Danielle Mitterrand

15 février 2008 : affaire Moati : Danielle Mitterrand a exprimé jeudi sa "très vive stupéfaction"
27 octobre 2006 : Fraude fiscale : condamnation définitive
29 septembre 2006 : Affaire Elkabbach-Sosnowski : Condamnation pour contrefaçon confirmée en appel
2 novembre 2004 : Fraude fiscale ?
26 octobre 2004 : Vente de meubles
22 juin 2004 : Encore une garde à vue
20 avril 2004 : Le conseil de l'ordre des avocats de Paris soutient Jean-Christophe
16 avril 2004 : Jean-Christophe attaque le juge
03 avril 2004 : Madame Mitterrand défend son fils
30 mars 2004 : Le juge Courroye chez Madame Danielle Mitterrand
26 mars 2004 : Le témoignage d'Olivier Collonge
09 mars 2004 : L'usine secrète
03 septembre 2001 : La justice découvre un autre compte de Jean-Christophe Mitterrand à Genève (Swissinfo)
04 juillet 2001 : Jean-Christophe Mitterrand reste poursuivi pour complicité de trafic d'armes (Paris, AFP).
13 janvier 2001 : Le président de la Cour de cassation, Guy Canivet ... (Paris, AFP).
27 décembre 2000 : Jean-Christophe Mitterrand reste en prison (Paris, AFP).
22 décembre 2000 : Jean-Christophe Mitterrand demande sa libération (Paris, AFP).
M. Jean-Christophe Mitterrand, fils de l'ancien président, surnommé "Papamadit", a été mis en examen et écroué cette nuit, dans le cadre d'une enquête sur un trafic d'armes entre la France et l'Afrique ; il vient de demander sa libération. L'écrivain Paul-Loup Sulitzer, mis lui aussi en examen, a été laissé en liberté sous contrôle judiciaire.
La liste est longue : Jean-Christophe Mitterrand, fils de l'ancien président de la République, a été mis en examen cette nuit pour "complicité de trafic d'armes, trafic d'influence par une personne investie d'une mission de service public, recel d'abus de biens sociaux, recel d'abus de confiance et trafic d'influence aggravé". Il a été écroué et a passé la nuit à la prison de la Santé. Son avocat a fait appel dès ce matin du placement en détention de son client. Il a demandé la mise en liberté de son client en référé, procédure qui aboutit rarement, mais qui a profité dernièrement à Michel Roussin.
Maître Jean-Pierre Versini-Campinchi a par ailleurs précisé que son client "a reçu 1,8 million de dollars car il était intervenu dans des opérations de financements bancaires qui n'ont rien à voir avec un trafic d'armes. C'est complètement régulier", a-t-il ajouté. L'argent transitait vers un compte en Suisse. D'après Le Monde, Jean-Christophe Mitterrand a expliqué lors de sa garde à vue de jeudi que sur ces 1,8 millions, 700 000 dollars lui appartenaient. Il se serait juste servi du compte pour entrposer l'argent.
Paul-Loup Sulitzer a été lui aussi mis en examen, mais il a pu passer la nuit en liberté, sous contrôle judiciaire. Les deux hommes sont soupçonnés d'avoir reçu de grosses sommes d'argents pour faciliter, en 1993 et 1994, une vente d'armes au régime du président angolais José Eduardo dos Santos. Jean-Christophe Mitterrand connait bien l'Afrique : de 1986 à 1992, il a été le conseiller pour les Affaires africaines à l'Elysée.
Pierre Falcone, dirigeant de l'entreprise de vente d'armes Brenco International, aurait profité des relations de ce dernier pour vendre des armes russes à l'Angola. Et, pour les services rendus, aurait versé plusieurs centaines de milliers de francs au fils de l'ancien président. Qui, pour l'instant, n'a pas reconnu avoir touché cet argent.
En revanche, M. Sulitzer a reconnu, d'après son avocat, avoir reçu 1,2 millions de francs de la même société, pour "une prestation qu'il appartient à la justice de qualifier".
L'affaire pourrait bien toucher d'autre personnes. Le 1er décembre dernier, une perquisition avait été menée non seulement au domicile de Jean-Christophe Mitterand, mais aussi chez Jacques Attali, chez Jean-Charles Marchiani (RPF), au siège du Rassemblement pour la France, le parti de Charles Pasqua et au Conseil général des Hauts-de-Seine, présidé également par Charles Pasqua.
L'ancien directeur général de la Sofremi (Société française d'exportation du ministère de l'Intérieur), Bernard Poussier, a été mis en examen et écroué la semaine dernière dans cette affaire. Jean-Noël Tassez, ancien président de la Sofirad, est également poursuivi mais a été laissé en liberté sous contrôle judiciaire. Leurs noms apparaissent sur des disquettes informatiques, saisies par les enquêteurs et comportant une liste de personnes et de sociétés rémunérées par Brenco International en marge de contrats d'armement.
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PARIS, 27 déc (AFP) - Jean-Christophe Mitterrand reste en prison. La chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris a rejeté mercredi (27 décembre 2000) la demande de remise en liberté de Jean-Christophe Mitterrand, fils aîné de l'ex-président, écroué depuis jeudi soir dans une affaire de trafic d'armes vers l'Afrique, a indiqué son avocat Me Jean-Pierre Versini-Campinchi.
Le parquet général de la cour d'appel de Paris avait requis peu avant le maintien en détention de M. Mitterrand.
(Le fils de l'ancien président semble avoir moins de "chance" que l'ancien ministre de l'actuel président, qui fut libéré très rapidement par la même chambre d'accusation.)
31 décembre 2000.
Le frère de M. Jean-Christophe Mitterrand, M. Gilbert Mitterrand, maire socialiste de Libourne et député de Gironde, déclare au journal "Sud-Ouest" que les juges d'instruction Philippe Courroye et Isabelle Prévost-Desprez "viennent sans doute d'inventer le délit de patronyne", et ont une "attitude cynique et arbitraire", alors qu'"aucun fait, aucun témoignage, aucun document n'existe dans ce dossier pour étayer les décisions des magistrats". Le député de Gironde ajoute qu'"Il n'a jamais été question d'intéressement sur ces marchés et encore moins sur un quelconque commerce d'armes, mais de paiements sur la bonne exécution de livraisons de pétrole". Le maire de Libourne reconnaît, cependant, qu'il y eut fraude fiscale, une "infraction", le compte en Suisse n'ayant pas été déclaré au fisc ...
2 janvier 2001.
Le parquet demande le maintien en détention du fils de l'ancien président de la République, par ailleurs vigoureusement soutenu par Alain Delon, mais la chambre de l'instruction (ancienne chambre d'accusation, mise en application de la loi du 15 juin 2000 "renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes", qui devrait permettre aux politiques une plus grande liberté d'action) en décide autrement et autorise la remise en liberté de l'ancien conseiller de l'Elysée contre la remise d'une caution de 5 millions de francs. Son avocat fait savoir que le fils aîné de l'ancien président de la République ne dispose pas, malheureusement, de cette somme ..., le capital en cause ayant été placé dans diverses sociétés.
4 janvier 2001.
Malgré les offres de ses amis M. Jean-Christophe Mitterrand refuse de payer la caution, une question d'honneur. Ses avocats semblent destabilisés ...
L'ancien ministre, proche collaborateur du président Mitterrand, et sénateur socialiste Michel Chiarasse réclame des "sanctions sévères" contre le juge Courroye. M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture, et ancien chef de cabinet du président Mitterrand pendant 7 ans, manifeste sa "solidarité active" à l'égard de Mme Danielle Mitterrand. Il en est de même du psychanaliste socialiste très médiatisé Gérard Miller, un ami du producteur vedette Michel Drucker. Le juge Philippe Courroye est lui soutenue par le juge Jean-Claude Magendie, président du TGI de Paris ...
M. Gilbert Mitterrand défend vigoureusement son frère devant la presse. La somme en cause n'a rien à voir avec des ventes d'armes, elle a été gagnée en quatre ans sur plusieurs affaires, et non pas en une seule fois, et après une année de chômage en 1996 ... (On apprend début février 2001 que M. J.C. Mitterrand était aux Assedic en 1996, il aurait perçu à ce titre 336 596 francs ; selon son avocat il aurait également perçu cette année là, mais en Suisse, 600 000 francs pour "une opération de consultation au Nigeria sur le pétrole". Malheureusement il ne pouvait pas utiliser cette somme, en France ...).
Le 9 janvier 2001, revirement.
M. Jean-Christophe Mitterrand accepte le versement de la caution de 5 millions de francs. Mme Danielle Mitterrand est en charge de la collecte "auprès de la famille et auprès d'amis".
PARIS, 10 janvier 2001 (AFP) - Jean-Christophe Mitterrand dénonce l'"expression de haine" du juge Courroye
Jean-Christophe Mitterrand, incarcéré depuis le 21 décembre à la Santé à Paris dans le cadre d'une affaire de trafic d'armes vers l'Afrique, estime que le juge Philippe Courroye a fait preuve à son égard d'une "hostilité poisseuse, avec une véritable expression de haine".
Dans une interview accordée "depuis sa cellule" au Nouvel Observateur et qui sera publiée jeudi, le fils de l'ancien président de la République indique ne pas avoir "d'explication rationnelle au traitement qui m'a été infligé".
"Ma garde à vue était totalement inutile. Ils savaient déjà tout", dit-il, en contestant aussi bien son placement en détention que le paiement d'une caution de 5 MF pour en sortir.
"Je considère intolérable que pour sortir d'une prison où l'on a jugé que je ne devais pas entrer, il faut que je paie alors qu'il n'y a pas de partie civile et aucune victime à indemniser, que je suis toujours présumé innocent et que je ne suis redevable d'aucune amende", déclare-t-il.
"M. le juge Courroye exerce un pouvoir à l'état brut, sans nuance et sans merci. Rappelant ce que font d'autres juges dans les pays totalitaires", accuse encore Jean-Christophe Mitterrand.
Le fils de l'ancien président raconte ainsi le début de son audition par le juge: "il a tout de suite commencé à lire sur son écran d'ordinateur mon nom, mes date et lieu de naissance, puis il s'est arrêté. Il s'est lentement tourné vers moi et m'a demandé: +prénom de votre père ?+. Il s'est ensuivi un incident avec mon avocat qui lui a déclaré: +60 millions de Français connaissent le prénom de son père, pourquoi vouloir humilier mon client ?+".
Jean-Christophe Mitterrand rapporte aussi que le juge Courroye "a refusé de demander aux gardes que l'on ne me mette pas les menottes". Menotté, indique-t-il, "du bureau du juge jusqu'au dépôt au palais de justice (...) j'avais le sentiment d'être traité comme un meurtrier, d'avoir assassiné je ne sais qui".
Interrogé sur la non déclaration de son compte en Suisse au fisc français, il reconnait "une erreur". "Mais, ajoute-t-il, elle n'a rien à voir avec ma mise en examen et encore moins avec ma mise en détention". C'est sur ce compte qu'a été versé 1,8 million de dollars pour ses services rendus à l'homme d'affaires Pierre Falcone.
A ce propos, Jean-Christophe Mitterrand justifie cette commission parce qu'il a "été, pendant une période capitale pour l'introduction de Pierre Falcone en Angola, le seul à croire, à expliquer et à convaincre que le président actuel Eduardo Dos Santos l'emporterait finalement sur Jonas Savimbi".
En revanche, il réaffirme n'avoir "jamais su que Pierre Falcone intervenait dans les ventes d'armes avant de le lire dans les journaux". "Je ne pouvais donc imaginer qu'il ait pu s'agir d'un trafic illicite, comme l'accusation le prétend aujourd'hui. Mon dossier à cet égard est vide", ajoute Jean-Christophe Mitterrand, qui "souhaite être jugé pour démonter (son) innocence des pseudo-trafics d'influence et d'armes".
Le 12 janvier 2001.
M. J.C. Mitterrand ayant été libéré, après versement de la caution, qualifiée de "rançon" par Mme Danielle Mitterrand, il reconnaît (Europe 1, 8h30, interview de M. jean-Pierre Elkabach) que M. Falcone est un ami, mais affirme ne pas savoir qu'il s'agit d'un trafiquant d'armes. Il reconnaît l'existence d'un compte en banque en Suisse, mais ne semble pas penser que frauder le fisc, pour le fils d'un ancien Président de la République, pourrait être grave ... Un brave homme, somme toute ... un excellent Français ? Et il s'engage à rembourser la "caution", rassemblée par la famille et les amis, dont un ministre (Glanany) ... avec quel argent ? Un brave homme ...
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Affaire Mitterrand: les juges se rebiffent. Ils dénoncent solennellement les attaques contre Courroye.
Par JACQUELINE COIGNARD ET ARMELLE THORAVAL. Libération, 13/14 janvier 2001, p. 18.
L'occasion était trop belle pour ne pas la saisir. En janvier, dans tous les tribunaux de France, s'organise ce qu'on appelle la rentrée solennelle. Les hermines, les robes rouges sont de sortie. L'apparat et l'ennui aussi, le plus souvent. Les présidents de tribunal, les procureurs font un discours. A Paris, cette cérémonie a eu lieu vendredi après-midi dans un contexte particulier, celui de l'assaut mené contre le juge Philippe Courroye par Jean-Christophe Mitterrand et les siens (ses avocats, les fidèles de son père, sa famille). Et pendant que la chambre de l'instruction de Paris commençait à examiner les nullités dans le dossier qui lui vaut d'avoir été incarcéré: la vente illicite d'armes à l'Angola en 1993.
La machine judiciaire est aussi lente à gérer ses procédures qu'elle l'est à réagir. Il aura fallu plus de dix jours pour que l'ensemble des magistrats monte au créneau. Le plus violent a été Jean-Pierre Dintilhac, procureur de la République: «Les insultes et les violences verbales sont incompatibles avec le débat judiciaire», a attaqué Dintilhac, qui a ensuite épinglé ces «membres du corps législatif, et même parfois de l'exécutif», qui portent «des jugements à l'emporte-pièce sur des magistrats à propos d'affaires judiciaires dont ils ne connaissent que ce que la presse a pu en dire».
«Discours négatif».
Dans le même style, Jean-Claude Magendie, président du tribunal, a estimé qu'il n'y a pas de «pouvoir des juges ou de coup d'Etat des juges, même si la formule est médiatiquement accrocheuse. Il n'y a que l'avènement du droit». Jean-Marie Coulon, président de la cour d'appel, a exprimé sa «profonde inquiétude devant ce discours négatif global» et «devant certaines démarches tendant à mettre en cause et à déstabiliser la personne de certains juges, particulièrement des juges d'instruction».
Ce qui irrite aussi beaucoup de magistrats dans la démarche de la famille Mitterrand, c'est l'ignorance du quotidien judiciaire des justiciables lambda que traduit son attitude. Un sentiment résumé par Evelyne Sire-Marin, présidente du Syndicat de la magistrature, qui a rappelé que le fils de l'ex-Président a bénéficié d'un traitement protecteur, celui de mis en examen, alors que 80 % des affaires pénales se traitent par une «justice plus expéditive et non contradictoire».
Au sein du pôle financier, où travaille Philippe Courroye, la plupart des magistrats ont cosigné une lettre adressée au président du tribunal, dans le même esprit, qui met l'accent sur le respect de l'Etat de droit. Marylise Lebranchu a également été priée d'intervenir par le président de la Cour de cassation, Guy Canivet, qui lui demande dans un courrier d'engager des poursuites contre Michel Charasse, sénateur mitterrandien s'il en est, qui avait réclamé des «sanctions sévères» contre le magistrat. Hubert Haenel, sénateur RPR du Haut-Rhin, a demandé la même chose à la ministre de la Justice. Mais s'est gardé de préciser si son collègue du Sénat était visé. Le député vert Noël Mamère se joint à cette indignation dans le Parisien de samedi, jugeant «totalement démesurée» la réaction de Jean-Christophe Mitterrand contre le juge.
Remise en liberté.
En marge de toute cette agitation, la chambre d'instruction a commencé d'examiner vendredi, tard dans l'après-midi, les requêtes en nullité déposées par les avocats des différents mis en examen dans ce dossier, alors que l'un des acteurs de cette histoire - Bernard Poussier, ex-directeur général de la Sofremi - a été remis en liberté vendredi. L'audience, à l'origine, est due aux démarches engagées par Michel Konitz pour la défense de l'un de ses confrères, Allain Guilloux. Violation du secret professionnel, saisie d'éléments d'un dossier qui ne lui était pas accessible: les avocats cherchent à démontrer que le juge Courroye est sorti des rails qui lui étaient impartis. Ils peuvent espérer que quelques actes soient annulés.
Ils ont surtout de bonnes chances de voir les mises en examen pour trafic d'armes effacées, puisque Christian Charrière-Bournazel, l'avocat de Pierre Falcone, marchand d'armes et seul écroué désormais, a rappelé que le décret-loi de 1939 qui régit ce délit suppose qu'un ministère (de la Défense, entre autres) ait pris l'initiative d'une plainte.
Un raisonnement partagé par l'avocate générale Dominique Planquelle, qui a requis cette annulation. Prévoyant cette difficulté, Philippe Courroye a d'ailleurs demandé un réquisitoire supplétif, afin que les ministères compétents soient saisis. Pour autant, le dossier repose aussi sur des abus de biens sociaux, des trafics d'influence, de la fraude fiscale: il ne devrait donc pas être réduit en poussière. La sentence sera rendue le 23 février.
Curial, l'homme par qui le scandale serait arrivé ...
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PARIS (AFP), 13 janvier 2001. - Le président de la Cour de cassation, Guy Canivet, premier magistrat de France, a affirmé samedi (13 janvier 2001) que le fonctionnement de la justice était "transparent" et que les décisions d'un juge pouvaient toujours être remises en cause à travers des "procédures" judiciaires.
"On peut critiquer une décision de justice, on peut critiquer son juge, on peut même maudire son juge, mettre en cause son indépendance et son impartialité, il y a des procédures pour ça", a affirmé M. Canivet sur Europe 1.
Ce rappel intervient après que Jean-Christophe Mitterrand eut mis en cause, à sa sortie de prison, le juge Philippe Courroye qui l'a mis en examen dans l'affaire Falcone. Ce magistrat "sue la haine avant d'ouvrir la bouche", a affirmé le fils aîné de l'ancien président de la République.
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Jean-Christophe Mitterrand reste poursuivi pour complicité de trafic d'armes (Paris, AFP).
Jean-Christophe Mitterrand a de nouveau été mis en examen mercredi pour complicité de trafic d'armes dans l'affaire des ventes d'armes illicites vers l'Angola, une semaine seulement après l'annulation pour vice de forme des poursuites engagées pour ce chef dans ce dossier.
Les juges en charge de cette affaire Philippe Courroye et Isabelle Prévost-Deprez continuent donc leur enquête au pas de charge, faisant ainsi apparaître l'annulation partielle de la Cour de cassation du 27 juin comme une simple péripétie procédurale.
Les hommes d'affaires Pierre Falcone, écroué depuis le 1er décembre, ainsi qu'Arcadi Gaydamak, réfugié en Israël et sous le coup d'un mandat d'arrêt international, se sont vus ou vont se voir également renotifier leur mise en examen pour trafic d'armes.
Dans ce dossier très sensible, dans lequel sont poursuivis de nombreuses personnalités comme Jacques Attali, ex-conseiller du président Mitterrand ou Charles Pasqua, ancien ministre RPR de l'Intérieur, l'offensive procédurale de plusieurs avocats de la défense semble enrayée.
Interrogé pendant près de quatre heures par les magistrats, le fils aîné de l'ancien chef de l'Etat, 54 ans, a de nouveau démenti tout lien avec ce dossier portant sur des ventes d'armes présumées illicites en 1993-94 à l'Angola, pays d'Afrique australe déchiré par la guerre civile.
"Chronique d'une mise en examen annoncée"
"C'est la chronique d'une mise en examen annoncée. Il n'y a rien de nouveau. La suspicion de trafic d'armes n'existe que dans la tête de l'accusation", a indiqué à la presse Me Versini à l'issue de l'audition.
"Je n'ai eu à répondre qu'à des questions déjà posées. Ce n'était pas du tout compliqué. Heureusement que le bureau du juge est climatisé", a de son côté ironisé le fils du président Mitterrand.
Cette fois-ci, Jean-Christophe Mitterrand est poursuivi sur la base d'une plainte déposée en janvier dernier par le ministre de la Défense Alain Richard.
La Cour de cassation avait en effet estimé que les poursuites engagées fin 2000 pour trafic d'armes étaient nulles car elles avaient été engagées en l'absence de plainte du ministre de la Défense ou du ministre des Finances, ce qui est obligatoire pour ce délit selon un décret-loi de 1939.
Jean-Christophe Mitterrand est en outre poursuivi pour "trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux".
Il est soupçonné d'avoir reçu 1,8 million de dollars (13 millions de francs) en Suisse pour faciliter, grâce à son carnet d'adresses, la conclusion en 1993 et 1994 de contrats de ventes d'armes d'Europe de l'Est, via la France, au régime du président angolais José Eduardo dos Santos.
Il a de nouveau été interrogé mercredi sur ses comptes suisses et ses investissement dans une pêcherie en Mauritanie.
D'un montant de 500 millions de dollars, ces ventes d'armes sont jugées illégales par la justice, car elles ont été effectuées sans autorisation préalable des autorités françaises. Les contrats ont en effet été signés à Paris et relèvent du droit français.
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La justice découvre un autre compte de Jean-Christophe Mitterrand à Genève
Inculpé depuis décembre 2000 pour ses liens dans un trafic d’armes vers l’Angola, le fils de l’ancien président français s’est vu refuser l’assouplissement de son contrôle judiciaire. La justice l’interroge sur un autre compte, Iwik, ouvert chez Darier & Hentsch.
Jean-Christophe Mitterrand possède un compte à la banque privée genevoise Darier & Hentsch depuis le 23 avril 1992. Chaque mois pendant deux ans, le Centre de recherches entreprises et société (CRES), un bureau d’études créé par la compagnie pétrolière Elf, installé à Genève, lui versait 13 000 francs pour un travail assez flou de consultant.
C’est sur ce même compte numéroté «219 267 PMY» que le marchand d’armes Pierre Falcone, toujours incarcéré en France, lui a viré 1,8 million de dollars (3 millions de francs) en quatre versements entre 1997 et 1998. Depuis le 21 décembre 2000, Jean-Christophe Mitterrand est inculpé pour «trafic d’influence, abus de confiance, complicité de commerce d’armes illicite».
Agissant sur commission rogatoire, la justice suisse a alors bloqué ce compte, qui détenait encore 1,47 million de francs. «Mais contrairement à Pierre Falcone, et à d’autres acteurs de cette vente d’armes vers l’Angola, également titulaires de comptes en Suisse, Jean-Christophe Mitterrand ne s’est pas opposé à la transmission des informations bancaires vers la France», constate un proche du dossier.
Le fils de l’ancien président français affirme alors qu’il a investi une grande partie de ses économies (2,1 millions de francs) dans une entreprise piscicole en Mauritanie. Une affaire qui n’a toujours pas démarré. Cette entreprise de pêche, baptisée Iwik, possède également un compte chez Darier & Hentsch à Genève.
Trous de mémoire
Un compte qui a reçu environ 500 000 francs en octobre 1999, provenant du Luxembourg, et 550 000 francs le 23 novembre 2000, par un virement du Credit Suisse de Zurich. La justice n’a pas pu prouver que cet argent a un lien avec le marchand d’armes Pierre Falcone.
En revanche, les magistrats ne se satisfont guère de la réponse de Jean-Christophe Mitterrand qui ne voit pas «d’où vient le premier virement», comme l’a révélé le quotidien Le Monde. Quant au second virement, il correspondrait à une prise de participation d’une société agricole du Cameroun. Mais Jean-Christophe Mitterrand ne se souvient pas «du nom de cette société».
Une mauvaise mémoire qui ne joue pas en faveur de l’ancien conseiller à l’Elysée. La justice française a maintenu son contrôle judiciaire. Il n’a pas obtenu l’autorisation de quitter l’Hexagone, afin de vérifier l’état d’avancement de son usine de pêche de Mauritanie.
Ian Hamel, Swissinfo, 02.09.2001 - 11:53
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La mystérieuse pêche de fonds de Mitterrand fils
L'aîné de l'ancien président, poursuivi dans l'affaire Falcone, a pu, malgré ses comptes bloqués, financer une usine de poissons en Mauritanie.
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« J'ai reçu 500 000 en espèces de Jean-Christophe Mitterrand »
LE PARQUET DE PARIS vient d'ouvrir une information judiciaire pour « blanchiment » visant le financement de l'usine de pêche mauritanienne de Jean-Christophe Mitterrand. Comme l'a révélé « Libération », cette nouvelle enquête a été ouverte suite aux déclarations devant le juge Courroye d'Olivier Collonge, l'ancien associé de Jean-Christophe Mitterrand en Mauritanie.
Olivier Collonge affirme que l'usine à poissons a été financée via des versements en liquide émis depuis Paris par le fils Mitterrand. « Je suis victime d'un escroc et d'un maître chanteur », réagit de son côté Jean-Christophe Mitterrand. Réfutant tous les arguments de son ancien associé, le fils de l'ancien président de la République assure au contraire qu'Olivier Collonge « a pillé les caisses de l'usine ». « Il a profité de mon absence, étant cloué en France à cause de mon contrôle judiciaire », ajoute Jean-Christophe Mitterrand. Celui-ci nie « catégoriquement » tout versement en espèces et tout arrangement avec le fisc mauritanien qu'il qualifie « d'élucubrations ». « Je rappelle en revanche qu'avant ma garde à vue, j'avais investi 11 millions de francs (1,68 M) dans cette usine ! Je rappelle aussi que le matériel avait été commandé et payé ! Et que le juge Courroye a toutes les preuves dans son dossier depuis quatre ans. » Ce dernier va maintenant devoir arbitrer la brouille entre les deux ex-associés.
Quand
avez-vous fait
la connaissance de Jean-Christophe Mitterrand ?
Olivier Collonge.
En 1992, quand
j'étais directeur de la communication de RMC. Quatre ans plus tard, en 1996, Jean-Christophe
Mitterrand m'a proposé de venir avec lui en Mauritanie. Il avait de l'argent à investir et une
idée d'usine de poissons. Il m'a demandé de monter le dossier et de mettre sur pied l'entreprise.
Au passage, il faisait une bonne opération fiscale. Il a déclaré au fisc mauritanien plus de
1 million de dollars de revenus sur l'usine après 1998. Du coup, il a versé au fisc local l'équivalent
de 200 000 F
(environ 30 000 euros)
, ce qui lui a permis d'éviter de payer des impôts sur le revenu
en France, qui auraient été bien supérieurs.
Quand l'usine a-t-elle
démarré ?
Début 2000, même
si nous avions commandé pas mal de matériel, l'usine était toujours au stade de projet. Et Jean-Christophe
Mitterrand n'était plus très chaud. Il avait un projet de chasse en Centrafrique et voulait
que je cherche d'autres investisseurs. Tout a changé avec sa garde à vue dans l'affaire Falcone,
fin 2000. Des proches à lui m'ont appelé pour me dire qu'il fallait lancer l'usine très vite.
Ce chantier devenait très important à leurs yeux pour justifier les fonds versés par Pierre
Falcone à Jean-Christophe Mitterrand, et découverts par la justice. Je leur ai dit qu'il fallait
de l'argent et ils m'ont dit de ne pas m'inquiéter. C'est ainsi qu'entre 2001 et 2003, j'ai
reçu de la part de Jean-Christophe Mitterrand entre 500 000 et 600 000 en espèces.
« Il parlait de Pierre Falcone comme de son "généreux bienfaiteur " »
Pourtant,
à partir de 2001, Jean-Christophe Mitterrand n'a pas de revenus. Comment l'argent vous parvenait-il
?
Il y avait plusieurs circuits, qui passait soit par des entreprises françaises implantées
en Mauritanie, soit par un système local, soit par des virements du Liban. Un jour Jean-Christophe
Mitterrand m'a demandé de lui envoyer à Paris une personne de confiance. Ma soeur y est allée.
Elle l'a vu deux fois, et il lui a remis des enveloppes contenant 10 000 et 40 000 dollars.
D'où
venaient ces espèces ?
De l'homme d'affaires Pierre Falcone, qui était à l'époque en prison
?
Je ne peux pas avoir de certitudes. Jean-Christophe Mitterrand parlait de Pierre Falcone comme
de son « généreux bienfaiteur ». Mais il ne m'a jamais dit d'où venaient ces espèces, seulement
que moins j'en savais, mieux je me porterais.
Pourquoi êtes-vous en procès avec Jean-Christophe
Mitterrand en Mauritanie ?
J'ai commencé à faire tourner l'usine fin 2001, et, évidemment, cela
ne devait pas rapporter d'argent tout de suite. J'ai averti Jean-Christophe qu'il fallait remettre
des fonds. Il m'a encore dit de ne pas m'inquiéter. Et puis, subitement, à l'été 2002, il a
cessé de me prendre au téléphone, et plus rien n'est rentré. J'ai dû m'endetter pour continuer
à faire tourner la pêcherie. Finalement en avril 2003, j'ai démissionné de tous mes mandats
dans l'usine. Jean-Christophe Mitterrand m'a ensuite attaqué en justice. De fausses reconnaissances
de dettes, et de faux PV de conseil d'administration ont été montés pour me piéger. Tout cela
pour récupérer de l'argent sur mon dos.
Le Parisien, 26 mars 2004, Propos recueillis par Laurent Valdiguié
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(30 mars 2004) Affaire Mitterrand : le juge rue de Bièvre
Perquisition chez la veuve de l'ex-Président pour l'enquête sur la pêcherie de son fils.
Jean-Christophe Mitterrand va prochainement faire une demande en «récusation» du juge Courroye pour «suspicion légitime». etour rue de Bièvre. Le juge Philippe Courroye, récemment saisi d'une nouvelle information judiciaire sur le financement de l'usine de pêche de Jean-Christophe Mitterrand, a perquisitionné, hier , au domicile de Danielle Mitterrand et de son fils. Seuls les gardiens étaient présents, mais le juge et les policiers connaissaient déjà les lieux. Début décembre 2000, l'ancien sanctuaire présidentiel avait été perquisitionné, à la recherche d'éléments sur les liens de Jean-Christophe avec le marchand d'armes Pierre Falcone. Cette fois, ce sont des apports en espèces à son usine en Mauritanie qui intéressent la justice.
Entendu par le juge le 9 mars dernier (2004), Olivier Collonge, l'ex-associé de Mitterrand dans l'usine, a indiqué avoir reçu, alors qu'il était PDG, des versements en liquide, à hauteur de 500 000 à 600 000 euros de la part de Mitterrand. Or l'ancien conseiller aux affaires africaines à l'Elysée n'avait théoriquement plus les moyens d'injecter des fonds dans l'entreprise encore balbutiante ses comptes bancaires ayant été bloqués par la justice. Mais la mise en route de l'usine était devenue, selon Collonge, un impératif de défense pour Mitterrand, de manière à justifier l'usage des fonds qu'il avait reçus de Falcone. Le 17 mars, une information judiciaire a donc été ouverte pour blanchiment dans cette affaire.
Espèces.
Hier, le cabinet de l'avocat de Jean-Christophe Mitterrand, Me Jean-Pierre Versini-Campinchi, a été perquisitionné. Le 10 mars, une parente d'Olivier Collonge avait déclaré au juge être allée chercher des espèces au cabinet, où Mitterrand l'attendait. Elle aurait par la suite remis cet argent à des Mauritaniens chargés de le convoyer à Nouakchott. Ainsi qu'elle l'avait indiqué à Libération (du 9 mars 2004), elle aurait reçu alors une somme de 40 000 euros, puis revu Mitterrand une seconde fois à proximité de la rue de Bièvre, où une seconde enveloppe lui aurait été confiée. Au cabinet de Me Versini-Campinchi, les bureaux de Me Rémy Wilner, autre avocat de Mitterrand, qui a suivi le dossier de la pêcherie, ont également été perquisitionnés.
L'opération policière a donné lieu à un incident acté par le représentant du bâtonnier, Me Jean-Paul Lévy, puis par l'ancien bâtonnier, Me Paul-Albert Iweins. Philippe Courroye aurait en effet consulté, hier, le dossier pénal de Mitterrand, ainsi qu'un autre relatif à une plainte pour «faux en écritures publiques» déposée par Mitterrand contre le juge. Paul-Albert Iweins a aussitôt rédigé une lettre: «La consultation que vous avez faite du dossier de l'avocat, indique-t-il, si elle n'a pas permis de découvrir une quelconque infraction, vous a donné loisir de prendre connaissance des éléments de défense, des secrets existants entre l'avocat et son client et d'autres confrères, ce qui constitue un véritable détournement du droit de perquisition.» Les avocats de Mitterrand ont saisi, à la volée, cette lettre de protestation. Me Jean-Pierre Versini-Campinchi a annoncé, hier soir, que Jean-Christophe Mitterrand allait prochainement faire une demande en «récusation» du juge Courroye pour «suspicion légitime».
«Monsieur».
Dans une lettre ouverte, Danielle Mitterrand s'est plainte, hier, d'avoir été citée par Libération, dans un article qui mentionnait l'apport récent et légal par elle, de 200 000 euros à l'entreprise de pêche de son fils. Se plaignant «qu'un monsieur (l'ex-associé) diffame pour exercer sa vengeance», elle revendique vouloir «sauver l'entreprise de son fils en Mauritanie». «Harcelé, injustement traité, interdit de travail, et de circulation hors Hexagone, la seule motivation qui lui permette de croire en l'avenir est cette usine qu'il a créée de toutes pièces, écrit Danielle Mitterrand. Je vendrais ma chemise pour que mon fils retrouve son entreprise en état de marche quand il pourra la diriger lui même.»
Libération, Par Karl LASKE, mercredi 31 mars 2004, p. 21
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(3 avril 2004) Pour son fils, Danielle Mitterrand vend ses biens
DANIELLE MITTERRAND fait front. Agée de 80 ans cette année, la veuve de François Mitterrand vole au secours de son fils Jean-Christophe. Mis en examen depuis trois ans dans l'affaire Falcone, sur les ventes d'armes présumées à l'Angola, Jean-Christophe est aujourd'hui visé par une nouvelle enquête judiciaire.
Celle-ci a été ouverte par le parquet de Paris pour « blanchiment » concernant le financement de son usine de poisson en Mauritanie. Cette semaine, le juge Courroye a perquisitionné rue de Bièvre, au domicile de Danielle Mitterrand, et chez les avocats de son fils. Il enquête à partir du témoignage à charge d'Olivier Collonge, l'ex-associé de Jean-Christophe Mitterrand en Mauritanie.
Aujourd'hui en procès avec le fils Mitterrand, Collonge assure que l'usine a été financée depuis 2001 via de mystérieuses espèces versées à Paris à des Mauritaniens. Jean-Christophe, qui n'a pas encore été entendu, nie en bloc et parle d'une « vengeance ». Il a demandé hier à être mis en examen. Sa mère, Danielle, prend aujourd'hui sa défense. Pour sauver l'usine, elle vient d'hypothéquer sa maison de la rue de Bièvre et de mettre ses meubles en vente.
Comment s'est déroulée la perquisition ?
Danielle Mitterrand. J'étais à mon bureau, à la Fondation, comme tous les jours. Didier (NDLR : l'employé de maison), qui travaille rue de Bièvre, m'appelle au téléphone. « Nous avons le juge ici », me dit-il. Je ne comprends pas. « Mais quel juge ? » « Le juge Courroye », me précise-t-il. Il me l'a ensuite passé au téléphone. J'ai demandé au juge d'instruction ce qu'il faisait chez moi. Il m'a répondu qu'il venait perquisitionner chez mon fils et m'a demandé de venir. Je lui ai dit que je ne pouvais pas, que j'avais du travail, et je l'ai prié de sortir de chez moi, qu'il s'agissait d'une violation de domicile de venir chez les gens quand ils ne sont pas là ! Il est allé chercher deux témoins dans l'immeuble d'en face et il a fait sa perquisition. Il a fouillé le bureau de François et aussi sa chambre. Ce sont les pièces aujourd'hui occupées par mon fils. Ils étaient dix en tout. Je crois qu'ils ont emporté deux feuilles d'un vieil agenda.
Avez-vous vu le juge Courroye ?
Une fois, lorsqu'il m'a interrogée, il y a longtemps. Il m'avait demandé en dehors du procès-verbal si je trouvais que j'avais bien élevé mes enfants. Je lui avais dit oui, que j'étais très fière d'eux. Nous n'avons rien à cacher. Qu'il nous demande ce qu'il cherche, nous lui donnerons ce qu'il voudra.
Il soupçonne votre fils d'avoir versé des fonds en liquide pour son usine de Mauritanie...
Si mon fils avait eu cet argent en liquide, il ne serait pas venu m'en demander ! Je lui ai prêté 300 000 €. Avant que cette dernière histoire n'éclate, en janvier dernier, je suis allée trouver ma banque pour faire un prêt. Je viens d'hypothéquer cet appartement de la rue de Bièvre et j'ai mis en vente les meubles pour réunir cette somme. J'ai fait cela pour que cette usine marche. Je veux que mon fils retrouve sa liberté de travailler et de vivre heureux.
Pourquoi avez-vous versé cette somme ?
Jean-Christophe est sous contrôle judiciaire depuis trois ans, sans passeport, sans compte bancaire. Il est harcelé, injustement traité, interdit de travail, obligé de vivre ici, chez moi, et sa seule motivation, c'est cette usine de poisson qu'il a créée de toutes pièces. Je vendrais ma chemise pour que mon fils retrouve son entreprise en état de marche. Quand nous nous sommes mariés avec François, nous avions en tout et pour tout un meuble Louis XV, qui ne devait pas être authentique. Nous sommes partis de rien, et c'est uniquement le travail de François qui nous a permis en 1971 d'acheter cet appartement de la rue de Bièvre et de faire construire à Latche par la suite. Aujourd'hui, je veux aider mon fils. Il m'a dit que son usine avait besoin de trésorerie pour continuer à tourner. Moi, je n'ai plus besoin de rien, un lit et une assiette me suffiraient... Mais à 80 ans, je continue d'apprendre sur les gens.
Que voulez-vous dire ?
Nous sommes une famille qui donne sa confiance totalement. Quand je travaille avec quelqu'un, je lui fais une confiance absolue. Olivier Collonge, l'ancien associé de mon fils, était venu avec sa femme et sa petite fille à Latche. Quand Jean-Christophe m'a dit qu'il avait mis son usine en faillite, je suis tombée du ciel. Quand j'ai appris qu'il était ensuite allé voir le juge pour lui raconter des horreurs, je me suis dit que pendant quatre-vingts ans je m'étais trompé sur les gens.
Vous avez l'air d'être amère...
Je suis sereine. A la Fondation, mon travail au quotidien depuis des années est de lutter pour défendre à travers le monde les victimes d'une justice dépravée. Je peux bien défendre mon propre fils. C'est une blessure quotidienne. Parfois, dans la vie il faut des banderilles pour ne pas s'endormir. Les banderilles, je les ai maintenant.
PARIS, HIER (2 avril 2004). Danielle Mitterrand affirme avoir prêté 300 000 euros à son fils pour qu'il monte son entreprise de pêche en Mauritanie : « Aujourd'hui, je veux aider mon fils. Moi, je n'ai plus besoin de rien, un lit et une assiette me suffiraient... »
Propos recueillis par Laurent Valdiguié, Le Parisien, samedi 03 avril 2004, p. 16
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(16 avril 2004) Jean-Christophe Mitterrand tente de faire dessaisir Courroye
Il conteste les conditions de perquisition du juge chez ses avocats dans l'affaire de la pêcherie.
Jean-Christophe Mitterrand l'avait annoncé dès les perquisitions effectuées, fin mars, au cabinet de ses avocats et à son domicile personnel, rue de Bièvre à Paris : il demanderait la récusation du juge Philippe Courroye. Jeudi 8 avril, l'un de ses avocats, Me Patrice Spinosi, a donc saisi la Cour de cassation d'une requête «en suspicion légitime» visant à obtenir le dessaisissement du juge qui (outre l'affaire des ventes d'armes à l'Angola) est chargé depuis un mois d'un dossier de blanchiment présumé concernant l'usine de poissons de Mitterrand en Mauritanie.
L'ancien conseiller aux affaires africaines s'appuie, dans sa requête, sur les constatations des représentants du barreau de Paris présents le 30 mars, lors de la perquisition du cabinet de ses avocats, Mes Jean-Pierre Versini et Rémy Wilner. L'ancien bâtonnier Paul-Albert Iweins s'était insurgé contre le fait que le juge, «consultant le dossier de l'avocat», ait pris connaissance «des éléments de défense, des secrets existant entre l'avocat et son client et d'autres confrères».
Secret.
Lors de sa délicate perquisition, le juge Courroye aurait consulté huit dossiers, tous par définition couverts par le secret professionnel, que lui avaient remis les avocats. L'un d'eux, Me Wilner, avait géré le dossier juridique de l'usine objet de l'enquête et, selon un témoignage, une remise d'espèces pour l'usine aurait aussi été effectuée par Mitterrand au cabinet d'avocats en 2002. Le 6 avril, le juge des libertés a finalement ordonné la restitution au cabinet de deux documents «appréhendés» par le juge ces pièces n'apportant pas la preuve de l'implication de l'avocat dans les faits de blanchiment présumé, mais violant en revanche son secret professionnel. Le conseil de l'Ordre n'a néanmoins émis aucune protestation officielle comme il l'avait fait, en janvier 1999, à l'occasion des perquisitions de la juge Eva Joly chez l'avocat d'Alfred Sirven, Me Eric Turcon. Qualifiant les faits de «faute lourde», l'Ordre avait alors intenté, sans succès, une action civile contre l'Etat.
Les diverses offensives anti-Courroye incitent sûrement le barreau de Paris à la prudence. Le dessaisissement du magistrat est devenu pour le clan Mitterrand un leitmotiv repris en choeur par l'autre clan visé dans la procédure : celui de Charles Pasqua. Après le couplet de Mitterrand, en 2001, sur «l'hostilité poisseuse», et «la haine» du magistrat, le marchand d'armes Pierre Falcone, épicentre de l'affaire, dénonçait, en 2002, dans le Monde, la «saisie illégale» de son dossier chez son avocat, des «commissions rogatoires internationales mensongères, donc truquées». Pour couronner le tout, «un document faussement daté» par le cabinet d'instruction. Ce dernier point a donné lieu à une véritable guérilla procédurale antijuge.
Erreur matérielle.
Les avocats de Charles Pasqua et de Jean-Christophe Mitterrand se sont unis pour déposer des plaintes avec constitution de partie civile pour «faux en écritures publiques», après avoir découvert l'existence d'un document antidaté ou mal daté par le juge Courroye au démarrage de la procédure. Il s'agit d'une «ordonnance de soit communiqué», document par lequel le magistrat signale des faits nouveaux au parquet, qui avait été datée du 3 au lieu du 5 juillet 2000. Dès le mois de février 2001, la pièce avait été annulée par la cour d'appel de Paris qui avait estimé que l'erreur matérielle était «sans conséquence juridique». Mais, en octobre 2001, Charles Pasqua dépose plainte pour «faux» à Paris, suivi par Mitterrand et Falcone. L'affaire est dépaysée à Reims. En mars 2002, un juge d'instruction de Reims ne reconnaît «aucun préjudice» aux plaignants et déclare la plainte irrecevable. Mais, en novembre, la chambre d'accusation de Reims est d'un autre avis, et un magistrat est saisi à Troyes. C'est l'occasion d'une première démarche infructueuse de Pasqua et Mitterrand visant à faire dessaisir Courroye, en janvier 2003. L'affaire rebondit l'automne dernier, lorsque la chambre d'accusation de Reims ordonne, à la demande des avocats, l'audition de la greffière de Courroye, la saisie de son disque dur puis l'audition du magistrat lui-même. En janvier, la Cour de cassation casse les deux arrêts de Reims et dépayse une nouvelle fois l'affaire, à Nancy. La déstabilisation soft peut continuer encore longtemps.
Libération,
Par Karl LASKE,
vendredi 16 avril 2004, p. 16
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(20 avril 2004) Les avocats critiquent les perquisitions dans les cabinets
Le conseil de l'ordre des avocats de Paris a critiqué hier (20 avril 2004) "fermement" la perquisition menée le 30 mars (2004) par le juge Courroye dans le cabinet des avocats de Jean-Christophe Mitterrand.
Les avocats concernés avaient déjà protesté.
Dans un communiqué, le conseil de l'ordre "proteste fermement contre le recours de plus en plus fréquent" aux perquisitions dans les cabinets d'avocats, procédure "qui doit demeurer exceptionnelle en ce qu'elle permet aux magistrats de prendre connaissance de pièces relatives à la défense, voir de les saisir".
Libération, 21 avril 2004, p. 16
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Jean Christophe Mitterrand en garde à vue à Paris dans l'enquête sur sa pêcherie
PARIS (AFP), le 22-06-2004 Le fils de l'ancien président François Mitterrand, Jean-Christophe Mitterrand, a été placé en garde à vue mardi à Paris dans le cadre d'une enquête sur le financement d'une société de pêche basée en Mauritanie lui appartenant.
Jean-Christophe Mitterrand était convoqué à la brigade financière pour y être entendu et a été placé en garde à vue à son arrivée en début d'après-midi, a-t-on appris de source judiciaire.
Les policiers souhaitaient l'interroger dans le cadre de l'information judiciaire ouverte pour "blanchiment" le 17 mars et confiée au juge financier Philippe Courroye.
Un avocat, Me Rémy Wilner, a également été placé en garde à vue dans cette enquête.
Lundi, le PDG de la pêcherie mauritanienne Iwik, Laurent Fouchet, avait également été convoqué à la brigade financière, où il était toujours entendu mardi. Il pourrait quitter les lieux dans la soirée.
Jean-Christophe Mitterrand, 58 ans, est loin d'être un inconnu pour le juge Courroye, qui l'avait mis en examen dans son enquête sur une vente d'armes présumée illégale à l'Angola en décembre 2000, notamment pour "complicité de trafic d'armes" et "trafic d'influence".
L'ancien conseiller pour les Affaires africaines à l'Elysée de 1986 a 1992 avait ensuite été écroué le 21 décembre et avait passé Noël en prison. Il avait recouvré la liberté le 11 janvier 2001 et avait dit ensuite du juge qu'il "sue la haine avant d'ouvrir la bouche".
L'affaire de la pêcherie Iwik, plus récente, a démarré le 9 mars 2004, lorsque le juge a entendu Olivier Collonge, un ancien associé de Jean-Christophe Mitterrand dans une société porteuse du projet d'usine de pêche, venu évoquer des transactions financières liées à la pêcherie.
M. Mitterrand est soupçonné d'avoir reçu des sommes de l'homme d'affaires Pierre Falcone pour faire jouer ses relations en vue de faciliter des ventes d'armes en Angola.
Or il a toujours affirmé qu'une partie de ces sommes était en réalité destinée à créer cette infrastructure de pêche.
Selon Olivier Collonge, Jean-Christophe Mitterrand lui a versé, entre 2001 et 2003 entre "500.000 et 600.000 euros en espèces".
Après le placement en garde à vue de Jean-Christophe Mitterrand fin 2000, "des proches à lui m'on appelé pour me dire qu'il fallait lancer l'usine très vite. Ce chantier devenait très important à leurs yeux pour justifier les fonds versés par Pierre Falcone à Jean-Christophe Mitterrand", a-t-il affirmé au Parisien.
Le juge Courroye - qui a aussi perquisitionné fin mars le domicile de la mère de Jean-Christophe Mitterrand, Danièle Mitterrand, et le cabinet de son avocat Jean-Pierre Versini Campinchi - cherche donc à vérifier comment M. Mitterrand a réussi depuis 2001 à faire fonctionner l'usine de pêche et à lui transférer des fonds en espèces, alors que ses comptes étaient bloqués en raison de l'enquête sur l'Angola et qu'il n'avait officiellement aucun revenu.
Au lendemain de l'audition de M. Collonge, avec qui l'association a tourné court, M. Mitterrand avait pour sa part affirmé que la pêcherie avait une "comptabilité transparente" et déclaré qu'il ne s'était jamais rendu coupable de "trafic d'armes" ou de "trafic d'influence".
En Mauritanie, la société Iwik, dont Jean-Christophe Mitterrand détient 57% et M. Collonge un peu plus de 40%, a été depuis mise sous séquestre.
wanadoo.fr, 23 juin 2004
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68 200 € pour les meubles Mitterrand
C'ETAIT la foule des grands soirs hier pour la vente aux enchères des meubles de Danielle et François Mitterrand.
Plusieurs centaines de personnes s'entassent dans la salle de l'hôtel Dassault, avenue Montaigne à Paris, où sont mis en vente, le jour même de l'anniversaire de naissance de l'ancien président (il aurait eu 88 ans hier), du mobilier provenant du domicile privé des Mitterrand, rue de Bièvre, et de leur maison de Latche (Landes).
Aucune des figures connues de la mitterrandie n'était là.
« Gorbatchev s'est assis à cette table »
Et dans la salle, l'ambiance est davantage à la curiosité bon enfant qu'à l'émotion. Les vrais acheteurs sont peu nombreux. Bernard, amateur de mobilier design et habitué de ce type de vente, juge ce mobilier « commun et démodé. Mais ce sont de bons meubles, bien bourgeois, qui auront toujours de la valeur ».
Lorsque le lot 104 arrive, Me Briest, commissaire-priseur, demande à la salle « un peu de silence ». « Danielle et François Mitterrand ont acheté ces meubles dans les années 1970 et les ont toujours gardés, ils leur sont restés fidèles », insiste-t-il.
Dès la mise aux enchères du fauteuil de repos de la rue de Bièvre, du designer danois Poul Kjaerholm, les prix grimpent en flèche. En quelques minutes, l'objet passe de 1 000 à 5 700 €. Certains acheteurs anonymes par téléphone, d'autres présents dans la salle se disputent ensuite un lit de repos en cuir havane édité par Knoll. Me Briest tire les enchères jusqu'à 8 000 €. Une chaise longue Le Corbusier de Latche part pour 6 500 €. « J'en ai une chez moi, je l'ai achetée 4 500 F en 1975, sourit Bernard. Là, c'est affectif. »
La table ronde de la salle à manger de la rue de Bièvre, en marbre blanc et dessus en verre, trouve acquéreur à 9 000 €. « Si elle pouvait parler ! attise Me Briest. Gorbatchev s'est assis à cette table. » Les chauffeuses de Poul Kjaerholm, la plus belle pièce de la série selon les amateurs, partira pour 8 500 €. Au total, les neuf pièces mises en vente rapporteront 68 200 €.
Thierry, cadre à l'Assistance publique, est heureux et ému : il a réussi à acquérir sans trop de mal un ensemble de trois roches lumineuses qui éclairait la rue de Bièvre, pour 3 000 €. « J'avais 18 ans en 1981, et François Mitterrand a illuminé ma jeunesse », explique-t-il. Désormais, pour lui, la nostalgie des années Mitterrand a un prix.
Nathalie Segaunes, Le Parisien, mercredi 27 octobre 2004, p. 6
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Fraude fiscale
Le fils Mitterrand ne convainc pas
LES MITTERRAND risquent de devoir vendre de nouveaux meubles. Au terme d'un réquisitoire acide, le procureur Christine Forey a demandé, hier soir, au tribunal de condamner Jean-Christophe Mitterrand à vingt mois de prison avec sursis, 30 000 € d'amende et au remboursement des sommes dues au fisc, soit 630 000 € hors pénalités. Poursuivi pour fraude fiscale, le fils aîné de l'ancien président de la République a eu droit à une leçon de civisme.
« Il s'agit d'une évasion fiscale méthodique et généralisée... d'un manquement délibéré à l'éthique sociale, a martelé Christine Forey. En ne payant pas l'impôt, les fraudeurs laissent aux autres la charge de l'Etat. » Voûté sur son banc, le fils aîné des Mitterrand encaisse, la mine sombre. Cinq heures plus tôt, ce grand gaillard à barbe et catogan, énorme dans un costume bleu sombre, apparaît en haut des marches du palais de justice dans un crépitement de flashs. Son avocat, l'affable M e Schernb, réclame à la cantonade « un peu d'humanité ».
« Le poisson, vous le payez au cul du bateau aux pêcheurs locaux »
« Je suis sorti de l'hôpital aujourd'hui et j'y retourne ce soir », souffle Mitterrand junior, hospitalisé depuis une dizaine de jours pour dépression. L'audience d'hier ne risque pas de lui redonner le moral. Le fisc affirme qu'en 1998 et 1999 Jean-Christophe Mitterrand n'a pas déclaré 8,4 millions de francs, perçus en Suisse comme « consultant » auprès de l'homme d'affaires Pierre Falcone, aujourd'hui mis en examen pour trafic d'armes. Pour sa défense, Jean-Christophe Mitterrand prétend qu'il travaillait essentiellement en Mauritanie et que, à ce titre, il n'avait rien à déclarer en France. Au moins sur un point, l'aîné de l'ancien président est intarissable : le poisson. A la barre, il raconte qu'il a voulu créer une usine en Mauritanie dès 1997. « Le poisson, vous le payez au cul du bateau aux pêcheurs locaux », explique-t-il avant de décrire en détail les techniques de congélation de la daurade et de la sole.
Sa défense, presque trop huilée, tente de convaincre qu'il avait en Afrique une habitation, et qu'il payait même des impôts locaux. Preuve à l'appui, un avis d'imposition de 2001. Mais l'enquête du fisc français est autrement plus fournie. En 1999, le téléphone portable du fils Mitterrand a passé 4 045 appels, et prouve qu'il était en France 276 jours. Le fisc soutient aussi qu'il n'a jamais quitté le 22, rue de Bièvre, le domicile de ses parents. Il a payé sa redevance télé à cette adresse, et son abonnement Canal +.
Il y a perçu les Assedic, un total de 326 000 F en 1996 et 1997, suite à son licenciement de la Compagnie générale des eaux, où il percevait 100 000 F brut mensuels.
Autre élément à charge, l'examen de ses voyages sur Air France montre qu'il a passé 53 jours en Mauritanie en 1998 et seulement 32 jours en 1999. Or, pour pouvoir prétendre y payer ses impôts, il aurait dû y passer plus de six mois ! « Je n'étais jamais en France, je ne faisais que passer rue de Bièvre, où j'occupe l'ancienne chambre de mon père. C'est une petite pièce, qui n'a jamais été habitée en permanence, et pour cause, puisque c'était la chambre de mon père », soutient-il à la barre.
Pour l'avocat du fisc, Me Xavier Normand-Bodard, comme pour le parquet, cette défense fait preuve « d'une mauvaise foi évidente ». Ils estiment que les documents fournis par Jean-Christophe Mitterrand et ses avocats, notamment les pièces venant de Mauritanie, ont été obtenus de manière « curieuse ». Un ancien associé du fils Mitterrand, dont la déclaration est lue à l'audience, a révélé que ce dernier a corrompu un fonctionnaire du fisc mauritanien pour obtenir des faux papiers fiscaux.
« Tissu de mensonges et tentative de vengeance », réplique Jean-Christophe Mitterrand. Et la déclaration de la soeur de son ancien associé, qui affirme que Jean-Christophe Mitterrand lui a remis 50 000 dollars en espèces ? « C'est faux, bafouille le fils Mitterrand. Les policiers ont épluché mon portable et m'ont dit que sur 27 000 appels, je n'avais appelé cette fille que quatre fois ! » Quatre fois de trop... Il y a des défenses qui, à vouloir être trop parfaites, en deviennent assassines.
Laurent Valdiguié, Le Parisien, mercredi 03 novembre 2004, p. 13
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(29 septembre 2006) L'honneur retrouvé du réalisateur des entretiens Elkabbach-Mitterrand
La condamnation du journaliste, des héritiers du Président et de France 2 est confirmée.
«Je suis content», dit simplement Cadys Sosnowski. Depuis mai 2001, il se battait pour faire reconnaître son statut de réalisateur de François Mitterrand : conversations avec un président, documentaire en cinq volets plus connu sous le nom d'«Entretiens Mitterrand-Elkabbach». Vendredi, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement rendu en 2003 par le tribunal de grande instance : la condamnation pour «contrefaçon» de Jean-Pierre Elkabbach, Mazarine Pingeot, Gilbert et Jean-Christophe Mitterrand et France 2, qui doivent verser 166 000 euros à Sosnowski. Et sa reconnaissance comme «coréalisateur» des entretiens.
L'histoire commence en mars 1993, quand Jacques Pilhan, conseiller en communication de Mitterrand, appelle Cadys Sosnowski pour réaliser des entretiens entre le Président et Jean-Pierre Elkabbach. Il prend la suite d'Agnès Delarive, qui a réalisé les toutes premières rencontres. La réalisation, ce n'est pas du Lelouch: les plans sont fixes, la mise en scène sobre. Depuis les studios de l'Elysée, Sosnowski dirige une équipe technique d'appelés du contingent. Tout le monde est tenu au secret et Sosnowski n'a pas de contrat. Il expliquera avoir passé, à l'époque, un accord oral avec Pilhan : il fera le montage et sera rémunéré en droits d'auteur. Mais à l'été 1994 le tournage s'interrompt : la maladie de Mitterrand ne lui permet plus d'assurer les entretiens.
En 1995, un premier «protocole» est signé entre Mitterrand, Elkabbach et Pilhan, qui fait du Président le «seul propriétaire des bandes [...] et seul titulaire de la totalité des droits». Elkabbach et Pilhan touchant quant à eux 5 % des recettes à titre de «dédommagement». Etrange : d'ordinaire, une personne interviewée n'est pas considérée comme l'auteure de ses propos, à moins qu'elle ne soit à l'origine de l'oeuvre. Or Jean-Pierre Elkabbach a toujours clamé que c'est lui qui avait eu l'idée de ces Conversations . Etrange aussi que des entretiens réalisés avec le personnel et le matériel de l'Etat se retrouvent propriété de Mitterrand, puis de ses héritiers. Un second contrat partage ensuite la propriété du film entre Elkabbach et les héritiers de François Mitterrand.
Archives.
Pendant cinq ans, les 18 heures de rushs dorment dans le coffre-fort de Jacques Pilhan. Un an après la mort de ce dernier, en 1999, Jean-Pierre Elkabbach récupère les bandes auprès de sa veuve. En 2000, les entretiens sont vendus pour 381 122 euros à une société de production, Théophraste, par Elkabbach et les héritiers de l'ex-Président : ses enfants Mazarine Pingeot, Gilbert et Jean-Christophe Mitterrand. En 2001, André Rousselet, exécuteur testamentaire de Mitterrand, crée la société Nil 2001, qui regroupe les «propriétaires de l'oeuvre» , à savoir Elkabbach et les enfants Mitterrand. Nil 2001 devient coproducteur, au côté de Théophraste, des entretiens qui sont montés et enrichis d'archives. Il est prévu que Nil 2001 touche 50 % des droits dérivés (exploitation vidéo, cinéma). France Télévisions affirme avoir acheté les cinq épisodes pour 686 000 euros au total. Sosnowski, lui, n'a toujours rien touché.
Courant 2000, il apprend que les entretiens vont être diffusés sur France 2. Il écrit à Elkabbach pour lui rappeler les accords passés avec Pilhan. Pas de réponse. Puis prend contact avec Théophraste. «Ils m'ont dit , explique-t-il à Libération, que je figurerai au générique sous la rubrique "Réalisation Elysée".» Lors de la diffusion, en mai 2001, vingt ans après l'élection de Mitterrand, son nom n'est mentionné que sous la rubrique «Tournage Elysée». Sosnowski fait un premier référé en justice : il est débouté, n'ayant pas apporté la preuve formelle qu'il a réalisé les entretiens. Commence alors sa longue bataille juridique. Sosnowski doit prouver d'abord qu'il était présent lors du tournage des entretiens. Pas facile : il avance le témoignage de Marc Paris, alors chef du service audiovisuel de l'Elysée, mais la défense présente celui de Christine Cottin, alors chargée de l'image de Mitterrand, qui affirme sous serment n'avoir vu Sosnowski qu'à «trois ou quatre reprises».
Cassation?
Ensuite Sosnowski doit prouver qu'il en est le réalisateur, et non, ainsi que le considère la partie adverse, un simple technicien venu tenir une caméra. «S'il ne s'était agi que d'un simple travail purement technique , rétorque Me Favaro, l'avocate de Sosnowski, point n'était besoin de recourir à un tiers.» Vendredi, la cour d'appel a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Paris : à savoir que les différentes actions (mise en place des caméras, cadrage, mise en scène de Mitterrand et Elkabbach...) effectuées par Sosnowski sur le tournage «sont celles d'un réalisateur».
Hier, André Rousselet avouait son «incompréhension absolue» : «Mais je ne me permettrais pas la moindre critique sur une décision de justice.» Quant à l'avocat d'Elkabbach, Jean-Pierre Mignard, il dit vouloir «vraisemblablement» aller en cassation. Sosnowski, lui, respire : «J'étais tellement énervé par le mépris de mes adversaires, sous prétexte qu'ils sont connus et moi non, que j'étais prêt à aller jusqu'au bout.»--------
PARIS (AFP) - La condamnation de Jean-Christophe Mitterrand à 30 mois d'emprisonnement avec sursis pour fraude fiscale est désormais définitive, la Cour de cassation ayant rejeté son pourvoi contre cette sentence prononcée par la cour d'appel de Paris en janvier, a-t-on appris vendredi auprès de la Cour. Le 13 janvier 2006, la 9e chambre de la cour d'appel de Paris avait confirmé le jugement de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris qui avait prononcé la culpabilité du fils de l'ancien président de la République. Jean-Christophe Mitterrand avait été reconnu coupable d'avoir omis de déclarer à l'administration fiscale les honoraires qu'il avait perçus de la part de l'homme d'affaires Pierre Falcone, correspondant à environ 600.000 euros d'impôts. M. Mitterrand, 60 ans, avait expliqué avoir commencé à être rémunéré en 1996 par M. Falcone, pour des missions de conseil concernant des investissements pétroliers en Afrique. Pour sa défense, il avait tenté de démontrer qu'à l'époque des faits, il était résident mauritanien et n'avait donc pas à payer d'impôts en France, sans convaincre le tribunal ni la cour d'appel. Devant le tribunal, M. Mitterrand avait notamment affirmé qu'il possédait une maison en Mauritanie et qu'il y payait ses impôts pour justifier de sa domiciliation fiscale dans ce pays. Ses séjours en France n'étaient que passagers, avait-il souligné. Pourtant, le président de la 11e chambre du tribunal lui avait fait remarquer que le récapitulatif de ses opérations bancaires ou de ses appels téléphoniques montraient que sur la seule année 1999, M. Mitterrand avait passé 276 jours en France. Selon l'inventaire de ses déplacements sur Air France vers la Mauritanie, il apparaissait que M. Mitterrand n'avait passé que 53 jours dans ce pays en 1998 et 32 en 1999. M. Mitterrand est par ailleurs mis en examen dans le cadre de l'instruction sur l'affaire de trafic d'armes présumé vers l'Angola, dossier dans lequel est également mis en cause M. Falcone. Dans ce dossier, la justice soupçonne le fils aîné de l'ancien président de la République de "recel d'abus de biens sociaux".---------
portrait
Danielle Mitterrand :
Dame de faire
A 83 ans, l’ex-première dame de France reste une militante qui campe fièrement et radicalementsur ses positions.
SABRINA CHAMPENOIS, Libération,
QUOTIDIEN : mercredi 14 novembre 2007, p. 40
Elle n’en impose pas au premier abord, Danielle Mitterrand.
Dépourvue d’atours hormis l’immuable pendentif aux armes de feu son mari (le chêne, pour la force, l’olivier, pour la paix), la petite dame accueille d’un sourire un peu timide, propose un café que va tranquillement préparer Didier.
Un majordome, mais du genre complice prévenant plutôt que serviteur le doigt sur la couture du pantalon.
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vendredi 15 février 2008, mis à jour à 12:56 Télévision Mitterrand à Vichy: sa veuve proteste LEXPRESS.fr
Un téléfilm réalisé par Serge Moati sera diffusé en mars sur la jeunesse vichyssoise de l'ancien président.
Danielle Mitterrand déplore des "erreurs historiques importantes" et projette de porter l'affaire en justice.
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