Nicole Maestracci
Bio Express

Février 2013 : Nommée au Conseil Constitutionnel

Novembre 2010 : Hébergement d'urgence, "Un droit universel qui ne peut être remis en cause" ; réponse du ministre Apparu
Mars 2009 : Mal-logés, la présidente de la FNARS constate le manque de mobilisation du gouvernement
Décembre 2006 : Le noël de la présidente de la Fnars
Février 2004 : Un entretien de la présidente du TGI de Melun, 59 délinquants sexuels en liberté
Octobre 2002 : Le soutien socialiste

Septembre 2002 : La mission contre la drogue perd sa tête
Nommée par Jospin, Nicole Maestracci a été limogée. Mais le gouvernement a du mal à trouver un successeur.

C'est la première victime de la chasse aux sorcières. Le gouvernement a décidé de débarquer Nicole Maestracci, présidente de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt). Matignon lui a signifié son départ la semaine dernière. Il lui a été demandé d'assurer la continuité de l'Etat, le temps de nommer un successeur.

«Matignon peine à trouver un remplaçant. Il lui faut être crédible chez les médecins, les associations et les policiers de stups, et surtout faire consensus entre les ministères de l'Intérieur, de la Justice et de la Santé», explique un proche du dossier.

C'était précisément le profil de Nicole Maestracci dont le principal défaut reste d'avoir été nommée par Lionel Jospin en juin 1998. Au-delà des personnes, c'est le devenir d'une politique nouvelle qui est en jeu. Va-t-on, ou non, revenir sur l'intégration de l'alcool et du tabac dans le dispositif de lutte et de prévention des drogues ? La Mildt va-t-elle conserver son statut interministériel qui, adossé à des organismes scientifiques devenus indépendants, comme l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), a permis de conduire une politique des drogues qui colle aux pratiques ?

Pas de banalisation. Autour de Nicole Maestracci, la société avait pris conscience des dangers des «drogues licites» : une large majorité des Français est désormais convaincue que le tabagisme (61,7 %) et l'abus d'alcool (70,4 %) sont des dangers plus grands pour la société que l'usage de substances illicites. Des chiffres issus de la dernière enquête d'opinion Eropp réalisée tous les trois ans par l'OFDT. Parallèlement, la moitié des Français continuent de juger «dangereuse» l'expérimentation du cannabis. Et l'image de l'ecstasy s'est dégradée. Il n'y a donc pas eu de banalisation de l'image des drogues. Côté consommation, seule celle du cannabis ­ à 18 ans, un jeune sur cinq en fume au moins dix fois par mois ­ s'est étendue depuis dix ans.

Pour une partie de l'actuelle majorité, un discours réaliste fondé sur des données scientifiques reste par trop incitatif. Et c'est le procès implicite fait à la Mildt et à sa présidente : «En admettant la prise de drogue, on se contente de gérer au mieux la consommation et finalement au travers de la communication, celle-ci s'est vue banalisée», dénonce Thierry Mariani, député RPR du Vaucluse dans la revue du Comité contre la drogue. Au gouvernement, on souhaite marteler un discours du «non à la drogue». Et on estime que Nicole Maestracci ne pouvait plus le porter.

Parmi les nombreux candidats à sa succession, aucun ne fait encore l'unanimité. Le ministère de l'Intérieur pousse Bernard Leroy, un magistrat travaillant au programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) : cet organisme fait la guerre à la drogue sur le modèle américain, au risque de faire la guerre aux drogués.

«Hors de question.» Jean-François Mattei, ministre de la Santé, a de son côté reçu William Lowenstein, qui vient de monter une clinique des addictions à Boulogne-Billancourt. Cet adepte du tout substitution, qui a ses entrées à l'Elysée, prône à la fois la répression du trafic, la prévention de la consommation et la protection des usagers. Et il estime désormais «hors de question» de débattre de la dépénalisation de l'usage du cannabis, reprenant en cela l'interdit posé dans la loi sur la sécurité par Nicolas Sarkozy. «C'est faire l'hypothèse que les jeunes consomment parce que c'est interdit. Or ils consomment parce que ça les intéresse», rappelle pourtant la sociologue Anne Coppel.
Libération, Par Mathieu ECOIFFIER, jeudi 26 septembre 2002, page 21

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Juin 2002 : Nicole Maestracci, 51 ans, préside depuis 1998 la mission contre la drogue. Sera-t-elle l'une des «sorcières» chassées par la droite ?

Et vous, vous en êtes où ? Cette question, la présidente de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) se la pose. Non pas à propos de sa consommation de tabac ou de cannabis. ça, c'est le slogan de sa campagne de prévention à destination des jeunes, relancée cette semaine. Prévue sous Jospin, Raffarin l'a confirmée. Mais pour le reste, Nicole Maestracci ne sait pas où elle en est. Ni mère fouettard, ni madame pétard, cette magistrate a fait l'affaire à ce poste sensible, où il faut se faire accepter des policiers des stup comme des médecins. Mais va-t-elle rester ? Pour un haut fonctionnaire, révocable à tout moment, «iI y aura toujours la défiance d'avoir été nommée par Jospin», dit un proche. Et surtout, quelle politique des drogues le gouvernement va-t-il suivre après la vague bleue des législatives ? Certes, la tonalité est répressive, la dépénalisation du joint partie en fumée, mais la droite a souvent posé des actes audacieux, comme l'échange de seringues (Michèle Barzach) ou la substitution à l'héroïne (Simone Veil).

Alors, Nicole Maestracci décrypte les déclarations des nouveaux ministres. Scrute la presse conservatrice : «Dans "le Figaro", un édito affirme que si les consommations ont augmenté, c'est parce que la gauche à dit : "ll n'y a pas de sociétés sans drogues." Or c'est ma phrase !» Et multiplie les rendez-vous avec les directeurs de cabinet. Mais la marge de manoeuvre est étroite. D'où la tentation de changer la tête pour afficher un changement ? Elle qui s'est démenée pour sortir les drogues de la rhétorique du «fléau» et faire coller les politiques de prévention à la réalité des usages, joue la carte de la continuité de l'Etat. Ironie du sort, cette non-idéologue risque d'être chassée comme une sorcière. Car cette parole, elle l'a portée seule. Jospin, «crispé sur le sujet», ne disait rien mais la laissait faire.

Pour elle, les drogues ne sont pas une croisade intime : «Je n'ai pas eu de père alcoolo ou de frère toxico.» De ses propres consommations, elle refuse de parler, hormis un : «Je n'ai pas eu d'expérience différente de celle de la moyenne des Français» très langue de bois. Son engagement est pragmatique : «Très tôt, j'ai pris conscience que les gens qui allaient mal prenaient beaucoup de produits.» Juge de l'application des peines à Bobigny au début des années 90, elle «ferme les dossiers» de prévenus héroïnomanes morts du sida. Et en reste marquée.

«J'aimerais avoir un fils magistrat», avait dit sa mère. Le juge, ce sera elle. Nicole est l'aînée des six enfants conçus en ordre rapproché par un père haut fonctionnaire d'origine corse et une mère au foyer qui la «prendra très peu dans ses bras». On s'intéresse peu à son avenir, elle décide de partir le plus vite possible. Finance ses études de droit en étant clerc de notaire : «Dactylo, j'ai vite compris ce que c'était que les petits chefs.» Passe chez les étudiants trotskistes pour affronter les fachos du GUD. Accède tôt à la maternité : «J'ai passé mes partiels à 20 ans, quinze jours après l'accouchement de ma première fille.» Nicole Maestracci a «adoré avoir des enfants», trois en tout. «Cela n'a jamais été un poids. Avec leur père, on s'est baladé en Europe avec le combi VW.» Le concours de la magistrature en poche, le couple s'installe en 1979 à Melun en pleine «ville nouvelle». Elle est juge pour enfants, lui médecin généraliste. «On vivait au milieu des gens qu'on voyait dans nos bureaux. Des femmes battues sonnaient à 2 heures du matin. Il n'y avait pas de limites entre nos vies professionnelles et personnelles.» Et militantes : «Dire qu'on dénonçait la loi "sécurité et liberté" de Peyrefitte ! Quand on voit les programmes aujourd'hui !»

A 26 ans, elle doit démêler les noeuds familiaux. «Beaucoup d'adolescentes maghrébines me demandaient un placement, je le leur accordais. Mais j'ai dû faire quelques bêtises par manque de culture. Cela m'a conduit à faire une analyse, pour ne pas avoir peur de ce que les gens vous renvoient de vous.» La juge découvre alors un autre déterminisme : «Dans la cité, il y avait des numéros de rue où j'avais plusieurs dossiers "enfance en danger" ou "enfance délinquante". Et c'était les plus pauvres.» A l'administration pénitentiaire sous Badinter, elle hérite du dossier «travail d'intérêt général». «Elle prend une pelote de noeuds et elle en tire un fil et ne le lâche plus», raconte Alain Blanc avec qui elle milite au Syndicat de la magistrature où l'aile gauche critique sa «rationalité trop neutre». Une fois sa conviction établie, rien ne l'arrête. Au risque de la jouer «trop perso», grincent ses partenaires institutionnels quand elle les bouscule. Après plusieurs postes ministériels, la voilà qui demande sa mutation en banlieue. «A chaque fois, elle nous demandait notre avis avant d'accepter un poste. Ce n'est pas une mère au foyer, son unique spécialité, c'est les tomates-mozzarella, mais c'est une femme droite», témoigne Bertille, 28 ans, sa fille. En 1997, Bernard Kouchner la remarque lors d'un colloque, la voilà propulsée à la Mildt.

Avec Matignon, le deal est clair : liberté de parole et de manoeuvre, à condition de ne jamais remettre en cause la loi de 1970. Désuet et archaïque, ce texte qui envoie encore en prison pour simple usage reste tabou chez les politiques. «Jusqu'alors, il était uniquement fait référence à la loi paternelle, alors qu'il faut d'abord de la protection. Avant le temps de la répression nécessaire, il y a celui de la prévention et des soins. Les femmes allient plus naturellement ces aspects», analyse le Dr William Lowenstein, spécialiste des addictions.

Que le produit soit licite ou non n'est pas le problème. «Au regard des conséquences sanitaires, on marchait sur la tête, avec une politique trop modeste pour l'alcool et le tabac et trop alarmiste pour les drogues illicites», explique Maestracci. Le vin du terroir, une drogue légale ? Le Premier ministre arbitre en sa faveur. «Savoir plus», c'est «risquer moins» proclame au printemps 2000 le petit livre de la Mildt dont le succès ­ près de cinq millions d'exemplaires ­ révèle un manque dans le public. Mais à aucun moment, le Premier ministre ne revendique publiquement sa propre politique. En coulisses, elle s'emporte contre l'autisme de Matignon sur les questions de société. Alors, quand Jospin, le 25 mars dernier, déclare que «fumer un joint chez soi est certainement moins dangereux que boire de l'alcool avant de conduire», Maestracci n'en croit pas ses oreilles. «C'est la première fois qu'un candidat à la présidentielle parlait simplement des consommations en fonction de leur contexte», dit-elle. Alain Blanc, son ami magistrat : «Je lui ai téléphoné dans le quart d'heure pour lui dire : "T'as gagné !"» Elle m'a répondu : «C'est trop tard, ils font chier.».

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Bio express (1998)

Nicole MAESTRACCI en 8 dates
13 février 1951: Naissance à Paris.
1973: Naissance de Bertille, suivront Elsa (1975) et Timon (1994).
1974: Avocate au barreau de Paris.
1977: Ecole nationale de la magistrature.
1979: Juge des enfants à Melun.
1984: Met en oeuvre le travail d'intérêt général à l'admninistration pénitentiaire.
1992: Premier juge de l'application des peines à Bobigny.
Juin 1998: Présidente de la Mildt.
Libération, n° 6558, ECOIFFIER Mathieu, PROFIL, samedi 15 juin 2002, p. 56

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L'éviction de Nicole Maestracci de la Mission interministérielle contre les drogues et la toxicomanie (Mildt) inquiète les intervenants et les soignants.
L'alcool moins que jamais prioritaire

L'annonce du remerciement par le gouvernement Raffarin de madame Nicole Maestracci à la tête de la Mission interministérielle de la lutte contre les drogues et la toxicomanie (Mildt) ne peut guère être accueillie comme une bonne nouvelle par les intervenants en prévention, les soignants et les chercheurs en alcoologie. Bien sûr, les citoyens que nous sommes pourraient aisément comprendre le choix politique d'un nouveau gouvernement souhaitant orienter différemment l'action publique dans le domaine de la lutte contre le mésusage des produits. Ce changement aurait même une cohérence de la part d'une nouvelle équipe qui veut faire de la sécurité (dans la rue et sur la route) une de ses priorités et d'un président de la République qui choisit courageusement de mettre la lutte contre le cancer à la tête de ses préoccupations de santé publique. Devons-nous rappeler, en effet, que la surconsommation d'alcool est à l'origine de près de 20 % des délits et contribue avec d'autres facteurs toxiques, génétiques ou viraux à un cancer sur trois ?

Non, dans l'attente d'une annonce officielle, notre inquiétude vient essentiellement de la coïncidence de la parution de cette information la même semaine que la publication d'un budget, en baisse pour la Santé, en diminution pour la Recherche (assortie d'une suppression de postes) et une coupe claire de 12 % pour l'action spécifique de la Mildt. Comment croire que ce climat de régression budgétaire ne sera pas pénalisant pour la lutte contre les risques et les dommages de l'alcool qui, bien que reconnue comme une priorité de santé publique, n'apparaît jamais prioritaire pour le gouvernement d'un des principaux pays producteurs de boissons alcooliques.

Le successeur de madame Maestracci devra donc poursuivre une action publique d'envergure avec moins d'argent. Il (ou elle) devra rapidement se prononcer sur le maintien ou l'abandon des axes forts que nous avons retenus du plan triennal 1999-2001 promu par la Mildt. L'intégration de l'alcool et du tabac dans la définition d'un périmètre des substances psychoactives élargi, au côté des produits illicites, des médicaments détournés de leur usage et des substances dopantes, était un point important de cette politique. Certains alcoologues (dont nous faisions initialement partie) avaient accueilli cette décision avec prudence et scepticisme : nous craignions que la validation scientifique de l'existence d'un facteur neurobiologique commun à l'origine des dépendances ne conduise à méconnaître les spécificités culturelles et sociales des différents produits et des pratiques de consommation, ainsi que la nécessité de prendre en compte certaines de leurs particularités sur le plan de la thérapeutique des dépendances. Les critiques du lobby alcoolier suscitant l'indignation de leurs clients en dénonçant l'assimilation de l'alcool aux drogues nocives ne doivent pas donner d'états d'âme aux décideurs en santé publique. Cette dénonciation de l'intégration de l'alcool au périmètre des substances psychoactives comme étant un amalgame injustifié ne relève pas d'un débat scientifique mais d'une guerre commerciale. Il va de soi que le professeur Bernard Roques, en soulignant, dans son rapport de 1998, la dangerosité de l'alcool et du tabac, n'avait pas pour objectif de banaliser le cannabis comme cela a été injustement écrit, ni de heurter la sensibilité des habitants de notre pays latin et alcoolophile. Le travail du groupe d'experts qu'il dirigeait s'appuyait sur des arguments épidémiologiques, pharmacologiques et cliniques montrant à quel point l'usage très répandu de ces deux produits pouvait, au niveau d'une population (et notamment de sujets à risque : adolescents, femmes enceintes, conducteurs de véhicules, anciens malades) provoquer des dégâts considérables (plus de 50 000 morts par an dont près de 3 000 sur la route). Le travail d'évaluation de l'économiste de la santé Pierre Kopp est venu confirmer le coût social que fait peser sur l'Etat l'usage de l'alcool et du tabac : 17,6 milliards d'euros pour le premier et 13,6 pour le second, soit plus de 31 milliards d'euros !!

Il nous semble que la discontinuité de l'action de l'Etat dans cette politique émergente et encore fragile ­ où le retard de la France offre une figure malheureuse de notre exception culturelle en regard des politiques menées dans bien d'autres pays développés ­ risque d'induire des conséquences catastrophiques sur la motivation des équipes de soignants et de chercheurs. A moins que l'orientation de ces dernières années soit mauvaise ; dans ce cas, les nouveaux responsables devront expliquer à tous ceux qui y ont adhéré pourquoi. La santé publique ne devrait porter qu'une couleur : celle de la compétence et de l'efficacité.

L'exclusion de l'alcool du périmètre des substances psychoactives et du champ de compétence de la Mildt serait ainsi une très mauvaise nouvelle pour les 5 à 10 millions de personnes en difficulté avec l'alcool et de leur famille. La mobilisation des mentalités péniblement et prudemment acquise ces dernières années sur les représentations de l'usage de l'alcool et de ses risques serait brutalement menacée de régression. Tous les intervenants en alcoologie commencent à voir les résultats encourageants de la politique menée et de leurs actions. Sans un signe fort de ce nouveau gouvernement dans les prochains jours, il est à craindre un retour en arrière de dix ans de beaucoup de nos concitoyens toujours prompts à la méconnaissance et aux dénégations sur le sujet. Le puissant lobby alcoolier ne demande que ça. Ce groupe de pression a déjà marqué deux sérieux points pendant l'été.

Le premier avec l'aide de monsieur Gaymard (actuel ministre de l'Agriculture et ancien ministre de la Santé) qui se déclarait «choqué» par la dernière campagne de la sécurité routière axée sur l'incompatibilité de la conduite automobile avec la consommation de boissons alcoolisées ; le second avec le lancement d'une campagne manipulatoire visant au dénigrement par les distributeurs du rapprochement alcool et drogues en se défendant d'être des «dealers» (Rappelons ici que 15 % de la population consomme chaque année plus de 50 % de la totalité de l'alcool consommé en France). L'absence de réactions du gouvernement à ces deux épisodes désolants est de très bon augure pour les alcooliers ; ils sont autorisés à l'interpréter comme une approbation au minimum implicite à leurs agissements. Le déplacement des représentations du danger de la conduite sur le cannabis, plus sécuritairement exportable, apparaît une aubaine inespérée.

Il n'en reste pas moins que l'opposition produits licites contre produits illicites est définitivement dépassée sur le plan scientifique et épidémiologique, et il nous semble très hasardeux de se couper de la population et des malades en revenant en arrière. Il n'en reste pas moins également que le volet répression ne suffira pas à repérer et punir tous les usagers de cannabis, car plus de la moitié d'entre eux n'a pas de véhicules. Il faudra bien soutenir avec force le volet prévention et réduction des risques pour ceux-ci ainsi que l'accès aux soins et à l'accompagnement médico-psychologique-social pour les consommateurs les plus en difficulté et souvent menacés ou déjà en situation de précarité. Enfin le gouvernement s'est engagé derrière le président de la République dans deux chantiers généreux et humanistes : faire chuter le nombre de morts par cancer et réduire l'insécurité routière. Est-il concevable de prendre le risque d'échouer dans ces louables entreprises sans se doter d'une politique claire, durable et financièrement soutenue de lutte contre un des principaux facteurs de risque de ces fléaux : l'alcool ?.
Libération, Par Philippe BATEL,Martine DAOUST,Alain RIGAUD vendredi 04 octobre 2002, page 6.
Philippe Batel est médecin alcoologue, Martine Daoust est professeure de physiologie, administratrice de la Société française d'alcoologie, Alain Rigaud est médecin alcoologue, secrétaire général de l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme.

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19 décembre 2006 Les oubliés du Premier ministre
Les aides au logement devraient aussi bénéficier aux plus fragiles.
Par Nicole Maestracci présidente de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars).

Jeudi dernier, le Premier ministre a déclaré en conclusion de la conférence de l'emploi et des revenus qui a rassemblé les partenaires sociaux : «Le travail doit être une garantie contre la précarité. Il doit assurer un logement, des conditions de vie décentes, un avenir pour ses enfants. C'est cette société que nous voulons construire.» Et il a présenté une série de mesures sur le logement à destination des plus modestes.

On ne peut qu'adhérer à une telle ambition. La pénurie de logement, la hausse du coût des loyers pour les personnes les plus démunies ont des conséquences désastreuses. De nombreuses personnes et de familles avec enfants restent dans des centres d'hébergement uniquement parce qu'elles attendent depuis plusieurs années un logement social et qu'elles ne peuvent, faute de ressources suffisantes, accéder à un logement privé. Les ménages les plus modestes sont ceux qui ont vu la part du coût du logement augmenter le plus fortement dans leur budget. Cette situation a été dénoncée par plusieurs rapports récents (1).

Dans ce contexte, l'annonce de la création d'un système de Garantie des risques locatifs (GRL) en 2007 a évidemment suscité beaucoup d'espoir. La garantie d'une caution serait ainsi assurée aux propriétaires pour les locataires en difficulté. Grâce à la GRL, les locataires à faibles revenus pourraient accéder à un logement et s'y maintenir en cas de diminution brutale de leurs ressources. Cette garantie viendrait se substituer au locataire en cas d'impayé. Mais quelles sont les personnes concernées par la mesure annoncée ? Les travailleurs à temps partiel, ceux qui sont en contrats à durée déterminée (CDD) ou en contrat nouvelles embauches (CNE), les intérimaires, les chômeurs, les ouvriers agricoles, les étudiants et les jeunes fonctionnaires. En revanche, cette mesure ne s'adresse pas aux plus fragiles, ceux qui vivent, ou plutôt survivent avec les minima sociaux, les RMistes (1,1 million), les femmes qui touchent l'Allocation de parent isolé (182 000), les chômeurs sortis du système Assedic et qui vivent avec l'Allocation spécifique de solidarité (375 000), les jeunes enfin, qui ne sont pas étudiants et qui n'ont aucune ressource, qu'on retrouve en grand nombre dans nos centres d'hébergement. Soit 1,5 million de personnes, 3 millions si l'on prend en compte les familles.

Il ne s'agit pas d'opposer ceux qui travaillent et les autres. Nous savons combien les frontières sont floues entre le monde du travail et celui de l'exclusion. Nous avons très tôt pris conscience du fait que le nombre de travailleurs pauvres augmentait dans les centres d'hébergement. Nous savons aussi que la perte du logement fait souvent basculer de la précarité vers l'exclusion, car lorsqu'on a plus de lieu où habiter, on ne peut plus ni vivre dignement, ni élever ses enfants, ni faire de projets. Mais, on comprend mal pourquoi la mesure annoncée par le Premier ministre laisse de côté les plus fragiles.

Depuis plusieurs années, la Fnars a défendu l'idée d'une «garantie logement universelle» qui s'appliquerait à tous, y compris aux plus pauvres, indépendamment du lien entretenu avec le travail, indépendamment des solidarités liées à l'emploi. Nous voulions que toute personne confrontée à un accident de la vie ­ un décès, une perte d'emploi, une rupture familiale ­ ne soit pas en outre obligée d'affronter une expulsion pour cause d'impayé de loyer.

Or, malgré l'intention affichée d'aider les plus modestes, malgré l'affirmation jamais remise en cause que l'Etat doit jouer le rôle essentiel de «garant des solidarités», un million et demi de personnes «invisibles» et leurs familles paraissent avoir été oubliés dans ce grand rendez-vous des partenaires sociaux. Si l'on veut que la société évoquée par le Premier ministre ait une quelconque réalité, il est essentiel que cette nouvelle Garantie du risque locatif soit ouverte à tous.
Libération, QUOTIDIEN : mardi 19 décembre 2006, Rebonds, p.33

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Mal-logés : les associations dénoncent le bilan gouvernemental LEMONDE.FR : Article publié le 04.03.09 Laetitia Van Eeckhout

A la veille de la fin de la trêve hivernale, le Collectif des associations unies pour une nouvelle politique du logement a présenté, mercredi 4 mars, son troisième "baromètre" des engagements du gouvernement en faveur des personnes sans abri et mal logées.

En janvier 2008, le premier ministre annonçait 100 mesures faisant de la lutte contre le mal-logement un "chantier national prioritaire". Seules 45 ont été engagées. Et encore s'agit-il souvent de mesures techniques, dont très peu sont pleinement appliquées.

"Il n'y a toujours pas de véritable mobilisation reposant, sur chaque territoire, sur un diagnostic partagé des priorités à donner", déplore Nicole Maestracci, présidente de la FNARS.

Nombre de personnes continuent de retourner à la rue, faute de prise en charge adaptée dans la durée. Les associations s'alarment aussi de l' "explosion des expulsions", et dénoncent le choix fait de ramener dans la loi le délai d'expulsion de 3 ans à 1 an.

Le plan de relance, qui prévoit la construction de 100 000 logements supplémentaires, ne fait selon elles que rattraper la restriction qui affecte le budget de la Ville et du logement pour 2009.

Ce plan comportera "moins de 50 % de véritables logement sociaux, faisant une nouvelle fois la part belle aux logements intermédiaires", déplore le Collectif.
Laetitia Van Eeckhout

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29/11/2010 à 00h00 «Un droit universel qui ne peut être remis en cause»

Interview Nicole Maestracci, présidente de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale : liberation.fr Par TONINO SERAFINI

Nicole Maestracci est présidente de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars), qui fédère les instances engagées dans la lutte contre les exclusions. Elle analyse les directives visant à évincer les sans-papiers des hébergements d’urgence.

Comment analysez-vous ces directives très controversées ?

Cela découle d’un climat général. Les fonctionnaires d’Etat sont pris dans des injonctions contradictoires. On leur dit : «Personne ne doit rester ou dormir à la rue.» Mais il manque des places pour accueillir tout le monde dans les centres. Pour tenter de résoudre cette contradiction, certains essayent maladroitement d’établir des priorités : les étrangers sans papiers deviennent une variable d’ajustement.

Les textes n’affirment-ils pas que l’accueil est inconditionnel ?

Le code de l’action sociale et des familles impose d’accueillir toutes les personnes sans abri et en détresse, quelle que soit leur situation administrative. Je rappelle qu’en 2007 le Président avait remis les choses au clair et réaffirmé ce principe de l’inconditionnalité. Il y a deux semaines, le Premier ministre a renouvelé cette position lors d’une réunion avec les associations de lutte contre les exclusions, dont la Fnars.

Que pensez-vous de l’expression «droit commun», utilisée par la préfecture du Haut-Rhin pour désigner les sans-abri en situation régulière prioritaire dans les centres ?

Le terme «droit commun», dans le cahier des charges destiné à l’opérateur de l’urgence sociale, est surprenant. En creux, cela laisse entendre, que les autres sans-abri relèvent d’une sorte de droit d’exception. Or le code de l’action sociale et des familles pose bel et bien un droit universel, qui ne saurait être remis en cause par ces directives administratives. Elles n’ont pas valeur de loi, mais nient des droits élémentaires pour certaines populations et créent de l’incertitude juridique pour les associations qui s’en occupent.

Comment réagissent les travailleurs sociaux ?

Ils estiment que ces directives rendent encore plus difficile la vie des étrangers sans papiers, sans résoudre aucun problème. Ils ont l’impression qu’on veut leur faire jouer un rôle d’auxiliaire de police. Il ne leur appartient pas de vérifier la régularité du séjour des étrangers sur notre territoire pour leur admission en centre d’hébergement.

Que disent les associations ?

Les associations en charge de l’urgence sociale se sentent insécurisées et, surtout, empêchées d’assumer pleinement leur mission au service de toute personne en difficulté. Certes, elles peuvent attirer l’attention des préfets sur la légalité de ces directives et aller jusqu’à exercer des recours devant le tribunal administratif pour obtenir leur annulation. Mais cela ne suffira pas en l’absence d’une volonté claire des pouvoirs publics de faire appliquer les principes posés par la loi sur tout le territoire. Quelle est la position de la Fnars ?

Il n’appartient pas à la Fnars de juger la politique d’immigration du gouvernement. Mais nous appelons les pouvoirs publics à adopter une attitude plus pragmatique et à regarder la réalité telle qu’elle est. La politique consistant à rendre plus difficile l’accès à l’hébergement ou aux soins crée davantage d’insécurité pour les gens visés, mais aussi pour toute la société. Une société n’a jamais intérêt à laisser des gens dans une situation de dénuement total.

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Social Hébergement d’urgence : des étrangers indésirables? Philippe Merlant - publié le 02/12/2010 lavie.fr

Le gouvernement rappelle l’obligation d’accueil inconditionnel des SDF dans les centres. Mais des dérapages dénotent un climat de chasse aux sans-papiers.

"Quand il y a un risque de passer la nuit dehors lors d’une période de grand froid, on ne se pose pas la question de savoir si la personne est française ou non, si elle a des papiers ou non." Ce 29 novembre, le secrétaire d’État au Logement, Benoist Apparu, s’est engagé à envoyer "en fin de semaine" à tous les préfets une circulaire réaffirmant le principe de l’accueil inconditionnel dans les centres d’hébergement d’urgence. Un principe qui figure d’ailleurs dans la loi du 25 mars 2009.

Alors, pourquoi ce nouveau rappel à l’ordre ? Le 29 novembre, Libération publie des documents montrant que certaines administrations donnent consigne de ne plus héberger d’étrangers en situation irrégulière. Dans le Calvados, la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) enjoint les centres d’hébergement d’urgence (CHU), les centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) et le 115 de ne plus prendre en charge les déboutés du droit d’asile. Dans le Haut-Rhin, le préfet indique que "la nécessité d’assurer une fluidité au dispositif impose de prioriser le public de “droit commun”" (c’est-à-dire les Français et étrangers en situation régulière) en cas de saturation. Dans l’Yonne, le préfet demande de refuser à une famille en situation irrégulière la restitution de son appartement même si "la mesure de reconduite à la frontière est annulée par le juge"…

"Voilà plusieurs semaines que nous tirons la sonnette d’alarme", affirme à La Vie Nicole Maestracci, présidente de la Fnars (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale), dont les 850 structures gèrent environ 95 % des 113 000 places d’hébergement en France. Du reste, les départements évoqués par Libération ne sont pas seuls en cause. Ainsi, dans le Nord, la DDCS demande aux directeurs des centres d’envoyer "le 5 de chaque mois un état de situation" avec le nom et la nationalité de tous les occupants. Saisie par 23 associations, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a indiqué que de telles données nominatives ne sauraient "faire l’objet d’une transmission".

Autant de pratiques disparates qui semblent indiquer qu’aucun ordre précis n’a été donné aux préfets, comme l’a plaidé Benoist Apparu sur RTL. Mais qui attestent aussi d’un même état d’esprit pour traiter les sans-papiers en variables d’ajustement de l’hébergement d’urgence. "Cela fait longtemps que les centres reçoivent des consignes orales en ce sens, poursuit Nicole Maestracci. Ce qui est nouveau, c’est d’avoir des consignes écrites." Si elle se réjouit que Benoist Apparu rappelle les préfets à l’ordre, la présidente de la Fnars juge le mal plus profond.

Premier problème, la pénurie de places dans certains départements. En 2008, Benoist Apparu avait promis une "refondation" du dispositif national d’hébergement. Sur le terrain, faute de financements, la réalité ne suit pas. À Tours, le département est en état de pénurie chronique depuis la fermeture, en 2009, de 240 places gérées par l’Aftam. Et, en avril dernier, la DDCS a annoncé qu’elle ne financerait plus l’hébergement à l’hôtel d’une dizaine de familles étrangères. "Chaque soir, nous appelons le 115 pour savoir où elles vont passer la nuit, raconte Rose-Marie Merceron, de l’association Chrétiens-Migrants. Hier, j’ai encore donné 160 € pour que certains aillent à l’hôtel !" Avec le Réseau Éducation sans frontières (RESF) et la Ligue des droits de l’homme (LDH), Chrétiens-Migrants a déposé une vingtaine de référés devant le juge administratif. En vain dans le cas de migrants sans titre de séjour, avec succès pour les demandeurs d’asile. "Depuis, dès que nous déposons un référé, la préfecture leur trouve un logement. Mais, souvent, ce n’est pas pérenne", explique l’avocate des trois associations, Catherine Lison-Croze. "Cela dit, nuance Nicole Maestracci, il y a des départements qui n’ont pas de problèmes de places. Mais je ne jette pas la pierre aux fonctionnaires, soumis à des injonctions contradictoires."

Au moment où ces dérapages étaient rendus publics, les sénateurs devaient voter un texte conditionnant l’accès à l’aide médicale de l’État (Ame) à un droit d’entrée annuel de 30 €. Une même logique : "rendre plus difficile la vie des sans-papiers, sur l’hébergement comme sur les soins, dénonce Nicole Maestracci. Les préfets sont plus jugés sur leur capacité à réaliser les objectifs chiffrés de reconduite à la frontière que sur leurs résultats en matière d’hébergement. C’est tout un climat général."

En 2007, lors du vote de la loi durcissant les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, le député Thierry Mariani (secrétaire d’État aux Transports) avait déposé un amendement restreignant l’accès des sans-papiers aux centres d’hébergement. La mobilisation des associations et l’opposition de Martin Hirsch en avaient eu raison au Sénat. Et le chef de l’État, quelques jours plus tard, avait asséné : "L’accueil doit être inconditionnel. Quand quelqu’un est à la rue, qu’il est dans une situation d’urgence et de détresse, on ne va tout de même pas lui demander ses papiers !" Cette année-là, Brice Hortefeux, alors ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale, avait pourtant émis un "avis favorable" à l’amendement Mariani. Cette semaine, il n’a pas souhaité s’exprimer sur les dérives préfectorales. Simple hasard ?

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Nicole Maestracci et Nicole Belloubet nommées au Conseil constitutionnel Le Monde.fr avec AFP | 12.02.2013 à 16h36 • Mis à jour le 12.02.2013 à 17h31 http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/02/12/nicole-maestracci-et-nicole-belloubet-nommees-au-conseil-constitutionnel_1831141_823448.html

Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a annoncé mardi 12 février avoir nommé l'ancienne rectrice d'académie, Nicole Belloubet, 57 ans, membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Jacqueline de Guillenchmidt, qui avait été nommée à ces fonctions en février 2004. "Titulaire d'un DEA de droit public, agrégée de droit public et docteur en droit, Nicole Belloubet est professeure des universités", précise la présidence du Sénat dans un communiqué. Actuellement première vice-présidente PS du conseil régional de Midi-Pyrénées, elle a été recteure d'académie et chancelière d'université à Limoges, puis à Toulouse.

Le président de la République, François Hollande, a lui nommé Nicole Maestracci, première présidente de la cour d'appel de Rouen et présidente du comité d'organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive. Elle remplacera Pierre Steinmetz, dont le mandat prend fin le 9 mars.

Claire Bazy-Malaurie a pour sa part été reconduite par le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone. "Claire Bazy-Malaurie a été nommée au Conseil constitutionnel en août 2010 en remplacement de Jean-Louis Pezant, décédé", rappelle M. Bartolone dans un communiqué. "Les membres du Conseil constitutionnel nommés en remplacement d'une personne décédée ou

Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a annoncé mardi 12 février avoir nommé l'ancienne rectrice d'académie, Nicole Belloubet, 57 ans, membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Jacqueline de Guillenchmidt, qui avait été nommée à ces fonctions en février 2004. "Titulaire d'un DEA de droit public, agrégée de droit public et docteur en droit, Nicole Belloubet est professeure des universités", précise la présidence du Sénat dans un communiqué. Actuellement première vice-présidente PS du conseil régional de Midi-Pyrénées, elle a été recteure d'académie et chancelière d'université à Limoges, puis à Toulouse.

Le président de la République, François Hollande, a lui nommé Nicole Maestracci, première présidente de la cour d'appel de Rouen et présidente du comité d'organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive. Elle remplacera Pierre Steinmetz, dont le mandat prend fin le 9 mars.

Claire Bazy-Malaurie a pour sa part été reconduite par le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone. "Claire Bazy-Malaurie a été nommée au Conseil constitutionnel en août 2010 en remplacement de Jean-Louis Pezant, décédé", rappelle M. Bartolone dans un communiqué. "Les membres du Conseil constitutionnel nommés en remplacement d'une personne décédée ou démissionnaire peuvent être reconduits dans leurs fonctions, dès lors qu'ils ont été membres du Conseil pendant moins de trois ans (...). Au regard de ses grandes compétences, et dans le respect de la tradition républicaine, [il a été] décidé de la reconduire dans ses fonctions", ajoute le communiqué.

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