M. Giscard d'Estaing, en octobre 1974, a soumis au Parlement un projet de loi constitutionnelle tendant à supprimer cette incompatibilité.
Le projet ayant été voté en termes identiques par les deux chambres parlementaires, mais risquant de ne pas obtenir la majorité requise des 3/5 du Parlement réuni en Congrès, la procédure a été interrompue.
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