(Avril 2011) Surprise, décision d'appel patriotique, Charles Pasqua relaxé, Pierre Falcon libéré
(Octobre 2009) Prison ferme et avec sursis pour les auteurs principaux ; Attali et Fenech relaxés
(Mai 2009) Philippe Courroye interrogé par la chancellerie
(Février 2009) Lourdes peines demandées, sauf pour Attali
(Janvier 2009) Attali nie
(Décembre 2008) Le juge Fenech se fâche
(Novembre 2008) Angolagate, 30 millions par le Sentier. Pierre Falcone se justifie :"Je vis un sentiment d'injustice que vous comprendrez ou pas, que vous jugerez ou pas. Mais j'ai conscience du bien que j'ai fait et des vies que nous avons épargnées !
(Octobre 2008) Ouverture du procès, refusé par l'Angola, représenté par le bâtonnier Francis Teitgen ; à la barre les revenus divers des mis en examen
(Juillet 2008) Georges Fenech réintègre la magistrature
(Juillet 2008) Pierre Falcone couvert par N.S.
(Mars 2007) Le renvoi en correctionnelle de 42 personnes, dont Jean-Christophe Mitterrand, Jacques Attali, Charles Pasqua et Jean-Charles Marchiani, a été demandé
(Juillet 2005) L'enquête est close (Historique de l'affaire)
(Juin 2005) Alain Juppé s'en prend à Jean-Charles Marchiani
(Janvier 2001) Sous l’Angolagate, la corruption ordinaire*

Des remises d’espèces qui se chiffrent en dizaines, voire en centaines de millions de francs, des petits cadeaux, des salaires mirobolants versés - sans contrepartie - à des amis, des avantages consentis à des personnalités supposées influentes...
« L’affaire Falcone », saisissant raccourci de la corruption à l’échelle internationale, donne le vertige par les sommes - et les intérêts - qu’elle met en jeu, mais aussi la banalité des pratiques qu’elle révèle. Pierre-Joseph Falcone est incarcéré depuis le 1er décembre, date de sa mise en examen, par les juges Philippe Courroye et Isabelle Prévost-Desprez, pour « commerce illicite d’armes, fraude fiscale, trafic d’influence, abus de biens sociaux et abus de confiance ».
Agé de 46 ans, cet homme d’affaires est au coeur de l’enquête sur des ventes d’armes à destination de l’Angola qui a pris des allures d’affaire d’Etat. Les ventes en question - pour un total de 633 millions de dollars, entre 1993 et 1994 -, réalisées via la société Brenco, et les faramineuses commissions auxquelles elles semblent avoir donné lieu constituent la toile de fond d’une enquête aux prolongements multiples. En analysant les archives de Brenco, une société spécialisée dans le négoce en tout genre, les enquêteurs ont mis à nu le « système Falcone », un univers où l’argent liquide, pudiquement baptisé « Docs » ou « Galilée », coule à flots.

Le 14 septembre 2000, au cours d’une perquisition chez la secrétaire de M. Falcone, Isabelle Delubac, les policiers ont saisi des disquettes recensant la liste des personnes et des sociétés ayant bénéficié de virements de fonds de Brenco de 1997 à 1999. Les mouvements de fonds portent sur plusieurs centaines de millions de francs. « Les instructions de M. Falcone étaient de faire disparaître ces documents, j’ai oublié de le faire », confessera Mme Delubac aux enquêteurs.
Il s’agit d’une liste hétéroclite, composée d’environ 300 noms, où se côtoient des ressortissants angolais, des personnalités françaises, des relations privées de M. Falcone, des entreprises américaines, une agence d’ « hôtesses », une organisation de magistrats (l’APM) ou encore une association proche de Charles Pasqua (France-Afrique-Orient ). L’examen de cette liste par la justice est loin d’être achevé. Les magistrats doivent encore identifier de nombreux bénéficiaires. Le travail des enquêteurs est d’autant plus complexe que l’inventaire à la Prévert qu’ils ont entre les mains recouvre des situations fort dissemblables.
Certains noms, cependant, retiennent l’attention : ceux de Paul Anselin ou de Philippe Legorjus, par exemple. L’ancien chef du GIGN a confirmé au Monde que sa société, PHL Consultant, avait réalisé, en 1997, une « mission d’audit » sur le système informatique du siège parisien de Brenco. M. Legorjus dit avoir rencontré M. Falcone quelques mois plus tôt « au Kazakhstan », où la Sofremi (Société française d’exportation de matériels et systèmes du ministère de l’intérieur) « cherchait un prestataire afin de réaliser un audit de sécurité pour les douanes locales ». Les magistrats paraissent s’interroger davantage sur les virements effectués en faveur d’ACA, la société de Jacques Attali.

L’ancien collaborateur de François Mitterrand, aurait été rémunéré, selon M. Falcone, « pour étudier la mise en place de micro-crédits en Angola ». Les virements, pour un total de 1,5 million de francs, ont été débités sur les comptes de Brenco et de la Banque africaine d’investissement (BAI), un établissement bancaire angolais dont M. Falcone est actionnaire. Entendu comme témoin le 1er décembre, M. Attali a affirmé que sa société avait perçu 160 000 dollars de BAI. S’il a reconnu avoir « reçu deux fois pour Noël des colis de chez Fauchon » offerts par M. Falcone, il a déclaré que ce dernier ne lui avait « jamais remis d’argent liquide ».
Autre motif d’interrogation, les mouvements de fonds à destination de la Compagnie des signaux - rebaptisée Communication et systèmes (CS) - dont l’ancien vice-président, le général Claude Mouton, est depuis juillet 2000 directeur général de Brenco France. « Quand il était au sein de Communication et systèmes, il recevait les Angolais qui étaient en formation chez CS, je proposais des espèces pour s’occuper d’eux », a expliqué Pierre Falcone aux policiers. Interrogé par la brigade financière, le 23 septembre, sur la découverte dans le coffre de son bureau de Brenco d’une somme de 496 000 francs, le général Mouton a déclaré que ces espèces lui avaient « été remises par un officiel angolais, dont il ne connaît pas le nom et qui occupe une fonction auprès du ministre de l’intérieur angolais ».
Longuement interrogé par les policiers sur l’identité des bénéficaires de ses subsides, M. Falcone ne s’est guère montré loquace, affirmant la plupart du temps, « ne plus s’en souvenir » . Impossible donc pour les magistrats de savoir pourquoi Brenco a rémunéré les sociétés Arche, Artful Joker, Ashley Corp , BMC limited, JLM Productions, etc. Trois comptes bénéficaires de fonds de Brenco, aux intitulés aussi mystérieux qu’exotiques, ont particulièrement retenu l’attention des enquêteurs : Cascade, Colorado et Cyclone. « Tous les paiements Cascade correspondent à des paiements faits sur instructions du gouvernement angolais, il en est de même des paiements effectués en faveur des intitulés Colorado et Cyclone , a déclaré M. Falcone aux policiers. Ils ont tous été payés à la banque Leumi, à Tel Aviv », a-t-il ajouté. Selon les enquêteurs, l’ayant droit du compte Cascade - destinataire de 29 virements - serait Arcadi Gaydamak, l’associé de Pierre-Joseph Falcone dans le mirifique contrat angolais, visé par un mandat d’arrêt international depuis le 6 décembre.
M. Falcone a assuré par ailleurs que le virement d’un million de dollars sur un compte « Feroz », au Crédit suisse de Miami, « correspondait à des Angolais », dont il n’a pas livré l’identité. Les Angolais figurent décidément en bonne place parmi les bénéficiaires des subsides de Brenco. Certains ont été identifiés par M. Falcone, qu’il s’agisse du « directeur d’une centrale d’achat » ou d’ « un général angolais de la Force aérienne ... intervenu dans le cadre de l’opération ZTS Osos », la société slovaque, qui a vendu les armes à l’Angola et dont Brenco serait la représentation française. M. Falcone a indiqué aux enquêteurs avoir versé, pendant une période non précisée, 6 000 francs par mois à un employé de l’ambassade d’Angola à Paris afin d’ « accélérer les délais de délivrance des visas ». L’ambassadeur lui-même, Elisio de Figueiredo, aurait également été rémunéré : M. Falcone lui aurait versé plus de 18 millions de dollars. « J’ai vu ce monsieur à plusieurs reprises dans les locaux de Brenco », a expliqué Mme Delubac aux enquêteurs. « Je vous confirme que nous avons versé des espèces à M. Elisio de Figueiredo dans le cadre des actions et frais qu’il avait à entreprendre dans ses missions », a indiqué quant à lui M. Falcone.
L’homme d’affaires a précisé que, « dans le cadre de ces mêmes missions », des sommes avaient été versées à d’autres personnalités angolaises dont un ministre, M. Miala. « Je précise, a déclaré M. Falcone, que c’est pour faciliter les choses et non pour acheter les gens. En d’autres termes, ce n’est pas de la corruption mais c’est dans une logique opérationnelle sur place, en Angola ». M. Falcone a précisé qu’il avait pour habitude d’indiquer à sa secrétaire, Isabelle Delubac , « le montant des enveloppes en espèces qu’elle devait confectionner et remettre aux intéressés ».

Parfois, M. Falcone remettait ces fonds « personnellement ». En analysant certains documents découverts lors de perquisitions, les enquêteurs ont été intrigués par la mention « Galilée », accolée à d’importantes sommes d’argent (mai 1998 : 1,5 million de francs, octobre 1998 : 3,8 millions de francs,...). « Il s’agit du cash, concernant principalement les activités en Angola ou d’Angolais à l’étranger, y compris en France », a expliqué M. Falcone.
Selon lui, « ces espèces étaient remises par les autorités angolaises à Paris » à l’un de ses amis, Samuel Mandelsaft, qui les amenait au siège de Brenco, avenue Kléber. Les fonds étaient ensuite versés à des officiels angolais de passage dans la capitale. Les dignitaires angolais n’étaient pas les seuls à profiter des enveloppes de M. Falcone. « Des espèces ont également été remises à des personnes physiques, la plupart du temps par moi », a-t-il affirmé. Outre MM. Mitterrand et Tassez, l’ancien directeur général de la Sofremi, Bernard Poussier, s’est ainsi vu « prêter » plus de 600 000 francs (« il s’est retrouvé à la rue... donc je l’ai aidé financièrement »).

L’écrivain Paul-Loup Sulitzer, quant à lui, aurait perçu près de 900 000 francs (« l’idée était de nous conseiller en matière de presse »). Certains bénéficiaires restent à identifier. La tâche des enquêteurs est d’autant plus ardue que Mme Delubac leur a confié qu’ « au sein de Brenco France, il était utilisé des pseudonymes en remplacement du nom de collaborateurs ou de clients ». Et de citer « Panurge » (le général Mouton), « Miaou » et « Monsieur Trente » (deux ministres angolais) ou encore « Robert » (Jean-Charles Marchiani).
Fabrice Lhomme, Le Monde, 24 janvier 2001, p. 10.

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(Juin 2005) Alain Juppé s'en prend à Jean-Charles Marchiani
Alain Juppé a été entendu comme témoin le 17 mars dernier par le juge Courroye sur les missions que Jean-Charles Marchiani - un des principaux mis en examen dans le dossier,« Angolagate» affirme avoir accomplies.
Ainsi, sur le rôle qu'il aurait joué en Angola, Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères de 1993 à 1995, a déclaré: «Non seulement le Quai d'Orsay ne l'a jamais missionné mais en plus le ministère des Affaires étrangères n'a jamais été informé d'une mission parallèle de Jean-Charles Marchiani. »
Interrogé sur les comptes suisses de l'ancien préfet, Alain Juppé a répondu: «Cela me paraît tout à fait disproportionné avec ce qu'unfonctionnaire peut obtenir légalement dans l'exercice de ses fonctions. Je ne peux qu'éprouver un sentiment de surprise devant ces fonds censés avoir été collectés pour des missions de la République et qui sont en réalité restés sur le compte de l'intéressé. »
Le Figaro, 8 juin 2005, p. 8

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(Juillet 2005) Angolagate : le roman d'une affaire d'Etat
L'histoire commence en 1992

Après cinq années d'instruction, le juge Philippe Courroye a mis un terme à l'enquête sur les ventes d'armes à l'Angola, entre 1993 et 2000. L'enjeu du procès à venir porte sur l'existence juridique d'un trafic d'armes. Le magistrat a considéré que ce délit était constitué, car les transactions financières et commerciales avaient eu lieu à Paris.
Les avocats du dossier le contestent pour deux raisons : la société créée par Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak était slovène et les armes ne sont jamais passées par la France. Si le tribunal tranche en faveur de ceux-ci, la procédure serait réduite à néant. En attendant, sur la base des investigations judiciaires, LeFigaro a reconstitué la saga d'une des plus sulfureuses affaires politico-financières des années 90.

Novembre 1992, les troupes du président Eduardo Dos Santos et celles de l'Unita de Jonas Savimbi plongent l'Angola dans la guerre civile. La France, en pleine campagne législative, n'y prête qu'un intérêt lointain.

A la mi-avril, Jean-Bernard Curial, petit homme discret, sorte de «monsieur Afrique» du Parti socialiste est discrètement invité à Luanda. Dans une capitale cernée par les «rebelles», Dos Santos implore le soutien de François Mitterrand et dresse une liste de ses besoins en nourriture mais aussi en fusils, en canons.
Curial porte le message à l'Elysée, mais les conseillers du chef de l'Etat lui renvoient un refus poli, persuadés que le nouveau gouvernement d'Edouard Balladur, où figurent des ministres réputés proches de l'Unita (notamment François Léotard, ministre de la Défense, et Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur) s'opposera a tout soutien.

Quelques jours plus tard, par l'étrange action du hasard, Curial croise place Maubert, à Paris, Jean-Christophe Mitterrand. Ecarté depuis peu de la cellule «Afrique» de l'Elysée, le fils aîné du Président se plaît à jouer les influents. Curial lui fait part de la requête de Dos Santos et de son embarras... L'autre, dont l'amitié pour le président angolais est connue, murmure le nom d'un certain Falcone. Un homme d'affaires avec qui il a sympathisé et qui aurait ses entrées chez Pasqua. Rendez-vous est pris.

Courant mai, Curial soumet à Pierre Falcone la liste de Dos Santos. Alléché, l'homme d'affaires se fait néanmoins pessimiste puisque «la Défense et l'Intérieur soutiennent Savimbi». Il réserve sa réponse à la consultation de ses «relations» au ministère voisin. Une semaine plus tard, Falcone, patron d'une société d'import-export dénommée Brenco, également représentant de la Sofremi (société d'exportation du ministère de l'Intérieur), appelle Jean-Bernard Curial. «L'avis n'est pas négatif», lui lance-t-il. Ce coup de fil suffit à Curial. Tout aussi discrètement que les autres rendez-vous, il organise une rencontre entre Falcone et Eliseo Figueiredo, l'ambassadeur angolais à Paris et homme de confiance de Dos Santos. Le contact est chaleureux et le 27 mai, dans ses bureaux de l'avenue Montaigne, Pierre Falcone reçoit une délégation angolaise.

Rien n'est signé mais tout au long de l'été, Falcone, via sa société, règle les voyages de militaires angolais entre Paris, Moscou et Luanda, loue des voitures blindées lors de leurs visites. Les discussions tournent toujours autour de l'achat de matériel militaire en provenance d'Europe de l'Est. Au même moment à Moscou, un autre homme d'affaires ami et partenaire de Pierre Falcone prend les opérations en main : Arcadi Gaydamak.

Parallèlement à ces manoeuvres, des émissaires du président Dos Santos tentent encore d'obtenir un soutien officiel de la France. Pour toute réponse, les services d'Edouard Balladur demandent au ministère des Affaires étrangères d'Alain Juppé une note ferme et succincte : le 11 août 1993, la vente d'armes aux deux parties angolaises est strictement interdite.
La décision gouvernementale n'impressionne pas Falcone et Gaydamak. Douze jours plus tard, les deux hommes sont même convaincus d'avoir trouvé le biais pour s'affranchir de cet embargo. Le 23 août, ils deviennent les dirigeants d'une société slovène du nom de ZTS Ozos et sont officiellement autorisés à agir pour le compte de celle-ci «dans une transaction entre l'Angola et la Russie». Ces formalités administratives réglées, il reste les démarches commerciales : nouveaux voyages à Moscou, à Sofia. Des armes y sont achetées, des avions affrétés pour les livrer.

Le 6 novembre, une nouvelle délégation angolaise débarque à Paris. Elle s'installe à l'hôtel de La Tremoille. Le lendemain, un contrat de livraison d'armes est signé – entre ZTS Ozos et la société d'Etat angolaise Ematec – pour 463 millions de dollars. Deux jours plus tard, les premiers règlements arrivent sur un compte de la société slovène à Vienne, en Autriche.
L'ordre de virement de 47 millions de dollars est donné par le ministre des Finances angolais, via Elf... D'autres versements suivent. Le 13 décembre, Pierre Falcone écrit au ministre de la Défense angolais : «Malgré tous les aléas techniques, administratifs, logistiques, notre groupe peut définir un plan d'action pour la livraison», à partir d'avril 1994.

Des munitions, des armes légères, des hélicoptères de combat mais aussi des missiles ou des mines antipersonnel, en provenance de Russie, Bulgarie, Pologne ou Kirghistan, sont progressivement livrés en Angola. Des dignitaires locaux reçoivent, au passage, des centaines de milliers de dollars sur des comptes en Suisse, au Luxembourg ou au Portugal. Mais alors qu'un pont aérien est mis en place entre Moscou, Varsovie et Luanda, les fonds manquent à ZTS Ozos. Falcone et Gaydamak font le tour des banques. Toutes refusent de les soutenir. Sauf une. Le 1er décembre 1994, Paribas leur débloquent 30 millions de dollars. «Arcadi et moi avons dû nous substituer aux banques pendant ces trois mois pour garantir les enlèvements de marchandises», écrit Falcone à l'ambassadeur.

Les affaires peuvent reprendre. Nouveaux voyages à Luanda. Jean-Charles Marchiani, conseiller de Charles Pasqua à l'Intérieur, accompagne Falcone. Pourquoi ? Le mystère demeure, mais le chef des services secrets angolais lui écrit, peu après, pour le «remercier de tout ce que vous avez fait pour que le pays retrouve la paix, mandaté par votre gouvernement».
François Léotard, alors ministre de la Défense, comme Alain Juppé, au Quay d'Orsay, affirmeront que Marchiani n'a jamais eu aucun mandat officiel.

Durant l'été 1995, de nouveaux contrats sont signés. Le compte de Brenco, la société de Falcone, est quant à lui régulièrement débité : 500 000 dollars sont virés au bénéfice de Jean-Christophe Mitterrand et 1,5 million de francs à celui de l'Association France-Afrique-Orient, proche de Charles Pasqua. Plus tard, d'autres largesses seront accordées à Jacques Attali, l'ex-conseiller de Mitterrand, ou à Paul-Loup Sulitzer.
Le commerce est bien huilé : les armes achetées, acheminées, les financements délivrés par Paribas. Mais il attise des jalousies. Le fisc est «averti» des affaires de Pierre Falcone. Le 11 décembre 1996, des limiers de la Direction nationale des enquêtes fiscales (Dnef) déboulent à son domicile parisien et à celui de Gaydamak, perquisitionnent les bureaux de Brenco. Ils n'y découvrent rien. La veille, Marchiani les a alertés d'une descente imminente...

Un an plus tard, la DGSE constate la «poursuite des activités» de Falcone. Vers la fin de 1997 ou au début 1998, à une date incertaine, une discrète rencontre aurait lieu dans les locaux de Brenco entre Pierre Falcone et Charles Pasqua. Que se disent le marchand d'armes et l'ex-ministre ? Rien n'a jamais filtré. Le transport des armes en Angola continue, même après une autre perquisition de la DST.
En mai-juin 1998, un nouveau contrat est signé à Paris. En octobre, Falcone prend une commande pour 11 millions de dollars, puis 36 millions de dollars l'année suivante pour des hélicoptères de combat, de transport mais aussi des pièces détachées et des roquettes. Pour se couvrir, Falcone et Gaydamak ont liquidé Ozos pour créer Vastimpex. Les appellations changent mais le commerce se poursuit jusqu'au début de l'été 2000.

Le 7 juillet, le juge Philippe Courroye perquisitionne le cabinet de Me Allain Guilloux, avocat fiscaliste de Falcone. Dans la nuit du 1er au 2 décembre, le marchand d'armes est mis en examen et écroué. Arcadi Gaydamak est déjà réfugié en Israël. L'Angolagate a commencé.
lefigaro.fr, Éric Decouty [26 juillet 2005]

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mercredi 28 mars 2007, 18h12 Maxi-procès en vue dans le dossier des ventes d'armes à l'Angola

PARIS (Reuters) - Le renvoi en correctionnelle de 42 personnes, dont Jean-Christophe Mitterrand, Jacques Attali, Charles Pasqua et Jean-Charles Marchiani, a été demandé dans un dossier visant des ventes d'armes présumées illicites de 790 millions de dollars à l'Angola entre 1993 et 2000.

Dans un réquisitoire de 500 pages, qui conclut sept ans d'enquête, le procureur de Paris Jean-Claude Marin considère que les deux trafiquants présumés, Pierre Falcone et Arcady Gaydamak, ont favorisé cette vente grâce à un réseau d'influence constitué par des gratifications illégales.

Le juge d'instruction Philippe Courroye devrait suivre ce réquisitoire et prononcer rapidement la décision finale de renvoi. Le procès devrait se tenir en 2008.

Le parquet demande le renvoi devant le tribunal de Jean-Christophe Mitterrand, 60 ans, fils aîné de l'ancien président de la République, pour "complicité de commerce illicite d'armes et recel d'abus de biens sociaux".

Le parquet requiert en revanche un non-lieu à son bénéfice pour l'incrimination de "trafic d'influence".

Ancien conseiller de son père à l'Elysée pour l'Afrique (1986-1992), il a été emprisonné trois semaines entre décembre 2000 et janvier 2001, avant d'être remis en liberté moyennant le versement d'une caution de 762.000 euros.

Le procureur requiert également le renvoi devant le tribunal du Français Pierre Falcone, 52 ans, et Arcady Gaydamak, 54 ans, Israélien d'origine russe, tous deux en fuite à l'étranger. Ces deux hommes assurent que la vente était légale.

Parmi les autres personnes dont le renvoi est demandé, figurent Jacques Attali, 63 ans, ancien conseiller du président Mitterrand (1981-1990), l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, 79 ans, son ancien homme de confiance Jean-Charles Marchiani, Georges Fenech, 53 ans, ancien magistrat et actuel député UMP, Paul-Loup Sulitzer, 60 ans, écrivain à succès.

ATTALI VISÉ POUR TRAFIC D'INFLUENCE

Le réquisitoire récapitule leurs gratifications : 2,6 millions de dollars à Jean-Christophe Mitterrand et 26.000 euros en billets d'avion, 160.000 dollars pour Jacques Attali, 229.000 euros à l'association France-Afrique-Orient de Charles Pasqua et 450.000 dollars à titre personnel, 15.000 euros au syndicat Association professionnelle des magistrats (APM), dirigé par Georges Fenech, 380.000 euros à Paul-Loup Sulitzer.

Les deux trafiquants présumés ont acheté chars, hélicoptères, pièces d'artillerie, lance-roquettes, lance-flammes, navires de guerre, mines et armements d'infanterie en Europe de l'est et les ont vendus à l'Angola par la société parisienne Brenco et sa filiale slovaque ZTZ-Osos.

Cette transaction nécessitait selon l'accusation une autorisation officielle française, ce que conteste la défense. Les armes ont permis au président angolais Eduardo dos Santos de régler le conflit engagé dans les années 70 avec la guérilla de l'Unita, dirigée par Jonas Savimbi.

Le parquet vise aussi une autre vente d'armes présumée illicite de deux millions de dollars au Cameroun et un projet avorté de vente d'armement au Congo-Brazzaville.

Pierre Falcone et Arcady Gaydamak auraient mené l'opération angolaise, pour un bénéfice estimé à 150 millions d'euros, grâce à leurs appuis, à rebours des choix diplomatiques du gouvernement Balladur (1993-1995), hostile à Dos Santos.

Les marchands d'armes se seraient appuyés à gauche sur Jean-Bernard Curial, socialiste proche du régime Dos Santos, Jean-Chistophe Mitterrand et Jacques Attali, et à droite sur Charles Pasqua et ses réseaux et Georges Fenech.

Jacques Attali se voit reprocher d'avoir présenté l'avocat de Pierre Falcone, Allain Guilloux, au ministre des Affaires étrangères PS de l'époque, Hubert Védrine, pour tenter de négocier, en vain, l'annulation d'un redressement fiscal.

Libéré sous contrôle judiciaire en décembre 2001 après un an de détention provisoire, Pierre Falcone a pris la fuite à l'étranger en 2003 après avoir obtenu un passeport diplomatique de l'Angola au titre de sa représentation à l'Unesco.

Arcady Gaydamak, visé par un mandat d'arrêt international depuis le début de l'enquête, vit en Israël.
Yahoo.fr, actualités, mercredi 28 mars 2007, 18h12

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Hervé Morin vient à l'appui de la défense dans "l'Angolagate" Reuters - Vendredi 18 juillet, 13h08 Thierry Lévêque, édité par Gilles Trequesser

PARIS (Reuters) - Le ministre de la Défense, Hervé Morin, a écrit aux avocats de l'homme d'affaires Pierre Falcone, principal protagoniste de l'affaire des ventes d'armes à l'Angola, pour assurer qu'à ses yeux il n'existe aucun délit dans ce dossier, apprend-on de source judiciaire.

Cette démarche du ministre intervient moins de trois mois avant un procès de 42 personnes prévu à partir du 6 octobre pour une durée de cinq mois au tribunal correctionnel de Paris.

Nicolas Sarkozy s'est rendu en mai dernier en Angola, important pays pétrolier. Le président français avait alors annoncé publiquement à son homologue, Eduardo dos Santos, mis en cause dans le dossier judiciaire français, qu'il entendait "tourner la page des malentendus du passé".

"Il résulte de l'examen du dossier de mon ministère à la lumière de vos observations, qu'en l'absence de transit par le territoire français, la législation relative aux opérations de vente d'armes et de munitions (...) ne s'appliquait pas aux dates retenus par le dossier de l'instruction à l'activité exercée par M. Pierre Falcone", écrit Hervé Morin dans sa lettre datée du 11 juillet et publiée par le magazine Le Point.

Ce courrier répondait à ceux des avocats de Pierre Falcone, qui estiment que les ventes d'armes ne concernent pas la France et demandent donc au ministère français de retirer la plainte qui est le fondement juridique du dossier.

Aucune demande formelle n'a été adressée au tribunal correctionnel de Paris et le gouvernement n'a pas formellement retiré sa plainte à ce jour. Le procès s'ouvrira donc normalement en octobre, a précisé un haut magistrat parisien.

42 PERSONNES JUGÉES

Sont poursuivies dans cette affaire 42 personnes, dont le fils aîné de l'ancien chef de l'Etat, Jean-Christophe Mitterrand, l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua et l'ex-conseiller de François Mitterrand Jacques Attali.

L'affaire concerne des ventes d'armes d'un montant de 790 millions de dollars à l'Angola entre 1993 et 2000, menées par Pierre Falcone et Arcady Gaydamak, qui auraient favorisé cette vente grâce à un réseau d'influence constitué par des gratifications illégales.

Les armes ont été achetées en Europe de l'Est et acheminées en Angola sans transiter par le France. L'accusation dit que la transaction aurait dû être autorisée officiellement par le gouvernement français car les contrats ont été signés à Paris, Pierre Falcone avait une partie de ses sociétés en France. La banque française BNP servait de partenaire, ajoute-t-il.

Jean-Christophe Mitterrand et l'ancienne personnalité socialiste Jean-Bernard Curial, proche du gouvernement du président dos Santos, sont poursuivis pour complicité de trafic d'armes, car ils auraient favorisé l'affaire, et pour avoir reçu de l'argent des trafiquants présumés.

Jacques Attali est poursuivi pour trafic d'influence car il aurait intercédé auprès du ministre des Affaires étrangères de l'époque, Hubert Védrine, en faveur de Pierre Falcone.

Sont aussi poursuivis le député UMP et ex-magistrat Georges Fenech, Charles Pasqua, son ex-homme de confiance Jean-Charles Marchiani - actuellement écroué pour un autre dossier - l'écrivain Paul-Loup Sulitzer et d'autres personnalités.

Des documents versés au dossier judiciaire montrent que plusieurs officiels angolais ont perçu des commissions sur les ventes d'armes.
Pierre Falcone est en outre jugé pour "abus de biens sociaux" en raison d'un versement de cinq millions de dollars à Eduardo dos Santos personnellement.

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Georges Fenech va réintégrer la magistrature NOUVELOBS.COM | 23.07.2008 | 18:59

L'ex député UMP a été chargé par le Premier ministre d'une mission d'évaluation des "dispositifs judiciaires" de lutte "contre les dérives sectaires", alors qu'il est soupçonné de corruption, dans le cadre de l'Angolagate, dont le procès démarrera le 6 octobre.

Georges Fenech, ex-député UMP, accusé de malversation lors des législatives de 2007, va réintégrer la magistrature à quelques mois du procès dit de "l'Angolagate" où il est prévenu, a indiqué mercredi 23 juillet la Chancellerie.

Georges Fenech devrait être nommé prochainement par décret de la garde des Sceaux, Rachida Dati, premier substitut affecté à l'administration centrale du ministère de la Justice, conformément à un projet de nomination diffusé le 24 juin.

Magistrat en détachement pendant la durée de son mandat de député, Georges Fenech peut désormais regagner son corps d'origine.

Un mandat de député annulé

"Il ne sera pas affecté en juridiction et sera mis à la disposition des services du Premier ministre" François Fillon, qui lui a confié une mission d'évaluation des "dispositifs judiciaires" de lutte "contre les dérives sectaires", a indiqué le ministère de la Justice. Sa réélection comme député du Rhône en juin 2007 a été annulée le 27 mars par le Conseil constitutionnel, qui a rejeté son compte de campagne et a prononcé à son encontre une inéligibilité d'un an. Georges Fenech a été renvoyé en correctionnelle en avril 2007 en tant qu'ancien président de l'Association professionnelle des magistrats (APM), une structure soupçonnée d'avoir reçu 15.200 euros en 1997 de la part de Brenco.

Cette société appartenait à l'homme d'affaires Pierre Falcone, à qui il est reproché d'avoir vendu dans les années 1990 au régime angolais, sans autorisation de l'Etat français, pour plusieurs centaines de millions de dollars d'armes.

Georges Fenech a toujours assuré que son action à la tête de l'APM s'était effectuée "en toute transparence et légalité".

En tout 42 prévenus, dont l'ex-ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, Jean-Christophe Mitterrand, un des fils de l'ancien président socialiste, Jacques Attali, ancien conseiller du président Mitterrand, l'auteur de best-sellers Paul-Loup Sulitzer ou l'ex-préfet du Var, Jean-Charles Marchiani, doivent être jugés à partir du 6 octobre à Paris dans cette affaire.

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ANGOLAGATE. Trafic d'armes : ouverture du procès de l'Angolagate
06.10.2008, 07h00 | Mise à jour : 14h18 leparisien.fr

Un trafic d’armes vers l’Angola vaut à 42 personnes de comparaître à partir d’aujourd’hui et pour cinq mois devant le tribunal correctionnel de Paris. Une audience exceptionnelle qui rassemble de nombreuses personnalités politico-médiatiques.

Le procès de l'Angolagate, vaste affaire de trafic d'armes de guerre où sont jugées 42 personnes dont l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua et Jean-Christophe Mitterrand, fils aîné de l'ancien président de la République, s'est ouvert ce lundi après-midi au tribunal correctionnel de Paris. Dès les premières heures des 58 audiences prévues jusqu'en mars, la défense devrait multiplier les recours pour tenter de faire capoter le procès.

Pour elle, en effet, il n'a pas lieu d'être puisque les armes ne transitaient pas par la France, un argument récemment repris par le ministre de la Défense Hervé Morin. La République d'Angola elle-même veut empêcher la tenue du procès, au nom du «respect du secret défense» d'un pays étranger.

C’est une lointaine guerre civile en terre africaine qui vaut aux quarante deux prévenus de comparaître à partir d’aujourd’hui devant la 11 e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Parmi eux, une impressionnante brochette d’hommes d’affaires, politiques, célébrités et banquiers, coupables, selon l’accusation, d’avoir, pour les uns, alimenté un trafic d’armes vers l’Angola entre 1993 et 1998, et, pour les autres, bénéficié des profits substantiels générés par ce business orchestré par deux richissimes associés de circonstance, Pierre-Joseph Falcone et Arcadi Gaydamak. A côté d'eux, comparaissent des personnalités soupçonnées d'avoir reçu des pots-de-vin. Outre Charles Pasqua et Jean-Christophe Mitterrand, on retrouve Jean-Charles Marchiani, alors son conseiller à l'Intérieur de Charles Pasqua, Jacques Attali, ancien conseiller de François Mitterrand ou le romancier Paul-Loup Sulitzer...

Attendu par une nuée de caméras et de photographes, Charles Pasqua s'est refusé à toute déclaration à son arrivée au palais de justice. Il a dû être escorté par des gendarmes pour se frayer un chemin.

790 millions de dollars de contrats de vente d’armes et de munitions

Les sommes brassées dans le cadre de ce qui a été baptisé l’Angolagate donnent le vertige : 790 millions de dollars de contrats de vente d’armes et de munitions, des marges flirtant avec les 50 %, des enveloppes de cash à gogo, des virements faramineux vers des paradis fiscaux, sur fond de corruption et de diplomatie parallèle. Les 468 pages de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal révèlent que les largesses de Pierre-Joseph Falcone et d’Arcadi Gaydamak étaient sans borne quand il s’agissait de s’attacher de bons et loyaux services. Une incroyable saga politico-financière qui vaut aujourd’hui à des hommes comme Paul-Loup Sulitzer, Jacques Attali, ou Jean-Christophe Mitterrand de se retrouver sur le banc des prévenus.

Des armes de l’ex-bloc de l’Est. En 1993, l’Angola, ancienne colonie portugaise située sur la côte ouest de l’Afrique, est en proie à une sanglante guerre civile opposant le président José Eduardo Dos Santos aux rebelles de l’Unita. Dos Santos demande une aide militaire à la France par le canal officiel, déclinée au motif qu’on ne vend pas d’arme à un pays en guerre. Le régime angolais fait alors le forcing dans l’ombre et obtient indirectement du fils du président de la République, Jean-Christophe Mitterrand, un contact avec l’homme d’affaires Pierre-Joseph Falcone. La société de celui-ci, Brenco, basée à Paris, se retrouve ainsi, selon l’accusation, à « servir de support à l’activité de vente d’armes déployée en lien avec Arcadi Gaydamak, sous couvert de la société écran ZTS OSOS ». Le contrat, illicite selon la justice française puisqu’il n’a été soumis à aucune autorisation, s’élève à 790 millions de dollars pour la fourniture d’armements dénichés dans l’ex-bloc de l’Est par Gaydamak : chars, véhicules blindés, canons, obus, hélicoptères, mines antipersonnel, navires de guerre…

Des enveloppes bourrées de cash dans le XVI e . Les dividendes perçus par Gaydamak et Falcone sur ce contrat (400 millions de dollars selon l’accusation) nourrissent leurs ambitions personnelles et des relations susceptibles de servir leurs intérêts. Le luxe de l’hôtel particulier du XVI e arrondissement qui sert de siège à Brenco impressionne même les visiteurs de marque, venus chercher quelque enveloppe de papier kraft bourrée de Galilée, nom de code pour le cash. « Magnifique », avoue Charlotte Rampling, dont le compagnon de l’époque, Jean-Noël Tassez, ex-patron de RMC, a bénéficié d’un prétendu « prêt » d’un million de francs. Les obligés de Falcone y défilent, reçus le plus souvent par le « bras droit du grand patron », Isabelle Delubac, dont les mémos journaliers, consignés dans des disquettes saisies à son domicile, ont fait le régal des enquêteurs. Largement défrayée pour sa loyauté et son précieux silence, à l’image de tant d’autres, cette collaboratrice zélée a ainsi veillé jusqu’en 2000 à rétribuer en liquide, ou via de discrets virements sur des comptes étrangers, une ribambelle hétéroclite d’amis de la maison : certains des prévenus, mais aussi des officiels angolais, un chanteur lyrique chinois, des hôtesses…

Virements et cadeaux en nature vers l’Angola. Le procès qui s’ouvre risque d’assombrir les relations politiques et commerciales que la France et l’Angola, riche en pétrole, tentent de renouer aujourd’hui. Car même si aucun officiel angolais n’est jugé, les virements et cadeaux en nature dont ont bénéficié une trentaine de membres du régime s’élèveraient « a minima » à plus de 50 millions de dollars. Les audiences s’annoncent tendues, d’autant que bon nombre d’avocats de la défense contestent le caractère illicite du commerce d’armes, aucune d’entre elles n’ayant transité par le sol français…

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L'Angola ne veut pas du procès LCI.fr - le 06/10/2008 - 18h58

L'Angola ne veut pas du procès qui s'est ouvert en début d'après-midi devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris. L'affaire concerne un vaste trafic d'armes de guerre présumé illégal, orchestré par les hommes d'affaires Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak entre 1993 et 1998. En tout, 42 personnes doivent répondent devant la justice de leur rôle dans ce "commerce illicite" qui pesait 790 millions de dollars.

Le défenseur de l'Etat africain, Me Francis Teitgen, a déposé à l'ouverture de la première audience un recours pour que le procès ne se tienne pas, au nom "du respect du secret défense d'un pays étranger". Dans des conclusions argumentant sa démarche, l'Angola "relève que les droits attachés à sa qualité d'Etat souverain ont été bafoués depuis le début de cette procédure". Luanda s'oppose ainsi à "la discussion publique dans une enceinte de justice étrangère d'informations et du contenu des instruments de l'exécution de ses prérogatives de puissance publique qui touche ses intérêts d'Etat et de défense nationale".

La demande examinée mardi ou mercredi

L'Angola souligne notamment qu'il avait "délégué" Pierre Falcone pour "superviser l'organisation des modes de financement et des paiements de tous les biens de première nécessité, y compris les matériels logistiques et militaires pour cet Etat". "La République d'Angola affirme que Monsieur Pierre J. Falcone a agi comme un représentant de son gouvernement, avec tous les pouvoirs requis pour conduire les opérations dont il était chargé et que pour tous les actes qui lui sont imputés par la procédure, il n'a fait qu'exécuter et se conformer à ses directives", affirme encore Luanda.

Prié à l'audience par la défense de Jean-Christophe Mitterrand d'examiner cette demande, le président Jean-Baptiste Parlos a répondu par une sèche mise au point après l'appel des prévenus, des témoins et des parties civiles. "La République d'Angola n'est pas partie à la procédure. Elle plaidera après les autres parties", a-t-il dit. Me Teitgen devra donc attendre mardi, voire mercredi, avec une chance quasi-nulle de voir sa demande acceptée.

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A la barre Les 42 prévenus défilent et Charles Pasqua bâille Libération 7 octobre 2008 p. 17 RENAUD LECADRE

Le procès de l'Angolagate s'est ouvert, hier à Paris, en douceur mais déjà avec quelques polémiques.
Tout commence comme d'habitude par le défilé des 42 prévenus, priés de décliner leur identité, profession et revenus actuels - en vue de quantifier une éventuelle condamnation pécuniaire.

La procédure, interminable (pas moins de quatre heures), fait bâiller d'ennui Charles Pasqua avant que lui-même ne passe sur le grill: «j'ai un patrimoine indivis en Corse, mais je serai bien incapable de vous en donner une évaluation.»

Jacques Attali lève un instant les yeux de son Blackberry pour se présenter: «président de société» émargeant à 1,9 million d'euros. «Essentiellement des droits d'auteur», précise-t-il, pas le fruit de consultations douteuses, comme le lui reproche l'accusation.

Jean-Christophe Mitterrand se présente les poches vides: plus aucun revenu depuis ses déboires pénaux, moral en berne, conservant un toit rue de Bièvre, à Paris (Ve).

"Pression".

L'audience s'ébroue avec cette annonce. L'Etat angolais a mandaté un avocat, le bâtonnier Teitgen, pour défendre ses intérêts. Il plaidera sa cause aujourd'hui, mais on en connaît d'ores et déjà la substance: l'Angola est contre ce procès et menace de poursuivre la France devant le TPI (Tribunal pénal international) de La Haye pour violation de sa souveraineté.

Le régime angolais n'est pourtant pas poursuivi par le tribunal correctionnel de Paris, même si l'enquête a démontré que le président José Eduardo Dos Santos et son entourage ont encaissé 60 millions de dollars (45 millions d'euros) sur des comptes offShore.

Au niveau procédural, son intervention de dernière minute ne vaut pas un clou: Luanda n'est pas parti au procès, mais veut signifier son courroux.
Il y a visiblement un problème d'interprétation sur la promesse de Nicolas Sarkozy à Dos Santos de «tourner la page des malentendus passés»?
Tous les avocats au procès (en défense comme en partie civile) ont le même diagnostic indigné: «Pression politique extérieure sur le tribunal.» Pas sûr que cela fonctionne sur son président, Jean-Baptiste Parlos, houspillant un des prévenus à la barre: «Les mains dans vos poches sont­elles indispensables à votre stabl1ité?»

On arrive au noyau dur de la bagarre procédurale avec les requêtes en nullité. Me Jean-Pierre Versini-campinchi, avocat de Mitterrand junior, réclame l'annulation de l'ordonnance de renvoi en correctionnelle au motif qu'elle a été rédigée en avril 2007 par un «magistrat incompétent et partial».
Le juge d'instruction Philippe Courroye se reconnaîtra ... incompétent, parce qu'il venait d'être nommé deux semaines plus tôt au parquet des Hauts-de-Seine (fief de Sarkozy où le nouveau procureur ne brille pas par son activisme).
Partial, compte tenu de son antagonisme personnel avec Jean Chistophe Mitterrand. Le ton fut donné lors du premier interrogatoire: «Prénom du père?» Après un mois de prison, le fils dira de son juge qu'il «sue la haine».
Une injure inexcusable, admet Me Versini­Campinchi, pour mieux retourner l'argument: «Cinq jours avant de le renvoyer en correctionneIle,le juge Courroye donne une interview au Monde pour expliquer qu'11 avait accepté la Légion d'honneur comme un "pansement contre l'injure". Et il agirait en toute indépendance?»

Poisson pilote.

Comme souvent, ces chicaneries de procédures ont vocation à être renvoyées au fond, n'empêchant pas le bon déroulement du procès. Va pour une confrontation Mitterrand-Courroye à la barre - ce sera le 4 février, en toute fin d'audience. Jean-Charles Marchiani, poisson pilote de Pasqua en Afrique, exige pour sa part que l'ancien secrétaire général de l'ONU, Boutros Boutros-Ghali, soit entendu comme témoin ... Le tribunal, bienveillant, fixe une date en 2009. «ça lui laissera le temps d'organiser son agenda.»

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Publié le 04/11/2008 à 18:16 lexpress.fr "Plastique Bertrand" et le Sentier en vedette de l'Angolagate

Un septuagénaire spécialiste du transport de billets dans des sacs, surnommé Plastique Bertrand, et des commerçants du quartier parisien du Sentier ont été mardi au coeur du procès des ventes d'armes à l'Angola.

A la 14e audience, le tribunal a examiné comment Pierre Falcone, principal acteur de ces ventes d'armes, a pu avoir à sa disposition entre 1993 et 2000 des dizaines de millions d'euros en liquide, qu'il a, selon l'accusation, distribués à des personnalités françaises et étrangères.

Un prévenu, Samuel Mandelsaft, qui a fêté mardi son 79e anniversaire en Israël ou il est en fuite depuis 2000, apportait l'argent liquide à la société de Pierre Falcone, Brenco, dans des sacs en plastique.

"C'était un vieux monsieur en retraite, fatigué, malade, souffreteux, il se plaignait beaucoup", a dit Isabelle Delubac, assistante de Pierre Falcone, devant le tribunal correctionnel de Paris.

Une ancienne employée de Brenco a expliqué que Samuel Mandelsaft aimait discuter avec les hôtesses de Brenco et elles l'avaient surnommé "Plastique Bertrand", en allusion au chanteur belge des années 80.

L'enquête a montré qu'il avait ses habitudes dans un bureau de change des Champs-Elysées, ou il venait acheter des dollars avec ses francs, a expliqué le tribunal. Loannis Troianos, un des prévenus, a raconté à l'audience qu'il y venait quelquefois à sa place prendre l'argent, avec la phrase codée : "Je suis John, je viens de la part de Sam".

"Plastique Bertrand", qui touchait des commissions sur ces transports, savait se montrer généreux. Sa nièce a témoigné à l'instruction qu'il lui avait remis 150.000 francs en espèces pour son mariage dans un hôtel de luxe parisien.

DES ESPECES REMISES A DES PERSONNALITES

L'argent, qui arrivait finalement dans le coffre de Pierre Falcone, servait à remplir des enveloppes ensuite remises à des personnalités, ont admis Pierre Falcone et les prévenus.

Il s'agissait d'officiels angolais et de quelques Français, a dit Pierre Falcone. Il a cité lundi à l'audience l'écrivain Paul-Loup Sulitzer et mardi l'ex-P-DG de RMC Jean-Noël Tassez.

Pour l'accusation, l'argent lui a servi à rémunérer beaucoup d'autres personnalités politiques et du Tout-Paris, pour qu'ils deviennent ses obligés.

Le tribunal interrogera ces bénéficiaires supposés, dont Tassez et Jean-Christophe Mitterrand, fils aîné de l'ancien chef de l'Etat, - absent lundi et mardi - à partir du 17 novembre.

Prié de dire quelle était l'origine des espèces, Pierre Falcone a dit lundi que Samuel Mandelsaft allait les chercher à l'ambassade d'Angola dans le cadre de la supposée mission de "mandataire" de Falcone pour ce pays.

Le tribunal a examiné la version de l'accusation, selon laquelle Samuel Mandelsaft collectait en fait les espèces chez des confectionneurs du quartier parisien du Sentier, spécialisé dans le textile, qui fraudaient ainsi le fisc.

Il a été démontré que "Plastique Bertrand" était en relation téléphonique avec une dizaine d'entre eux.

La police a perquisitionné chez un confectionneur et a découvert 2,28 millions de francs dissimulés "un peu partout dans sa boutique", a expliqué le président du tribunal, lisant les éléments du dossier.

Lorsque Samuel Mandelsaft remettait des espèces à Pierre Falcone, un virement compensatoire de Brenco partait souvent sur un des trois comptes bancaires que "Plastique Bertrand" avait ouverts en Suisse, et qui ont ainsi été crédités de 30 millions d'euros au total de 1993 à 2000, a remarqué le président, lisant les documents bancaires.

La boucle était bouclée, suppose l'accusation, lorsque Samuel Mandelsaft remboursait les entrepreneurs du Sentier sous couvert du paiement de prestations imaginaires.

Interrogé sur ces comptes et les sociétés du Sentier, Pierre Falcone a dit : "Je ne connais pas ces sociétés (du Sentier), je ne connais pas Paris, je me perds même dans le VIIIe arrondissement".

Pressé de questions, il s'est emporté : "Je vis un sentiment d'injustice que vous comprendrez ou pas, que vous jugerez ou pas. Mais j'ai conscience du bien que j'ai fait et des vies que nous avons épargnées !".

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Au procès Angolagate, un juge en colère chez les accusés Par Reuters, publié le 08/12/2008 à 16:18 - mis à jour le 08/12/2008 à 18:33 lexpress.fr Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

PARIS - Jugé pour avoir reçu 15.000 euros en 1997 d'un courtier en armes pour un syndicat de magistrats qu'il présidait, l'ancien député UMP Georges Fenech a provoqué un incident lundi au tribunal de Paris.

Le magistrat a laissé éclater sa colère lors de son interrogatoire au procès des ventes d'armes à l'Angola, menaçant de quitter le prétoire, avant de consentir à s'expliquer et de dire : "C'est Fenech qu'on veut abattre par un procès biaisé".

"On fait peser sur moi un soupçon de trafic d'influence et de corruption dans une affaire qui ne me concerne pas. C'est la ma vie et mon honneur qui sont en jeu", avait-il déclaré au début de l'audience, expliquant qu'il ne tenait "plus debout".

Georges Fenech, 54 ans, connu pour avoir enquêté sur l'Eglise de Scientologie à Lyon dans les années 1980, a vu son mandat de député UMP invalidé en 2007 pour cause d'irrégularités dans ses comptes de campagne. Le gouvernement l'a nommé juste avant le procès président de la mission anti-sectes Miviludes.

Dans ce dossier qui porte sur les ventes d'armes de guerre à l'Angola présumées illégales en 1993-1998 et sur le réseau d'influence qu'aurait constitué son principal protagoniste, Pierre Falcone, Georges Fenech apparaît en qualité de président de l'Association professionnelle des magistrats (APM).

Cette association classée à droite a en effet reçu 100.000 francs de Brenco, la société de Pierre Falcone, en octobre 1997 pour 25 abonnements à sa revue syndicale. L'accusation ne retient comme accusation que le "recel d'abus de biens sociaux", excluant donc toute incrimination de corruption.

UN DON DÉSINTÉRESSÉ

Prié de préciser les raisons de son geste, Pierre Falcone a assuré avoir été désintéressé en estimant que "la justice manquait cruellement de moyens".

Le président du tribunal a pourtant lu des documents de l'enquête qui montrent qu'un autre magistrat de l'APM a classé sans suite des enquêtes de police menées pour "blanchiment" en 1994 et 1995 contre Arcady Gaydamak, associé de Pierre Falcone et autre protagoniste des ventes d'armes.

Aucun lien n'est démontré, le même magistrat ayant aussi classé sans suite une autre procédure à l'encontre d'Arcady Gaydamak, mais c'est cette évocation qui a amené Georges Fenech à provoquer l'incident.

Le tribunal devait examiner plus tard le coeur des accusations. A la barre, un autre prévenu, le général en retraite Claude Mouton, a expliqué que c'est Georges Fenech qui avait demandé à être présenté à Pierre Falcone et assuré qu'il l'avait informé de sa qualité de courtiers en armes.

"Je n'en ai jamais entendu parler", a répondu Georges Fenech. Le dossier montre aussi que Pierre Falcone lui a offert par la poste une malle Fauchon pour la Noël 1997. "Heureusement que dans notre société, on se fait encore des cadeaux", a dit Georges Fenech, s'indignant qu'on lui reproche ces faits.

L'APM n'existe plus aujourd'hui, après cette affaire et plusieurs autres, qui ont vu un magistrat révoqué après un calembour antisémite publié dans la revue de l'APM et l'incarcération d'un autre, l'ex-procureur de Bobigny Jean-Claude Voirain, dans une affaire de corruption.

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Angolagate: Attali nie être mêlé au "plus gros redressement fiscal" français 07 Janvier 2009 20.00

PARIS (AFP) — Jacques Attali s'est défendu mercredi, au procès de l'Angolagate, d'avoir usé de son influence pour permettre à la société de Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak d'échapper en 1999 à un redressement d'impôts de plus de deux milliards de FF, "le plus gros de l'histoire fiscale française".

Cette année-là, l'administration fiscale réclame 2,224 mds de FF (340 millions d'euros) au titre des impôts non payés pour les années 95 et 96 à ZTS Osos, la société slovaque que les deux associés utilisent pour exporter vers l'Angola des armes de guerre venant des anciens pays du bloc soviétique.

"C'est le plus gros redressement de l'histoire de la fiscalité française", reconnaît l'avocat Allain Guilloux, qui siège sur le banc des prévenus parce qu'il est soupçonné, alors qu'il défendait les intérêts de Pierre Falcone, d'avoir utilisé l'influence de Jacques Attali pour tenter d'échapper à ce redressement.

Quand la trésorerie parisienne envoie ses commandements de payer à l'ambassade de France à Bratislava, Allain Guilloux contacte son "ami" Jacques Attali et lui demande de faire parvenir un message à Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères. Il veut le convaincre que les deux associés agissent pour le compte de l'Angola et n'ont donc pas à payer d'impôts en France.

En février 1999, Jacques Attali, qui ne veut pas se "fâcher avec un ami", s'exécute, mais a minima.

"Jacques Attali m'a appelé pour me dire qu'il faisait porter le pli mais qu'il refusait d'écrire une lettre d'accompagnement", explique Allain Guilloux.

L'ancien sherpa du président François Mitterrand dit avoir ouvert le pli: "je l'ai rapidement feuilleté, j'ai vu qu'il s'agissait d'une affaire fiscale et je n'ai pas voulu y associer mon nom".

En fait, dit-il, "j'avais demandé à mon chauffeur de le mettre dans la boîte aux lettres pour qu'il n'y ait pas de trace... J'avais la certitude que mon nom n'apparaîtrait pas".

Mais le chauffeur ne trouve pas la boîte, remet le pli au concierge du Quai d'Orsay qui y appose le nom de l'expéditeur: Jacques Attali.

L'économiste de 65 ans est pourtant formel: "je ne connaissais rien à ce dossier. Je ne suis pas intervenu. Je n'en ai parlé à personne et surtout pas à Hubert Védrine".

L'ancien ministre confirmera et assurera aux enquêteurs être resté de glace face aux relances téléphoniques de Me Guilloux.

Pendant ce temps, à Bratislava, l'ambassadeur français est interloqué par l'ampleur de la somme qu'on lui demande de recouvrir: 2% du PIB slovaque. Il prévient le quai d'Orsay qu'après une telle ponction, "les relations franco-slovaques mettront sûrement un certain temps à se relever".

Finalement, le ministère donne l'ordre à l'ambassadeur de renoncer à ces créances, mais Hubert Védrine assurera qu'il n'y a eu "aucune instruction de son cabinet" dans ce que le juge d'instruction appellera "un curieux et discrétionnaire changement de position" de son ministère.

Contre son intervention, Jacques Attali est soupçonné d'avoir touché 160.000 dollars, travestis selon l'accusation en honoraires pour sa société de conseil contre l'instauration, jamais réalisée, de micro-crédit en Angola.

Le contrat a été signé avec la Banque africaine d'investissement, mais c'est une société de Pierre Falcone qui règlera les honoraires.

"Pas une seconde, je n'ai pensé que M. Falcone allait payer", assure Jacques Attali.

Curieusement, en 2001, lorsque l'enquête sur ce qui est devenu l'Angolagate fait la une des journaux, l'administration fiscale entreprendra de relancer la procédure de recouvrement fiscal, relève le président Jean-Baptiste Parlos

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Le procureur Courroye interrogé par la chancellerie Elisabeth Fleury et Eric Decouty | 09.05.2009, 07h00 leparisien.fr

L’ancien juge d’instruction a été entendu au sujet d’un déjeuner à son domicile en présence d’un patron de la police financière et d’un homme d’affaires impliqué dans plusieurs procédures.

Après l’Angolagate, le Lunchgate ? Le procureur de Nanterre Philippe Courroye est, depuis quelques semaines, au coeur d’une polémique qui pourrait lui coûter cher. Récemment, dans la plus grande discrétion, celui que l’on présente comme le futur procureur de Paris a été convoqué par son supérieur hiérarchique, le procureur général de Versailles, afin de « s’expliquer » sur un curieux déjeuner organisé à son domicile parisien en janvier.

Si l’on ignore le détail du menu, on sait en revanche quels en étaient les convives : le PDG de Casino Jean-Charles Naouri, son avocat M e Paul Lombard et le patron des affaires économiques et financières à la préfecture de police, Patrick Hefner. Si M e Lombard affirme qu’il s’agit d’un « non-événement », l’institution judiciaire ne partage pas son avis. Patrick Hefner était chargé à l’époque de superviser une enquête sur une série de plaintes déposées, à Paris, par Jean-Charles Naouri contre la famille Baud, qui a dirigé jusqu’en 2007 les magasins Franprix et Leader Price. Or, le règlement du litige qui porte sur des centaines de millions d’euros dépend pour beaucoup des conclusions de la police financière.

Possibles sanctions disciplinaires

Première conséquence de ce déjeuner révélé par « le Canard enchaîné » en avril , après avoir entendu Patrick Hefner, la juge Xavière Siméoni en charge de l’instruction du dossier Casino-Baud décide de retirer l’enquête au policier et à son service. Le juge René Grouman, saisi d’une autre plainte, fait de même. Les deux magistrats espèrent ainsi écarter tout soupçon de partialité.

Mais l’affaire n’est pas close pour autant. Mardi, à l’Assemblée nationale, le député socialiste Christophe Caresche interroge Rachida Dati, ministre de la Justice et, à ce titre, « chef des procureurs » : « Que pensez-vous du comportement de ce procureur ? Envisagez-vous des sanctions ? » Réponse embarrassée de la garde des Sceaux : « Je vais lui demander des explications. »

Le supérieur de Philippe Courroye, Jean-Amédée Lathoud, l’a effectivement convoqué. Mercredi, il a transmis à la chancellerie « une note de deux pages » contenant les réponses de Courroye, assortie de ses propres commentaires. Selon nos informations, le magistrat s’y livre à deux précisions : son épouse n’était pas présente et personne selon lui n’a parlé des dossiers Casino. Reste à savoir les éventuelles suites disciplinaires que donnera la chancellerie à cette affaire.

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Société Angolagate: les peines infligées aux principaux prévenus AP | 27.10.2009 | 17:15 nouvelobs.com Voici la liste des peines infligées mardi par le tribunal correctionnel de Paris aux principaux prévenus de l'affaire des ventes d'armes illicites à l'Angola:

- Pierre-Joseph Falcone: cet homme d'affaires a été condamné à six ans d'emprisonnement et immédiatement arrêté à l'audience. Il était poursuivi pour "vente illicite d'armes", "abus de biens sociaux", "fraude fiscale", "trafic d'influence actif" et "blanchiment", et a déjà passé un peu plus d'une année en détention provisoire. Depuis juin 2003, il est représentant de l'Angola auprès de l'UNESCO et se prévalait à ce titre d'une immunité diplomatique que ne lui a pas reconnu la justice française, arguant que les faits étaient antérieurs à sa nomination. Il a été condamné en décembre 2007 à un an d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende dans une affaire de corruption, une peine alourdie en appel en mai dernier à deux ans d'emprisonnement dont un an ferme et 375.000 euros d'amende.

- Arcadi Gaydamak: cet homme d'affaires d'origine russe est visé par plusieurs mandats d'arrêts internationaux délivrés par le juge Philippe Courroye et confirmés mardi par le tribunal qui lui a infligé six ans de prison ferme pour "vente illicite d'armes", "abus de biens sociaux", "fraude fiscale", "trafic d'influence actif", "blanchiment". Réfugié en Israël, Arcadi Gaydamak est propriétaire du club de football du Beitar de Jérusalem. Il avait brigué la mairie de la Ville sainte.

- Charles Pasqua: l'ancien ministre de l'Intérieur, actuel sénateur des Hauts-de-Seine, a écopé de trois ans d'emprisonnement dont un an ferme, sa première peine de prison ferme, et 100.000 euros d'amende pour "trafic d'influence passif" et "recel d'abus de biens sociaux". M. Pasqua a été condamné le 12 mars 2008 à 18 mois avec sursis pour le financement illégal de sa campagne aux élections européennes de 1999, une peine confirmée en septembre. Il doit être jugé en 2010 pour plusieurs dossiers par la Cour de justice de la République.

- Jean-Charles Marchiani: préfet hors cadre, il a été condamné à trois ans de prison dont 15 mois ferme pour "trafic d'influence passif" et "recel d'abus de biens sociaux". Libéré en février dernier, après avoir été partiellement gracié par Nicolas Sarkozy, ce proche de Charles Pasqua a purgé deux condamnations à trois et un an de prison pour corruption, peines ensuite confondues.

- Jean-Christophe Mitterrand: le fils aîné de l'ancien président de la République était considéré comme l'interface entre Pierre-Joseph Falcone et le régime angolais. S'il a été relaxé des poursuites pour "complicité de commerce illicite d'armes", il a été condamné pour "recel d'abus de biens sociaux" à deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende. Il a été incarcéré dans cette affaire du 21 décembre 2000 au 11 janvier 2001. Il avait qualifié le juge Courroye de "juge qui sue la haine" et sa mère Danielle avait parlé de "rançon" à propos du paiement de la caution de son fils.

- Jean-Bernard Curial: cet ancien militant du Parti socialiste était, avec Jean-Christophe Mitterrand, l'interface entre les négociants en armes et le gouvernement angolais. Il a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende pour "complicité de commerce illicite d'armes", "recel d'abus de biens sociaux" et "recel d'abus de confiance".

- Jacques Attali: cet ancien conseiller de François Mitterrand, écrivain, a été relaxé des poursuites pour "trafic d'influence passif" et "recel d'abus de biens sociaux". La justice lui reprochait d'être intervenu auprès d'Hubert Védrine, alors ministre des Affaires étrangères, pour infléchir une décision de redressement fiscal visant la société par laquelle Falcone et Gaydamak ont vendu des armes en Angola. M. Attali a été président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).

- Paul-Loup Sulitzer: cet écrivain à succès, qui se dit aujourd'hui "consultant international", a été condamné pour "recel d'abus de biens social" à 15 mois de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende. Dans son dernier livre, "Le Roi rouge" (Ed. Le Rocher), il romance l'affaire de l'Angolagate dans laquelle il a touché plus de 2 millions de FF pour des prestations de conseils supposées fictives.

- Georges Fenech: cet ancien magistrat, dont la réélection comme député UMP a été invalidée en 2008, nommé depuis à la tête de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), a été relaxé. L'Association professionnelle des magistrats (APM), ancrée à droite, dont il a été président, a perçu 100.000FF en octobre 1997 d'une société de M. Falcone. Quelques mois auparavant, un substitut du parquet de Paris, membre de l'APM, avait classé sans suite les signalements Tracfin concernant M. Gaydamak. La justice n'a jamais pu démontrer le lien entre ce classement et le versement de 100.000FF à l'APM. AP

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Pasqua relaxé, nouvelle défaite du juge Courroye Frédéric Ploquin - Marianne | Samedi 30 Avril 2011 à 05:01

Charles Pasqua a été officiellement relaxé dans l'affaire de l'Angolagate, ainsi que Arcadi Gaydamak et Jean-Charles Marchiani. Au total, une affaire qui a été bien plus instrumentalisée dans un règlement de compte politique que judiciairement fondée.
Et l'avocat de Charles Pasqua de rappeler aux journalistes de prendre du recul sur les informations qu'ils obtiennent.

Off: le langage complexe entre politiques et journalistes « La victoire du professionnalisme » : c’est en ces termes que M° Lev Forster a accueilli le verdict de la cour d’Appel de Paris dans l’affaire de l’Angolagate, rendu ce 29 avril.

Dix ans d’une instruction surmédiatisée pour en arriver à constater qu’il n’y avait rien à reprocher à son client, Charles Pasqua. Et que le trafic d’armes imputé aux hommes d’affaires Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak ne tenait pas, puisqu’ils étaient officiellement mandatés par le gouvernement démocratique angolais pour les fournir…

Sombre bilan pour la justice, en particulier pour le Philippe Courroye, dont ce fut la dernière affaire comme juge d’instruction (il est ensuite devenu procureur à Nanterre), mais aussi pour le journalisme d’investigation, qui a repris comme un seul homme, ou presque, des bribes d’information sans prendre le moindre recul.

Ces hommes puissants étaient forcément coupables, jusqu’au jour où un président de cour d’appel a tout simplement « fait son boulot », comme dit M° Forster. « Dans cette affaire, explique-t-il, les préjugés ont été considérables. La justice a été instrumentalisée dans le cadre d’un règlement de compte politique à l’égard de Charles Pasqua, qui a commis le « crime » de créer son propre mouvement politique après avoir devancé Nicolas Sarkozy aux élections européennes. Pour lui, ce sont dix années d’opprobre qui se dissipent brusquement ».

C’est en effet le deuxième jugement consécutif qui éclaircit l’avenir judiciaire de l’ancien cacique du RPR, après celui de la cour de justice de la république dans l’affaire du casino d’Annemasse, où il était également poursuivi pour corruption. La cour d’appel explique aujourd’hui que Pasqua n’a jamais « vendu » la moindre médaille du mérite, contrairement à la thèse défendue jusque là par l’accusation.
Si une telle médaille a bien été épinglée au revers de la veste d’Arcadi Gaydamak, c’est qu’il a effectivement contribué à la libération des pilotes pris en otage en Bosnie, comme le franco-russe l’expliquait lui-même récemment dans un livre (Le revers de la médaille, Fayard).

« Ce n’est pas seulement l’échec de Philippe Courroye, commente M° Forster, car un processus judiciaire ne repose pas sur un seul homme. Le Parquet n’est pas exempt de tout reproche, car c’est lui qui a décidé des poursuites, pas plus que les instances que nous avons sollicitées au fil de l’instruction. Nous étions entrainés par un boulet qui nous a mené au fond et on ne pouvait pas l’éviter. Malgré tout, le recours à légalité est payant ».

Et l’avocat, qui a connu des expériences similaires avec deux autres illustres clients, Dominique Strauss Khan et Julien Dray, eux aussi innocentés au terme d’instructions plus politiques et médiatiques que judiciaires, de mettre en garde les journalistes contre les fuites dont ils bénéficient. « On ne donne pas seulement des informations aux journalistes pour leur bien, dit-il, on se sert d’eux. Il faut se méfier de la justice spectacle qui vise à stigmatiser tel ou tel personnage ».

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