Le Conseil constitutionnel, selon l'article 62 de la Constitution, rend des décisions qui ne sont susceptibles d'aucun recours, décisions qui s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.
Ce principe de l'autorité absolue de la chose jugée ne s'impose évidemment pas à lui-même, ce qui signifie que le Conseil constitutionnel reste maître de sa jurisprudence, qui peut donc évoluer, et qui doit évoluer pour s'adapter aux nécessités de la construction européenne, notamment.
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