456 note sur "la liberté de choix est totale"

Après l'entrée en fonction, en février 1998, de M. Jean-Claude Colliard, professeur de droit, directeur de cabinet du président socialiste François Mitterrand de 1982 à 1988 et directeur de cabinet du président socialiste de l'Assemblée nationale Laurent Fabius de 1988 à 1992, sur les cinquante six membres nommés depuis 1959 quarante-sept ont un doctorat en droit, une licence en droit ou un diplôme de science-politique.
Du fait de son mode de désignation le Conseil constitutionnel n'est pas politiquement neutre, gaulliste jusqu'en 1989 il est socialiste jusqu'en février 1998 pour retrouver alors une majorité de droite (après les nominations de Mme Simone Veil et de M. Pierre Mazeaud).

Après la nomination de Me Monique Pelletier par le président Chirac le 22 mars 2000, la troisième femme du conseil constitutionnel avec Mme Simone Veil et Mme Noëlle Lenoir, sur les cinquante-sept membres nommés depuis 1959 quarante-huit ont un diplôme de droit ou de sciences politiques, et la droite l'emporte désormais par six voix contre trois.

Après les trois nominations du 26 février 2001, M. Olivier Dutheillet de Lamothe par le président de la République, Mme Dominique Schnapper par le président du Sénat, M. Pierre Joxe par le président de l'Assemblée nationale, sur les soixante membres nommés depuis 1959 cinquante et un ont un diplôme de droit ou de sciences politiques, et la droite l'emporte désormais par sept voix contre deux.

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