note sur "Premier ministre"

En période de cohabitation le Président ne peut que s’opposer à la nomination d’un ministre (par exemple M. Jean Lecanuet est écarté par le président François Mitterrand en 1986 et M. François Léotard ne peut obtenir que la Culture au lieu de la Défense) alors que le président impose ses « amis » lorsqu’il dispose de la majorité parlementaire.

Par exemple c’est à la surprise de quelques socialistes que M. François Mitterrand impose à M. Michel Rocard, en mai 1988, comme secrétaire d’Etat chargé des collectivités locales le maire de la ville d’Angoulême, M. Jean-Michel Boucheron, le gendre d’un ami d’enfance du Chef de l’Etat ; or le maire d’Angoulême depuis sa réélection aux municipales de 1983 a un train de vie fastueux pour le moins suspect.
Il faudra attendre sa défaite aux municipales de 1989 pour que la Chambre régionale des comptes constate un « trou » de 164 millions de francs dans les finances de la ville et accuse l’ancien maire de faux en écriture publique, et ce n’est qu’en décembre 1993 que son immunité parlementaire est levée et en juillet 1994 qu’il est condamné pour corruption, trafic d’influence, faux et usage de faux, à 4 ans de prison ferme, 1 million de francs d’amende, privé de ses droits civiques pour une durée de 5 ans, alors qu’il s’est enfui en Argentine en février 1992 (où il ouvre un restaurant « Chez Agnès », le prénom de sa maîtresse de cavale), et où il séjourne tranquillement, cet Etat n'ayant pas de traité d'extradition avec la France ...
Ce n'est qu'en 1997 qu'il accepte de rentrer en France pour se faire juger par la 11ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris qui confirme la peine mais lui accorde le sursis pour deux ans de prison.

Le système pénitentiaire français est traditionnellement critiqué par certains médias. Un vaste programme de construction de prisons avait été envisagé entre 1986 et 1988, sous le gouvernement Chirac, M. Albin Chalandon étant ministre de la Justice, pour être ensuite largement abandonné par la gauche. En janvier 2000 le livre du médecin chef de la prison de la Santé à Paris, le docteur Véronique Vasseur, fait scandale. Elle dénonce l'état "horifique et lamentable" des prisons françaises. La directeur de l'administration pénitentiaire, placée sous la responsabilité de Mme Guigou, ministre socialiste de la Justice, dit que ce sont les politiques de droite qui sont responsables.
Le Nouvel Observateur publie "un appel au ministre de la Justice" signé par 27 anciens prisonniers de la nomenclature (M. Loïk Le Floch-Prigent, ancien PDG d'Elf-Aquitaine, Mme Christine Deviers-Joncour, ancienne "putain de la République", M. Bob Denard, ancien haut mercenaire, M. Pierre Botton, ancien haut affairiste et gendre de l'ancien maire de Lyon M. Michel Noir, M. Jean-Michel Boucheron, ancien maire d'Angoulême ...).
M. Jean-Michel Boucheron, condamné à deux ans de prison ferme pour corruption, trafic d'influence, faux et usage de faux (un "déficit" de 164 millions de francs dans le budget de la ville d'Angoulême constaté par la Chambre régionale des comptes en 1989) se confie au journal Le Parisien du 20 janvier 2000 (p. 16) :"La prison est une torture mentale quotidienne". Il aurait préféré ne pas y aller ...

Mme la ministre de la Justice fait savoir qu'un "grand chantier" va être entrepris : construction de "sept nouvelles prisons", "rénovation de cinq grands établissements parmi lesquels la Santé" ...
C'est sous le gouvernement Raffarin, après la présidentielle et les législatives de 2002, M. Pierre Bédier étant chargé du dossier, que la réalisation concrète sera entreprise.

C’est également sous la haute protection du Président de la République M. François Mitterrand que le grand "spécialiste" des affaires, remarquable comédien et grand collectionneur, Bernard Tapie, « emprunte » au Crédit lyonnais quelques liquidités, fait le succès du football Marseillais et devient ministre de la Ville en mai 1990, mais doit démissionner le 25 mai étant menacé d’inculpation, puis reprend ses fonctions le 24 décembre 1992, prend le contrôle du parti radical dit « de gauche », la Justice ne s’intéressant sérieusement à ses « affaires » qu’en 1994, pour prononcer sa liquidation judiciaire (passif de 1,5 milliard de francs) entraînant son inéligibilité et la déchéance de ses mandats de député français et député européen, décision qui ne deviendra effective qu'après le rejet de son recours en cassation en juillet 1996, et le condamner à de multiples peines de prison avec sursis et huit mois ferme dans l'affaire de corruption lors du match de football Valenciennes-Olympique de Marseille, six mois ferme pour fraude fiscale (Cour d'Appel de Paris, 4 juin 1997).
Le Conseil d'Etat a jugé que le décret du Premier ministre du 28 octobre 1996 constatant l'interruption du mandat de parlementaire européen de M. Tapie, suite au prononcé de sa liquidation judiciaire, était parfaitement légal (CE, 3e et 5e sous-sect., 8 janv. 1997, Tapie).

Il est à noter que le Président Mitterrand ne s’est pas opposé à la nomination du maire de Grenoble, M. Alain Carignon, au ministère de la communication du gouvernement de M. Edouard Balladur, en mars 1993, alors que le maire de Grenoble est depuis novembre 1991 suspecté de corruption pour avoir notamment obtenu certains avantages financiers à l’occasion de la privatisation du service des eaux de la ville au bénéfice d’une filiale de la Lyonnaise des eaux (21 millions d'"avantages" divers obtenus notamment de la Lyonnaise des eaux et du groupe Merlin) .
En octobre 1995 l’ancien ministre sera condamné par le Tribunal correctionnel de Grenoble, pour corruption, complicité et recel d’abus de biens sociaux et subornation de témoins, à 5 ans de prison dont 3 ans ferme, 400 000 francs d’amende et 5 ans d’inéligibilité (demande de 4 à 5 ans de prison ferme par le procureur de la Rép.). Devant la Cour d'Appel, le 22 mai 1996, M. Alain Carignon affirme que son comportement n'a rien d'extraordinaire, que MM. Raymond Barre, François Léotard et Jacques Chirac, notamment, se sont comportés comme lui. Il s'étonne par ailleurs que le président de la Lyonnaise des eaux, M. Jérôme Monod, ne soit pas mis en accusation, se plaignant d'être traité par la Justice comme un "émissaire".
La Cour d'appel le condamne à cinq ans de prison dont quatre ans ferme, 400 000 francs d'amende et cinq ans d'inéligibilité. M. Carignon refusant, bien qu'incarcéré, de démissionner de la présidence du Conseil général de l'Isère, les oppositions demandent au Ministre de l'Intérieur, M. Jean-Louis Debré, ancien magistrat, de prononcer la dissolution du Conseil général le 10 juillet 1996, sans résultats. En novembre 1996 la soeur d'Alain Carignon, Marie-Josée Carignon et son ancien "compagnon" Roger Charpenne sont condamnés par le Tribunal correctionnel de Grenoble à des peines de prison pour banqueroute et abus de biens sociaux. Le 27 octobre 1997 la chambre d'accusation de la Cour de cassation rejette le pourvoi d'Alain Carignon contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 9 juillet 1996, étant privés de ses droits civiques l'ancien ministre est démissionnaire d'office du Conseil général de l'Isère.

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