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333 note sur "commis en dehors des fonctions"

A moins que leur soit applicable la théorie de l'état de nécessité.
C'est en évoquant cette théorie que le tribunal correctionnel de Poitiers, en février 1997, a relaxé une mère de famille qui avait volé de la nourriture dans des supermarchés.
Elle a été condamnée en appel à trois mille francs d'amende avec sursis.
Sur la théorie : Renaud Colson, La légalisation de la désobéissance à la loi, le cas du droit de grève et de l'état de nécessité, Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1996.36, pp.125-169.

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