La Cour de Justice des communautés européennes a confirmé le 11 janvier 2000 que le droit européen était supérieur au droit national des Etats membres, y compris à leur droit constitutionnel (CJCE, 11 janvier 2000, Kreil/Bundesrepublik Deutschland).
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La Cour de Justice des communautés européennes a confirmé le 11 janvier 2000 que le droit européen était supérieur au droit national des Etats membres, y compris à leur droit constitutionnel (CJCE, 11 janvier 2000, Kreil/Bundesrepublik Deutschland).