Eléments biographiques officiels

Maître Robert Badinter

Défenseur à Troyes, en 1972, de Roger Bontemps (affaire Buffet/Bontemps dite encore affaire des assassins de la centrale de Clervaux, un gardien et une infirmière de la centrale égorgés), il ne peut le sauver de la guillotine, et doit assister à son exécution, une assistance particulièrement traumatisante pour lui ; mais, revanche, toujours à Troyes, il sauve de la guillotine, en 1977, l'assassin d'un enfant de 7 ans, le jeune délinquant de 22 ans Patrick Henry.
Ministre de la Justice en 1981 il obtient de son ami, le président socialiste François Mitterrand la suppression de la peine de mort en France (peine rétablie au Etats-Unis en 1976).

Auteur de nombreux ouvrages, notamment : L'Exécution, Grasset, Paris, 1973 ; Liberté, libertés, Gallimard, Paris, 1976 ; Vous avez dit fascismes ? Montalba, Paris, 1984 ; Un antisémitisme ordinaire Vichy et les avocats Juifs (1940-1944), Fayard, Paris, 1998 ; Libres et égaux ... : L'émancipation des juifs sous la révolution française 1789/1791, Fayard, Paris, 2000 ; Condorcet, un intellectuel, en politique 1743/1794 (avec son épouse, la grande féministe Elisabeth Badinter), Fayard, Paris, 2000 ; Une autre Justice : Contributions à l'histoire de la Justice sous la Révolution Française 1789/1799, Fayard, Paris, 2000 ; L'abolition, Fayard, Paris, 2000 ; Le plus grand bien ..., Fayard, Paris, 2004 ; Le livre des droits de l'homme, BD, Gallimard Jeunesse, Paris, 2005.

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30 mai 2007 : Chine, peine de mort pour le patron corrompu de l'agence de médicaments
20 avril 2006 : Le grand bourgeois socialiste contre une réforme populaire de la justice
31 mars 2006 : Le défenseur de l'assassin Patrick Henry veut faire améliorer la détention pénitentiaire
24 janvier 2006 : Dix hauts criminels demandent le rétablissement de la peine de mort
21 août 2001 : Pour la guerre ?
28 septembre 2001 : Justice pour Ben Laden

1
La République n'est pas seulement un régime politique. Elle est un idéal, une culture et une conviction. L'idéal, c'est celui des "immortels principes de 1789", la liberté et l'égalité confondues avec la Nation dont elles sont à la fois le message et le symbole. La culture, c'est celle que l'on enseigne à tous les niveaux de l'Ecole républicaine, de la communale à Normale supérieure, de l'instituteur de campagne au professeur à la Sorbonne. La conviction, c'est la foi dans le progrès scientifique et technique, la marche au bonheur de l'humanité s'accomplissant irrésistiblement par le triomphe de la raison, de l'instruction et de la tolérance.
La Prison républicaine, 430 p., Fayard, Paris, 1992, p. 387.

2
Quand on regarde l'histoire de la justice, ce que l'on constate c'est que l'épuration n'est pas un phénomène occasionnel, que l'épuration rythme en quelque sorte cette histoire de la magistrature française. L'on retrouve dans cette succession d'épurations, le rythme des grandes crises politiques de la France. ... Ainsi il y a des épurations qui s’avancent à visage découvert. C’est le cas si on le veut, en 1848, au moins dans les premiers mois, c’est aussi le cas de certaines épurations appelées, réclamées par la conscience collective comme ce fut le cas en 1944-1945. Mais d’autres prennent aussi des traits plus dissimulés (limitation des effectifs en 1883, abaissement de l’âge de la retraite, suspension et non renomination).
Introduction, p. 8 et Conclusion, pp. 163-164, in Association française pour l’histoire de la Justice, L'épuration de la magistrature de la Révolution à la Libération, Loysel, Paris, 1994.

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Après la victoire, la justice

Il est bien improbable que Ben Laden tombe vivant entre les mains de ses ennemis. Lui-même aurait fait son choix : plutôt finir comme Hitler dans son bunker que prisonnier de ses ennemis. Mais aussi ténue soit-elle, la chance de voir Ben Laden capturé vivant existe et l'arrestation de certains de ses complices est vraisemblable. La question de leur jugement se pose donc avec acuité. Et la réponse revêt une portée morale et juridique considérable.

A cet égard, le président George W. Bush et son gouvernement paraissent avoir pris leur décision. Le président Bush a signé, le 15 novembre, en sa qualité de commandant en chef des armées, une décision autorisant le jugement par des tribunaux militaires spéciaux des auteurs présumés des attentats terroristes du 11 septembre et de leurs complices.

Le secrétaire d'Etat à la défense, Donald Rumsfeld, nommerait les membres de ces tribunaux et déciderait des règles de procédure applicables, notamment du niveau de preuves considéré comme suffisant pour déclarer l'accusé coupable. Ces tribunaux militaires ne seraient pas tenus de respecter les garanties que la Constitution et la loi américaines reconnaissent aux accusés. Ceux-ci pourraient être des membres d'Al-Qaida ou toute personne "impliquée dans des actes de terrorisme international susceptibles d'affecter les Etats-Unis, ses citoyens, la sécurité nationale ou l'économie", ainsi que tous ceux qui les auraient abrités sur le territoire des Etats-Unis. Il appartiendrait au président Bush de décider lui-même quels accusés seraient jugés par ces tribunaux d'exception. Ils pourraient être établis aussi bien sur le territoire des Etats-Unis qu'à l'étranger. Et aucune voie de recours devant les juridictions américaines ordinaires n'est prévue à l'encontre de leur décision.

Comme il est inconcevable qu'un citoyen américain puisse être privé, même sous l'accusation de terrorisme, des droits fondamentaux que la Constitution des Etats-Unis lui reconnaît devant la justice de son pays, ces juridictions militaires d'exception seraient réservées aux seuls étrangers. Selon le vice-président Dick Cheney, "ils ne méritent pas les mêmes garanties et les mêmes protections que celles dont bénéficierait un citoyen américain devant la justice américaine".

Pour justifier pareil bouleversement, l'attorney général John Ashcroft a déclaré : "Il est important de savoir que nous sommes en guerre à présent." Et il a invoqué, comme précédent, le recours, en 1942, à une juridiction militaire spéciale pour juger huit saboteurs nazis qui avaient débarqué en Floride et à New York avec des explosifs destinés à la destruction d'édifices militaires et civils. La Cour suprême n'avait pas annulé le verdict et six des condamnés avaient été exécutés.

Mais, en 1942, la guerre avait été déclarée par le Congrès des Etats-Unis, à la demande du président Roosevelt, contre l'Allemagne, le Japon et leurs alliés, et des pouvoirs exceptionnels avaient été conférés à l'exécutif par le Congrès. Aujourd'hui, c'est sans avoir consulté le Congrès que George W. Bush, en sa qualité de chef suprême des forces armées, a décidé la création de ces juridictions d'exception.

Déjà, bien des juristes, des hommes politiques, des éditorialistes américains se sont élevés contre le recours éventuel à de tels tribunaux. Ils ont relevé les graves atteintes aux droits constitutionnels des suspects et l'intervention directe de l'exécutif dans l'ordre judiciaire.

Les terroristes d'Al-Qaida, et d'abord leur chef sont des criminels, auteurs d'attentats d'une ampleur meurtrière sans précédent. Perpétrés par une organisation, dans le dessein de répandre la terreur dans les populations civiles, ces actes atroces constituent des crimes contre l'humanité, selon la définition qu'en donne le traité de Rome de 1998 créant la Cour pénale internationale. Ils constituent aussi, par leur nature, des crimes de droit commun : meurtres innombrables, détournements d'avion, incendies volontaires causant la mort d'autrui.

Les auteurs de ces crimes relèvent de la justice américaine, parce que leurs actes ont été commis aux Etats-Unis et que les victimes sont en majorité des ressortissants américains. Et les juridictions civiles américaines sont naturellement compétentes pour juger ces criminels.

Alors, pourquoi cette volonté d'éviter que Ben Laden et ses complices soient traduits devant elles ? Le gouvernement américain invoque la nécessité d'une prompte justice. Mais il s'agit de rendre une bonne justice, non de procéder, comme dans un western, à un simulacre de jugement suivi d'une exécution immédiate. Veut-on interdire un procès public, de crainte de voir l'audience se transformer en une tribune pour la propagande des islamistes ? Ils disposent de bien d'autres relais pour faire entendre leur voix et celle de leurs partisans. Serait-ce parce que le gouvernement américain redouterait de ne pas disposer de preuves établissant la culpabilité des accusés ? Mais que serait une justice qui condamnerait sans preuves suffisantes un accusé, et l'exécuterait ensuite, sinon la négation de l'Etat de droit dont les Etats-Unis se proclament les zélateurs ?

En faisant juger à huis clos des terroristes accusés par un tribunal militaire d'exception, sans les garanties légales requises, les Etats-Unis altéreraient la portée morale de leur victoire sur Ben Laden et ses complices. Puisque le président Bush et ses proches se réfèrent à l'action du président Roosevelt, qu'ils méditent sur son attitude à l'encontre des chefs nazis. Leurs crimes étaient sans commune mesure avec ceux imputés aux terroristes d'Al-Qaida. Ils avaient semé la destruction et la mort dans l'Europe entière. Leurs victimes se comptaient par millions.

Au plus fort de la guerre, Staline avait souhaité que, aussitôt appréhendés, les chefs nazis fussent exécutés sur place. Franklin Roosevelt, inspiré par le grand juriste américain Jackson, voulut, avec l'assentiment de Churchill, que les responsables des crimes nazis fussent traduits en justice. Plus d'un demi-siècle après le procès de Nuremberg, tous les hommes de liberté se réjouissent que les pires ennemis de l'humanité aient été jugés selon les principes du droit. Puissent les Etats-Unis auxquels la liberté doit tant se souvenir que le bénéfice moral d'une victoire peut disparaître si le vainqueur cède à la tentation d'une vengeance brutale, camouflée sous une parodie de justice.
par Robert Badinter, lemonde.fr | 28.11.01 | 12h40 | point de vue

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(21 août 2001) L'angoisse et la paix

ILS s'appelaient Raya, Itzhak et Hemda. Ils avaient 14 ans, 4 ans, 2 ans. Ils sont morts avec leur père Moti et leur mère Tsira. Tous les cinq ont été tués par la bombe qui a explosé dans la pizzeria Sbarro au coeur de Jérusalem, à l'heure du déjeuner. Leur grand-père, un vieux juif hollandais rescapé d'Auschwitz, était venu en Israël parce qu'il ne pouvait plus supporter de vivre en Europe. Il ne lui reste que les souvenirs et la mort comme horizon.

Une bombe n'explose pas toute seule. Il faut la main des hommes pour la fabriquer et déclencher l'explosion. A Jérusalem, le tueur portait sur lui la ceinture d'explosifs. Il s'était transformé en bombe vivante. Le suicide de l'assassin n'efface rien à l'horreur du crime. Qu'il s'anéantisse avec eux donne la mesure de son fanatisme.

J'entends la réponse : les enfants palestiniens meurent aussi. Point n'est besoin de kamikaze pour tuer. Les balles perdues et les missiles aveugles suffisent. La haute technologie n'empêchera jamais la mort de frapper au-delà de la cible. Tous les Palestiniens se sont reconnus dans le petit garçon terrorisé, blotti contre son père, le long d'un mur à Gaza, qui va mourir frappé d'une balle perdue israélienne. Cette image-là a fait le tour du monde. Celle des corps déchiquetés de Raya, Itzhak et Hemda n'a pas connu pareille diffusion. Mais pour les Israéliens, ces enfants assassinés incarnent le malheur d'Israël.

Nul ne saurait demeurer indifférent aux morts et aux souffrances du peuple palestinien. Pour ma part, je souhaite depuis longtemps qu'il connaisse une vie paisible dans un Etat indépendant. Juif du XXe siècle ayant traversé, jeune adolescent, les ténèbres de la guerre et de l'Occupation, j'ai vu naître, au travers d'épreuves inouïes, l'Etat d'Israël. Il en va des peuples comme des humains.

Les premiers jours de leur vie et ceux qui précèdent leur naissance sont lourds de conséquences pour leur sensibilité et leur avenir.

Or Israël est le fruit de la plus tragique histoire. Les peuples arabes rappellent avec raison qu'ils ne portent pas la responsabilité de la Shoah. Ce crime sans pareil contre l'humanité s'inscrit en lettres de sang dans l'histoire européenne. Dès l'origine, le projet sioniste a pris corps parce que dans les premières décennies du 20e siècle l'antisémitisme n'avait cessé de régner en Europe jusqu'à l'apocalypse nazie. Les vagues d'immigrants en Palestine depuis le début du 20e siècle succèdent aux persécutions. Le « foyer juif » promis par Lord Balfour pendant la première guerre mondiale répond à cette aspiration d'un peuple si éprouvé à trouver, sur la terre dont les écritures disent qu'elle lui fut promise, un refuge, un lieu de paix et d'enracinement.

On sait ce qu'il advint de cette promesse d'un « foyer juif » du temps du mandat britannique. Sur la terre de Palestine, les immigrants en petit nombre rencontrèrent l'hostilité de ceux qui s'y étaient établis avant eux. A croire que seuls les juifs n'avaient pas le droit de vivre en Terre sainte ! Après la guerre, lorsque les survivants de la Shoah se comptèrent, l'élan fut irrésistible qui poussa les plus engagés d'entre eux vers la Palestine. Si les autorités anglaises s'y opposèrent, c'est d'abord parce que les peuples arabes de la région ne voulaient pas d'un Etat hébreu parmi eux. On a trop oublié dans quelles conditions fut arrachée la reconnaissance de l'Etat d'Israël, là où d'ailleurs n'avait jamais existé d'Etat palestinien. Cet Etat hébreu était l'expression non pas de l'impérialisme colonial, comme certains le disent aujourd'hui, mais de la tragique condition qu'avait souffert à travers les siècles un peuple dispersé et toujours persécuté. Israël est né de la Shoah. Il ne faut jamais l'oublier. Non parce que les Israéliens ou les juifs seraient devenus des créanciers moraux du monde jusqu'à la fin des temps. Mais parce qu'on ne peut rien comprendre à l'Israël d'aujourd'hui si on ne prend pas en compte cette vérité : Israël est né d'une angoisse de mort comme aucun peuple n'en a connue à ses origines.

Or cette angoisse-là, elle ne l'a jamais quitté. Il faut rappeler à ceux qui aujourd'hui mettent l'accent sur les exactions et les crimes commis par les activistes sionistes lors de la guerre de 1948 que, dès la proclamation de l'Etat d'Israël, toutes les puissances arabes, ses voisins, ont proclamé la guerre sainte et juré sa destruction. Si le sort des armes n'en avait pas décidé autrement, si les Israéliens avaient succombé sous le nombre et le poids de leurs ennemis coalisés, il n'y aurait jamais eu d'Etat d'Israël.

Après un demi-siècle écoulé et tant de campagnes victorieuses, les Israéliens demeurent convaincus en majorité que les peuples arabes autour d'eux veulent en définitive l'anéantissement de l'Etat d'Israël. Sentiment absurde, disent les esprits raisonnables. Tsahal est la première armée de la région. Israël jouit de l'appui inconditionnel des Etats-Unis, superpuissance du monde et gardien ultime de l'ordre international. Aucune menace sérieuse ne pèse donc sur l'avenir d'Israël, hormis son impuissance à résoudre le problème palestinien. Mais là est précisément le coeur du problème. La plupart des Israéliens sont prêts aux plus importantes concessions pour obtenir une paix réelle pour eux et leurs enfants. Mais la paix n'est acquise réellement que lorsque les adversaires ont renoncé en eux-mêmes à la volonté d'abattre l'autre. La seule paix durable, c'est celle du coeur et de l'esprit. A défaut, il n'y a que des armistices entre deux guerres.

Or cette paix-là, cette paix spirituelle sans laquelle rien ne sera acquis au Proche-Orient, nombre d'Israéliens aujourd'hui demeurent convaincus quelle est hors de leur portée. A lire les manuels d'histoire palestiniens, à écouter les discours à usage interne des leaders, à entendre les cris de haine des plus violents d'entre eux, les Israéliens ressentent que c'est bien la destruction d'lsraël que leurs adversaires veulent. Rien ne leur paraît, à cet égard, avoir changé depuis l'époque où les chefs des Etats arabes s'unissaient pour envahir et détruire le minuscule Etat qui venait de naître. A ce sentiment-là, chaque attentat terroriste donne une intensité nouvelle. La mort des victimes, au-delà de la souffrance des parents, résonne dans tout Israël comme le glas de l'espérance de paix. Elle fait renaître cette angoisse existentielle qui n'a jamais cessé depuis la naissance d'Israël, enfant des pogromes et de la Shoah. A quoi bon rendre les territoires, abandonner les colonies de peuplement, reconnaître à Jérusalem-Est le statut de capitale de l'Etat palestinien, indemniser les réfugiés palestiniens, à quoi bon tant de concessions et de renoncements si l'on n'atteint pas le but : la paix, la vraie paix, celle des âmes. Le recours à la force qui assure le statu quo permet au moins de rassurer pour un moment les esprits. Jusqu'au prochain attentat, jusqu'au prochain mort. La douleur renaît alors, et la colère, et la fureur. Et la riposte vient qui sème à son tour la mort de l'autre côté, en attendant la prochaine bombe de kamikaze qui lui fera écho.

Devant pareil désastre, les hommes de paix s'interrogent sur les moyens de mettre un terme à cette violence toujours sanglante, toujours stérile. Mais tous les efforts demeureront vains s'ils ne prennent pas en compte cette donnée psychologique essentielle : le sentiment angoissé des Israéliens qu'en définitive, pour leurs ennemis, tout accord n'est qu'une étape vers la réalisation de leur objectif ultime : la destruction d'Israël. Sans doute il incombe aux Israéliens de mettre un terme, sans différer, aux souffrances et aux humiliations subies par les Palestiniens. Mais il appartient à ceux-ci et à leurs alliés de mesurer enfin que, aussi longtemps que demeurera vivant au coeur des Israéliens la conviction que leurs adversaires veulent la mort de l'Etat hébreu, rien ne sera possible.

Au moment décisif, l'homme d'Etat sait que c'est à l'imagination et au coeur qu'il faut s'adresser pour donner à l'histoire un cours nouveau. Le génie de Sadate fut de l'avoir un jour compris. Son exemple, hélas, paraît aujourd'hui oublié.
PAR ROBERT BADINTER, lemonde.fr, ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 21 Août 2001, point de vue

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(24 janvier 2006) Dix détenus réclament la peine de mort

Dix prisonniers de la centrale de Clairvaux, condamnés à perpétuité, demandent dans une lettre commune le rétablissement de la peine capitale.
Leur argument : "Nous préférons en finir une bonne fois pour toutes que de nous voir crever à petit feu".

Dix détenus de la centrale de Clairvaux (Aube), tous condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité, ont écrit pour en appeler "au rétablissement effectif de la peine de mort" pour eux-mêmes.

"Assez d'hypocrisie! Dès lors qu'on nous voue en réalité à une perpétuité réelle, sans aucune perspective effective de libération à l'issue de notre peine de sûreté, nous préférons encore en finir une bonne fois pour toutes que de nous voir crever à petit feu, sans espoir d'aucun lendemain après bien plus de 20 années de misères absolues", soulignent-ils. "Nous, les emmurés vivants à perpétuité du centre pénitentiaire le plus sécuritaire de France (...), nous en appelons au rétablissement effectif de la peine de mort pour nous", écrivent les détenus.

La lettre a été signée par dix hommes qui précisent le temps qu'ils ont passé en prison, de 6 à 28 années: Abdelhamid Hakkar, André Gennera, Bernard Lasselin, Patrick Perrochon, Milivoj Miloslavjevic, Daniel Aerts, Farid Tahir, Christian Rivière, Jean-Marie Dubois et Tadeusz Tutkaj.

La centrale de Clairvaux, qui accueille environ 170 détenus qui purgent de longues peines, est l'une des prisons au régime carcéral le plus sévère en France. Peu après la décision de revenir à la stricte obligation de fermeture des portes des cellules en journée, une mutinerie avait éclaté le 16 avril 2003. Un gardien avait été pris en otage et menacé d'un cutter, une dizaine de surveillants pris à partie et quelque 80 détenus avaient incendié des ateliers. Interrogée par l'AFP, la direction de l'établissement a indiqué qu'elle ignorait par quel biais cette lettre était sortie de la prison.
LCI, news, Créé le 24 janvier 2006, Mis à jour le 24 janvier 2006 à 16h25

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L'Exécution, Grasset, Paris, 1973, Livre de Poche n° 3454.

1
A trois heures, le réveil sonna. J'étais allongé dans l'obscurité, ma femme près de moi. Nous nous taisions, depuis longtemps. Je me levai. J'usai les minutes à des préparatifs, à des gestes apaisants de ménagère. Je fis couler un bain brûlant, je mis de l'eau sur le feu. Je me rasai longuement. Je choisi avec soin un complet sombre, une chemise pâle, une cravate unie. C'était dérisoire, et cependant, je ne pouvais m'empêcher de penser qu'il fallait faire honneur à Bontems, qu'il fallait s'habiller avec respect pour voir un homme mourir, que c'était une politesse nécessaire. Je me demandais à l'instant si on allait lui rendre son pantalon, sa chemise, pour qu'il aille à la mort dans ses vêtements, et non dans le hideux costume pénitentiaire. Quand je fus prêt, j'allai à la fenêtre. J'ouvris les rideaux. Pas un bruit ne montait de l'avenue. Les réverbères luisaient dans la nuit. Il avait dû pleuvoir.
L'Exécution, Livre de Poche n°3454, pp. 209-210

2
Mais l'administration veillait. Bientôt cinq heures. Il fallait faire vite. Le directeur, courtoisement, me prit à part. Il y avait un problème. Lequel donc? Qui allait-on exécuter en premier? Buffet ou Bontems? Une voix à côté de moi suggéra Buffet. Il y était préparé, il n'y aurait pas d'histoires. Je dis au directeur que j'allais en parler avec mes amis. C'était à nous de choisir. Nous nous retirâmes dans le couloir. Je posai la question. L'accord se fit aussitôt. Buffet attendait la mort. Bontems la grâce. Buffet ne pouvait fléchir. Quelle serait la réaction de Bontems ? Il fallait donc pour lui que l'attente soit la plus brève possible, que les choses aillent vite, très vite. Bontems passerait le premier. Je rapportai notre décision au directeur de la Santé. Il me regarda, parut préoccupé, mais ne dit rien. Peut-être avions-nous empiété sur la prérogative du bourreau, ou bien était-il choqué que ce soit les avocats qui décident du tour de mort de leurs clients? Nous étions au-delà de ces délicatesses. Nous avions gagné quelques minutes de moins à vivre pour Bontems. C'était notre succès, le seul.
Ibidem, p. 214

3
Bontems revient vers nous. Nous reprîmes encore une fois notre marche. Devant la porte vitrée, celle qui ouvrait sur la cour, une chaise était posée. Devant elle, nous nous arrêtâmes. Le gardien-chef, qui avait donné la cigarette, s'approcha, une bouteille à la main. C'était du cognac, Bontems accepta, vida le gobelet d'un seul trait. «Il est bon », remarqua-t-il. Le surveillant dit «Oui» en regardant la bouteille. Et puis, à partir de cet instant, tout alla très vite. Le bourreau s'approcha. Bontems lui appartenait totalement enfin. Les aides, en bleu de chauffe, entourèrent Bontems. Il fut assis sur la chaise, ligoté, redressé, on tirait sur les liens à coups secs. Philippe lui parlait, il hochait la tête. Il fut empoigné. Philippe l'étreignit, je l'embrassai à mon tour. Déjà on l'entraînait. Je tendis la main vers lui, vers cette épaule nue, mais il était happé, emporté. La porte s'ouvrit. Philippe laissa échapper une plainte, la seule. Je me détournai. Nous entendîmes le claquement sec de la lame sur le butoir. C'était fini. ...

De l'autre côté du boulevard Arago, j'aperçus ma femme qui venait vers moi. Je lui ai sûrement souri. Nous avons échangé quelques mots. Nous sommes partis aussitôt. Ma femme conduisait doucement. Les rues étaient vides, comme moi. J'essuyai la glace de mon gant. Il n'y avait plus rien à faire, à dire. C'était fini, voilà tout, fini l'affaire Bontems.
Ibidem, pp. 218-219, p. 220

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L'abolition, Fayard, Paris, 2000

1
Un lendemain d'exécution

Le matin qui suivit l'exécution de Buffet et Bontems à la maison d'arrêt de la Santé, le 24 novembre 1972, je pris le train pour Amiens. J'enseignais, à l'époque, à l'université de Picardie. Je pensais que l'accomplissement de la tâche ordinaire, les rythmes et les rites de la vie quotidienne pourraient apaiser l'angoisse de mort qui m'étreignait. Mais l'espoir d'échapper, même un moment, à ce qui était arrivé la nuit précédente était vain. Je perçus aussitôt, dans le regard d'un collègue rencontré dans le wagon, une lueur de curiosité ambiguë pour le témoin d'un événement exceptionnel et ignominieux. Il y avait là comme un appel à la confidence dont je me détournai. Les étudiants m'accueillirent dans un silence absolu. Tout au long de ces heures où j'exposai d'une voix blanche les règles des procédures de faillite, je sentis qu'ils s'attachaient à déchiffrer, derrière ce masque livide, ce que pouvait éprouver cet aîné, leur professeur, cet avocat vaincu qui avait vu ce que nul d'entre eux, pensaient-ils, ne verrait jamais.
L'abolition, pp. 11-12

2
La France découvrit un jeune homme aux traits quelconques, portant des lunettes, s'exprimant avec facilité. Il multipliait les interviews, dînait avec des journalistes, les accompagnait dans des établissements de nuit. À la télévision, à la radio, il déclarait d'un ton calme: « C'est vraiment moche de s'attaquer à des enfants. Je souhaite qu'on puisse retrouver l'enfant vivant et, bien sûr, qu'on arrête ses ravisseurs. » Le 4 février, au lendemain du jour où Mme Bertrand avait lancé à la télévision son bouleversant appel aux ravisseurs, le garde des Sceaux, Jean Lecanuet, avait, dans une émission vedette à la télévision, réclamé une «sévérité exemplaire» à l'encontre des auteurs de rapts et de prises d'otages. «Pour ces criminels qui sont des calculateurs odieu.x, qui n'ont aucun respect de la vie, avait déclaré le ministre, j'irai jusqu'à recommander la peine de mort!. » Interrogé à ce sujet par un journaliste, le 14 février, Patrick Henry approuvait: « Moi, je suis pour la peine de mort dans ces cas-là. On n'a pas le droit de s'attaquer à la vie d'un enfant. »
Ibidem, pp. 46-47

3
La courte vie de Patrick Henry avait été médiocre. L'interrogatoire la rendait suspecte. À l'école, il redouble des classes. Aide-cuisinier dans un hôtel de La Bourboule, il dérobe deux mille francs dans un placard. De retour à Troyes, employé dans un restaurant, il emprunte, un soir, la voiture de son patron et provoque un accident. Travaillant dans une cantine du Crédit agricole, il soustrait huit cents francs à un collègue. Puis il vole un chèque à un client, le remplit à son ordre, tente de l'encaisser. Arrêté, il est condamné à quinze mois de prison avec sursis. Il quitte la restauration pour la représentation commerciale, ouvre un petit magasin. Il fait des dettes. À entendre le président s'attarder sur ses larcins ou ses médiocres arnaques, l'on voyait poindre le vieux dicton populaire: «Qui vole un œuf vole un bœuf.» Quel rapport, cependant, entre une minable tentative d'escroquerie et le rapt et le meurtre d'un enfant? Patrick Henry expliqua que l'idée du kidnapping lui était venue en lisant dans la presse le récit de l'enlèvement d'un riche héritier. Pour sa libération, sa famille avait accepté de verser une grosse rançon en se gardant de prévenir la police. Cette histoire crapuleuse d'un crime réussi avait fasciné Patrick Henry! Mais ce qui ressortait de son récit des faits, c'était son incapacité à mesurer le caractère chimérique de son action. Agissant seul, donnant son adresse véritable au propriétaire du studio, n'ayant rien prévu pour le cas où la police serait alertée par les parents, son entreprise criminelle était vouée à l'échec. Comme tout ce qu'il avait tenté jusque-là.
Ibidem, pp. 96-97

4
De ces moments, à Troyes, dans la salle de la cour d'assises où je plaidai pour Patrick Henry, demeure vivante en moi cette impression singulière que je ne défendais pas seulement la vie de Patrick Henry, mais à nouveau celle de Bontems. Tout ce que je n'avais pas su dire pour lui jaillissait à présent pour cet autre, assis derrière moi. «Le mort saisit le vif », dit un vieux brocard. Ce jour-là, dans ce box, derrière moi, l'un était devenu l'autre. Sans doute l'avocat général, en prononçant le nom de Bontems dans son réquisitoire, avait-il rouvert cette plaie de culpabilité que je portais, secrète, en moi. Et, puisqu'il én avait parlé, j'en parlai à mon tour.

Je rappelai la guillotine et le rituel de mort derrière les hauts murs, sous le dais noir. Et, calmement, je dis que, si Patrick Henry était condamné à mort, nous irions, Bocquillon et moi, cette nuit-là, avec l'abbé Clavier, à la Santé. Mais l'avocat général, lui, n'était pas venu voir mourir Bontems et Buffet.

Je me tournai alors vers les jurés, cherchai leur regard. Je ne voulais pas les perdre, pas une seconde. Je leur dis qu'ici, c'étaient désormais eux et lui, l'accusé, qui étaient seuls en cause. Je leur dis que, quand l'avocat général demandait la peine de mort, c'était à eux, ensuite, qu'il laisserait la responsabilité de la décision. Il n'y aurait pas de cassation, parce qu'il n'y avait pas de motifs de cassation. Il n'y aurait pas de grâce, puisque le Président avait fait exécuter Christian Ranucci. Je leur dis qu'ils étaient donc seuls, seuls à décider de la vie ou de la mort de ce garçon assis là, dans ce box; que c'était un moment unique dans leur existence, qui les engagerait pour le restant de leurs jours.

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Je reposai la lettre. J'étais au bout de mes forces. Il fallait conclure. Debout à la barre, comme si, à travers tant d'années écoulées, résonnait encore en moi la voix de mon vieux maître Henry Torrès, dans un ultime élan de passion j'évoquai l'évêque de Troyes, Mgr Fauchet, et l'exigence du pardon pour qui croit en Dieu. Et, pour celui qui ne croit qu'en ce monde, je dis ma foi en l'homme, toujours susceptible de changer, de s'améliorer, de s'élever. Je m'arrêtai un instant. Je pris le regard des jurés, l'un après l'autre. Je m'entendis leur dire: «Si vous votez comme Monsieur l'avocat général vous le demande, je vous le dis, le temps passera, c'en sera fini du tumulte, des encouragements, vous demeurerez seul avec votre décision. On abolira la peine de mort, et vous resterez seul avec votre verdict, pour toujours. Et vos enfants sauront que vous avez un jour condamné à mort un jeune homme. Et vous verrez leur regard! »
Je me tus. Les jurés me fixaient toujours. Certains s'efforçaient de dissimuler leurs larmes. Nous restâmes face à face dans le silence. Je me rassis. Je ne pouvais plus rien pour Patrick Henry.

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Élisabeth m'avait rejoint. L'inquiétude troublait son regard. Je n'en pouvais plus de cette salle. Nous sortîmes, retrouvâmes Bocquillon. Il était gris d'anxiété. Je lui dis combien j'avais aimé sa plaidoirie. «Tu te moques de moi! Je leur ai raconté n'importe quoi » Je le quittai, descendis l'escalier dérobé, gagnai le sous-sol grillagé, là où l'on gardait l'accusé pendant les suspensions d'audience. J'y retrouvai Patrick Henry. Je m'assis près de lui comme je m'étais assis naguère, là même, auprès de Bontems. Il me remercia presque chaleureusement. Je lui dis combien, pour les parents Bertrand, mais aussi pour lui, il était essentiel qu'il eût enfin demandé leur pardon. Mais pouvaient-ils pardonner à celui qui avait tué leur enfant? Nous échangeâmes encore quelques mots. Je sentais renaître l'angoisse qui m'avait tenaillé avant de plaider. Je le quittai et remontai vers la salle des pas perdus, les voix, la vie.

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Dans le brouhaha qui suivit, on perçut les mots: «Réclusion criminelle à perpétuité.» On entendit un cri : c'était la mère de Patrick Henry. Lui avait porté la main à ses lèvres. Il paraissait abasourdi. L'assistance était debout. Le président, après avoir rappelé le public au silence, ajouta: «Patrick Henry, la Cour a fait preuve à votre égard d'une grande mansuétude. Puissiez-vous ne pas la décevoir. Nous comptons sur vous.» Patrick Henry murmura : «Je vous remercie, vous n'aurez pas à le regretter. »Je me laissai tomber sur mon banc. J'étais vidé. Je savais seulement que je ne retournerais pas dans la cellule des condamnés à mort.
Ibidem, pp. 115-116, 118, 120, 121-122

05
Retour de Troyes

Au retour, ma vie reprit son cours ordinaire. À notre cabinet, je fus accueilli par des transports d'amitié. François Binet, qui avait assumé plus que son lot d'épreuves, tenait conférence à la bibliothèque et racontait aux plus jeunes collaborateurs, avec un luxe de détails, les péripéties de la grande bataille. Au-delà de la fatigue qui maintenant m'accablait, j'éprouvais l'indicible soulagement de savoir que je ne retournerais pas à la Santé visiter Patrick Henry dans la cellule des condamnés à mort. Au fond de moi-même, depuis un an, j'avais vécu avec cette obsession, la refoulant de mon mieux. J'étais libéré de cette angoisse-là. Aussi goûtais-je des moments heureux.
Ibidem, p. 127

06
Le délibéré fut long, très long: plus de deux heures. Minuit était passé lorsque la Cour revint. Les jurés nous regardaient bien en face. À la question décisive, celle portant sur les tortures, la réponse était non. Bodin était sauvé. La Cour lui reconnaissait des circonstances atténuantes. Il était condamné à la réclusion à perpétuité. Un silence absolu régnait dans la salle. Bodin remercia la Cour de quelques mots confus.

Très vite, nous prîmes congé du président et des assesseurs. Je revins dans la salle des assises, déserte à présent, où m'attendait ma femme. Les portes du palais étaient fermées. Nous errâmes à travers le bâtiment jusqu'à ce que le concierge nous désignât une sortie dérobée. La robe d'avocat jetée sur un bras, la serviette à la main, nous paraissions, dans la nuit, une petite troupe d'acteurs quittant un théâtre après la représentation. Nous soupâmes dans une brasserie proche où flottait une odeur de moules et de vin blanc. Comme toujours, après la tension de la journée la fatigue m'accablait. Nous parlions peu. La tête de Bodin était sauve. C'était tout ce qui importait.
Ibidem, pp. 158-159

07
L'huissier reparut qui annonça d'une voix forte: « Monsieur le Président de la République ». Le silence se fit. François Mitterrand, suivi du Premier ministre, fit le tour de la table, serrant la main de chacun, presque cérémonieusement. Il avait son visage officiel, courtois mais réservé. Arrivé à ma hauteur, il me dit les propos aimables que les circonstances appelaient. Pierre Mauroy fut plus chaleureux, comme à son ordinaire. Le tour achevé, le Président et le Premier ministre gagnèrent leur place. Le Conseil des ministres commença. Pourquoi ne l'avouerais-je pas? Je n'en revenais pas de me trouver là, dans le saint des saints de la République. Ce n'était pas un sentiment de bonheur qui m' envahissait, mais d'étonnement. J'eus une pensée fugitive pour mon père, Simon, l'enfant du ghetto russe, l'étudiant pauvre qui rêvait de la Révolution et aimait tant la République française. Mais déjà, François Mitterrand prenait la parole.
Ibidem, pp. 285-286

08
Dans mon incertitude, je considérais que, faute de pouvoir émouvoir mes auditeurs, il me fallait au moins éviter de heurter leurs convictions. Là où les sénateurs attendraient un discours passionné, je leur présenterais un exposé méthodique des raisons d'abolir la peine de mort en France à la fin du xxe siècle. Sachant l'attachement des sénateurs libéraux ou centristes à la construction européenne, je décidai de mettre l'accent sur la dimension européenne de l'abolition. Je revenais de la réunion annuelle des ministres de la Justice des États membres du Conseil de l'Europe. J'avais retrouvé là mon ami Broda, ministre autrichien de la Justice, grand résistant au nazisme et infatigable militant de l'abolition. Il m'avait interrogé sur la situation en France. Je lui avais annoncé que l'abolition serait votée dans les prochaines semaines. Il m'avait demandé d'en faire l'annonce à nos collègues. À leurs applaudissements chaleureux, j'avais mesuré combien notre attachement à la peine de mort paraissait archaïque en Europe, comme la guillotine qui en était le symbole.
Ibidem, p. 310

09
Plus que dans les discours qui se succédaient à la tribune, je percevais, lors des suspensions de séance, une animation singulière dans les couloirs et les salons velours et or du Sénat. De petits groupes animés se formaient, se défaisaient, des conciliabules se tenaient dans les embrasures. La buvette, haut lieu de la tradition républicaine, bruissait de rumeurs. De singulières affinités réunissaient des adversaires politiques qui partageaient les mêmes convictions sur l'abolition. La liberté de vote étant assurée, je voyais renaître en ces heures la République parlementaire de jadis, avec ses jeux et ses délices. Je comprenais la fascination qu'elle avait exercée sur de grands leaders politiques tels Pierre Mendès France, François Mitterrand ou Edgar Faure. Pour que la passion règne au Parlement, encore faut-il que le résultat soit incertain, et l'enjeu important. Ces deux conditions étaient réunies ce jour-là lors du débat sur l'abolition au Sénat.
Ibidem, pp. 312-313

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Robert BADINTER : repères biographiques

30 mars 1928 : Naissance à Paris de Robert Badinter, fils de Simon Badinter, émigré de Russie, fourreur, et de Charlotte Rosenberg
1951-1981 : Avocat à la Cour d’Appel de Paris. Comme avocat, il défendit nombre de criminels passibles de la peine de mort dans des procès qui marquèrent l’opinion publique au cours des années 70: Roger Bontems, Patrick Henry, Michel Bodin, Mohamed Yahiaoui, Michel Rousseau, Jean Portais, Norbert Garceau.
A partir de 1966 Professeur agrégé des Facultés de Droit de Dijon (1966), de Besançon, d’Amiens (1969), de l’Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne (1974), professeur émérite (1996)
1971 : Entre au parti socialiste, lors du Congrès d’Epinay
1981-1986 : Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (deuxième et troisième gouvernements de M. Pierre Mauroy) Au cours de ces années, il obtient l’abolition des lois d’exception : la suppression de la Cour de sûreté de l’Etat, celle des tribunaux permanents des forces armées, puis l’abolition de la loi " anti-casseurs " et la modification de la loi " sécurité et liberté " ; la réforme la plus marquante reste cependant l’abolition de la peine de mort. Il dirigea également la Commission de la réforme du Code pénal.
1986-1995 : Président du Conseil Constitutionnel
24 septembre 1995 : Elu Sénateur des Hauts-de-Seine. S’inscrit au groupe socialiste du Sénat Président de la Cour de Conciliation et d’Arbitrage au sein de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe
1998 : Président du Comité de célébration du cinquantenaire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme
1999 : Membre du Comité d’éthique du Comité international olympique

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(31 mars 2006) Des Etats généraux pour la prison
Robert Badinter a donné mardi 7 mars le coup d'envoi d'une vaste consultation du monde judiciaire et carcéral.

L 'ex-ministre de la Justice Robert Badinter a donné mardi 7 mars le coup d'envoi d'une vaste consultation du monde judiciaire et carcéral, y compris des détenus, qui donnera lieu à des "Etats généraux de la condition pénitentiaire" afin qu'une réforme de la prison soit "une priorité". "Nous piétinons" depuis des années malgré des rapports très critiques sur la situation des prisons, a estimé l'ancien ministre socialiste lors d'une conférence de presse, d'ou l'idée de lancer à la veille des échéances électorales de 2007 un vaste débat "pour libérer la parole" sur la condition carcérale et "interpeller chacun des candidats".

Le résultat de ces Etats généraux, qui auront lieu en octobre à Paris, sera "une injonction à agir pour les responsables politiques de ce pays", a renchéri Gabriel Mouesca, président de l'Observatoire international des prisons (OIP), à l'origine de cette initiative soutenue par dix associations et syndicats.

La parole aux détenus

Originalité de cette consultation, la parole sera donnée aux détenus, par le biais de questionnaires disponibles à partir du 31 mars.

L'Union syndicale des magistrats (majoritaire), le Syndicat de la magistrature (gauche), le Syndicat des avocats de France (SAF), le Conseil national des barreaux (CNB), le FNUJA (jeunes avocats), la Ligne des droits de l'homme, la CGT pénitentiaire, le SNEPAP (travailleurs sociaux), la FNARS (associations de réinsertion) et Emmaüs sont parties prenantes à cette opération.
NOUVELOBS.COM | 31.03.06 | 11:30

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(Avril 2006) Réforme de la justice.
La mauvaise potion du docteur Clément, par Robert Badinter

Associer des citoyens jurés aux magistrats pour décider d'un maintien ou non en détention provisoire? On croit rêver!

L'affaire d'Outreau a suscité une défiance sans précédent à l'égard de l'institution judiciaire. On attendait donc avec intérêt l'audition du garde des Sceaux devant la commission d'enquête parlementaire. Rarement propos plus décevants en cette période de crise auront été tenus sur la justice.

Il ne s'agit pas aujourd'hui, comme le garde des Sceaux l'a suggéré, de "redéfinir tous ensemble les principes fondamentaux de la justice". Ils existent déjà dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dont la Cour européenne des Droits de l'Homme garantit le respect.
Ce que l'affaire d'Outreau a mis en lumière, ce sont des maux structurels: mépris de la présomption d'innocence, régime de la garde à vue, abus de la détention provisoire. Or à tous égards, le garde des Sceaux s'est montré résolument conservateur.
La procédure d'instruction est maintenue pour l'essentiel.

Il est bien prévu le regroupement des juges d'instruction en pôles pour favoriser la cosaisine dans les affaires graves ou complexes. Mais la co-saisine existe déjà dans les textes. Elle n'est que le succédané timide de la loi de 1985 créant de véritables chambres de l'instruction réunissant de façon permanente trois juges, pour qu'ils travaillent en équipe, permettant aux plus jeunes de se former au contact des anciens et assurant aux justiciables la garantie d'une collégialité permanente qui briserait la solitude du juge d'instruction.

Le statu quo demeure aussi s'agissant de la présence de l'avocat lors de la garde à vue. Tant que l'on n'aura pas admis le principe qu'un avocat doit être présent lors de toute audition, une garantie fondamentale de la liberté individuelle fera défaut. L'enregistrement audiovisuel des auditions ne suffIra pas à dissiper les zones d'ombre qui persistent dans ce domaine sensible.

Reste la question essentielle: la détention provisoire.
Un tiers de la population carcérale en France relève de cette catégorie. Les innocents d'Outreau ont ensemble cumulé des dizaines d'années de détention provisoire. Aucune réparation pécuniaire ne pourra compenser ces souffrances inutiles. Or que propose le ministre comme remède à ce mal si enraciné dans la pratique judiciaire que quatorze réformes en vingt ans n'ont pas réussi à le réduire? Un gadget procédural : associer deux citoyens jurés aux juges de la liberté et de la détention pour décider d'une éventuelle remise en liberté des détenus à titre provisoire.
On croit rêver! Cette formation collégiale n'aurait pas compétence pour prendre la décision initiale, celle du placement en détention. Cette participation occasionnelle d'échevins à des procédure qui affectent directement la liberté individuelle soulève les plus vives interrogations.

D'ordre constitutionnel, d'abord, puisque la composition de la juridiction appelée à se prononcer sur la détention provisoire varie selon la nature de la décision à prendre. D'ordre historique, ensuite. Jamais il n'a été envisagé de confier à des citoyens la mission de décider du maintien en détention provisoire de détenus en cours de procédure.
C'est toujours à des magistrats qu'a incombé cette responsabilité essentielle.Je rappelle d'ailleurs que, s'agissant de la cour d'assises, si une demande de liberté est formée par un accusé, c'est aux seuls magistrats de la Cour, à l'exclusion des jurés, qu'il appartient de statuer. Alors pourquoi cette singulière proposition? Faute de magistrats disponibles, il est apparu commode de recruter des citoyens pour assurer une forme inédite de collégialité épisodique à peu de frais.

Au-delà de l'effet d'annonce, prétendre lutter contre le fléau des détentions provisoires par cette innovation bizarre est un leurre. Car comment croire que des citoyens tirés au sort, ignorant la complexité du dossier d'instruction, seront plus enclins à libérer une personne placée en détention que le juge seul? La valeur ajoutée des échevins dans ce domaine paraît nulle. Au pis, leur présence réduira encore le nombre des mises en liberté, si forte est la pression sécuritaire qu'exerce l'opinion publique dans ce domaine.

De surcroît, la difficulté et le coût de la mise en œuvre d'une telle réforme seraient considérables. C'est par milliers que les décisions en matière de détention provisoire sont prises chaque année. La sélection de ces échevins, leur mise en place, l'indemnisation de leurs frais constitueraient une charge nouvelle pour une institution judiciaire si pauvre en moyens. Pour quels résultats?

Souhaitons que la commission parlementaire écarte cette suggestion du garde des Sceaux.

Après l'affaire d'Outreau, les choses ne peuvent demeurer en l'état. il faut maintenant de l'audace et des avancées fortes. Nous attendons avec intérêt les conclusions des parlementaires. A partir de celles-ci s'engagera le véritable débat. . R. B.
Le Nouvel Observateur, 20-26 avril 2006, pp. 52-53

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Mort prescrite en Chine pour remédier aux produits infectés
Peine capitale pour le patron corrompu de l'agence de médicaments.
Par Pascale NIVELLE, Libération, QUOTIDIEN : mercredi 30 mai 2007, p. 11

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