La convention relative au statut des apatrides a été ratifiée par la France le 8 mars 1960 (publiée par décret du 4 octobre 1960).
Selon cette convention un apatride en situation régulière ne peut être expulsé que pour des raisons de sécurité nationale ou d'ordre public (CE, 10e et 7e sous-sect., 22 janv. 1997, Préfet police Paris).
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