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note sur "vote une loi d'amnistie"

Bien entendu les parlementaires peuvent s'amnistier eux-mêmes.
C'est ce qu'ils font par l'article 19 de la loi n°90-55 du 15 janvier 1990 sur le financement des partis politiques, afin de couvrir certaines techniques de perception sur les entreprises en contrepartie d'avantages divers (commissions occultes sur les marchés, prélèvements "volontarisés" sur les entreprises demandant des autorisations d'implantation ou de fonctionnement, ou souhaitant éviter certains contrôles, fausses factures, fausses "études" effectuées par des Bureaux d'Etudes, des parents, des "amis", rémunérations diverses pour prestations fictives ou "emplois fictifs", etc, etc ...).

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