Par exemple, par une décision du 16 décembre 1997 le Conseil constitutionnel a annulé l'élection de M. Jean-Louis Masson, polytechnicien, député gaulliste RPR de Moselle, et frappé celui-ci d'une inéligibilité de un an pour avoir financé la campagne électorale d'un candidat divers-droite afin de gêner la candidature de sa principale rivale se présentant également comme divers-droite, cette "manoeuvre" ayant permis, nous dit le Conseil constitutionnel, à certaines dépenses de propagande de M. Masson de ne pas figurer dans son propre compte de campagne qui de ce fait est erroné.

Par exemple encore, par une décision du 06 février 1997 le Conseil constitutionnel a annulé l'élection de M. Jean-Marie Le Chevallier, maire de Toulon, député Front national du Var, et l'a déclaré inéligible pour un an, M. Jean Marie Le Chevallier étant le seul député de ce parti aux élections de 1997, élections auxquelles le Front national a obtenu 15% des voix, aux motifs que son compte de campagne, approuvé par la Commission nationale des comptes de campagne le 21 octobre 1997, était triplement en infraction.
Par contre le même jour le Conseil constitutionnel a validé les élections de Mme Catherine Tasca, député socialiste des Yvelines, et de M. Laurent Dominati, député démocrate libéral de Paris.

A l'élection législative partielle de la 1ère circonscription de Toulon du 03 mai 1998 Mme Cendrine Le Chevalier, Front national, se présentant pour remplacer son mari, est battue de 33 voix par la candidate socialiste, Mme Odette Casanova et l'élection est annulée par le Conseil constitutionnel le 28 juillet 1998 (Décision n° 98-2552) au motif notamment que le jour du second tour de l'élection Canal+ diffusait le "Vrai Journal" de Karl Zero qui demandait aux toulonnais "de faire barrage au Front national".

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