j'y étais » - démonte la fumeuse théorie. En novembre, la levée de l'immunité autorise les mises en examen pour Testut et VA - OM. Abus de biens sociaux dans le premier cas, complicité de corruption et subornation de témoins dans le second.
La région fait tomber Tapie. Les affaires du Phocéa, des comptes de l'OM et son duel avec le Crédit Lyonnais suivront. Qu'est-ce qui fait courir Tapie ?
Ce n'est plus une pub pour Wonder mais une ruée pour sauver les meubles, dont ceux de son hôtel particulier de la rue des Saints-Pères à Paris. « Ce n'est pas un juge d'instruction qu'il me faudrait, c'est un médecin », fanfaronne-t-il à Roubaix au congrès du MRG le 26 novembre 1993 : « Ceux qui ont montré leur réussite ont toujours été assassinés. » En mars 1995, le procès VA - OM est un feu d'artifices. Tapie roule des mécaniques mais le procureur affole la meute : « Tant de talents mis au service de causes aussi contestables. » Les échanges entre les deux hommes sont légendaires : « Comme vous avez maigri, M. Tapie ! » « C'est un peu grâce à vous. Vous savez, quand on ne mange plus à sa faim... »
Son avocat valenciennois, Me Francis Debacker, regrette : « Il avait un double souci, son combat mais aussi son image. Il a voulu jouer, il a perdu. » La combine à Nanard C'est fini. Les Guignols font chanter à la marionnette : « Nanard est tellement partout qu'il peut se planter nulle part. Jamais tricard, jamais tocard. C'est la combine à Nanard. » Faux. En mai 1995 à Valenciennes, il est condamné à deux ans de prison dont un an ferme (huit mois en appel). En juillet 1996 à Béthune, il s'en sort bien, deux ans avec sursis. Pourtant, Testut a servi à avancer les frais de transfert à l'OM de Chris Waddle, à financer la campagne de Léon Schwarzenberg ; à racheter une entreprise du groupe (Trayvou) en échange d'un loyer à payer les jets privés du boss. Testut, c'était la tirelire à « Nanard ». Le duel avec le Crédit Lyonnais, qui se conclut aujourd'hui, sort en mars 1996. Tapie réclame plus d'un milliard d'euros pour des plus-values réalisées par la banque sur la vente d'Adidas. En faillite personnelle, inéligible, Bernard Tapie purge sa peine de l'affaire VA - OM. Cent soixante-cinq jours à l'ombre et onze ans dans l'ombre.
Mais il est de retour, comme toujours.
À sa sortie de la prison de Luynes le 25 juillet 1997, il lance : « Seul celui qui me retirera la vie m'enlèvera mon énergie. »
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Montgolfier renvoyé en correctionnelle
Eric de Montgolfier, le procureur de la République de Nice, et Christian Chambrin, ancien directeur de la maison d'arrêt de Nice, mis en examen pour " atteinte à la liberté individuelle" en janvier dernier, ont été tous deux renvoyés devant le tribunal correctionnel de Lyon pour ces faits. Les deux hommes sont soupçonnés d'avoir contribué à maintenir illégalement en détention Jean Herrina, un voleur international de bijoux, qui s'est suicidé en mars 2007 à la prison de Draguignan. Eric de Montgolfier affirme que Christian Chambrin a pris seul la décision de garder en prison le cambrioleur, ce que conteste vigoureusement ce dernier.
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L'accusation contre Montgolfier fragilisée
De notre envoyé spécial à Lyon, Mathieu Delahousse lefigaro.fr
16/12/2008 | Mise à jour : 20:34 |
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Le procureur Eric de Montgolfier relaxé à Lyon
AP | 06.02.2009 | 16:37
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Le procureur de la République de Nice est soupçonné d'avoir maintenu illégalement en détention le Sultan, un voleur de bijoux.
Le Parisien
François Vignolle avec Elisabeth Fleury | 25.08.2008, 18h21 | Mise à jour : 18h28
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