Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 23 juin 2000, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie c/Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Clamecy, constatant que selon la loi de séparation des églises et de l'Etat du 9 décembre 1905 "les associations revendiquant le statut d'association cultuelle doivent avoir exclusivement pour objet l'exercice d'un culte, en deuxième lieu, qu'elles ne peuvent mener que des activités en relation avec cet objet telles que l'acquisition, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte ainsi que l'entretien et la formation des ministres et autres personnes concourant à l'exercice du culte, et en troisième lieu, que le fait que certaines des activités de l'association pourraient porter atteinte à l'ordre public s'oppose à ce que ladite association bénéficie du statut d'association cultuelle", considére implicitement que l'Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Clamecy a un comportement conforme et donc reconnaît sa nature cultuelle.
En conséquence le recours du Ministre est rejeté, qui entendait assujettir l'association au paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties alors que les associations cultuelles en sont exemptées.
Cette jurisprudence n'empêche nullement certains maires de faire du prosélitisme jacobin.
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