C'est ce que le Conseil constitutionnel aurait peut être pu faire concernant les opérations électorales des 20/27 septembre 1998 dans la 9ème circonscription des Bouches-du-Rhône, vingt voix seulement séparant les deux candidats du second tour alors que nous dit le Conseil trente cinq électeurs inscrits n'ont "pas pris part au vote alors que leur signature est portée sur la liste d'émargement".
Le Conseil constitutionnel, bien que constatant dans la bonne ville communiste d'Aubagne "l'existence d'une fraude organisée" dans trois bureaux de vote, préfère annuler l'élection plutôt que de réformer les résultats au motif qu'il y aurait "impossibilité de déterminer exactement le nombre des suffrages qui doivent être attribués à chacun des deux candidats présents au second tour" (C.c., A.N. Bouches-du-Rhône, 9ème circ., Deflesselles et Beguin, n°98-2562/2568).
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